L’INSTANCE PERMANENTE DES PEUPLES AUTOCHTONES ENTEND DE NOMBREUSES ALLÉGATIONS D’ABUS DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE MONDE

Instance permanente sur les questions autochtones

Septième session

10^e séance – matin

L’INSTANCE PERMANENTE DES PEUPLES AUTOCHTONES ENTEND DE NOMBREUSES ALLÉGATIONS D’ABUS DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE MONDE

L’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu ce matin le débat entamé hier avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, en entendant de nombreuses allégations d’abus des droits des peuples autochtones à travers le monde.

Outre des exposés dénonçant la privation des droits de Mapuches au Chili, des Aïnous au Japon, des Aborigènes en Australie, des Ahwazis arabophones en Iran, des Premières Nations au Canada, des autochtones d’origine africaine en Amérique, des Bédouins d’Israël, l’Instance permanente a aussi entendu des intervenants qui ont dénoncé le non-respect des droits des minorités en Irlande et en France.

Dénonçant les abus de « 160 ans de colonisation française », le représentant du Conseil national pour les droits des peuples autochtones en Kanaky a vivement critiqué « un pays qui se dit défenseur des droits de l’homme et n’a jamais reconnu les droits collectifs coutumiers kanaks ».  Il a proposé de tenir un séminaire sur la décolonisation en 2010 en pays kanak, avec la participation de représentants du Conseil des droits de l’homme et du Comité de la décolonisation.  De son côté, la Délégation citoyenne du Pays basque Nord a dénoncé ce qu’il a appelé « la violence institutionnelle de l’État français » qui s’oppose à l’officialisation de la langue basque et la reconnaissance institutionnelle du Pays basque Nord, en demandant à l’Instance de nommer un expert pour la zone « Europe de l’Ouest ».

Si la représentante de Resisting environnemental destruction on Indigenous lands s’est particulièrement inquiétée de la situation des droits des autochtones face à l’exploitation pétrolière dans la province canadienne de l’Alberta, celui du Réseau autochtone sur l’économie et le commerce a notamment évoqué les peines d’emprisonnement auxquelles certains autochtones ont été condamnés pour avoir défendu leurs droits au Canada.

S’agissant de violations des droits des Aborigènes en Australie, le représentant de Friends of the Earth International a souhaité que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme fasse rapport sur les relations qu’entretient le Gouvernement australien avec les populations autochtones en exhortant l’Australie à adhérer à la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Si l’experte Elisa Canqui Mollo s’est inquiétée des situations où l’on voyait des pays reconnaître les droits des peuples autochtones sans les appliquer, l’expert Bartolome Clavero Salvador a suggéré la conduite d’une mission pour relever les abus et violations systématiques dont sont victimes les autochtones au Pérou

Parmi les initiatives des pays, la représentante du Guatemala a indiqué que son pays avait, dès la signature des accords de paix, mis en place un Secrétariat qui suit et évalue les politiques publiques en faveur des peuples autochtones qui encouragent une démocratie participative tenant compte de la diversité ethnique.  De son côté, la représentante de la Commission pour le développement des populations autochtones du Gouvernement du Mexique a proposé que l’Instance permanente, en application de l’article 42 de la Déclaration, établisse un recueil des pratiques de références élaborées par les États dans le cadre de la mise en œuvre de cette Déclaration.  Exerçant un droit de réponse, le représentant iranien a déclaré que les peuples autochtones avaient les mêmes droits que les autres citoyens iraniens, en déclarant que l’organisation Ahwazi, basée à Londres, avait été impliquée dans une série d’explosions meurtrières en Iran en 2005.

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, a exprimé sa solidarité avec les peuples autochtones en souhaitant voir se renforcer la coopération entre les divers mécanismes des Nations Unies qui traitent des questions des peuples autochtones.  Tout en notant que certaines délégations n’acceptaient pas toujours les informations avancées, il a rappelé qu’il était important que l’Instance permanente de l’ONU reste un lieu de dialogue permettant de trouver des solutions aux questions dont elle est saisie.

La prochaine réunion de l’Instance permanente des peuples autochtones aura lieu demain, mercredi 30 avril, à 10 heures.

