LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1591 (2005) CONCERNANT LE SOUDAN ADOPTE DES DIRECTIVES MODIFIÉES
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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1591 (2005) CONCERNANT LE SOUDAN ADOPTE DES DIRECTIVES MODIFIÉES
Le 27 décembre 2007, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a adopté des directives modifiées pour la conduite de ses travaux, dans lesquelles il a inclus la procédure de radiation décrite dans la résolution 1730 (2006).
Ces directives, qui avaient été initialement adoptées le 26 mars 2006, servent notamment à faciliter l’application des sanctions ciblées (interdiction de voyager et gel des avoirs) qui sont imposées aux alinéas d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005). En vertu des dispositions de ces alinéas, tous les États sont tenus d’empêcher les personnes concernées de voyager et doivent geler leurs avoirs. Des exceptions à ces mesures sont prévues aux alinéas f) et g) du paragraphe 3 de ladite résolution.
Le texte des directives modifiées peut être consulté sur la page Web du Comité, où figurent en outre la liste des personnes actuellement visées par les sanctions et d’autres renseignements utiles sur les travaux du Comité : http://www.un.org/sc/committees/1591/index.shtml.
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