PREMIÈRE RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Conférence des États parties

à la Convention relative aux

droits des personnes handicapés                            

1^re séance – matin                                          

PREMIÈRE RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

La Convention est un outil des droits de l’homme et du droit  au développement,

souligne le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales

La Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées s’est réunie pour la première fois, ce matin à New York.  Lors de cette séance historique, les États parties, qui ont désigné à leur tête le Représentant permanent du Mexique, M. Claude Heller, ont débattu du rôle de la Convention en tant qu’instrument des droits de l’homme et outil pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est à la fois un « outil des droits de l’homme et du droit au développement », a souligné, en ouvrant la réunion, au Siège de l’ONU, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang. 

« Elle reconnaît et cherche à renforcer l’interdépendance fondamentale qui existe entre les droits de l’homme et le droit au développement », a-t-il ajouté, expliquant que la Convention fournissait « un cadre solide pour le développement de politiques et de stratégies efficaces pour intégrer les personnes handicapées dans tous les processus de développement ».

La Convention, dont l’objectif est de protéger les droits de 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, a été adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2006 après trois ans de négociations, et elle est entrée en vigueur, avec son Protocole facultatif, le 3 mai 2008.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un des traités qui auront été les plus rapidement négociés aux Nations Unies.  Elle a été signée par 136 États Membres depuis le 30 mars 2007, et ratifiée par 41 d’entre eux.  Le Protocole facultatif a pour sa part, à ce jour, été signé par 79 pays et ratifié par 25.

Les 41 États parties à la Convention se sont engagés à promulguer des lois et d’autres mesures qui amélioreront le respect des droits des personnes handicapées, et, dans le même temps, les parties se sont aussi engagées, par la ratification de ce traité, à abolir les législations, coutumes et pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes handicapées.

La Convention vise en effet à faire en sorte que les personnes affectées par un handicap jouissent des mêmes droits de l’homme que tout un chacun, et qu’elles puissent être en mesure de mener leur vie comme des citoyens à part entière.  Elle couvre des droits tels que l’égalité devant la loi, la non-discrimination, la liberté et la sécurité de la personne, l’accessibilité, la mobilité personnelle, la santé, le travail, l’éducation, et la participation à la vie politique et culturelle.

Le Protocole facultatif de la Convention, quant à lui, permet aux particuliers et aux groupes de particuliers de présenter des communications s’ils estiment être victimes d’une violation de leurs droits par un État partie.

Rappelant que la Convention avait constitué « le premier nouveau traité des droits de l’homme du XXI^e siècle », le Président de la Conférence des États parties, M. Claude Heller, du Mexique, a indiqué qu’une « nouvelle étape » s’ouvrait désormais « dans le cadre du respect des droits des personnes handicapées à travers le monde ». 

« Tout ceci doit se traduire par des comportements nouveaux et des attitudes concrètes », a-t-il affirmé.  M. Heller a également rendu hommage à son compatriote Gilberto Rincón Gallardo, décédé le 30 août dernier, qui a lutté en faveur de l’amélioration des politiques publiques pour les personnes handicapées.

M. Heller a été élu par acclamation en début de séance à la présidence de la Conférence, tandis que Mme Rosemary Banks (Nouvelle-Zélande) et MM. Dumisani Kumalo (Afrique du Sud), Mohammed F. Al-Allaf (Jordanie) et Gábor Bródi (Hongrie) étaient élus aux postes de vice-présidents.

Lundi, les États parties installeront officiellement le Comité des droits des personnes handicapées et éliront ses membres, 12 experts indépendants chargés de contrôler la mise en œuvre de la Convention.

« Le Comité est un outil précieux pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées », a affirmé M. Sha Zukang.  « Les évaluations régulières des experts indépendants garantissent que les préoccupations des personnes handicapées seront entendues et prises en compte, et qu’elles resteront au premier plan des efforts de mise en œuvre de la Convention par les États parties », a précisé le Secrétaire général adjoint.

L’intervention de M. Sha Zukang et l’élection du Bureau de la Conférence ont été suivis par la diffusion d’un message vidéo enregistré de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay.

« Il y a aujourd’hui dans le monde plus d’un demi-milliard de personnes handicapées, soit jusqu’à 10% de la population de chaque État », a constaté Mme Pillay.  « En cette année, où nous célébrons le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, leur expérience demeure très éloignée de la vision d’un monde dans lequel les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les êtres humains sont réalisés sans distinction », a-t-elle fait remarquer.

Selon la Haut-Commissaire, « la toile des traités des droits de l’homme consignée dans la Déclaration universelle est applicable à tous, y compris aux personnes handicapées, sur une base égalitaire et non discriminatoire ».  « L’élaboration rapide de la Convention et de son Protocole facultatif, ainsi que leur entrée en vigueur rapide, attestent de l’engagement ferme de la communauté internationale à transformer les droits de l’homme en un cadre légal inclusif et véritablement universel », a-t-elle déclaré.  « Il est désormais impératif que les obligations que crée la Convention soient appliquées au niveau national et aient des effets réels dans la vie des personnes handicapées ».

