LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE À NOUVEAU LES VIOLATIONS GRAVES CONTRE LES ENFANTS DANS DES CONFLITS ARMÉS
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Conseil de sécurité
5936e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE À NOUVEAU LES VIOLATIONS GRAVES CONTRE LES ENFANTS DANS DES CONFLITS ARMÉS
« L a protection des enfants dans les conflits armés représente un test moral
qui mérite d’être placé au-dessus des considérations politiques », affirme Ban Ki-moon
Le Conseil de sécurité a de nouveau condamné, ce soir, la poursuite des violations graves perpétrées contre les enfants par des parties à un conflit armé, telles que leur recrutement comme enfants soldats, le meurtre, la mutilation, le viol et autres violences sexuelles. « La protection des enfants dans les conflits armés représente pour l’ONU et ses États Membres un test moral qui mérite d’être placé au-dessus des considérations politiques », a affirmé le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.
Dans une déclaration présidentielle, lue, à l’issue d’un débat public sur les enfants et les conflits armés, par le représentant du Viet Nam, le Conseil de sécurité a également cité, au nombre de ces violations, l’enlèvement d’enfants, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux.
Le Conseil, dans cette même déclaration, invite le Secrétaire général, « lorsque cela est possible » à assurer la pleine efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, conformément à la résolution 1612 (2005). Il le prie également de « fournir un appui administratif supplémentaire » à son Groupe de travail* sur les enfants et les conflits armés afin qu’il « continue de s’acquitter pleinement de son mandat de façon efficace ».
Le Conseil se félicite, du reste, des efforts de son Groupe de travail « pour améliorer ses méthodes de travail », tout en l’encourageant « à les poursuivre en vue d’une plus grande transparence et d’une efficacité accrue ».
Lors du débat, auquel ont pris part une cinquantaine d’États Membres, le Secrétaire général a appelé à « un effort international pour répondre aux besoins des enfants dans les situations de conflit armé et leur offrir un avenir sûr pour eux-mêmes, leurs familles et leurs communautés ».
Sa Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a de nouveau proposé au Conseil de sécurité d’examiner des mesures concrètes à prendre contre les 16 pays figurant sur la « Liste de la honte » sans interruption depuis quatre ans. Le Conseil devrait aussi, selon elle, élargir le champ d’action de son Groupe de travail afin de couvrir les six violations graves commises à leur égard, ou au moins les violences sexuelles.
Préparé** par le Viet Nam, qui assure ce mois-ci la présidence du Conseil, ce débat intervenait trois ans après l’adoption de la résolution 1612 (2005), qui prévoit l’imposition de mesures ciblées et calibrées, dont l’interdiction de livrer des armes légères aux parties prenantes à des conflits qui violeraient les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en période de conflit armé.
Cette résolution a également créé un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, lequel procède régulièrement à un examen des rapports de pays présentés par le Secrétaire général et formule des recommandations à l’intention du Conseil. Le Groupe de travail, que préside le Représentant permanent de la France, Jean-Maurice Ripert, a, à ce jour, examiné 18 de ces rapports et formulé 13 ensembles de conclusions et recommandations.
À l’instar de nombreux orateurs, le Vice-Premier Ministre du Viet Nam, Pham Gia Khiem, qui présidait la séance, a défendu l’idée d’une « stratégie préventive », ayant pour but de s’attaquer aux causes profondes des conflits et d’empêcher le recrutement d’enfants. Une telle approche doit inclure, selon lui, « la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect et la protection des droits de l’homme, ainsi que la réinsertion des enfants associés à des forces et à des groupes armés ».
Au nom de l’Union européenne, le représentant de la France s’est félicité de la mise en œuvre du mécanisme de suivi et de communication d’information ainsi que de l’adoption par le Groupe de travail de conclusions concrètes. Mais, a-t-il noté, le Groupe n’a pas utilisé tous les instruments dont il dispose, notamment à l’encontre de ceux qui persistent à commettre des violations en dépit des appels qui leur ont été lancés.
S’il a souligné la nécessité de respecter et d’appuyer constamment le rôle des gouvernements comme le stipule la résolution 1612 (2005), son homologue de la Côte d’Ivoire a cependant jugé qu’il fallait éviter de « politiser » la question des enfants. « La protection des enfants ne devrait pas servir de prétexte pour s’immiscer dans les affaires intérieures d’un pays », a-t-il dit. De nombreuses délégations ont mis l’accent, en matière de violations des droits de l’enfant pendant les conflits armés, sur la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Les pays suivants se sont exprimés: Viet Nam, France, au nom de l’Union européenne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Panama, Belgique, Croatie, Chine, Indonésie, Burkina Faso, Costa Rica, Jamahiriya arabe libyenne, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Nigéria, Pérou, Australie, Sri Lanka, Canada, Bangladesh, Ouganda, Israël, République de Corée, Autriche, Nicaragua, Liechtenstein, Japon, Norvège, Allemagne, Ghana, Colombie, Uruguay, Égypte, Rwanda, Malawi, Côte d’Ivoire, République-Unie de Tanzanie, Afghanistan, Nouvelle-Zélande, Népal, Philippines, Myanmar, Tonga, au nom des petits États insulaires en développement, Bénin, Irlande, Libéria et Mexique. L’Observatrice de l’Union africaine a également pris la parole.
* Rapport du Groupe de travail contenu dans le document publié sous la cote S/2008/455
** Document publié sous la cote S/2008/442
LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS
Lettre datée du 7 juillet 2008, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Viet Nam auprès de l’Organisation des Nations Unies ( S/2008/442 )
Lettre datée du 11 juillet 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies ( S/2008/455 )
M. PHAM GIA KHIEM, Vice-Premier Ministre du Viet Nam, qui présidait cette séance du Conseil de sécurité, a déclaré que le Viet Nam estimait que l’adoption de la résolution 1261 (1999) avait permis au Conseil de prendre des mesures qui ont produit des résultats tangibles sur la question à l’ordre du jour. Des plans d’action formels et informels ont été conclus entre des parties à des conflits en vue de faire cesser et d’empêcher le recrutement d’enfants soldats, tandis que des milliers d’enfants associés à des groupes armés ont été libérés. Des dispositions spécifiques ont été incorporées dans des processus et des accords de paix. Des dispositions concernant la protection des enfants ont été également intégrées dans les mandats des opérations de maintien de la paix et dans des missions politiques. Néanmoins, il faut bien reconnaître que les résultats engrangés sont trop modestes, a ajouté le Vice-Premier Ministre, soulignant que la communauté internationale continuait d’être le témoin du recrutement et de l’utilisation des enfants dans des conflits armés, ceci en violation du droit international. On continue d’assister à des meurtres et des mutilations d’enfants, ainsi qu’aux viols et autres violences sexuelles, et enlèvements dont ils sont victimes tandis que des attaques se poursuivent contre des écoles et des hôpitaux. Nous condamnons tous ces actes et exhortons toutes les parties concernées à y mettre fin, a ajouté M. Pham Gia Khiem.
Le Vice-Premier Ministre du Viet Nam a également souligné que le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle du mois de février, avait mis l’accent sur un certain nombre de mesures à prendre pour faire progresser ses travaux sur la question des enfants et des conflits armés. Le Viet Nam attache une grande importance à une stratégie préventive, ayant pour but de prévenir les conflits armés en s’attaquant à leurs causes profondes et d’empêcher le recrutement d’enfants dans les conflits armés, a expliqué M. Khiem. Une telle approche, a-t-il dit, doit inclure la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect et la protection des droits de l’homme, ainsi que la réintégration et la réhabilitation des enfants associés à des forces et à des groupes armés. Le Vice-Premier Ministre s’est dit convaincu que grâce à la manifestation d’un véritable intérêt et à un esprit de partenariat entre ses membres, le Conseil de sécurité pourrait, avec le soutien d’autres institutions des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales et des pays concernés, remplir ses engagements en vue de régler le problème de l’impact des conflits armés sur les enfants.
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la protection des enfants dans les conflits armés représente pour les Nations Unies et ses États Membres un test moral qui mérite d’être placé au-dessus des considérations politiques. Ce test exige des engagements innovants et courageux de la part de chacun. Depuis 12 ans et en particulier depuis l’examen du rapport de Mme Graça Machel, cette question fait fermement partie de l’Agenda international et un corps solide de normes internationales a été mis au point, a rappelé le Secrétaire général, qui a cité le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la Convention 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits de l’enfant. La communauté internationale se concentre désormais sur une « sphère d’application » de ces normes afin de garantir une protection réelle. « De fait, nous observons des signes encourageants », a ajouté le Secrétaire général.
Pour sa part, le Conseil de sécurité a tenu son premier débat sur le sujet en 1998, et l’a abordé ensuite à de multiples reprises, a rappelé le Secrétaire général. Ses résolutions se sont attachées à six violations graves: les violations du droit international humanitaire, les meurtres et mutilations d’enfants, les violences sexuelles, les enlèvements, le refus de permettre à l’aide humanitaire d’atteindre des enfants et les attaques d’écoles et d’hôpitaux par des parties en conflit. Le Conseil de sécurité a mis en place un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et un système de suivi et d’information est désormais opérationnel dans 15 situations préoccupantes. Le Secrétaire général s’est dit encouragé par l’adoption de plans d’action émanant de plusieurs parties en conflit qui conviennent de démobiliser des enfants. Toutefois, il faut appuyer ensuite la réintégration des enfants démobilisés dans la société conformément aux Principes de Paris, a rappelé le Secrétaire général. Il a invité la communauté internationale à fournir des ressources suffisantes aux gouvernements et aux partenaires aux développements concernés. Si le travail du Conseil de sécurité commence à donner des résultats, nous n’en sommes encore qu’au début, a estimé le Secrétaire général, qui a souhaité que le Conseil de sécurité poursuive son œuvre. La volonté politique est essentielle, a ajouté le Secrétaire général, qui a appelé à un effort international pour répondre aux besoins des enfants dans les situations de conflit armé, et leur offrir un avenir sûr pour eux-mêmes, leurs familles et leurs communautés.
Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a réitéré sa demande concernant l’examen du rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés en début d’année: le Conseil de sécurité devrait examiner des mesures concrètes à prendre à l’encontre des 16 pays figurant sur la « Liste de la honte » sans interruption depuis quatre ans. Il devrait aussi élargir le champ d’action du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés afin de couvrir toutes les violations graves commises à leur égard, et notamment les violences sexuelles. Ces dernières, au même titre que le recrutement d’enfants soldats, sont toujours intentionnelles, ciblées et la conséquence directe des mêmes intentions criminelles que celles qui ont fait l’objet de l’attention du Conseil de sécurité dans sa résolution 1820, a affirmé la Représentante spéciale. Elle a souhaité l’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution qui inclue de nouvelles violations graves afin de tenir compte des préoccupations exprimées pour la mise en œuvre de la résolution 1612 ou qui, pour le moins, mette de nouveau l’accent sur la question des violences sexuelles contre les enfants dans le prolongement de la résolution 1820.
La Représentante spéciale a déclaré qu’à la demande de certains États Membres, ses services préparent une étude sur les causes profondes du phénomène des enfants dans les conflits armés. Ils ont en outre prévu d’organiser à la fin de ce mois une réunion avec des spécialistes de la protection des enfants sur la question de la réintégration des enfants pris dans des conflits armés, qui est un processus de longue haleine, surtout pour les enfants qui ont commis des crimes très graves ou ont été victimes de violences sexuelles.
Toutefois, a fait remarquer Mme Coomaraswamy, si la compréhension des causes profondes et les mesures de réintégration sont importantes, les fonds, les programmes et les institutions spécialisées des Nations Unies sont bien placés pour traiter de ces questions, alors que c’est sur la répression des violations graves commises et la lutte contre l’impunité que le Conseil de sécurité devrait insister, conformément à son mandat de gardien de la paix et de la sécurité internationales. Elle a affirmé avoir observé, lors de récentes visites au Tchad et en République centrafricaine, les résultats concrets et directs sur le terrain de la résolution 1612. La Représentante spéciale a par ailleurs affirmé que ses visites en Iraq et en Afghanistan l’ont convaincue que la nature de la guerre change, que la protection des enfants dans les conflits se heurte à de nouveaux défis et que le Conseil de sécurité doit prendre sa part de responsabilité. Il faut, a–t-elle ajouté, redoubler d’efforts pour que des enfants ne soient pas recrutés ou utilisés dans des attaques-suicide à la bombe, et puissent rêver d’un monde démocratique, libéré de la violence, tolérant et divers, dans lequel chacun puisse vivre dans la dignité.
M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a affirmé que depuis 2001 des dispositions sur la protection des enfants avaient été incluses dans 12 mandats d’opérations de maintien de la paix. L’idée de protection des enfants a guidé tous nos travaux, a-t-il dit, indiquant qu’aujourd’hui, plus de 60 conseillers chargés de la protection des enfants travaillent au sein des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Il a, entre autres, cité l’exemple, en 2005, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) qui a entamé un dialogue avec les parties aux conflits ayant permis la libération de milliers d’enfants.
L’ONUCI et la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) font partie des missions qui ont une forte composante « protection des enfants », a-t-il précisé. Les conseillers ont joué un rôle essentiel pour assurer le suivi et signaler des violations. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a également appuyé sur le terrain le travail de certains partenaires qui, sans cela, auraient été incapables de mener des activités de sensibilisation et de plaidoyer. Tant que les enfants continueront à souffrir des conséquences des conflits, y compris des problèmes d’infrastructures et de pauvreté, nous ne pourrons déclarer victoire, a-t-il ajouté.
Mme ANN VENEMAN, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), s’est félicitée, une nouvelle fois, de l’adoption de la Déclaration de Genève de 2006 sur les conflits armés et le développement. La réintégration d’anciens enfants est possible mais c’est un processus difficile et long. Après s’être attardée sur la Déclaration de Paris de 2007, la Directrice exécutive a souligné que la réintégration des enfants doit se faire avec un œil sur la stabilité future, non seulement la leur mais celle de leur communauté. Le succès en la matière exige aussi un financement prévisible et durable. Alors qu’approche le troisième anniversaire de la résolution 1612, on observe des signes prometteurs de progrès, comme en Côte d’Ivoire ou au Sri Lanka, a-t-elle dit, avant d’appeler toutefois à un redoublement des efforts. Les fillettes et jeunes filles sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles, trop souvent utilisées comme une arme de guerre. À cet égard, la représentante s’est félicitée de l’adoption de la résolution 1820.
Mais, a-t-elle souligné, la meilleure protection des enfants est de prévenir les conflits armés. Par son mandat, sa présence dans les pays avant, durant et après les crises, et ses capacités de sensibilisation, l’UNICEF peut contribuer à prévenir les conflits ou à trouver des solutions à court et à long termes s’ils éclatent. Le défi est immense mais pas insurmontable, a affirmé Mme Veneman. Elle a rappelé qu’en novembre dernier, elle a nommé Ishmael Beah, ancien enfant soldat du Libéria, Ambassadeur de bonne volonté pour les enfants dans les conflits armés. N’oublions jamais, a-t-elle dit aux membres du Conseil, l’histoire d’Ishmael, de Mariatu et des milliers d’enfants comme eux maintenant qu’avec un sentiment d’urgence partagé, nous nous efforçons de contribuer à créer un monde meilleur pour les plus jeunes d’entre nous.
Mme KATHLEEN HUNT, Présidente du Comité directeur de Watchlist on Children and Armed Conflict, a rappelé que son mouvement représentait une coalition d’ONG regroupant les ressources d’institutions humanitaires et des droits de l’homme. Le rôle de chef de file du Conseil de sécurité a permis de progresser considérablement, a-t-elle souligné, ce qui démontre, à ses yeux, le potentiel énorme des Nations Unies pour prévenir des violations flagrantes et éviter l’impunité des assaillants. Il n’y a pas de temps à perdre et le Conseil de sécurité doit maintenir l’élan imprimé, a-t-elle estimé. Des milliers d’enfants restent en effet enrôlés ou font l’objet de mariages forcés dans les groupes armés. Elle a demandé à ce que les États Membres, les organisations régionales, la société civile et les gouvernements nationaux réagissent et apportent les ressources et les solutions adéquates.
Elle a notamment mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil d’exiger la responsabilisation des auteurs d’exactions en imposant des mesures ciblées. Le Conseil doit aussi appeler son Groupe de travail à continuer d’examiner les rapports sur les violations des droits de l’enfant, d’en tirer des conclusions efficaces le plus vite possible, de faire des recommandations pratiques et d’utiliser l’éventail des actions dont il dispose dans sa « boîte à outils ». Il est également essentiel, selon elle, que le Conseil appuie le renforcement des mécanismes de suivi et élargisse leur mandat à la violence sexuelle. Les donateurs, a-t-elle poursuivi, doivent fournir les ressources nécessaires pour les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des enfants soldats. Mme Hunt a enfin demandé au Conseil de réitérer sa disposition à renforcer l’efficacité des dispositions clefs de la résolution 1612 dans une nouvelle résolution qu’il pourrait adopter en 2009.
M. JEAN-MAURICE RIPERT, (France) et Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, a indiqué que le Groupe de travail a concentré ses activités sur l’examen des rapports du mécanisme de suivi et d’information et l’adoption de conclusions opérationnelles sur ces rapports. Le Groupe de travail est parvenu à adopter sur l’ensemble des situations des conclusions détaillées qui donnent aux différents acteurs concernés des indications précises sur les mesures qui s’imposent ou sont recommandées par libérer des enfants soldats et faire progresser la protection des enfants dans les conflits armés. M. Ripert s’est dit persuadé que les conclusions du Groupe représentent un instrument utile, permettant aux différents acteurs sur le terrain d’obtenir des engagements et des résultats auprès des parties aux conflits. Les premiers résultats du Groupe, a-t-il poursuivi, doivent encourager ses membres à remplir avec détermination leur mandat. Le représentant a souligné, en appelant à un changement, que le Groupe de travail fonctionne sans faire appel aux ressources du Secrétariat. Au vu de l’importance du sujet traité et du volume d’activités, le temps est venu de changer cet état de fait, a insisté le représentant.
S’exprimant ensuite au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, il a indiqué que l’UE se félicite de la mise en œuvre du mécanisme de rapport et de suivi ainsi que de l’adoption par le Groupe de travail de conclusions concrètes, dont certaines ont déjà été suivies d’effet. Mais elle note que le Groupe n’a pas utilisé tous les instruments dont il dispose, notamment à l’encontre de ceux qui persistent à commettre des violations en dépit des appels qui leur ont été lancés. L’Union encourage donc le Groupe de travail et le Conseil de sécurité à prendre des mesures déterminées et appropriées à l’encontre de ces parties.