DROITS DE L’HOMME: DIALOGUE AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DES PEUPLES AUTOCHTONES ET AVEC LES AUTRES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Déclarations

Mme CONNIE TARACENA (Guatemala) après avoir salué l’assemblée dans une langue maya, a indiqué que le Guatemala a réussi à se réconcilier avec son identité multiculturelle et multilingue.  Le Gouvernement a créé un Secrétariat national pour la population maya et une autre population autochtone.  Le Guatemala a aussi adopté un drapeau rouge, noir, blanc, jaune et bleu, pour refléter le pluriculturalisme.  La représentante a ajouté qu’une nouvelle chaîne de télévision a été créée, afin de préserver les différentes cultures autochtones.  En outre, des alliances ont été conclues entre les institutions de l’État de manière à tirer le meilleur parti des ressources.  On vise ainsi à encourager une démocratie participative, qui fasse respecter les droits de l’homme des populations autochtones et défende les différentes identités culturelles.  Le Gouvernement du Guatemala cherche également à mettre en valeur les différentes langues autochtones, a assuré Mme Taracena.  Le pays est très fier de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  La représentante a en outre remercié l’Équateur et d’autres États pour leurs actions dans ce domaine.  Au Guatemala, une loi sur les langues en vigueur oblige l’administration de la justice à utiliser ces langues, a-t-elle aussi précisé.  Elle a enfin réitéré son soutien à l’Instance permanente et encouragé la société civile et les organisations non gouvernementales à travailler avec elle.

M. ARTHUR MANUEL, Réseau autochtone sur l’économie et le commerce, a indiqué que les deux associations qu’il représente défendent les droits des peuples autochtones dans des régions du Canada où ces droits ne sont pas respectés.  Il a appelé à reconnaître les droits des peuples autochtones comme des droits de l’homme, au lieu d’aborder la question sous un angle colonialiste.  Nous souhaitons que nos communautés puissent exprimer leurs points de vue, a-t-il expliqué.  L’enjeu est en effet d’exprimer les frustrations au niveau communautaire, car c’est là que se rencontrent les plus grandes difficultés.  Il a notamment évoqué des peines d’emprisonnement auxquelles certains autochtones ont été condamnés.

Mme KANDI MOSSETT, Resisting environnemental destruction on Indigenous lands, a présenté la lutte de son organisation contre les conséquences catastrophiques de l’exploitation pétrolière sur la diversité biologique des territoires autochtones.  Elle a fustigé l’exploitation pétrolière qui se poursuit aux dépens des droits des autochtones pour défendre des intérêts nationaux.  Elle s’est particulièrement inquiétée des droits des populations autochtones de la province de l’Alberta, au Canada, où plus de 20 compagnies pétrolières sont présentes.  Le Gouvernement fédéral canadien et le Gouvernement provincial de l’Alberta n’entendent pas nos appels désespérés, a-t-elle regretté.  C’est pourquoi, elle a souhaité que l’Instance permanente demande un moratoire pour toute exploitation des sables bitumeux de la province de l’Alberta.

Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA, Commission pour le développement des populations autochtones du Mexique, a déclaré qu’il fallait œuvrer dans un cadre intégré et pluridisciplinaire pour promouvoir les droits des peuples autochtones.  Pour que tous les Mexicains puissent jouir des droits énoncés par la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, il faut d’abord la faire connaître.  Notre objectif est de choisir le moyen de communication idoine qui puisse avoir le plus d’effet sur le groupe visé dans la langue qu’il pratique.  Nous avons touché 72 populations autochtones par le biais de la radio qui nous permet de promouvoir tous les jours les principes consacrés par la Déclaration.  L’Instance permanente en application de l’article 42 de la Déclaration pourrait établir un recueil de toutes les pratiques de références élaborées par les États dans le cadre de la mise en œuvre de cette Déclaration.

Mme HELENE FLAUTRE, Présidente du Parlement européen, a salué l’immense travail réalisé par l’Instance permanente qui a abouti à la Déclaration historique des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Vous êtes un interlocuteur respecté par les États et par l’Union européenne (UE), a-t-elle remarqué, soulignant que l’enjeu est maintenant que ceux-ci écoutent pleinement l’Instance et prennent en compte les intérêts des autochtones dans l’élaboration des politiques.  L’Union européenne a conscience de la valeur des cultures ancestrales et des relations que les peuples autochtones ont avec l’environnement, a assuré Mme Flautre.  Notre ambition est que l’Union européenne devienne un promoteur et un protecteur sans faille des droits de l’homme et donc des droits des peuples autochtones.  L’Union européenne doit entreprendre de nombreuses initiatives pour être à la hauteur de ces ambitions.  Mme Flautre a évoqué les dérèglements climatiques qui affectent directement les modes de vie des peuples autochtones.  Ce problème mondial exige une contribution exemplaire de la communauté internationale, a-t-elle souligné.  Rappelant les engagements de l’Union européenne dans ce domaine, elle a estimé nécessaire que les autochtones soient associés à toutes les négociations internationales concernant les changements climatiques.  Elle a cependant fait remarquer que beaucoup de projets obligent les peuples autochtones à se déplacer et que certaines entreprises fouillent les sous-sols sur les territoires des autochtones.