Les conférenciers ont ensuite débattu du rôle de la Convention « en tant qu’instrument des droits de l’homme et outil pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».

Responsable au sein du Conseil des droits de l’homme et de la Division des organes de traités du Bureau des Nations Unies du Haut Commissariat aux droits de l’homme, Mme Jane Connors a noté que la Convention proposait non seulement un suivi international, mais qu’elle insistait également sur le suivi de la mise en œuvre de ses obligations au niveau national.  Les États parties à la Convention sont ainsi « tenus de définir et de créer un cadre chargé de mettre en place un mécanisme indépendant veillant à l’application de la Convention », a-t-elle précisé.  « La force de la Convention tient dans sa substance », a-t-elle ajouté, affirmant qu’« il sera toujours possible d’innover ».  « Elle offrira toujours les moyens d’assurer un suivi et une mise en œuvre où tous pourront participer », a indiqué Mme Connors.

La Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, et Mme Charlotte McCain Nhlapo, spécialiste au sein de la Banque mondiale pour les régions de l’Asie de l’Est, du Pacifique et de l’Afrique, ont toutes deux estimé que la Convention représentait un outil essentiel pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Mme Mayanja a mis l’accent, en particulier, sur les OMD ayant trait à la réduction, de moitié d’ici à 2015, de l’extrême pauvreté et de la faim, à la promotion de l’éducation primaire universelle, à la réduction de 50% des taux de mortalité infantile, à l’amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et autres maladies infectieuses. 

La Sous-Secrétaire générale a en outre indiqué que le Département des affaires économiques et sociales (DESA) était engagé à « travailler étroitement avec les dirigeants nationaux et régionaux pour développer des actions visant à promouvoir des politiques, des stratégies et des programmes susceptibles de faire progresser les droits des personnes handicapées dans le contexte du développement ».  « Il est essentiel », a-t-elle dit, « de renforcer les liens entre les efforts mondiaux et les cadres régionaux, lesquels, ensemble, appuieront les actions nationales et permettront une vie meilleure pour les 650 millions de personnes handicapées vivant à travers le monde ».

Directeur du Centre sur le droit et la politique du handicap à l’Université nationale d’Irlande, M. Gerard Quinn a observé que la Convention engageait les États à réformer les politiques nationales afin qu’elles « répondent, comme un réflexe naturel, aux besoins des personnes handicapées ».  « Il est important que la Convention devienne un instrument de réforme logique », a-t-il ajouté.  Selon M. Quinn, « tant qu’elle ne sera pas ancrée au plan national, aucun progrès ne sera réalisé ».

La représentante de l’International Disability Alliance, Mme Janet Amet Amegatcher, a souhaité de son côté que le Département des affaires économiques et sociales publie un document d’orientation « sur la façon d’inclure les droits des personnes handicapées au sein des politiques et programmes de coopération internationale et dans la ligne des projets du Comité des droits des personnes handicapées ».  Elle a en outre plaidé pour que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement soit « révisé afin d’inclure les personnes handicapées comme groupe cible, et les droits des personnes handicapées comme question intersectorielle ».

Lors de la discussion interactive avec les États parties qui a suivi ces interventions, de nombreuses délégations ont mis l’accent sur les politiques nationales menées par leur gouvernement en faveur des personnes handicapées.  Certaines ont indiqué que leurs candidats au Comité des droits des personnes handicapées étaient eux-mêmes des handicapés. 

Le délégué de la Chine a affirmé qu’avec 83 millions de personnes handicapées dans son pays, le Gouvernement chinois avait toujours fait de l’amélioration de leur situation une « tâche urgente et importante » de son effort en vue de bâtir une « société harmonieuse et favorisée ».

Le représentant du Kenya a souligné la nécessité, pour les États parties, de « mettre en œuvre à la fois les Objectifs du Millénaire pour le développement et la Convention ».  Il a également noté que les pays en développement avaient besoin d’assistance dans la collecte des données sur les personnes handicapées, laquelle, selon lui, est « importante pour la planification des politiques gouvernementales ».  « Les objectifs de la Convention seront difficiles à atteindre pour les pays en développement s’ils ne disposent pas des ressources nécessaires », a expliqué, lui aussi, le représentant de l’Algérie.

Leur homologue de l’Espagne a souhaité que les aspects liés au handicap puissent être notamment pris en compte dans la Convention relative aux droits de l'enfant.  La Convention relative aux droits des personnes handicapées devrait pouvoir être « confortée par les autres instruments de défense des droits de l’homme », a estimé la représentante espagnole.

Les délégations de l’Afrique du Sud, de la Thaïlande et du Mexique ont en particulier exprimé un point de vue militant en faveur de l’universalisation de la Convention et ont souligné la nécessité de promouvoir sa ratification par un plus grand nombre d’États Membres.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Yémen, Nouvelle-Zélande, Hongrie, Équateur, Égypte, Cuba, Jordanie, Chine,  Afrique du Sud, Thaïlande, Guinée, Australie, Kenya, Brésil, Espagne, Slovénie, Qatar, Mexique, Liban, Algérie, Panama et Argentine.

La prochaine réunion de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées aura lieu lundi, le 3 novembre, à 15 heures.

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