L’Union européenne encourage également le Groupe de travail à accroître sa coopération avec d’autres organes des Nations Unies, en particulier en leur adressant davantage d’appels à l’action en soutien de la mise en œuvre de la résolution 1612. La protection et la promotion des droits de l’enfant restent une priorité de l’action extérieure de l’UE, a fait observer M. Ripert, qui a rappelé les nouvelles mesures que le Conseil de l’Union européenne a adoptées en juin 2008 pour porter de 13 à 19 le nombre des pays considérés come prioritaires et pleinement intégrer les engagements et Principes de Paris parmi les textes de référence. En mai 2008, une liste révisée des critères à prendre en compte pour l’intégration de la protection des enfants dans les conflits armés dans les opérations européennes de sécurité et de défense a été adoptée par les ministres des affaires étrangères.
Depuis l’an 2000, l’Union européenne a déjà versé 100 millions d’euros pour répondre aux besoins des enfants affectés par les conflits armés. Le représentant a jugé essentiel que les efforts entrepris dans le cadre de la résolution 1612 soient complétés par un effort important de la communauté internationale dans les domaines de la prévention des recrutements et de la réinsertion des enfants soldats. Les programmes de réinsertion doivent, a-t-il souligné, en citant les Principes de Paris, tenir compte des besoins des enfants dans leur diversité; être intégrés dans des actions plus larges s’adressant aux communautés dans lesquelles les enfants sont réinsérés; et bénéficier d’un engagement à long terme des donateurs.
M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a affirmé que la pratique brutale et odieuse du recrutement et de l’utilisation des enfants dans des conflits armés risquait de déstabiliser les sociétés, de perpétuer le cycle de la violence et de priver des victimes innocentes de leur enfance et de leur avenir. Elle demeure une réalité dans de nombreux pays, citant les cas du Myanmar, du Sri Lanka, de la région du Darfour, au Soudan. Outre le recrutement, d’autres atrocités sont commises sur les enfants, a-t-il dit, citant l’exemple de l’Afghanistan, où les Taliban se sont livrés à des attaques systématiques contre des écoliers ou des établissements scolaires et ont tenté d’empêcher des filles d’accéder à l’éducation. Les Taliban ont également utilisé des enfants comme boucliers humains ou pour perpétrer des attentats-suicide, a-t-il indiqué. De même, les filles et parfois les garçons sont pris comme cibles de la violence sexuelle et sexiste, a-t-il ajouté, évoquant, comme l’indique le rapport annuel du Secrétaire général, la situation dans le nord de la République démocratique du Congo (RDC). De l’avis de M. Khalilzad, il convient de revoir le champ d’application du mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour y intégrer éventuellement les violences sexuelles. Il a mis l’accent sur la nécessité pour les États d’agir d’une seule voix. Malheureusement, certains membres du Groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés parlent beaucoup mais n’agissent pas, a-t-il estimé. Le moment est venu, a-t-il souligné, d’aller de l’avant de façon diligente en prenant des mesures concrètes contre les auteurs de ces violences, a-t-il déclaré.
M. ALDO MANTOVANI (Italie) a indiqué que malgré les progrès réalisés, nous étions loin d’atteindre nos objectifs de protection des enfants qui se trouvent pris au piège des conflits armés à travers le monde. Il a estimé qu’un tel objectif nécessitait un engagement renouvelé de l’ensemble de la communauté internationale. Au-delà du rôle joué par le Conseil de sécurité et de son Groupe de travail sur la question, il a souligné l’importance de l’action menée par le Secrétaire général, par son Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, par l’UNICEF, et par les autres organismes pertinents de l’ONU et les ONG pour permettre à la communauté internationale d’atteindre les objectifs qu’elle s’est assigné par le biais du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, créé au terme de la résolution 1612. M. Mantovani a, en particulier, salué la reprise des activités de l’UNICEF en Iraq. Il a indiqué que l’Italie continuera d’appuyer des programmes de réinsertion des enfants dont la vie a été affectée par les conflits, sur le plan bilatéral et par le biais de l’Union européenne.
Par ailleurs, il a estimé urgent d’organiser des modules de formation à la protection de l’enfance destinés au personnel de maintien de la paix pour faire face notamment aux inacceptables cas d’abus sexuels. Il a jugé essentiel d’intégrer à toutes les étapes du processus de paix la question de la protection de l’enfance, qui doit être une partie intégrante de tout accord de paix et une priorité des objectifs des Nations Unies dans les étapes postconflit et de reconstruction. Il a estimé que la récente adoption de la résolution 1820 du Conseil de sécurité définissant les violences sexuelles comme une des principales menaces faites aux enfants dans les conflits armés représentait un développement significatif dans le domaine de la protection des enfants. Une fois que le mécanisme de surveillance et de communication sera appliqué par tous les pays concernés, a-t-il encore dit, il faudra que l’ONU et tout particulièrement le Conseil de sécurité réagissent non seulement aux cas relevant de la question de l’utilisation des enfants dans les conflits armés, mais aussi à celle des violences sexuelles.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a rendu hommage à l’action précieuse de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et a également souligné le rôle que jouent les ONG et la société civile sur le terrain. La représentante s’est dite frappée par le plaidoyer qu’a fait le Secrétaire général pour que le traitement de la question des enfants dans les conflits armés reste au delà des considérations politiques. Elle a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas traité le sujet de manière aussi diligente et globale que possible. Elle a relevé que de grandes difficultés persistent, en citant notamment la situation qui prévaut dans les territoires palestiniens, ainsi que les attaques qui ont lieu contre des écoles en Afghanistan. Mme Pierce a également regretté la situation des enfants démobilisés mais contraints de retourner dans des cantonnements au Népal, les exactions qui ont lieu envers les enfants au Tchad ou encore la poursuite des recrutements forcés par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) au Sri Lanka. Ces exemples montrent que le problème est généralisé et touche de nombreuses dimensions, a remarqué Mme Pierce.
On peut imaginer les conséquences pour les enfants victimes de ces violations graves, a-t-elle noté. Ces crimes doivent être punis, et le Royaume-Uni appuie les activités de la CPI dans ce domaine. La représentante a estimé que la mise en œuvre de la résolution 1612 a permis des progrès. Elle a estimé que les programmes communautaires participatifs sont essentiels pour la réintégration des enfants et qu’il faut les promouvoir au sein de programmes ayant une large dimension humanitaire. Le Royaume-Uni espère que le mécanisme de suivi et de rapport sera plus accessible aux enfants et qu’ils pourront participer à la rédaction des rapports qui lui seront soumis. Le Conseil de sécurité et le Groupe de travail doivent utiliser toutes les options existantes face aux violations des droits des enfants, et la communauté internationale doit être prête à agir à l’encontre de ceux qui sont responsables de ces violations, a estimé Mme Pierce.
M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a estimé que le travail du Conseil de sécurité avait permis de sensibiliser la communauté internationale à la question des enfants dans les conflits armés. Cependant, la question devrait être, a-t-il souhaité, examinée de façon plus large sans distinguer les droits des enfants dans les conflits armés des droits de tous les enfants en général. Le Panama est extrêmement préoccupé de voir que les enfants demeurent privés de leurs droits dans les situations de conflit armé et sont victimes d’atrocités indescriptibles, a-t-il dit. Cette tendance est, a-t-il estimé, particulièrement manifeste chez les personnes déplacées en raison d’un conflit. Il est impératif d’élaborer des programmes en vue de réintégrer ces enfants dans la société, a-t-il ajouté, mettant en particulier l’accent sur l’éducation. Le représentant du Panama a par ailleurs exprimé le soutien de son pays aux efforts de la Cour pénale internationale (CPI) pour demander la comparution devant la justice des auteurs de violations les plus graves des droits de l’homme, notamment des droits des enfants.
M. JAN GRAULS (Belgique) a mis un accent particulier sur la lutte contre l’impunité dans le contexte de ce dixième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Il a dit que la question des enfants dans les conflits armés nécessitait une approche pluridimensionnelle parce qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question des droits de l’homme, d’une question humanitaire ou de droits au développement, mais aussi d’une question de paix et de sécurité internationales. Soulignant l’importance du rapport annuel du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la question, il a souhaité que ce Groupe ait tout le soutien nécessaire pour poursuivre ses activités de façon efficace, transparente et opérationnelle. Il a indiqué que si la Belgique avait toujours privilégié une approche par le dialogue et le partenariat, elle était aussi de l’avis qu’en l’absence de réaction positive des parties concernées, le Conseil de sécurité devrait prendre ses responsabilités et adopter des mesures de sanctions nécessaires.
Notant que le nombre des enfants affectés par les conflits armés restait alarmant, malgré les appels répétés de la communauté internationale et les engagements des États, le représentant a estimé que la lutte contre l’impunité devrait rester le leitmotiv des États Membres de l’ONU. Il a souligné que seule la condamnation systématique des responsables permettra de changer les mentalités et mettre fin aux souffrances des enfants affectés par les conflits armés. Avec la mise en place de la Cour pénale internationale, a-t-il ajouté, la communauté internationale dispose aujourd’hui de l’instrument judiciaire adéquat pour juger et sanctionner les crimes les plus graves, notamment à l’encontre des enfants. De l’avis de sa délégation, la Cour pénale internationale devrait également permettre de mettre hors d’état de nuire ceux qui procèdent à la circonscription ou à l’enrôlement d’enfants.