L’Union européenne doit apprendre à développer un cadre normatif respectueux des droits de l’homme, a insisté la Présidente du Parlement européen.  Il faut aussi que l’Union européenne propose sa médiation là où des relations conflictuelles s’installent entre les autorités autochtones et les autorités étatiques.  Quand les organisations des peuples autochtones font la promotion de leurs communautés, elles doivent agir comme des ambassadeurs des droits de l’homme, a-t-elle estimé.  Une politique européenne permettra aussi cette année que les défenseurs des droits de l’homme que ces organisations autochtones puissent bénéficier d’une protection d’urgence lorsque, à cause de leurs actions de défense, la vie des peuples autochtones est en danger, a expliqué la représentante.

M. SAUL PUERTA PENA, Organisation du Pérou, a regretté l’absence de politique claire dans son pays en faveur des autochtones.  Au Pérou, on ne reconnaît pas la catégorie de peuples autochtones, a-t-il ainsi précisé, ajoutant qu’il est fait seulement mention de « communautés ».  Pourtant le Pérou a adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Le représentant a donc déploré que ces peuples soient exclus du processus de développement.  Les autochtones ont foi en la croissance économique, mais celle-ci ne peut pas se réaliser si les droits de l’homme sont violés, a-t-il fait remarquer.  Les peuples autochtones du Pérou vivent dans des zones rurales qui sont souvent transformées en lotissements, a-t-il expliqué, sans tenir compte des besoins de ces peuples.  Si le Pérou a adopté la Déclaration, pourquoi les autorités discutent-elles de projets de loi qui permettraient de modifier des titres de propriété dans les zones de forêts amazoniennes? s’est-il interrogé.  Le représentant a, à cet égard, rappelé le droit au consentement préalable et informé.  Il a donc demandé à l’Instance de tenir compte de ces violations et suggéré au Gouvernement d’inviter le Rapporteur spécial à se rendre sur place.  « Nous sommes des sujets de droits et il faut que le Rapporteur spécial puisse rassembler le plus d’informations possible sur les problèmes que nous rencontrons », a-t-il insisté.

Mme ROSA DAUGUA, Sapara de l’Équateur, a défendu les droits du petit peuple sapara qui comprend 600 personnes réparties entre l’Équateur et le Pérou.  Elle a invité l’Instance permanente à se rendre sur place pour vérifier les abus dont sont victimes ces populations, citant des menaces et des enlèvements.  Elle a dénoncé l’impact d’organisations non gouvernementales (ONG) présentes sur leur territoire et qui prétendent intervenir au nom et dans l’intérêt de ces autochtones.  Elle a demandé aux ONG présentes sur le territoire sapara de l’Équateur de quitter ce territoire.  « Nous sommes en conflit avec des ONG et compagnies pétrolières qui veulent exploiter notre territoire et nos ressources naturelles », a-t-elle dit, en dénonçant le rôle de certaines ONG qui cherchent à diviser la communauté autochtone.

Dans un communiqué conjoint des femmes et des jeunes autochtones d’Europe, Mme MARGARET CONNOLLY, Retrieve Foundation, a regretté l’absence de communication sur ce que le Gouvernement irlandais fait pour appliquer la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.  Elle a dénoncé la profanation des cimetières ancestraux sans consultation ni accord préalable pour la délivrance de concessions à des compagnies pétrolières.  Les jeunes connaissent la dépression et les suicides, car ils ont perdu tout lien avec la communauté, avec sa spiritualité.

M. ORIN LYONS s’est demandé pourquoi on prétendait que les droits de l’homme étaient universels s’ils ne s’appliquaient pas aux autochtones.  Une situation, a t-il relevé, qui a poussé les autochtones à obtenir leur propre déclaration.  Il a souhaité que l’on examine plus avant les moyens d’obtenir des réparations pour les 500 années d’abus des droits de l’homme dont ont été victimes les populations autochtones.

Mme MAURITA HALPIN, grands-mères qui défendent la terre nourricière, a dénoncé les donateurs fournissant des aliments aux peuples autochtones qui ne font que se débarrasser de mauvais aliments, comme certains qui sont génétiquement modifiés.  Ces aliments causent des maladies chez nos enfants et il faut que cette fourniture cesse au plus vite, a-t-elle demandé.  Nos peuples autochtones ont en outre été spoliés de nos terres ancestrales, a ajouté la représentante, alors que nos revenus proviennent en majorité de la terre sacrée du Tibet.  Pour les grands-mères d’Amérique, la préoccupation principale réside dans le fait que les législations nationales ne reconnaissent pas leur identité et les contraignent à des déplacements forcés.  Le sentiment d’appartenance est un catalyseur dans nos communautés, a encore noté la représentante.  Elle a rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Union européenne et invité celle-ci à informer chaque pays membre de ses obligations morale et spirituelle à l’égard des peuples autochtones.

