LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LE SOUDAN DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTUDIER L’INCLUSION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DANS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU

Conseil de sécurité

5956^e séance – matin

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LE SOUDAN DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTUDIER L’INCLUSION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DANS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission de l’ONU dans ce pays (MINUS) a déclaré, ce matin, au Conseil de sécurité que les évènements d’Abyie de mai 2008 soulignent la nécessité d’une discussion « urgente » sur la question « essentielle » de l’inclusion du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans le mandat de la Mission. 

Venu faire le point sur la mise en œuvre, depuis le 22 avril 2008, de l’Accord de paix global signé en janvier 2005 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/SPLA) pour le Sud-Soudan*, M.  Ashraf Jehangir Qazia expliqué que la Mission, établie en vertu du Chapitre VI, n’a pas de capacités robustes d’intervention et manque de l’espace politique et militaire nécessaire pour effectuer des opérations de contrôle et de vérification du respect du cessez-le-feu. 

Les combats qui avaient opposé les Forces armées soudanaises à l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) avaient fait 89 morts et entraîné le déplacement de plus de 50 000 civils, la destruction de la grande partie de la ville d’Abyei et l’évacuation du personnel civil de l’ONU et des organisations non gouvernementales (ONG) de la région.

La question de « la responsabilité de protéger les civils soumis à un danger imminent », a poursuivi le Représentant spécial, crée des attentes qui doivent conduire le Conseil à donner des directives claires qui pourraient se matérialiser dans des règles d’engagement « réalistes ». 

Exposé

On a souvent l’impression, a dit le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), en faisant en particulier référence aux habitants du Sud-Soudan, que la concentration des efforts sur le Darfour a fini par détourner l’attention de l’importance qu’il y a à faire avancer l’Accord de paix global.  La paix est « indivisible », a insisté le Représentant spécial, en prévenant que si l’Accord de paix global échoue, les perspectives pour le Darfour disparaîtront avec cet échec.  

M. Qazi a aussi souligné qu’il n’est pas possible de discuter de la situation au Soudan sans tenir compte du travail de la Cour pénale internationale (CPI) et de la réaction du Gouvernement soudanais qui y voit « une action politique et non juridique ». 

Ce dernier a dit clairement que le mandat d’arrêt international lancé contre le Président soudanais par la CPI pourrait avoir des conséquences graves pour le personnel et les infrastructures de l’ONU au Soudan, a encore prévenu le Représentant spécial.

Bien qu’elle ait été retardée, a-t-il indiqué, la mise en œuvre de l’Accord de paix global se poursuit.  Le niveau de coopération entre les deux parties a montré des signes d’amélioration.  Néanmoins, a-t-il prévenu, les bases d’une paix durable demeurent fragiles.

La situation en matière de sécurité est précaire, a poursuivi le Représentant spécial, avant d’énumérer les différentes violations de cessez-le-feu qui ont eu lieu depuis le 22 avril 2008.  Si les relations de travail entre les deux parties sont relativement cordiales, le manque de confiance est un obstacle important à une mise en œuvre pacifique de l’Accord. 

Les chiffres du redéploiement restent largement inchangés, a-t-il encore indiqué, et le faible taux des forces redéployées de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) du Kordofan méridional et sa nouvelle présence dans l’État du Nil bleu demeure une source de tensions entre les deux parties.

Le processus de recensement national se poursuit mais les éventuels désaccords sur les résultats finaux pourraient avoir un impact réel sur l’Accord, concernant en particulier les aspects liés aux élections, aux richesses naturelles et au partage du pouvoir, a prévenu le Représentant spécial.  Si les choses se déroulent comme prévu, les élections pourraient avoir lieu à la fin de 2009.

Le Chef de la MINUS a aussi fait état de progrès dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).  Il a ensuite annoncé que la prochaine réunion sur le Soudan entre le Gouvernement, les donateurs et les Nations Unies devrait avoir lieu en octobre 2008.  Après avoir évoqué la situation en matière de développement, il a souligné que la démarcation de la ligne 1-1-56 est la question la plus cruciale.  Le Comité technique doit encore finaliser son rapport avant de le remettre à la Présidence. 

Venant ensuite à la crise d’Abyei, le Représentant spécial a estimé que les deux parties sont les premiers responsables des évènements.  Cela ne veut pas dire, a-t-il tempéré, que la Mission est au-dessus de tout reproche.  Mais, a-t-il fait remarquer, il y avait de toute évidence une rupture de commandement et de contrôle au niveau local et, de ce fait, les instructions des plus hautes autorités ont été tout simplement ignorées par les responsables locaux.  Toutefois, l’enquête sur les évènements a conclu à l’échec de la Mission de protéger les infrastructures des institutions de l’ONU dans la ville. 

Compte tenu du niveau des hostilités entre les deux parties et leur incapacité ou manque de volonté de mettre les mesures agréées, la MINUS ne pouvait pas faire grand chose pour prévenir les pertes en vies humaines, a plaidé le Représentant spécial.  Quand deux armées régulières se battent à coup d’artillerie lourde, une mission ne peut rien.  La MINUS, a-t-il rappelé, n’a pas de mandat pour intervenir et ses règles d’engagement ne permettent pas le recours à une force de frappe pour protéger les civils.

Mais des progrès significatifs ont eu lieu à Abyie, a-t-il conclu.  Les parties se sont mises d’accord sur une administration provisoire.  Un plan d’aide est en place et la communauté internationale devrait se montrer généreuse dans ses contributions au Fonds de reconstruction.  

Trois ans après la signature de l’Accord de paix global, l’avenir est certes fragile mais pas nécessairement bloqué.  Des progrès ont été enregistrés à Abyei.  Le recensement national a été finalisé.  Le processus électoral est en cours et celui du DDR en progrès.  Les projets de relance et de développement ont commencé à faire la différence sur le terrain. 

Le succès final dépendra cependant de la mise en œuvre de la feuille de route d’Abyei et de la démarcation de la frontière 1-1-56, a prévenu le Représentant spécial du Secrétaire général.

* Rapport publié sous la cote (S/2008/485)

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