M. NEVEN JURICA (Croatie) a déclaré que son pays s’aligne sur la position exprimée par la France au nom de l’Union européenne (UE). La Croatie est par ailleurs satisfaite de la mise en place du Mécanisme de suivi et de rapport et de celle du Groupe de travail, a dit M. Jurica. Toutefois, la résolution 1612 du Conseil de sécurité traite aussi de violations perpétrées contre des enfants, qui ne sont prises en compte ni par le Groupe de travail ni par le Mécanisme, a relevé le représentant. Il faut donc que ces deux organismes puissent traiter de tous les cas entrant dans le cadre des six violations identifiées, a–t-il préconisé.
En dépit des réussites obtenues à ce point, il reste beaucoup à faire sur le terrain pour que les parties aux conflits armés respectent les résolutions du Conseil de sécurité et tous les instruments internationaux élaborés pour protéger les enfants dans les conflits armés, a ensuite estimé le représentant croate, qui a demandé à la communauté internationale de fournir des ressources suffisantes aux efforts déployés afin de garantir la protection des enfants et aussi la réintégration des anciens enfants soldats dans leurs communautés d’origine. Les enfants doivent pourvoir bénéficier de tous les services permettant cette réintégration sans avoir à s’identifier nécessairement comme anciens enfants soldats, a-t-il recommandé. Ils doivent pouvoir devenir des membres constructifs dans leur communauté, ce qui devrait limiter en outre le risque d’un nouvel enrôlement. La communauté internationale doit aussi adopter une stratégie qui s’attaque aux causes profondes des conflits armés, a estimé le représentant.
M. Jurica a appelé les belligérants à respecter les droits des enfants et les Principes de Paris et a déclaré que la Croatie soutenait la lutte contre l’impunité et contre tous ceux qui sont responsables de violations contre les droits des enfants.
M. WANG GUANGYA (Chine) a déclaré que son pays était opposé au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés. La Chine, a-t-il dit, appuie les efforts des Nations Unies pour promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés. Le Conseil de sécurité devrait se concentrer sur sa responsabilité première, à savoir la préservation de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté, en estimant que si le Conseil s’attache à éviter les conflits, il pourra de ce fait mieux assurer la protection des enfants. Le représentant a par ailleurs appuyé la collaboration du Conseil avec les pays concernés dans le but de veiller à ce que l’objectivité des observations faites en matière de respect des droits des enfants soit assurée. Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de surveillance et de contrôle. Il a souhaité que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés puisse continuer à œuvrer de manière objective pour trouver des solutions pertinentes au problème et a salué les efforts de celui-ci en vue d’améliorer ses méthodes de travail. Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays était hostile à la menace d’utilisation de sanctions, celles-ci devant être examinées avec prudence s’agissant de la situation des enfants dans les conflits armés. M. Wang Guangya a demandé à toutes les parties à des conflits d’honorer leurs obligations et de respecter les droits des enfants. Les efforts du Conseil de sécurité ne sauraient seuls suffire à régler la question, a-t-il observé, encourageant l’UNICEF et les autres institutions internationales à jouer un rôle accru. Il s’est félicité aussi du rôle que jouent les organisations non gouvernementales.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que les efforts de protection des enfants soldats devaient aller au-delà du cadre des questions de sécurité et de respect des droits, pour incorporer une dimension sociale, économique et de développement. Souvent séparés de leur famille, ces enfants ont besoin de soins psychologiques aussi bien que physiques, a-t-il signalé. Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de l’éducation qui permet de structurer la vie des enfants tout en leur fournissant une formation leur permettant d’obtenir un emploi « productif ». Il a ainsi condamné les attaques qui ciblent les établissements scolaires et les instituteurs.
M. Kleib a ensuite engagé la communauté des donateurs à continuer de fournir une assistance durable et à long terme pour aider les enfants soldats. Cette assistance doit se faire sans conditions politiques, a-t-il ajouté. Il a également estimé que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) devaient renforcer leurs initiatives pour aider les pays concernés, tout en soulignant le rôle important qu’occupent les organisations régionales et non gouvernementales, de même que la société civile. Le représentant a ensuite salué les efforts du Groupe de travail et a estimé que celui-ci devait fournir des critères clairs pour définir les contours d’une stratégie de sortie pour les pays concernés.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que la fréquence avec laquelle le Conseil de sécurité examine la question témoigne de l’engagement collectif de ses membres et de la communauté internationale à combattre le fléau de la violence faite aux enfants dans les conflits armés. La responsabilité principale incombe d’abord aux États et il convient donc de renforcer l’état de droit, qui garantit les droits de l’enfant. À cet égard, le représentant a appelé tous les États à accéder au Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés. Il a souhaité un meilleur enseignement des droits de l’enfant.
Même si les perspectives d’éradication des fléaux affectant les enfants en période de conflits armés semblent encore lointaines, nous avons bon espoir de voir se réaliser les objectifs de la résolution 1612, a déclaré le représentant, qui a noté de réels progrès et a félicité la Côte d’Ivoire et le Sri Lanka pour l’exemple qu’ils donnent en la matière. Il a aussi invité les groupes et forces armés dont les noms figurent encore à l’annexe du rapport du Secrétaire général à démobiliser les enfants présents dans leurs rangs et à faciliter leur réintégration dans leurs familles et communautés. Le meilleur gage d’une réintégration réussie serait d’adopter des mesures empêchant toute récidive, comme une éducation appropriée et une formation des enfants concernés à des activités génératrices de revenus, a estimé M. Kafando, pour qui les bailleurs de fonds doivent appuyer de telles actions.
M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) a mis l’accent sur la nécessité à l’avenir de lutter avec la même vigueur contre les violations d’autres droits de l’enfant. Ce débat, a-t-il dit, permet de demander à nouveau que l’on revoit les critères du mécanisme de contrôle et de rapport. Le représentant a jugé impérative la coopération étroite avec les États concernés pour lutter de façon énergique contre l’impunité. Il convient ainsi de réfléchir au rôle complémentaire que pourrait jouer la Cour pénale internationale (CPI) à l’appui des États qui luttent contre l’impunité. De même, il faut s’attaquer aux causes profondes du phénomène des enfants dans les conflits armés par une stratégie large intégrée de protection. La réinsertion et la réadaptation des enfants associés aux groupes armés doivent faire entièrement partie de cette stratégie intégrée de protection, a-t-il déclaré. De l’avis de sa délégation, il est important de mettre en place des opportunités d’éducation et de formation pour éviter que des anciens soldats puissent être à nouveau recrutés comme c’est souvent le cas.
M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que, malgré les importants progrès réalisés en faveur de la protection des enfants, y compris sur le plan conventionnel, depuis le premier rapport sur les enfants et les conflits armés de Graça Machel, les enfants continuent d’être particulièrement affectés et victimes de violences atroces. Le Conseil de sécurité en a identifié six qui devraient faire l’objet d’une attention égale. Les efforts du Conseil de sécurité se sont déjà traduits en résultats concrets, a estimé le représentant, qui a notamment cité le fait que la protection des enfants fait de en plus souvent partie de mandats des opérations de maintien de la paix dans lesquelles on trouve désormais des conseillers en la matière. Le Groupe de travail du Conseil a fait depuis 2005 un certain nombre de recommandations qui ont permis d’obtenir des résultats positifs sur le terrain. Et, a poursuivi le représentant, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a obtenu des engagements concrets. Ses efforts doivent être salués, a ajouté le représentant
Il est essentiel de ne pas oublier les besoins à long terme des enfants affectés par les conflits armés et de veiller à leur réintégration. Le succès de celle-ci requiert la participation des enfants eux-mêmes et de leur communauté. Il dépend aussi de la promotion d’un développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Le représentant a donc appelé la communauté internationale à fournir des ressources aux pays en situation de postconflit pour soutenir leur croissance économique ainsi que leurs programmes de réintégration et de réinsertion et le développement de leurs structures d’éducation et de santé. Ces programmes de réintégration et de réinsertion des enfants doivent comporter des mesures spécifiques pour les fillettes et jeunes filles, qui subissent souvent des violences ou des discriminations sexuelles lors de leur recrutement.
M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a affirmé que la protection des droits de l’enfant constituait une des priorités de son pays qui a entrepris un travail actif dans ce domaine. Il a ainsi rappelé que le Président Medvedev avait promulgué récemment une loi sur la ratification du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant. Cette Convention est en passe d’être totalement ratifiée, a-t-il dit, exhortant tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer. Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux conséquences tragiques des conflits, mais aussi sur la nécessité d’agir pour prévenir les conflits. Les violations des droits de l’enfant ne peuvent rester impunies, a-t-il par ailleurs souligné. Il convient également, selon lui, de prendre des mesures à long terme pour réadapter les enfants et les réintégrer dans la société. Il a ainsi insisté sur la nécessité de garantir aux enfants une éducation de qualité et un accès aux soins médicaux nécessaires. Il est impératif, a-t-il dit, que le mécanisme de contrôle et de rapport fonctionne bien. Le représentant s’est félicité de ce que le Groupe de travail du Conseil de sécurité soit prêt à améliorer ses méthodes de travail en vue d’une meilleure efficacité et d’une plus grande objectivité. Enfin, selon lui, on ne peut assurer la protection des enfants sans une collaboration avec les pays en situation de conflit et postconflit.
