CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’ENREGISTREMENT ÉLECTORAL EN CÔTE D’IVOIRE EST « PÉNIBLEMENT LENT », SELON LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL

Conseil de sécurité

6001^e séance –matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’ENREGISTREMENT ÉLECTORAL EN CÔTE D’IVOIRE EST « PÉNIBLEMENT LENT », SELON LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL

M. Young-Jin Choi estime cependant que les difficultés logistiques ne doivent pas cacher les « solides progrès réalisés »

Le double processus d’identification et d’enregistrement électoral en Côte d’Ivoire est « péniblement lent » mais les difficultés logistiques à l’origine des retards ne doivent pas faire oublier les progrès importants réalisés, qui sont solides, a déclaré ce matin au Conseil de sécurité M. Young-Jin Choi, Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire et Chef de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Venu présenter au Conseil le dix-huitième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, le Chef de l’ONUCI a insisté sur le fait que les retards dans le processus sont, « pour la première fois », uniquement dus à des aspects bureaucratiques et logistiques et non politiques.  De ce fait, et même si leur ampleur « a pris presque tout le monde par surprise », ces retards devraient rester gérables, du moins si on parvient à maintenir l’élan actuel, a affirmé M. Choi, qui a estimé que le processus électoral ivoirien « semble désormais irréversible ».

M. Choi a attribué les retards principalement à la complexité de la logistique impliquée dans le processus d’identification, avec lequel le processus d’enregistrement électoral est étroitement imbriqué.  On estime qu’il faut identifier 11 millions de personnes et en enregistrer quelque 9 millions comme électeurs, a rappelé le Représentant spécial.  En outre, a-t-il poursuivi, l’identification a été confiée à un système de double opérateur constitué, d’une part, par une société privée française, la SAGEM, et, d’autre part, l’Institut national ivoirien de la statistique.  Enfin, la supervision générale et la mise en œuvre sont confiées à la Commission nationale indépendante, dont la composition quadripartite est en soi susceptible de causer des retards, a-t-il rappelé.

En même temps, a observé M. Choi, il ne faut pas perdre de vue les progrès importants réalisés.  Ils sont solides, a-t-il affirmé: la paix a été suffisamment rétablie et permet aux habitants de circuler librement à travers le pays, tous les acteurs politiques restent fermement engagés en faveur du processus d’identification et d’enregistrement et l’opération des audiences foraines s’est achevée avec d’excellents résultats et tous les arrangements financiers sont désormais assurés.  Le Gouvernement de la Côte d’Ivoire va prendre en charge l’essentiel des coûts du processus d’identification et enregistrement, qui est accueilli de manière enthousiaste par la population, a ajouté M. Choi, qui y a vu une « expérience très encourageante ».

Des millions de personnes seront dans quelques mois en possession, pour la première fois de leur vie, d’une carte d’identité qui leur permettra de voyager et de faire des affaires librement, a déclaré le Représentant spécial.  La question de « l’ivoirité », qui a été au centre des troubles politiques du pays depuis près de deux décennies, sera résolue une fois pour toute, a-t-il affirmé.

Abordant enfin la question de la sécurité, M. Choi a affirmé que, du fait de l’Accord politique de Ouagadougou, tous les acteurs politiques ivoiriens se sont engagés en faveur des élections.  La crédibilité des forces impartiales de l’ONUCI et de l’Opération Licorne –la force de paix française déployée en septembre 2002 et indépendante de l’ONUCI– est telle que pratiquement personne n’envisage des provocations ou troubles d’origine militaire à l’occasion du processus, a affirmé le Représentant spécial.  En revanche, a-t-il tempéré, la perspective de troubles civils doit demeurer la principale préoccupation de l’ONUCI en rapport avec la sécurité du processus électoral, comme en atteste quelques récentes agitations sporadiques.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Dix-huitième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2008/645)

Le rapport, daté du 13 octobre et qui rend compte des principaux événements survenus en Côte d’Ivoire depuis le 10 juillet 2008, consacre une large part au processus électoral devant mener au scrutin présidentiel, actuellement prévu pour le 30 novembre 2008.  Le Secrétaire général observe toutefois que, depuis le lancement des opérations d’identification et d’enrôlement mi-septembre, « les problèmes techniques et logistiques rencontrés ont entraîné des retards plus importants que prévu ».  Il rappelle qu’une réunion du Cadre permanent de concertation créé par l’Accord de Ouagadougou est convoquée pour la fin d’octobre afin d’étudier la question, « et notamment son impact éventuel sur le calendrier des élections ».