M. ROMY THACH, Fédération des Khmers Kampuchea-Krom et Fondation des Montagnards, a rappelé les arrestations arbitraires d’autochtones qui ont eu lieu au Viet Nam, alors que ce pays affirme reconnaître les droits des peuples autochtones.  Il a fait état de coups de feu tirés par les forces de police et dirigés contre des autochtones.  Ces incidents ont eu lieu après le rassemblement d’un groupe d’agriculteurs qui manifestaient leur mécontentement.  Ils souhaitaient, a-t-il expliqué, demander au Gouvernement du Viet Nam les raisons de la destruction d’un pont qui leur servait pour rejoindre leurs champs.  Il a aussi évoqué une manifestation d’une cinquantaine de Montagnards chrétiens, pour demander la libération de chrétiens emprisonnés en raison de leur foi, qui a été suivie d’une répression violente par la police et d’arrestations de plusieurs personnes de confession chrétienne.  « Au Viet Nam, nos peuples représentent plusieurs millions de personnes », a rappelé le représentant.  La reconnaissance des peuples autochtones par les personnes qui les administrent est une priorité, a-t-il aussi estimé.  C’est pourquoi, il a demandé que l’Instance permanente insiste sur le fait que le Viet Nam, en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, coopère plus étroitement avec le Conseil des droits de l’homme et les rapporteurs spéciaux.  Il a enfin rappelé qu’à Genève le mois dernier, le Viet Nam s’était dit prêt à engager un dialogue sur ces questions.

M. WILLIAM NEVILLE, Friends of the Earth International, a dénoncé les violations des droits dont sont victimes les aborigènes en Australie où des populations autochtones sont privées de leurs droits spirituels.  Il a présenté une culture autochtone qui se base sur une synergie entre la terre et la vie spirituelle.  « La spiritualité est très étroitement liée à nos terres et nos rivières auxquelles nous n’avons plus accès », a-t-il dit.  « L’oppression et le racisme affectent notre santé », a-t-il ajouté, en défendant les droits à l’autodétermination et à la liberté spirituelle.  Alors que nombre de nos sites sacrés sont liés aux flux énergétique et magnétique des métaux de nos sous-sols, nous n’avons aucun pouvoir pour protéger notre terre, ni aucun droit de veto.  Au titre du Native Title Act, une législation foncière raciste, les autochtones ne peuvent qu’acquiescer à la destruction de leurs terres, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a invité l’Instance permanente à demander à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire rapport sur les relations qu’entretient le Gouvernement australien avec les populations autochtones du pays et d’exhorter ce Gouvernement à adhérer à la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

M. KURIAKOSE BHARANIKULANGARA, Saint-Siège, a assuré que le Vatican n’avait l’intention de porter atteinte à aucun droit des peuples autochtones en participant à la mise en place de l’Observatoire international du Mont Graham, en Arizona.  Nous sommes prêts à discuter de toute considération spirituelle relative à notre présence sur le Mont Graham, a-t-il assuré.

M. MUBEYYIN BATU ALTAN, Tatars de Crimée, a rappelé les déportations massives de leur mère patrie qu’ont connues les Tatars de Crimée il y a 64 ans.  Il a indiqué qu’ils ne peuvent toujours pas retourner sur leurs terres et que les violations de leurs droits augmentent.  Les cimetières ont été vandalisés, par exemple.  En outre, en novembre 2007, un groupe paramilitaire russe, armé de clubs de golf, a attaqué des Tatars de Crimée.  Le représentant a aussi allégué que des forces spéciales de la milice ont aussi détruit des petits commerces tatars.  Il a évoqué encore d’autres incidents et profanations de tombes tatares.  Ces attaques sont le prolongement d’une campagne menée à notre encontre par des personnes qui veulent déstabiliser la péninsule de Crimée, a-t-il expliqué.  Nous n’avons pas d’autres terres que nos terres ancestrales et nous souhaitons pouvoir y retourner.  Le représentant de cette organisation s’est adressé à l’ONU pour qu’elle aide les Tatars dans leur lutte pour la paix.  Il a aussi appelé le Gouvernement ukrainien à restaurer les droits de l’homme du peuple tatar, à reconnaître leur langue comme langue officielle et à permettre le retour des Tatars exilés.  Il a en outre demandé que les cimetières soient protégés.

M. YOAB SYATFLE, Dewan Adat Papoua, a indiqué parler au nom d’un groupe mélanésien.  « Le Gouvernement indonésien nous a privés de notre terre et continue à nous priver de nos forêts et de nos ressources naturelles », a-t-il déclaré.  Il a aussi parlé du rejet de la proposition d’autonomie formulée par les Papous de Papouasie occidentale.  Il a évoqué une loi d’autonomie spéciale qui, selon lui, ne fait que resserrer encore plus l’étau que le Gouvernement indonésien impose à la Papouasie occidentale et entraîne une militarisation de ces terres.  Le Gouvernement indonésien impose aussi un modèle de développement qui représente une véritable exploitation économique des autochtones.  Cette loi n’a pas amélioré les conditions de vie des autochtones et n’a pas mieux protégé leurs droits et leur langue, a remarqué le représentant.  Les anciens militaires qui ont commis des violations des droits de l’homme de sa communauté n’ont jamais été traduits en justice, s’est-il indigné.  Il a souhaité que l’Instance permanente recommande d’examiner la loi en vigueur et de prier le Gouvernement indonésien de rejeter le projet de la Fédération de Russie visant à construire une rampe de lancement de satellite sur une île des territoires autochtones.  Il faut aussi encourager le dialogue en vue de l’indépendance de ces terres, a-t-il conclu.