M. ATTRIA OMAR MOUBARAK (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que des progrès tangibles n’ont pas été réalisés en ce qui concerne les enfants en situation de conflit durant les six derniers mois. Des violations des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont toujours commises par les parties au conflit dans différentes régions en dépits des appels répétés de la communauté internationale. Il a demandé à ce que davantage soit fait pour aider et inciter les parties en conflit à libérer les enfants soldats et a appelé les institutions financières internationales à financer davantage les pays en situation de postconflit pour les aider à réinsérer les enfants soldats et éviter qu’ils ne soient de nouveau enrôlés. La Jamahiriya arabe libyenne soutient une politique de tolérance zéro envers les auteurs de violations, a affirmé M. Moubarak.
Le représentant a ensuite insisté sur les souffrances des enfants palestiniens dans les territoires occupés, qu’il a jugées indescriptibles. Il a également rappelé les souffrances des enfants en Iraq et en Afghanistan, y compris ce qu’il a qualifié de détentions arbitraires et illégales par les membres de la coalition. Il a salué le rôle de l’UNICEF en faveur de la protection des enfants, et pas seulement dans les pays en conflits. La Jamahiriya arabe libyenne soutiendra le projet de déclaration présidentielle, a assuré son représentant.
M. U. JOY OGWU (Nigéria) a estimé que la question des enfants dans les conflits armés constituait un des défis sécuritaires les plus difficiles auxquels la communauté internationale doit faire face. Il a plaidé pour que plus d’attention soit accordée aux besoins des enfants en matière de santé et d’éducation. Il a aussi plaidé pour une plus grande autonomisation des femmes, des familles et des communautés, en vue de fournir aux enfants un environnement de sécurité. De même, le représentant a estimé que la bonne gouvernance, la démocratie et la prévention des conflits étaient essentielles pour bâtir une culture de paix et de respect des droits de l’homme, y compris les droits des enfants. Il a appelé le Conseil de sécurité à renforcer et à élargir la portée du mécanisme existant de contrôle et de rapport, et à prendre des mesures ciblées contre les auteurs de violations répétées des droits des enfants. Il a ajouté que le Nigeria soutenait pleinement le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans ses enquêtes sur de telles violations. Enfin, le représentant a souhaité une plus grande collaboration entre le Comité d’experts de l’Union africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant et le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. M. Ogwu a aussi souhaité le renforcement des relations entre les Nations Unies et la société civile africaine concernant la surveillance des droits des enfants dans les situations de conflit ou d’après-conflit.
M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou) a estimé que les dommages physiques et psychologies occasionnés aux enfants par les conflits armés sont presque impossibles à corriger, et c’est pourquoi le Pérou condamne toutes les violations perpétrées contre les enfants dans les conflits armés et particulièrement les six violations les plus graves identifiées. Le Pérou estime que même les États touchés par les conflits armés peuvent continuer à adopter des mesures pour traduire en justice les auteurs d’infraction graves. Ni l’amnistie ni l’impunité ne sont acceptables, et il convient de soutenir l’action des tribunaux internationaux et de la CPI, y compris celle des tribunaux spéciaux comme celui institué pour la Sierra Leone. Le représentant a noté de réels progrès dans la protection des enfants. Néanmoins, le Conseil de sécurité doit continuer à utiliser tous les moyens mis à sa disposition à cette fin. Et il doit veiller au respect total de la résolution 1612. Le représentant a lancé un appel à toutes les parties impliquées pour qu’elles poursuivent et accroissent leur coopération. Le Pérou soutient l’idée de l’imposition de sanctions ciblées contre ceux qui commettent des violations contre les droits des enfants en période de conflit armé. Il estime avec le Secrétaire général que le Conseil de sécurité devrait accorder la même importance à toutes les catégories d’infractions graves et non pas seulement au recrutement et à l’utilisation d’enfant soldats.
Quand un conflit se termine, le recrutement et l’utilisation des enfants s’achèvent aussi, et il convient donc d’insister sur les mécanismes de prévention et de résolution des conflits et sur l’obtention d’une paix durable, a déclaré le représentant. Il faut pour cela s’attaquer aux causes profondes des conflits, y compris les causes économiques et sociales. La communauté internationale doit donc fournir une aide au développement durable et, après un conflit, une assistance durable au relèvement des pays affectés. L’avenir de nos pays dépend du soin avec lequel nous traitons la sécurité de nos enfants, a rappelé le représentant.
M. ROBERT HILL (Australie) a salué l’adoption, le 19 juin, de la résolution 1820 qui stipule qu’outre le fait d’être vulnérables à l’enrôlement, les enfants dans les conflits armés peuvent également être victimes d’autres graves violations comme le viol et les violences sexuelles. En temps de conflit, les enfants sont également victimes de mutilations, d’enlèvements et d’attaques ciblant écoles et hôpitaux, a-t-il fait remarquer. Il a engagé l’ONU à continuer de coordonner ses efforts pour répondre à toutes ces violations flagrantes. Il a également encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’engager les États à mettre en œuvre des plans d’action pour mettre fin aux violations des droits de l’enfant et d’envisager des mesures contre les auteurs de ces violations. Le représentant a également souligné l’importance des enquêtes et des jugements de la Cour pénale internationale (CPI).
M. Hill a ensuite salué les efforts déployés par la Représentante spéciale pour les enfants en Afghanistan et encouragé les membres du Conseil de sécurité à maintenir leur attention sur la situation des enfants au Soudan, en République démocratique du Congo et en Somalie.
M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité et de son Groupe de travail de demeurer concentrés essentiellement sur leur tâche la plus urgente de manière plus cohérente, sans chercher à élargir le champ d’action pour y intégrer d’autres questions qui ne seraient pas bénéfiques. Si l’on inclut, dans le mandat du Conseil de sécurité, d’autres catégories et sous-catégories de violations contre les enfants sans résoudre le problème principal du recrutement des enfants, les actions du Conseil sur les enfants et les conflits armés paraîtraient inefficaces, a-t-il jugé. Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil de revoir la façon dont les acteurs armés ont recours à des nouvelles techniques de recrutement. Cette tendance très visible a été observée, selon lui, au nord du Sri Lanka avec les agissements du LTTE. Il est important de souligner, a-t-il dit, que contrairement aux États Membres, les acteurs non étatiques ne sont pas liés par des instruments non contraignants au niveau international.
Ceux-ci devraient, selon lui, faire l’objet de mesures punitives applicables et être tenus pour responsables de graves abus contre les enfants. De même, une politique de tolérance zéro pour le recrutement et l’utilisation d’enfants devient plus urgente encore pour les États, a-t-il poursuivi, notant que son Gouvernement avait suivi de manière constante cette politique. Il a souligné en outre que le Groupe de travail du Conseil de sécurité devait examiner les moyens de dénoncer les auteurs persistants et récalcitrants de violations, au regard des situations répertoriées dans le rapport du Secrétaire général et adopter une démarche plus réaliste sur la question. Enfin, selon le représentant, la mesure la plus importante dans la mise en œuvre de la résolution 1612 est la réintégration des enfants soldats. Ceux-ci ont besoin d’une protection particulière, a-t-il affirmé, précisant qu’une réintégration réussie exigeait notamment des ressources, et en conséquence, une attention particulière de la communauté internationale.
M. JOHN MCNEE (Canada) a déclaré que le Groupe de travail du Conseil a pris des mesures importantes. Après avoir rendu hommage à la Représentante spéciale du Secrétaire général, il estimé qu’on progresse « à pas de géants ». Il a souhaité que le Groupe de travail continue de formuler des recommandations fermes, avant de saluer le « travail impressionnant » de l’UNICEF, des ONG et de la société civile. Mais est-ce que les mesures prises font la différence sur le terrain, s’est-il interrogé. Admettant que la réponse est positive pour certains cas comme le Sri Lanka ou la Côte d’Ivoire, il a estimé qu’on ne peut attendre un rapport pour élargir la portée de la résolution et y inclure l’ensemble des six violations graves. Le Canada souhaite l’adoption d’une nouvelle résolution, a-t-il insisté.
Il reste, s’est expliqué le représentant, de nombreuses difficultés à surmonter. La communauté internationale doit améliorer ses stratégies de réintégration et amener les auteurs des violations des droits de l’enfant à répondre de leurs actes, a affirmé M. McKee, pour qui le dixième anniversaire du Statut de Rome rappelle que la communauté internationale dispose d’une panoplie d’instruments juridiques pour mettre fin à l’impunité. Certes, nos attentes sont très élevées mais quand il s’agit des enfants, c’est la moindre de choses, a-t-il conclu.
Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a estimé que le renforcement du cadre normatif, accompagné d’une application stricte des instruments juridiques internationaux ayant trait à la protection des enfants, permettrait de mettre fin à l’impunité. Relevant que de nombreux conflits ont pour racine des conditions socioéconomiques difficiles, la représentante a suggéré que la question des enfants et des conflits armés soit abordée du point de vue du développement. Elle a également mis l’accent sur l’importance de la réhabilitation et de la réintégration.
Les efforts nationaux doivent être complétés par une assistance internationale, a poursuivi Mme Jahan, estimant que le Conseil de sécurité, l’ONU et la communauté internationale devaient établir un mécanisme pour appuyer les gouvernements nationaux. Elle a également estimé que la question de la réhabilitation et de la réintégration des enfants soldats devait figurer en permanence sur l’agenda de la Commission de consolidation de la paix. La protection des enfants doit devenir partie intégrante des mandats de toutes les prochaines opérations de maintien de la paix, a-t-elle dit, pour ensuite signaler que le Conseil de sécurité a le devoir de s’assurer que les mesures de sanctions n’ont pas d’effets adverses sur les innocents. La représentante a également estimé que la situation des enfants vivant sous occupation étrangère devait être mieux abordée et que des dispositions spéciales devaient être prises pour protéger les filles de l’exploitation et des violences sexuelles.
