TABLE RONDE DE LA CONFÉRENCE DPI/ONG SUR LE THEME « S’ATTAQUER AUX ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME: PREVENTION ET RESPONSABILITE »

61^ème Conférence annuelle DPI/ONG

Matin

TABLE RONDE DE LA CONFÉRENCE DPI/ONG SUR LE THèME « S’ATTAQUER AUX ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME: PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ »

(Publié tel que reçu)

PARIS, 5 septembre -- « S’attaquer aux atteintes aux droits de l’homme: prévention et responsabilité »: tel était, ce matin, le thème de la dernière des six tables rondes organisées cette année dans le cadre de la soixante et unième Conférence annuelle du Département de l’information (DPI) pour les organisations non gouvernementales (ONG), qui clôt ses travaux cet après-midi au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Animée par Mme FATOU BENSOUDA, Substitut du Procureur à la Cour pénale internationale, cette table ronde s’est attachée aux moyens de prévenir et de sanctionner les atteintes aux droits de l’homme.

Mme Fatou Bensouda a affirmé qu’en 1948, les Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en se fondant sur l’idée que pour protéger tous les citoyens, elle devait protéger chacun d’eux.  En 1998, la communauté internationale confia ensuite à un Procureur impartial la charge de poursuivre les criminels auxquels les États ne faisaient pas rendre des comptes, en adoptant pour cela le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Un système de justice pénale internationale était ainsi créé; or, le moment est maintenant venu de mettre pleinement en œuvre cette approche.  Beaucoup a déjà été accompli avec la mise en place des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, la Sierra Leone et le Cambodge qui a permis de faire passer le message selon lequel il ne saurait y avoir de place pour l’impunité.  D’ores et déjà, a ajouté Fatou Bensouda, la Cour pénale internationale a porté son travail sur le nord de l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine ou encore le Darfour, où les crimes commis ont abouti à la publication d’un mandat d’arrêt contre le Président soudanais.  Les défenseurs des droits de l’homme savent que le silence n’aide pas les victimes et ne fait que servir les criminels.  Aussi, le silence de la communauté internationale a-t-il peut-être aidé le Gouvernement soudanais et permis à des individus comme Hamid Haroun de continuer à agir comme il l’a fait.  Fatou Bensouda a comparé le travail qui incombe aujourd’hui à la communauté internationale de lutter contre l’impunité face au génocide au travail de ceux qui, jadis, avaient lutté pour abolir l’esclavage; personne n’aurait pensé que ces derniers atteindraient leur objectif et ils y sont pourtant parvenus.

Évoquant le concept de « responsabilité de protéger », M. JAN ELIASSON, ancien Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU au Darfour, s’est dit fier d’avoir contribué, en tant qu’ancien Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, à la création de ce concept.  La responsabilité de protéger, a-t-il précisé, ce n’est pas la même chose que la notion d’intervention humanitaire collective, un concept apparu dans les années 1990 mais qui n’a jamais été adopté.  Peut-être que l’une des raisons qui explique que le concept de « responsabilité de protéger » ait été accepté par les états réside dans le fait qu’en définitive, ce concept renforce leur souveraineté puisqu’il souligne que la protection des citoyens relève de la responsabilité première des États où vivent lesdits citoyens.  En termes d’intervention internationale, la responsabilité de protéger implique un fonctionnement adéquat du Conseil de sécurité, a souligné Jan Eliasson.  S’il s’agit désormais d’une norme, elle ne s’est toujours pas traduite en loi internationale, mais cela pourrait arriver avec le temps, a-t-il ajouté.

M. WILLIAM PACE, Directeur exécutif du World Federalist Movement et Président de la Coalition for the International Criminal Court, a pour sa part relevé que le principe de la « responsabilité de protéger » -qui permet à la communauté internationale d’intervenir en cas de crime de guerre, de génocide ou de crime contre l’humanité– est complémentaire avec la Cour pénale internationale, dont le mandat est de poursuivre les individus responsables de ces mêmes crimes.  Dans le contexte actuel de la résurgence du militarisme et de l’unilatéralisme, il faut recourir à ces deux outils, a-t-il déclaré.  La Convention d’Ottawa contre l’utilisation des mines antipersonnel, négociée en dehors des Nations Unies, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, négocié en leur sein, sont des exemples du mouvement engagé par la communauté internationale dans les années 1990 pour traiter les questions liées à la sécurité humaine, a poursuivi William Pace.  Au total, 107 pays sont actuellement parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui constitue un fabuleux pas en avant du point de vue de la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments tels que les conventions relatives au génocide et à la torture.

Au cours du bref échange de vues qui a suivi ces deux interventions, un participant s’identifiant comme élève militant au Soudan a déploré que les journalistes et autres personnes qui se sont rendus au Soudan pour y enquêter sur les crimes de guerre ne se soient vu montrer qu’une version édulcorée de ce qui se produit réellement dans ce pays et n’aient jamais pu avoir accès aux zones où les véritables crimes sont commis.  Les Soudanais ont un profond besoin d’éducation aux droits de l’homme car la plupart d’entre eux ignorent leurs droits, a-t-il été souligné.

Une autre table ronde se tenait concomitamment ce matin sur le thème de « l’éducation et l’apprentissage des droits de l’homme comme une façon de vivre ».  Un communiqué de presse distinct est consacré à cette autre table ronde.  La Conférence annuelle doit tenir sa séance de clôture cet après-midi, à 15 heures, avec la participation de Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, et (par vidéoconférence) d’Ingrid Betancourt, ancienne Sénatrice colombienne.

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