M. KAWA, Sénateur coutumier de la Nouvelle-Calédonie, a souhaité que les mécanismes des Nations Unies sur les droits de l’homme mènent une mission de travail en Nouvelle-Calédonie en vue de permettre au peuple kanak de mieux protéger leurs travaux.  Depuis le début de la colonisation, le peuple kanak ne cesse de mener des luttes pour maintenir l’harmonie entre les êtres humains et la terre nourricière.  Il a déclaré que 150 ans de politiques de colonisation en ont fait un peuple minoritaire sur son propre territoire, au mépris de sa culture, de sa langue et de sa culture.  Alors que la Nouvelle-Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser depuis décembre 1988, la situation de ce peuple est critique, car elle est la répétition de la colonisation opérée ailleurs au cours du XIX^e siècle.  Il a regretté qu’aucun organisme des Nations Unies n’est effectué une mission de visite sur place pour répondre aux préoccupations du peuple kanak.

M. BHRAMON BAGLARI, peuple boro, a présenté l’histoire du peuple boro en Inde.  Il a dénoncé des tueries de membres de sa population en mars 2008 en invitant le Gouvernement indien à mener des pourparlers de paix avec sa communauté.

M. XAN MARGUIRAULT, Délégation citoyenne basque du Pays basque Nord (Autonomia Eraiki), a indiqué qu’il y a un peu plus de 30 ans, les Basques du Nord, sous-administration française, prenaient les armes pour résister à la politique d’ethnocide menée par l’État français.  Aujourd’hui, c’est sans armes ni cagoules mais avec une grande détermination que ce peuple revendique la reconnaissance de leur langue et de l’État basque Nord.  Le représentant a donc pris à témoin l’ensemble des acteurs sociaux et appelé la France à respecter les engagements qu’elle a signés, afin de respecter les droits des peuples autochtones.  Il a notamment appelé à faire respecter le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et donc du peuple basque.  Il a aussi demandé la protection de la diversité des expressions culturelles.  Le représentant a affirmé sa volonté de voir son peuple doté d’un outil institutionnel permettant de gérer son quotidien social, économique, écologique et culturel.  Cet outil d’émancipation permettrait aussi de renforcer les liens avec les Basques du Sud.  Nous, Basques du Nord, ne pouvons passer sous silence le combat des Basques du Sud et la répression à leur égard, notamment l’utilisation de la torture dénoncée par Amnesty International, a poursuivi le représentant.  Il a donc demandé à l’Instance permanente et au Rapporteur spécial de demander à la France de respecter les engagements qu’elle a pris.  Il a aussi suggéré à l’Instance de nommer un expert autonome pour la zone Europe de l’Ouest, proposant la candidature d’un expert basque.

M. MIGUEL IBANEZ, Communauté des autochtones du Pérou, a rappelé le nombre important de personnes qui vivent encore en dessous du seuil de pauvreté.  Les sociétés privées font des bénéfices sur le dos de ces pauvres et polluent leur environnement, a-t-il dénoncé.  Le Gouvernement péruvien a annoncé avec fierté que le Pérou a le plus fort taux de croissance par rapport au PNB, a-t-il indiqué.  Mais sa politique sur les forêts tropicales a été adoptée en privant les autochtones de leurs terres, sous prétexte que ce sont des terres abandonnées, a-t-il fait remarquer.  Seulement 2% des terres des territoires autochtones sont reconnues comme telles, a précisé le représentant.  Il a regretté que le Bureau péruvien chargé de la reconnaissance de la propriété des terres utilise des mesures illégales pour autoriser le saccage de la forêt tropicale.  Il a donc demandé que le nouveau Rapporteur spécial se rende régulièrement au Pérou.

M. BARTOLOME CLAVERO SALVADOR, expert de l’Espagne et membre de l’Instance, s’est interrogé sur le fonctionnement et la contribution du nouveau mécanisme des populations autochtones du Conseil des droits de l’homme.  Si nous connaissons le mandat de ce nouveau mécanisme, nous devons nous prononcer sur sa contribution de manière à ne pas faire double emploi avec les travaux de l’Instance permanente.  Par ailleurs, il a suggéré que l’on demande au Rapporteur spécial de l’Instance de rassembler tous les renseignements sur les violations constantes et systématiques des droits des autochtones au Pérou.