M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a estimé que la présence d’enfants dans certaines forces armées s’explique par le fait que certains d’entre eux, à cause de l’effondrement des valeurs économiques, culturelles ou institutionnelles, mentent sur leur âge pour se faire recruter. En plus, la pauvreté fait que les parents incitent leurs enfants à mentir pour se faire enrôler. Le représentant a souligné que son pays s’est engagé à travailler avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour lutter contre ce phénomène et obtenir la suppression des Forces de défense populaires de l’Ouganda (UPDF) et des Unités de défense locale (LDU) de l’annexe II de la résolution 1612. Le Gouvernement ougandais, a plaidé le représentant, a fait preuve d’un esprit indéniable de partenariat pour mettre en œuvre la résolution 1612.
Il a néanmoins estimé que diaboliser et condamner les États Membres qui recrutent des enfants au prétexte de mettre fin à l’impunité, ne ferait que retarder ou faire déraper une initiative par ailleurs pleine de noblesse. La meilleure voie n’est pas de mettre l’accent sur la sanction ou la punition mais d’encourager les parties concernées au dialogue, a-t-il affirmé. Les sanctions ne punissent que les plus vulnérables d’une société et comme l’histoire en témoigne, ne font que radicaliser les États visés. Il ne saurait y avoir de solution durable à des problèmes dont les causes profondes sont non identifiées ou ignorées lorsqu’elles sont connues. Des questions telles que la pauvreté, le manque de formation voire l’absence totale d’un système de certificats de naissance sont trop graves pour être écartées, a insisté M. Butagira.
Mme MEIRAV EILON-SHAHAR (Israël) a affirmé que son pays accordait une importance cruciale à la protection des enfants confrontés à la violence et aux conflits armés. Elle a estimé que le fléau du terrorisme mondial signifiait que les civils étaient de plus en plus vulnérables et menacés dans des attaques à la fois ciblées et sans discernement. Les enfants, a-t-elle ajouté, sont souvent la cible des intérêts terroristes, à des fins de recrutement, d’incitation à la violence ou de boucliers humains. Les terroristes palestiniens dans la bande de Gaza continuent leurs tirs de roquettes sans discrimination contre des villes israéliennes, y compris Sderot, menaçant en particulier les enfants.
Dans cette ville, 94% des enfants souffrent de troubles post-traumatiques, a-t-elle notamment indiqué. Le terrorisme est une menace grave pour tous les enfants, qu’ils soient Palestiniens ou Israéliens, a-t-elle souligné. Le Conseil de sécurité doit, selon elle, condamner de telles attaques terroristes. Elle l’a appelé à mettre fin à la violence contre des civils israéliens, ainsi qu’à l’impunité de ceux qui commettent de tels actes. De même, la communauté internationale doit aboutir à des stratégies plus sophistiquées pour traiter de la question de l’enrôlement des enfants dans des conflits armés, a-t-elle ajouté.
Soulignant le caractère terrible des violations sexuelles pendant les conflits armés, M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a estimé que la communauté internationale, dont le Conseil de sécurité, devait répondre avec une forte détermination pour mettre un terme à ces violences. Il a appuyé la recommandation visant à élargir le mécanisme de suivi de la résolution 1612 à la violence sexuelle. Il a insisté sur l’importance de mettre fin à l’impunité, que ce soit pour les parties à un conflit armé ou pour des individus. Dans cette perspective, il a souhaité que le Conseil réfère les auteurs graves de ces crimes à la CPI, tout en accordant l’attention qu’il mérite au développement des mécanismes de justice nationale.
Le représentant à mis en avant l’émergence de nouveaux acteurs pour traiter de la question des enfants dans les conflits armés, et particulièrement, les missions politique et de maintien de la paix. Il a fait valoir l’importance de leur rôle pour la pleine mise en œuvre du mécanisme de suivi mais également pour la prévention et la protection globale des enfants. Il a suggéré que le Conseil de sécurité et le Secrétaire général envoient un message fort au chef de chaque mission pour qu’il fournisse un leadership dans ce domaine. Toutefois, il a rappelé que c’était avant tout aux gouvernements nationaux d’assumer la responsabilité en la matière. Enfin, il a appuyé les efforts visant à élargir la stratégie de protection des enfants, en y intégrant une approche de développement.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a estimé qu’il faut se pencher sur les causes profondes des conflits pour leur trouver des solutions durables. Il y a un besoin impérieux d’assurer la protection des enfants et de veiller à leur désarmement et à leur réintégration dans la société, en accordant une attention spéciale aux besoins spécifiques des filles. Le Gouvernement autrichien, a rappelé le représentant, appuie un certain nombre de projets mis en œuvre au niveau bilatéral ou dans le cadre des agences des Nations Unies. La protection des enfants, a-t-il prôné, doit être prise systématiquement en compte dans les accords de paix et dans les mandats des missions de maintien de la paix ou des missions politiques.
Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer pour donner aux enfants une protection efficace dans les situations de conflits, a affirmé le représentant, qui a salué les travaux du Groupe de travail tout en souhaitant qu’il se consacre davantage à des mesures concrètes. Le fait qu’il existe une longue liste de parties qui violent les droits des enfants, au mépris de la résolution 1612, est de plus en plus préoccupant, a estimé M. Pfanzelter. Il a appuyé l’appel du Secrétaire général au Conseil de sécurité pour qu’il utilise tous les outils à sa disposition. Le représentant a également demandé aux États d’utiliser tous les mécanismes existants, y compris le recours à la CPI, à l’encontre des auteurs de violations graves contre les enfants. L’Autriche appuie également la recommandation du Secrétaire général tendant à accorder une importance égale à l’ensemble des violations graves des droits de l’enfant. Au moins, dans un premier temps, a-t-il précisé, les crimes de viols et d’abus sexuels devraient être considérés comme déclenchant une procédure d’inscription sur la « Liste de la honte » par le mécanisme de suivi et de communication de l’information. Le représentant a donc indiqué que son pays soutient le travail sur une nouvelle résolution.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a affirmé que l’éducation en tant qu’élément de paix pouvait jouer un rôle déterminant pour traiter du problème des enfants dans les conflits armés. L’éducation a souvent été ignorée dans les situations de conflits armés, a-t-il déploré. Aujourd’hui, a-t-il également regretté, l’éducation n’est pas considérée comme un moyen permettant de répondre aux situations d’urgence. Le représentant a déploré en outre l’absence de modèle alternatif au capitalisme sauvage qui, selon lui, exacerbe les conflits. Il a indiqué que son pays encourageait toutes les parties intéressées à poursuivre un dialogue constructif avec les parties aux conflits afin d’aboutir à des avantages tangibles en faveur des enfants victimes des conflits armés.
M. GRÜNTER FROMMELT (Liechtenstein) a regretté que parmi les six violations répertoriées dans la résolution 1612, seuls une déclenche l’inscription d’un pays dans la « Liste de la honte ». Il a donc réitéré son appel visant à ce que les six types de violations soient traités sur un pied d’égalité. La différence actuelle est difficile à comprendre au regard de l’universalité des droits de l’homme et des principes du droit humanitaire international. Toutes les mesures prises par le Groupe de travail du Conseil, a poursuivi le représentant, doivent être complétées par des dispositions pour leur mise en œuvre. Il a donc plaidé pour l’élargissement du mandat du Groupe de travail qui doit être autorisé à recommander des sanctions comme les embargos sur les armes, l’interdiction d’une assistance militaire et l’imposition de restrictions aux déplacements de certains individus. Le représentant a aussi appuyé la recommandation du Secrétaire général concernant la saisine de la CPI, en insistant sur les articles 7 et 8 du Statut de la Cour relatifs à la violence sexuelle et l’enrôlement d’enfants.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a estimé que la CPI, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le mécanisme de suivi et de communication de l’information, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général ou encore les conseillers pour la protection de l’enfance déployés dans les missions de maintien de la paix témoignent des progrès réalisés depuis 10 ans. Le dialogue entre les parties a abouti à la libération de plus de 3 000 enfants soldats en Côte d’Ivoire et des accords ont été conclus en mai tant au Tchad qu’en République centrafricaine aux mêmes fins, a-t-il rappelé. Pourtant, quelque 250 000 enfants sont encore recrutés dans les forces et groupes armés à travers le monde, a rappelé M. Takasu, qui a aussi relevé que les récents rapports tant du Secrétaire général que de sa Représentante spéciale mettent en lumière de nouveaux domaines de préoccupation tels que l’absence de sécurité dans et autour des camps de réfugiés et de personnes déplacées ou la détention illégale d’enfants prétendument associés à des groupes armés.
Les efforts de consolidation de la paix, a estimé le représentant, doivent traiter de la vie de ces enfants et veiller à leur réintégration dans leurs communautés. Il est indispensable de leur procurer à la fois protection physique et services de base. Il faut aussi veiller à réduire les facteurs qui risquent de provoquer une résurgence des conflits, tels que la discrimination à l’encontre des enfants-soldats ou encore le manque d’activités économiques productives. À cette fin, il faut offrir des perspectives de formation professionnelle, des services de réhabilitation physique et mentale et des opportunités en matière d´éducation. En situation de postconflit, les États ont la responsabilité première de formuler et d’appliquer des politiques fondées sur les droits de l’enfant, alors que les communautés et la société civile jouent un rôle important dans la création d’un climat de pardon et de réconciliation. La Commission de consolidation de la paix (CCP), que préside le Japon, peut soutenir les efforts nationaux en faveur des enfants. C’est le cas au Burundi ou en Sierra Leone, a expliqué M. Takasu, pour qui la CCP contribue à développer une approche intégrée et coordonnée aux fins d’une paix durable.
