LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DE L’ONU POUR L’IRAQ (MANUI)

Conseil de sécurité

5950^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DE L’ONU POUR L’IRAQ (MANUI)

Après le débat qu’il a tenu hier sur la situation en Iraq*, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l’unanimité la résolution 1830 (2008) portant prorogation, pour une nouvelle période d’un an, du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  Il décide que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exécuter le mandat élargi décrit dans la résolution 1770 (2007).

Dans le préambule de celle adoptée aujourd’hui, le Conseil réaffirme qu’il importe que la Mission soutienne le Gouvernement et le peuple iraquiens dans leurs efforts pour renforcer les institutions d’un régime représentatif; favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale; se concilier les pays voisins; aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées; et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique. 

Hier au cours du débat, les membres du Conseil ont rappelé la décision du Gouvernement iraquien de ne pas demander la prorogation de la Force multinationale.  En effet, dans le préambule de la résolution, ils « notent avec satisfaction » que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et sur le plan de la sécurité et soulignent toutefois que des problèmes subsistent.

C’est pourquoi, les membres du Conseil « reconnaissent », dans le dispositif du texte, que la sécurité est essentielle pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat et demandent au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer à apporter un appui dans ce domaine.  L’amélioration constatée en matière de sécurité, soulignent-ils dans le préambule, doit être consolidée par un dialogue politique et une réconciliation nationale authentiques.  

Toujours dans le préambule, les membres du Conseil se félicitent que le Gouvernement iraquien ait décidé de mettre une parcelle de terrain à Bagdad à la disposition de l’ONU pour son nouveau bureau intégré et l’engagent à remplir l’engagement qu’il a pris de contribuer au financement de ce projet. 

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* CS/9415.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Texte du projet de résolution (S/2008/529 )

     Le Conseil de sécurité,

     Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005, 1700 (2006) du 10 août 2006 et 1770 (2007) du 10 août 2007,

     Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

     Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

     Constatant qu’un Gouvernement iraquien démocratiquement élu et conforme à la Constitution est désormais en place,

     Notant avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et sur le plan de la sécurité, et soulignant qu’il existe cependant encore des problèmes de sécurité en Iraq et que l’amélioration constatée doit être consolidée par un dialogue politique et une réconciliation nationale authentiques,

     Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent rejeter le sectarisme, participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, parvenir à un règlement global de la question de la répartition des ressources et œuvrer à la réconciliation nationale dans l’intérêt de la stabilité politique et de l’unité de l’Iraq,

     Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, soutienne le Gouvernement et le peuple iraquiens en ce qu’ils œuvrent à renforcer les institutions d’un régime représentatif, favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, se concilier les pays voisins, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique,

     Se déclarant préoccupé par les problèmes de droits de l’homme en Iraq et soulignant qu’il importe de s’attaquer à ces problèmes,

     Se déclarant également préoccupé par les problèmes humanitaires que rencontre le peuple iraquien, et soulignant qu’il est indispensable de mener une action coordonnée et de dégager des ressources suffisantes pour y faire face,

     Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties doivent continuer de prendre toutes les mesures possibles et mettre en place les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, et qu’elles doivent créer des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, accueillant avec satisfaction les nouveaux engagements pris par le Gouvernement iraquien de venir en aide aux personnes déplacées, appelant à poursuivre les actions engagées en faveur des personnes déplacées et des réfugiés et notant le rôle important que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est amené à jouer, en vertu de son mandat, en apportant conseils et appui au Gouvernement iraquien, en coordination avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq,

     Engageant instamment toutes les parties concernées à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à accorder au personnel humanitaire, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens, comme le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye,

     Se félicitant de la nomination par le Secrétaire général, le 11 septembre 2007, d’un nouveau Représentant spécial pour l’Iraq, et rappelant le mandat élargi confié au Représentant spécial et à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq aux termes de sa résolution 1770 (2007) du 10 août 2007,

     Conscient du rôle important joué par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien dans le cadre de la Conférence d’examen du premier anniversaire du Pacte international pour l’Iraq tenue au niveau ministériel à Stockholm le 29 mai 2008, ainsi que dans le cadre de la Conférence élargie des pays voisins de l’Iraq tenue à Koweït le 22 avril 2008, y compris ses groupes de travail et son mécanisme d’appui spécial, et soulignant qu’il importe que l’appui régional et international au développement de l’Iraq soit maintenu,

     Se félicitant que le Gouvernement iraquien ait décidé de mettre une parcelle de terrain à Bagdad à la disposition de l’Organisation des Nations Unies pour son nouveau bureau intégré, et engageant le Gouvernement iraquien à remplir l’engagement qu’il a pris de contribuer au financement de ce projet,

     Accueillant avec satisfaction la lettre en date du 4 août 2008 (S/2008/523, annexe) adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, lui transmettant la demande du Gouvernement iraquien tendant à voir la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq continuer d’aider les Iraquiens à bâtir une nation productive et prospère en paix avec elle-même et avec ses voisins,

     1.  Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;

     2.  Décide également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, agissant à la demande du Gouvernement iraquien et compte tenu de la lettre en date du 4 août 2008 adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq (S/2008/523, annexe), continueront d’exécuter le mandat élargi décrit dans la résolution 1770 (2007);

     3.  Reconnaît que la sécurité du personnel des Nations Unies est essentielle pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer d’apporter à la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq un appui sur les plans de la sécurité et de la logistique;

     4.  Sait gré aux États Membres de fournir à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq les moyens et l’appui financier dont elle a besoin, sur le plan logistique et dans le domaine de la sécurité, pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à les lui fournir;

     5.  Entend réexaminer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande;

     6.  Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches;

7.        Décide de rester saisi de la question.

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