Mme ROSA CONDE, Associacion de mujeres andinas ama, a souhaité que les exploitations des ressources naturelles se fassent dans le respect des droits des peuples autochtones pour ne pas affecter les modes de production et de consommation ancestraux.  Elle a souhaité que l’Instance permanente demande que l’exploitation minière et d’hydrocarbures se fasse dans le respect des normes internationales en matière de respect de la vie et de la santé.

Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, experte, a salué les efforts du Gouvernement du Guatemala en matière d’utilisation des langues autochtones pour promouvoir les principes contenus dans la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.  En outre, elle a pris note des commentaires de l’Observateur du Saint-Siège en encourageant la poursuite de leurs efforts pour rencontrer les autochtones de l’État de l’Arizona relatif au différend concernant l’Observatoire international du Mont Graham.

M. HUBERT YANG, Congrès mondial du peuple hmong, a indiqué avoir survécu au génocide perpétré au Laos entre 1975 et 1980.  Le peuple hmong existe depuis plus de 5 000 ans.  Il a parlé du sort de 4 670 enfants hmong chao fa qui ne vont pas à l’école à cause du Traité de coopération entre le Viet Nam et le Laos.  Signé en 1977, ce Traité a causé la fuite de milliers de personnes appartenant au peuple hmong en dehors du continent et en Thaïlande.  Il a appelé l’attention sur l’urgence à agir, aujourd’hui, pour les 30 000 survivants du peuple hmong.  En l’espace de 5 ans, a-t-il ajouté, 23 000 femmes de ce peuple ont péri, à cause de la faim, de la maladie, de la torture ou sont mortes assassinées.  Si ce n’est pas un génocide, je ne sais pas ce qu’est un génocide, s’est révolté le représentant.  Si cela n’intéresse pas le Conseil de sécurité, alors on peut se demander ce qui intéresse le Conseil, a-t-il conclu.

Mme YUKI HASEGAWA, Association aïnou d’Hokkaido et Centre shimin gaikou, a rappelé que le Gouvernement japonais a voté en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais avec quelques réserves.  Le Japon n’a encore pris aucune mesure pour mettre en œuvre cette Déclaration, alors que le peuple aïnou souffre de discrimination depuis 150 ans.  Une lettre a été adressée au Premier Ministre a été envoyée pour la reconnaissance de peuples autochtones au Japon, a-t-elle signalé.  Nous nous félicitons de la recherche entreprise par un certain nombre de personnes sur ces questions, mais nous souhaitons que soit établi un organe de délibération sur les questions autochtones et que le Japon renonce aux réserves sur la Déclaration.  Elle a aussi souhaité que l’Instance permanente fournisse une assistance technique au Gouvernement japonais.

Mme GUNN BRITT RETTER, Causus des peuples de l’Arctique, a estimé que le Rapporteur spécial devrait considérer la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones comme le document qui l’orientera dans l’ensemble de ses travaux.  Pour ce qui est des modalités de travail et de coopération entre l’Instance permanente et le nouveau mécanisme d’experts, elle a déclaré que les idées n’étaient pas encore assez claires pour définir la forme de cette coopération.  Elle a appuyé la proposition de constituer un comité pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Mme ALANOOD FERIAL ABU-NADI, Middle East Caucus, a souligné la situation des Bédouins qui souffrent des conséquences du réchauffement climatique et particulièrement de la sécheresse.  Ces Bédouins qui représentent 90% des populations autochtones de la région se sont vu confisquer leurs terres par Israël.  La représentante a dénoncé la destruction par Israël d’un village de Bédouins.  Elle a précisé que les 80 000 Bédouins qui vivent dans les territoires occupés par Israël n’ont jamais eu accès à l’électricité, ni à l’eau, ni à aucun service de santé ou d’éducation.  Elle a demandé à Israël de mettre un terme à la destruction des spécificités des Bédouins.

M. MICHAEL TIAMPATI, Mainyoito Pastoralist, a indiqué que le peuple masaï du Kenya et de la Tanzanie subit des violations de ses droits sociaux, culturels, économiques et écologiques.  Les Masaïs regrettent que le Kenya ait été aussi hostile à défendre les droits des peuples autochtones.  Le représentant a indiqué que son organisation a demandé qu’une plus grande justice soit assurée par ceux qui sont au pouvoir et surtout que les inégalités soient éliminées.  Le Kenya, a-t-il précisé, reste un pays où ces inégalités sont encore très fortes, avec des populations migrantes qui s’arrogent les terres des peuples locaux.  Il a considéré que tous les ingrédients sont réunis pour faire jaillir un conflit.  « Le fait d’installer sur nos terres des populations migrantes se fait sans nous consulter et ne fait qu’aggraver la situation actuelle », a-t-il ajouté.  Avec la Commission « pour la vérité, la justice et la réconciliation » qui a été créée sous l’impulsion de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, on va pouvoir se pencher sur la question des terres ancestrales, s’est cependant réjoui le représentant.  Il a demandé à ONU-Habitat d’agir pour mettre un terme au déplacement des populations.  Le représentant a aussi demandé à l’Instance permanente de contribuer à une réunion qui rassemblerait au Kenya des représentants de tous les peuples autochtones et des institutions des Nations Unies.