M. JOHAN L. LØVALD (Norvège) qui s’exprimait également au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande et de la Suède, a réitéré l’appui de ces pays aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les droits des enfants et le rôle de la protection des enfants dans les futures missions de maintien de la paix. Il a indiqué qu’il faudrait combattre chacune des six catégories de violations identifiées dans la résolution 1612 avec la même détermination. En outre, il a demandé que la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe figurent sur la liste des violations en annexe du rapport du Secrétaire général. Tout en saluant les progrès accomplis, notamment en République démocratique du Congo et au Tchad, le représentant s’est dit préoccupé par le niveau des violations commises contre les enfants au Soudan, en particulier au Darfour. Il a affirmé que le mécanisme de suivi fournissait au Conseil de sécurité des informations fiables sur les violations dont seraient victimes les enfants, ce qui implique en retour une responsabilité. Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait envisager de prendre des mesures ciblées et efficaces contre les auteurs de ces violations. Il s’est félicité des progrès réalisés par la Cour pénale internationale pour juger les auteurs des violations dont sont victimes les enfants et a invité le Conseil à saisir la Cour lorsque les gouvernements ne poursuivent pas les auteurs de ces crimes. Enfin, il a encouragé le Conseil à porter la même attention à tous les enfants affectés par les conflits armés. Il a déclaré que les divergences sur la manière de déterminer si une situation spécifique est à l’ordre du jour du Conseil ne doivent pas l’empêcher de discuter de cette question et d’agir en conséquence, lorsque cela est nécessaire.
M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a affirmé que son gouvernement finance et met en œuvre plusieurs projets visant à lutter contre le recrutement d’enfants soldats et en faveur de leur réinsertion dans la vie civile, notamment au Soudan et au Népal. Il a mis l’accent sur la nécessité de traiter de tous les aspects relatifs aux violations graves, y compris celle de la violence sexuelle contre les enfants. Il convient d’être extrêmement clair avec les parties aux conflits qui continuent de figurer sur les listes des auteurs de crimes ou des parties qui ont choisi d’ignorer les appels à cesser leurs pratiques illégales contre les enfants dans les conflits armés. Selon lui, le Conseil de sécurité devrait réfléchir à des voies ou des moyens d’imposer des mesures ciblées contre les auteurs principaux de ces violences et saisir la CPI. Une attention accrue devrait aussi être accordée à l’intégration de la question des enfants dans les conflits armés dans les opérations de maintien de la paix, ainsi que dans les missions politiques. Le Conseil doit privilégier une approche fondée sur les droits, ce qui signifie encourager la pleine mise en œuvre du mécanisme de suivi et de communication de l’information.
M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) s’est dit convaincu que le Groupe de travail du Conseil de sécurité a contribué à renforcer la protection des enfants dans les conflits armés. Il a néanmoins regretté l’inertie dont il souffre depuis peu. Si l’engagement du Conseil de sécurité a permis de parvenir à certains résultats concrets, la situation des enfants dans les conflits armés reste préoccupante, a affirmé le représentant. Pour faire face aux lacunes dans la mise en œuvre de la résolution 1612, il faut une action concertée de la part de toutes les parties prenantes, a-t-il ajouté. Il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui exercent des violences contre les enfants en période de conflit armés, a estimé le représentant. Si la responsabilité première pour juger les auteurs incombe aux autorités nationales, il est certain qu’il faut les aider à renforcer leurs capacités en matière de poursuites judiciaires. En cas de carence, la communauté internationale devrait intervenir sans faillir, a estimé le représentant.
Le Ghana estime que, pour renforcer la protection des enfants à plus long terme, il faudrait mobiliser des ressources en faveur des programmes de réintégration des ex-enfants soldats dans leurs communautés, en apportant un appui à l’emploi, à la formation professionnelle et à des projets générateurs de revenus et en tenant compte des besoins spécifiques des fillettes. Le représentant a rappelé l’adoption de la résolution 1820 sur les violences sexuelles dans les conflits armés, y voyant un instrument pour adopter une approche plus systématique de protection des femmes et des filles dans les conflits.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a affirmé que la promotion de l’enfance et de la protection de ses droits était une question fondamentale pour son pays, lequel, dans sa législation, établit par exemple des dispositions contre le recrutement illégal des enfants et des adolescents. Le Groupe de travail du Conseil de sécurité a adopté des orientations importantes pour développer ses activités, a-t-elle souligné, estimant que celles-ci devraient continuer à s’appliquer conformément à la résolution 1612 (2005). La représentante a souligné que l’engagement de son pays en faveur de la protection des droits des enfants faisait partie d’un programme gouvernemental reposant sur les piliers que constituent la sécurité basée sur la démocratie, l’investissement basé sur la responsabilité sociale et la cohésion sociale, fondée sur la prospérité et les libertés. Elle a ainsi notamment expliqué que la politique de sécurité démocratique, qui avait permis de rétablir la sécurité sur le territoire, garantissant la durabilité de la démocratie et le renforcement de la légitimité de l’état de droit, représentait une base fondamentale pour renforcer les programmes de prévention de recrutement des enfants et des adolescents, ainsi que la protection des enfants affectés par les actions des groupes armés illégaux.
M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) a rappelé que les enfants représentent un des secteurs les plus vulnérables de la société dont ils sont à la fois le présent et l’avenir et a souhaité la plus large adhésion des États à la Convention des droits de l’enfant et à son Protocole sur les enfants dans les conflits armés. Il s’est réjoui que la CPI considère comme un crime de guerre l’emploi d’enfants soldats de moins de 15 ans. Le recrutement illégal, souvent par enlèvement, des enfants soldats, est préoccupant, a noté le représentant, qui s’est également élevé contre les autres violations graves commises contre les enfants. Il a estimé que le mécanisme de suivi et de communication de l’information crée par la résolution 1612 devrait traiter de manière égales toutes les violations graves. M. Cancela a estimé qu’il conviendrait d’accorder plus d’importance à la réinsertion des ex-enfants soldats et s’est prononcé sur une approche globale des causes profondes des conflits. Il a également plaidé pour un renforcement des moyens du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général et des conseillers pour la protection de l’enfance.
Mme SOHA GENDI (Égypte) a souhaité que, dans ses travaux, le Groupe de travail du Conseil établisse le lien entre développement, d’une part, et paix et sécurité, d’autre part. Ces questions doivent être traitées sur un pied d’égalité et en coopération avec les différentes entités des Nations Unies, en particulier le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF. Elle a souligné la nécessité de financer, de manière adéquate, la réintégration des anciens enfants soldats. En la matière, a-t-elle ajouté, il faut aussi une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) qui doivent bénéficier d’une contribution active du secteur privé, de la société civile et des institutions financières internationales. La représentante a conclu en appelant le Groupe de travail du Conseil à examiner, de manière plus approfondie, la situation des enfants en Palestine, au Liban et en Iraq.
M. ALFRED NDABARASA (Rwanda) a affirmé que la question des enfants dans les conflits armés nécessitait une approche globale et cohérente. Une attention concertée doit être accordée à la pauvreté et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il notamment estimé. Le représentant a par ailleurs dénoncé les pratiques des rebelles du Front démocratique pour la libération du Rwanda (FDLR), ou ex-Far/Interahamwe, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Ceux-ci, a-t-il dit, pratiquent l’endoctrinement d’enfants avec une idéologie de génocide, et apprennent aux enfants le maniement des armes et la haine plutôt que le calcul. Une telle situation menace les perspectives de paix et de sécurité de la région, a-t-il assuré. Le représentant a également souligné que le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration avait donné des résultats positifs dans la région des Grands Lacs, ainsi que dans d’autres régions. Mais il doit être accompagné d’un renforcement des capacités locales de créer les infrastructures économiques propres à absorber les démobilisés et à réinstaller les réfugiés et les personnes déplacées. Le représentant a conclu en se félicitant de la résolution 1804 traitant de la menace posée par le FDLR. C’est le type de mesures, a-t-il insisté, qui, mise en œuvre complètement avec une approche fondée sur le développement, permettra d’alléger voire d’éliminer le fardeau des enfants dans les conflits armés.
M. STEVE MATENJE (Malawi) a estimé qu’un certain nombre de progrès ont été faits au niveau international pour élaborer des normes destinées à combattre le recrutement et l’emploi des enfants dans les forces et groupes armés, veiller à leur démobilisation et aider à leur réintégration dans la société en leur offrant la plus grande protection possibles. De telles normes ont été intégrées dans un certain nombre d’instruments internationaux. Néanmoins, il faut faire plus pour protéger les enfants de la menace des conflits armés. En ce sens, le Malawi soutient l’appel lancé par le Secrétaire général, le 12 février dernier, en faveur de l’adoption d’une large stratégie de prévention des conflits. Cela ne sera possible que si le Conseil de sécurité coopère avec l’Assemblée générale ou l’ECOSOC qui ont mandat pour traiter des questions de développement, a estimé le représentant.
