LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SE RÉUNIT DU 17 MARS AU 4 AVRIL À NEW YORK

Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SE RÉUNIT DU 17 MARS AU 4 AVRIL À NEW YORK

Les experts examineront les rapports de la Tunisie, du Botswana, du Panama et de l’ex-République yougoslave de Macédoine

Le Comité des droits de l’homme tiendra, du 17 mars au 4, avril sa quatre-vingt-douzième session, au Siège de l’ONU à New York, au cours de laquelle les experts qui le composent vont examiner les rapports de la Tunisie, du Botswana, du Panama et de l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Ils doivent ainsi passer en revue les mesures prises par ces États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques quant à la mise en œuvre des dispositions de celui-ci.

Cette session sera ouverte par un représentant du Secrétaire général.  Le Comité adoptera ensuite son ordre du jour et son programme de travail.  Il entendra aussi des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales au sujet de la situation dans les pays considérés.

Le Comité examinera au cours de cette session les rapports périodiques de la Tunisie, les 17 et 18 mars, du Botswana, les 19 et 20 mars, du Panama, les 24 et 25 mars, et de l’ex-République yougoslave de Macédoine, le 26 mars.  Il présentera ses observations finales au terme de cette session de trois semaines, le 4 avril.

Le Pacte, adopté en 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur 10 ans plus tard, compte 161 États parties.  Le Comité, en tant qu’organe de suivi, examine périodiquement les rapports présentés par les États parties au sujet de la protection et de la promotion des droits civils et politiques.  Des représentants de ces États présentent leur rapport avant de répondre aux questions orales et écrites des experts du Comité. 

Au cours de cette session, les équipes spéciales de pays examineront et établiront une liste de questions concernant les rapports soumis par le Japon, la France, le Nicaragua et l’Irlande.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 111 États parties reconnaissent la compétence du Comité pour examiner les plaintes de particuliers relevant de la juridiction d’un État partie au Pacte.  Au 11 décembre 2007, le Comité était saisi de 397 communications.  Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Le Comité des droits de l’homme dans le système des Nations Unies

Le Comité des droits de l’homme est l’un des sept organes de traités créés en vertu d’instruments internationaux des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.  Composé de 18 experts indépendants ayant en majorité une riche expérience juridique, le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le Pacte) et des deux Protocoles facultatifs qui s’y rapportent.  À cet effet, les États parties au Pacte doivent présenter au Comité des rapports périodiques sur la situation des droits de l’homme dans leur pays, en application de l’article 40 de cet instrument juridique international.

Les sept organes conventionnels(ou organes de traités) des Nations Unies sont chargés de surveiller la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Ces organes sont: le Comité des droits de l’homme (HRC); le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR); le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD); le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW); le Comité contre la torture (CAT); le Comité des droits de l’enfant (CRC) et le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (CMW).

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination.  Il stipule que tout être humain a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité individuelle.  Il interdit la torture, les châtiments ou les traitements cruels ou dégradants, ainsi que la privation arbitraire de la vie.  Toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et toute personne détenue en raison d’un délit présumé doit être présentée rapidement à un juge ou à toute personne disposant d’une autorité légale.

Le Pacte reconnaît aussi, entre autres, la liberté de se déplacer et introduit des limitations à l’expulsion des étrangers présents légalement sur le territoire d’un État partie.  En outre, les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression sont reconnus par le Pacte, celui-ci interdisant aussi la propagande en faveur de la guerre ou l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse.

États parties au Pacte

Les 161 États ayant adhéré ou ratifié le Pacte sont les suivants: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République du Congo, République de Moldova, Roumanie, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Protocoles facultatifs

Le premier Protocole facultatif habilite le Comité à examiner les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d’un État partie au Pacte.  Les 111 États parties à ce protocole facultatif sont les suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Bénin, Bélarus, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie.

Le second Protocole facultatif au Pacte, adopté en 1989 et entré en vigueur en juillet 1991, vise à abolir la peine de mort.  Les 65 États ayant ratifié ce second protocole facultatif sont les suivants: Albanie, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexico, Moldova, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité des droits de l’homme

Le Comité est composé de 18 experts siégeant à titre individuel.  Il s’agit de Rafael Rivas Posada (Colombie), Elisabeth Palm (Suède), Ivan Shearer (Australia), Ahmed Tawfik Khalil (Égypte), Abdelfattah Amor (Tunisie), Christine Chanet (France), Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Maurice Ahanhanzo Glèlè-Ahanhanzo (Bénin), Edwin Johnson Lopez (Équateur), Walter Kälin (Suisse), Rajsoomer Lallah (Maurice), Michael O’Flaherty (Irlande), Nigel Rodley (Royaume-Uni), Ruth Wedgwood (États-Unis), Yuji Iwasawa (Japon), Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud), Iulia Antoanella Motoc (Roumanie) et José Luis Sanchez-Cerro (Pérou).

Pour de plus amples informations, prière de consulter le site du Haut Commissariat aux droits de l’homme à l’adresse suivante: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm

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