LES NATIONS UNIES VONT ÉLIRE DES EXPERTS SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

LES NATIONS UNIES VONT ÉLIRE DES EXPERTS SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

(Adapté de l’anglais)

Les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées se réuniront pour la première fois le 31 octobre et le 3 novembre à New York, afin d’encourager les efforts pour la promotion et la protection des droits des 650 millions de personnes handicapées dans le monde.

Lors de cette première réunion depuis l’entrée en vigueur de la Convention, les États parties installeront officiellement le Comité des droits des personnes handicapées et éliront ses membres.  La Conférence des États parties étudiera également les questions relatives à la Convention, et tiendra une discussion collégiale sur le thème « La Convention relative aux droits des personnes handicapées en tant qu’instrument des droits de l’homme et outil pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».

Le Comité des droits des personnes handicapées sera au départ constitué de 12 experts indépendants chargés de contrôler la mise en œuvre de la Convention.

Les États parties doivent soumettre au Comité des rapports réguliers sur la mise en œuvre de la Convention dans leurs pays.  Le Comité pourra faire des suggestions et des recommandations générales aux États parties sur la base de ces rapports.  Le Comité pourra recevoir et examiner des plaintes pour violations de la Convention déposées par des individus ou des groupes sujets à la juridiction des États qui ont également ratifié le Protocole facultatif de la Convention.  Le Comité pourra également ouvrir des procédures d’enquête sur la base de preuves établissant que des violations graves et systématiques de la Convention ont été commises.

« Le Comité est un outil précieux pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées », a déclaré M. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  « Les évaluations régulières des experts indépendants garantissent que les préoccupations des personnes handicapées seront entendues et prises en compte, et qu’elles resteront au premier plan des efforts de mise en œuvre de la Convention par les États parties », a-t-il ajouté.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif sont entrés en vigueur le 3 mai 2008.  Cette Convention, qui est le premier traité relatif aux droits de l’homme du XXI^e siècle, a été signée par 136 pays depuis le 30 mars 2007, et ratifiée par 41.  Le Protocole facultatif a, à ce jour, été signé par 79 pays et ratifié par 25.

Cette Convention, un des traités les plus rapidement négociés aux Nations Unies et qui est entrée en vigueur dans un délai très bref, a été saluée comme une avancée majeure.  Si elle ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées, dont le nombre est estimé à 650 millions dans le monde, elle garantit la promotion et la protection de leurs droits existants.  Elle bénéficie d’un important soutien au sein des États Membres des Nations Unies et de la communauté mondiale des personnes handicapées.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant: www.un.org/disabilities, ou contacter Franck Kuwonu, Département de l’information des Nations Unies, au 212 963-8264, ou kuwonu@un.org.

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