M. THIHMANA HMEGEZIE, Conseil national pour les droits du peuple autochtone en Kanaky, a indiqué être fatigué de porter sur son dos le colonialisme français face à la menace des sociétés multinationales qui ont négocié avec l’État français l’achat de mines, sans le consentement préalable du peuple autochtone de Kanaky, le premier peuple sur ce territoire.  Actuellement, la population autochtone kanake des îles Loyauté, de l’île Ouen, de l’île des Pins, les tribus de Goro, Ounga, Yaté et l’ensemble des huit aires coutumières représentent une population autochtone kanake de 46% de la population locale.  Le représentant a rappelé la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits des populations autochtones en Kanaky.

« Nous nous opposons à la construction du grand tuyau de rejet en mer de Vale-Inco/Goro Nickel et au non-respect des normes internationales sur l’environnement afin de préserver les droits de la population autochtone », a-t-il affirmé.  Cette construction cautionnerait le réchauffement climatique au niveau des eaux de l’océan Pacifique et en particulier dans les îles Loyauté et la Grande Terre, a-t-il précisé.  Il a aussi expliqué que les populations autochtones concernées seront menacées, car l’écosystème marin, les coraux, les poissons, les tortues, les baleines et les crustacées finiront par disparaître.  Le représentant a aussi dénoncé le fait que le peuple kanak soit marginalisé, après presque 160 ans de colonisation française.  Il n’y a pas un seul médecin, avocat, juge, ingénieur kanak et très peu de fonctionnaires issus de cette population.  La France, qui se veut un pays des droits de l’homme, n’a jamais reconnu les droits coutumiers du peuple kanak, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, il a souhaité la visite du Rapporteur spécial à Kanaky.

Mme EULENE INNISS, Sankofa International Academy, s’est appuyée sur des statistiques américaines qui montrent que les populations autochtones d’origine africaine continuent de souffrir des conséquences de l’esclavage et de la colonisation.  À titre d’illustration, elle a indiqué que la moitié des lycéens ne sont pas préparés pour entrer au lycée, en rappelant qu’il fallait d’abord se connaître soi-même pour accumuler un savoir.  Elle a regretté le contenu des programmes d’éducation qu’elle a qualifié de « colonialiste » car ils nient les réalités autochtones.  Elle a demandé l’intégration de demandes pour parvenir à un système éducatif qui puisse participer à l’épanouissement des enfants autochtones d’origine africaine.  Elle a demandé que l’on remédie à ces inégalités pour enrayer la discrimination dont sont victimes les afro-autochtones.

M. JORGE QUILAQUE, Centre culturel mapuche, a dénoncé la présence sur le territoire des Mapuche de grandes compagnies forestières qui épuisent les ressources naturelles, privant ainsi de toute capacité de survie les populations autochtones.  « C’est notre devoir de protester et de récupérer nos terres », a-t-il dit, en demandant à l’Instance permanente de s’adresser à l’État chilien pour que l’on respecte les droits du peuple mapuchea et la préservation de ses ressources.  « L’État chilien nous accuse de terrorisme alors qu’il sait que nous sommes maîtres de notre territoire », a-t-il dénoncé, en estimant que le concept de la propriété privée était à l’origine des mots dont souffre son peuple.

Souhaitant répondre à certaines questions abordées au cours des débats, M. CARLOS SUAREZ (Colombie) a rappelé que son pays est partie à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui a trait aux droits des peuples autochtones.  L’État colombien a incorporé dans sa législation les règles de cette convention et reconnaît les droits particuliers des communautés autochtones, a-t-il précisé.  Ainsi, il a cité le cas des propriétés collectives des territoires autochtones qui ne peuvent pas être saisies.  Sur ces terres, les peuples autochtones assurent leur propre organisation administrative et judiciaire, a-t-il expliqué.  La loi prévoit aussi que les autochtones sont exempts du service militaire obligatoire, afin de mieux préserver leur identité culturelle.  Conformément au cadre normatif international, la Colombie a appliqué la règle de la consultation préalable et informée, qui est prévue par la Convention 169.  Cette règle a été appliquée notamment pour des projets relatifs aux hydrocarbures ou à la biodiversité.  Cette année, sur 64 consultations, 43 ont été officialisées notamment sur les cultures illicites, a indiqué le représentant.  Concernant la question des groupes terroristes, M. Suarez a précisé que la politique a permis de réduire les taux de criminalité, d’enlèvements, de déplacements internes et des attentats terroristes.  Cela a permis d’avancer dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le représentant a enfin expliqué les complexités juridiques qui ont conduit la Colombie à s’abstenir lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a assuré que sa délégation avait fourni des informations pertinentes sur la situation des autochtones dans son pays.  Pour parvenir à de bonnes décisions, le travail de l’Instance permanente devrait reposer sur des informations crédibles, a-t-il aussi fait valoir.  Il a donc objecté à la participation de représentants d’organisations qui ne remplissent pas ce critère, comme la Fondation des Montagnards.  Cette Fondation basée en dehors du Viet Nam prétend représenter des intérêts vietnamiens, en défendant des intérêts séparatistes, a-t-il fait remarquer.  La participation du représentant de cette Fondation aux travaux de l’Instance permanente fait perdre le temps précieux de l’Instance, que pourraient utiliser plus utilement d’autres membres, a-t-il dit.  La délégation du Viet Nam continuera à travailler avec l’Instance, a-t-il assuré.