Le Secrétaire général estime que « l’atmosphère politique en Côte d’Ivoire est restée favorable au cours de la période » et que la sécurité est « demeurée généralement stable ».  En outre, le rapport fait état d’une amélioration générale de la situation humanitaire et de celle des droits de l’homme, malgré « plusieurs graves violations » constatées « tant dans les zones contrôlées par le Gouvernement que dans la partie du pays contrôlée par les Forces nouvelles ».  Il observe par ailleurs de nouveaux progrès dans l’économie en 2008, mais ajoute que les prévisions pour l’année 2008-2009 « sont étroitement liées aux perspectives politiques, puisque l’ancrage de la paix dans le pays et la tenue des élections sont les conditions préalables du redressement économique et d’un complet retour des bailleurs de fonds ».

Le processus de paix en Côte d’Ivoire a « franchi une étape critique avec le lancement, le 15 septembre, de l’opération d’inscription sur la liste électorale », estime le Secrétaire général.  Jugeant « satisfaisants, malgré l’ampleur des problèmes logistiques à résoudre », les progrès accomplis jusqu’à maintenant sur les principaux fronts du processus électoral, le Secrétaire général écrit qu’il « faut maintenant impérativement procéder à la délivrance simultanée des cartes d’identité et des cartes d’électeur, avec le même souci de crédibilité et de transparence ». 

Le Secrétaire général remarque que « les questions qui risquent de se poser, comme celle des ajustements nécessaires au calendrier électoral », devront être réglées en accord avec les textes qui régissent ce calendrier et « dans le même esprit de consensus qui a marqué jusqu’à maintenant la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou ».  Il ajoute que, dans l’exercice de son mandat de certification électorale, son Représentant spécial « ne s’attachera pas prioritairement à dénoncer les failles éventuelles du processus » mais « entend plutôt suivre une démarche constructive ».

« C’est l’adhésion soutenue des parties ivoiriennes à l’Accord de Ouagadougou et l’esprit de dialogue et de consensus favorisé par cet accord qui ont rendu possibles les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans sa mise en œuvre », écrit le Secrétaire général.  Il rend hommage au Facilitateur du processus de paix ivoirien, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, et au « précieux concours financier » apporté par les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment l’ONU.  Il estime qu’à un moment où, avec l’élection présidentielle, la Côte d’Ivoire se dirige vers une étape critique du processus de paix, il importe de « consolider et de faire jouer à fond le véritable partenariat » qui s’est établi entre les parties ivoiriennes, le Facilitateur et les acteurs internationaux.

Le Secrétaire général relève aussi que la prochaine étape avant le scrutin présente des « obstacles formidables ».  Il observe notamment que, si le regroupement des ex-combattants a progressé, l’obligation de collecte et de stockage de leurs armes n’a produit jusqu’à maintenant que des « résultats décevants ».  Il cite également le non-paiement des allocations forfaitaires dues aux ex-combattants regroupés des Forces nouvelles et au personnel des Forces nationales de défense et de sécurité, la suspension du démantèlement et du désarmement des milices dans l’ouest du pays et l’existence de groupes de jeunes prêts à recourir à la violence pour parvenir à leurs fins politiques, tous éléments qui « vont à l’encontre du climat de sécurité indispensable aux élections ».  Il juge « particulièrement inquiétante » l’absence de progrès véritables dans le redéploiement de l’administration dans le nord, qui a empêché une complète réunification du pays ainsi que la complète restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national après la suppression de la zone de confiance.

Le Secrétaire général note enfin que l’expérience a démontré que « des élections censées consolider la paix et la démocratie peuvent devenir elles-mêmes une source d’instabilité si elles ne sont pas gérées dans la régularité et la transparence ».  Il appelle donc, en plus des mesures destinées à réduire les risques pendant la période pré-électorale, à « gérer avec le plus grand soin la période de fragilité qui suivra immédiatement les élections ».

Informations de base

C’est le 27 février 2004 que le Conseil de sécurité, sur les recommandations du Secrétaire général, a adopté la résolution 1528 établissant l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  L’ONUCI a ainsi succédé le 4 avril 2004 à la MINUCI, la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’accord de paix qu’elles avaient signé en janvier 2003.

Établie pour une période initiale de 12 mois, l’ONUCI a ensuite été régulièrement prorogée, dernièrement par la résolution 1826(2008) adoptée le 29 juillet 2008.  Son mandat actuel court jusqu’au 31 janvier 2009.  Au 1^er octobre, l’effectif militaire de l’ONUCI était de 8 017 personnes, soit 7 738 soldats, 190 observateurs militaires et 89 officiers d’état-major pour un effectif total autorisé de 8 115 personnes.  L’effectif de police de la mission était de 1 136 personnes pour un effectif total autorisé de 1 200, dont 388 conseillers pour les questions de police et 748 membres des 6 unités de police constituées.

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