LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ÉLIT NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Conférence des États parties

à la Convention relative aux

droits de l’enfant                                         

18^e et 19^e séances - matin & après-midi

LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ÉLIT NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

La douzième Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant a procédé, ce matin, à l’élection de neuf membres du Comité des droits de l’enfant.  Ce Comité est chargé d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées en vertu de la Convention, qui est entrée en vigueur en septembre 1990 et compte à ce jour 193 États parties. 

Au total, le Comité est composé de 18 experts siégeant à titre personnel et selon une répartition géographique équitable.  Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.

Au premier tour d’un scrutin secret, parmi les 20 candidatures présentées*, cinq experts ont été élus en obtenant la majorité requise de 95 voix sur 188.  Ainsi, M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande) et Mme Marta Mauras Perez (Chili), obtenant respectivement 106 et 98 voix, ont été élus membres du Comité.  Trois autres candidats ont été reconduits dans leurs fonctions: M. Jean Zermatten (Suisse) par 125 voix; Mme Yanghee Lee (République de Corée) par 121 voix et M. Awich Pollar (Ouganda) par 118 voix.

À l’issue d’un deuxième tour de scrutin, les États parties ont élu Mme Hadeel Al-Asmar (République arabe syrienne) par 100 voix et M. Peter Guran (Slovaquie) par 95 voix en tant que membres du Comité.  Ils ont ensuite procédé à un troisième et dernier tour de scrutin restreint qui a permis de désigner Mme Susana Villaran de la Puente (Pérou) par 104 voix et Mme Kamla Devi Varmah (Maurice) par 91 voix, toutes deux ayant obtenu plus des 90 voix requises pour la majorité des 180 bulletins. 

Ces neuf experts ont été élus ou réélus pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1er mars 2009, afin de remplacer les experts dont le mandat arrivera à son terme le 28 février 2009.  Les États parties procèdent, tous les deux ans, à l’élection de la moitié des experts siégeant au sein du Comité des droits de l’enfant.  Les neuf autres membres de ce Comité, dont le mandat arrivera à expiration le 28 février 2011, sont: Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana); M. Luigi Citarella (Italie); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Maria Herczog (Hongrie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Rosa Maria Ortiz (Paraguay) et M. Dainius Puras (Lituanie). 

Dans une déclaration liminaire qu’il a faite à l’ouverture de cette Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, M. Ngonlardje Mbaidjol, Représentant du Secrétaire général et Directeur du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à New York, a affirmé que depuis la dernière Réunion des États parties, il y a près de deux ans, les deux Protocoles facultatifs à la Convention avaient bénéficié d’une large attention de la part des États Membres.  Ainsi, il a indiqué que 125 États étaient maintenant parties au Protocole relatif à l’implication d’enfants aux conflits armés et 129 au Protocole sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Ces deux Protocoles permettront d’améliorer la protection des enfants à travers le monde, a-t-il soutenu. 

Notant que la Convention était l’instrument des droits de l’homme le plus largement accepté sur le plan international, M. Mbaidjol a rappelé que le Comité des droits de l’enfant examinait, chaque année, les rapports de 30 États parties et que ce nombre devrait passer à 46 dès 2010.  Par ailleurs, il a souligné que le Comité attendait avec intérêt la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, avec lequel il espérait établir une collaboration étroite.  Il a enfin déclaré que le Comité s’était engagé à s’acquitter pleinement de ses responsabilités découlant de la Convention afin d’assurer la protection et la promotion des droits de l’enfant et continuait à réfléchir à des méthodes de travail novatrices. 

En début de séance, les États parties ont élu, par acclamation, M. Don Pramudwinai, de la Thaïlande, en tant que Président de cette douzième Réunion.  M. Leslie Kojo Christian (Ghana), au nom du Groupe des États d’Afrique; M. Asif Garayev, (Azerbaïdjan), au nom du Groupe des États de l’Europe de l’Est; et Mme Dianela Pi (Uruguay), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ont été élus en tant que Vice-Présidents. 

La prochaine séance de la Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

* CRC/SP/40, CRC/SP/40/Add.1 et CRC/SP/40/Add.2

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