Mme ELISA CANQUI MOLLO, experte, s’est dite préoccupée par les situations où des pays reconnaissent les droits des peuples autochtones sans les appliquer.  Elle a regretté l’absence de volonté politique pour traduire ces normes en réalité dans l’administration publique.  Il est important que le Rapporteur spécial examine ces questions et présente un premier avant-projet.

M. ABDIAN KARIM-ABED HAMIDI, Organisation des droits de l’homme ahwazi, a indiqué que 5 millions d’autochtones arabes ahwazi vivaient dans le sud-ouest de l’Iran.  Ils constituent une minorité autochtone, ethnique, nationale et linguistique dans ce pays, qui a toujours été victime de marginalisation et de discrimination de la part des gouvernements iraniens successifs.  Il a indiqué que l’Iran n’a pas pris acte de l’existence des peuples autochtones sur son territoire et ne les protège pas.  Ces peuples ne profitent pas des revenus du pétrole, dans ce pays qui en vit pourtant largement, et ils restent pauvres, a constaté le représentant.  Il a déploré qu’une loi proposée au Parlement iranien pour allouer 1,5% de ces revenus aux autochtones ait été plusieurs fois rejetée.  L’Iran a imposé le perse aux Ahwazis et aux Kurdes.  Le représentant a aussi signalé que 80% des enfants autochtones souffrent de malnutrition.  Il a également parlé de la confiscation de 500 000 hectares de terres aux autochtones, qui ont été donnés aux Iraniens ou à des sociétés pétrolières.  M. Hamidi a enfin demandé au Rapporteur spécial d’organiser une visite sur place pour enquêter sur cette confiscation et sur la pendaison publique de 21 personnes.

M. LITTLECHILD, au nom de Beverly Jacobs qui est Présidente du Caucus des femmes autochtones, a parlé du sort des femmes autochtones et en particulier d’une jeune fille décédée de manière suspecte.  Il a demandé aux délégations d’avoir une pensée à son égard et a exprimé une prière dans sa langue.

M. EMADI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays a participé activement aux négociations ayant abouti à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qu’il a voté en sa faveur.  Nous accordons le plus grand respect aux peuples autochtones partout dans le monde, a-t-il ajouté.  Il a ensuite répondu à l’organisation Ahwazi, basée à Londres, qui a été impliquée dans une série d’explosions, en 2005, en Iran causant des morts.  Les peuples autochtones ont les mêmes droits que les autres citoyens iraniens, au titre de la Constitution iranienne et des lois internationales acceptées par l’Iran, a-t-il encore précisé.

Dans ses remarques conclusives, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, a exprimé sa solidarité avec les peuples autochtones et souhaité beaucoup de succès à son successeur, M. James Anaya.  Il a émis l’espoir de voir se renforcer la coopération entre les divers mécanismes des Nations Unies qui traitent directement des problèmes et besoins des peuples autochtones.  Il a évoqué le problème de la présentation de plaintes par plusieurs organisations autochtones sur la situation que connaissent ces peuples dans plusieurs parties du monde.  À cet égard, il a noté que certaines délégations qui font face à ces plaintes n’acceptent pas toujours les informations avancées.

S’agissant des communications adressées aux gouvernements par rapport aux plaintes reçues à Genève, il a regretté que beaucoup de gouvernements ne répondent pas efficacement.  Peu traitent ces communications en expliquant la façon dont ils ont répondu aux plaintes, a-t-il en effet constaté.  Les Nations Unies doivent être un lieu de dialogue et le mécanisme de l’Instance permanente doit se développer en ce sens, pour une recherche commune de solutions aux problèmes présentés.  Le Rapporteur spécial s’est aussi félicité de l’occasion qui lui a été donnée, pendant la durée de son mandat, de dialoguer avec les parties concernées.

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