M. Matenje a observé que la plupart des pays affectés par les conflits armés ne disposent pas des moyens nécessaires pour poursuivre ceux qui commettent des violations. Si les gouvernements ont la responsabilité principale d’une protection efficace des enfants affectés par les conflits armés, ils doivent être aidés pour renforcer leur système juridique et judiciaire et les rendre aptes à répondre aux besoins de leur population en matière de sécurité. En outre, les États qui ne l’ont pas encore fait devraient être incités à adhérer à la Convention des doits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur la protection des enfants dans les conflits armés. Il a jugé essentiel que la communauté internationale trouve des voies nouvelles et innovantes pour incorporer les groupes armés non étatiques d’une manière qui privilégie la primauté du droit dans les processus de règlement durable des conflits.
M. ALCIDE DJEDJE (Côte d’Ivoire) a fait part des ses préoccupations concernant les difficultés rencontrées dans la réinsertion des enfants dans leurs communautés. On constate en effet des cas de récidives et une espèce d’incapacité des enfants soldats à fonctionner comme il convient dans leur famille ou leur communauté d’origine. M. Djedje a ainsi demandé à l’ONU et au Conseil de sécurité de concentrer leurs efforts sur, entre autres, la promotion de mesures nationales visant à renforcer la protection des enfants, la mise en œuvre effective de programmes de démobilisation et de réintégration, et la création de conditions sociales et autres qui permettront d’éviter leur recrutement. M. Djedje a également engagé la communauté internationale à continuer de fournir des ressources nécessaires pour créer des programmes nationaux de réadaptation et de réinsertion qui tiendraient également compte des préoccupations particulières des filles combattantes et des jeunes femmes associées à des groupes armés. L’appui à la santé et à l’éducation doit également figurer dans les programmes d’urgence des organismes d’aide, a-t-il estimé.
M. Djedje a ensuite engagé le Conseil de sécurité à intensifier ses efforts de prévention de conflit et, en cas d’affrontement, d’accroître l’efficacité des opérations de maintien de la paix et d’améliorer les situations humanitaires existant dans les zones de conflit. Il faut respecter et appuyer constamment le rôle des gouvernements comme le souligne la résolution 1612 (2005), a-t-il poursuivi, car ces gouvernements portent la responsabilité première de la protection des enfants de leurs pays. Le représentant a cependant estimé qu’il fallait éviter de « politiser » la question des enfants. La protection des enfants ne devrait par servir de prétexte pour s’immiscer dans les affaires intérieures d’un pays, a-t-il dit. S’agissant du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, M. Djedje a estimé qu’il devait s’appliquer à toutes les situations de conflit armé dans lesquelles la sécurité et les droits des enfants sont bafoués par des groupes armés et pas uniquement aux situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil. Le représentant a également engagé l’ONU à ne pas recourir systématiquement aux sanctions lorsqu’elle traite de la question des enfants et des conflits armés, car les situations sont différentes les unes des autres.
Mme JOYCE KAFANABO (République-Unie de Tanzanie) a estimé que le Conseil de sécurité avait beaucoup avancé depuis l’adoption de la résolution 1261 (1999). Toutefois, la situation sur le terrain est loin d’être satisfaisante, a-t-elle constaté, notant qu’il convenait de redoubler d’efforts pour maintenir l’élan et améliorer la vie des enfants affectés par les conflits armés. Selon elle, le Conseil de sécurité devrait songer à examiner d’autres violations graves outre celles du recrutement et de l’emploi des enfants dans les conflits armés, comme les violences sexuelles et sexistes. La violation continue des droits des enfants, en particulier dans les situations de conflit, préoccupe vivement la République-Unie de Tanzanie, a-t-elle ajouté. La représentante a invité les gouvernements nationaux à renforcer leur législation pour juger les auteurs de violations graves des droits de l’enfant et a prié le Conseil de sécurité d’examiner des sanctions ciblées contre ces personnes.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que son Gouvernement continue de faire des efforts pour reconstruire son pays ravagé par 30 ans de conflits qui ont profondément affecté la vie des enfants, et en particulier des filles. Les principales victimes de la guerre en Afghanistan sont les enfants, a-t-il affirmé, précisant que la guerre avait brisé les relations familiales, détruit les écoles, les services de santé, les abris, les accès à l’eau potable et à une alimentation normale, et créé les stigmates du stress post-traumatique et un esprit de pessimisme. L’Afghanistan considère que la pleine protection des droits des enfants constitue une condition préalable fondamentale pour le développement du pays et est fermement engagé à promouvoir la protection des enfants.
Des progrès considérables ont été faits depuis 2001 mais, du fait du terrorisme dû à Al-Qaida, nous faisons aujourd’hui face à une situation critique en matière de sécurité. Les avancées réalisées durant les sept dernières années sont menacées, a déclaré M. Tanin. Les attaques terroristes ciblent délibérément des zones à forte densité de population où des enfants figurent parmi les premières victimes, a-t-il ajouté. Les terroristes utilisent des méthodes barbares, y compris le recrutement, l’entraînement et l’emploi d’enfants dans des attentas-suicide à la bombe, en comptant sur le fait que les forces armées ne les soupçonnent en principe pas et en tablant sur l’effet psychologique de ces agresseurs d’enfants. En outre, les attaques des Taliban contre des écoles, les enseignants et les élèves ont créé une atmosphère de terreur qui traumatise les enfants, a ajouté M. Tanin, qui s’est aussi ému de la mort d’enfants durant des opérations de contre-terrorisme. À cet égard, il a appelé les partenaires internationaux de son pays à prendre, en coordination avec les forces afghanes, le maximum de précautions pour éviter de blesser ou tuer des enfants et autres civils.
La protection des enfants doit faire partie d’une stratégie intégrée mettant l’accent sur la lutte contre la pauvreté, surtout au profit des éléments les plus pauvres de la société, comme les orphelins et les veuves, a déclaré le représentant, qui a appelé tous les pays donateurs et les agences de développement à aider l’Afghanistan à parvenir au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et à la bonne gouvernance.
Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a estimé que le Conseil de sécurité ne devait pas limiter ses efforts aux seuls enfants soldats, mais également accorder la même attention à toutes les catégories de graves violations d’enfants comme, par exemple, la mutilation, les attaques contre les écoles, le viol, les enlèvements et la dénégation d’aide humanitaire. Elle a salué les efforts du Groupe de travail et le travail de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés. Elle a également attiré l’attention sur le rôle importance qu’occupe la CPI en traduisant en justice les auteurs d’abus d’enfants. Avant de conclure, Mme Banks a engagé les membres du Conseil à pleinement mettre en œuvre la résolution 1612 (2005).
M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a affirmé que la protection des enfants devrait être vue de façon globale. Il a dit ainsi soutenir l’approche visant à trouver une solution durable à partir de perspectives basées sur les droits et le développement. Il s’est ainsi félicité de la proposition de la Représentante spéciale d’étudier plus à fond les causes profondes des conflits. Il a indiqué que son pays accordait une haute priorité à la protection et à la promotion des droits des enfants qui ont été victimes des conflits armés. Il a précisé que le Gouvernement du Népal et les partis politiques népalais étaient complètement engagés dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité, en particulier dans le contexte du processus de paix en cours. Le Gouvernement s’est engagé également à mettre fin à l’impunité pour des crimes commis contre les enfants, quels que soient les prétextes invoqués.
M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a indiqué que son pays était doté de tout un arsenal législatif concernant la protection des enfants dont un code de la famille, un code des enfants et du bien-être de la jeunesse et surtout la Loi 7610 relative à la protection spéciale des enfants contre les abus, exploitations et discriminations. Il a mis l’accent sur les efforts de son gouvernement visant à définir les enfants comme étant des « zones de paix ». Il a cité la démarche des Philippines visant à inclure des dispositions relatives aux enfants dans les conflits armés dans les négociations de paix en cours avec le Parti communiste (NPA) des Philippines et le Front de libération islamique Moro. Parmi les autres développements, il a présenté les travaux que le Comité interorganisations sur les enfants impliqués dans les conflits armés (IAC-CIAC) continue d’accomplir.
Par ailleurs, le représentant a mentionné une action d’ensemble s’appuyant sur trois priorités que sont le suivi des cas d’abus, l’amélioration de la coordination institutionnelle et la réintégration effective dans leur communauté des enfants affectés par les conflits armés. Il a invité le Conseil de sécurité à observer de plus près les efforts des Philippines en faveur des enfants affectés par les conflits en espérant qu’il retirera son pays de l’annexe II de la liste établie en vertu de la résolution 1612(2006). Il a estimé que le retrait des Philippines de cette liste marquera un signe positif à l’égard de ses engagements de justice en faveur des enfants prisonniers pendant les conflits armés.
M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a estimé que le meilleur moyen de garantir la protection des enfants sur le long terme est de traiter des causes profondes des conflits, en promouvant le développement durable, l’éradication de la pauvreté, la bonne gouvernance et la protection des droits de l’homme. Il s’est prononcé en faveur d’une large stratégie de prévention des conflits et, dans les cas où le conflit éclate, pour un processus de réconciliation nationale. Le représentant a fait remarquer que son pays s’interdit d’enrôler toute personne de moins de 18 ans, ce qui fait que le Myanmar va donc au-delà de ses obligations internationales, qui fixe la barre à 16 ans.
M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga), qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement, a affirmé qu’il était important que le Conseil de sécurité soutienne les efforts déployés dans la mise en œuvre des quatre plans d’action développés dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général pour parvenir à mettre un terme au recrutement des enfants soldats. Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur les mesures de prévention. La protection de la sécurité physique des enfants est une première étape, a-t-il dit, soulignant l’importance d’assurer aux enfants les soins qui leur sont nécessaires quand ils vivent dans les situations postconflit. Il a également estimé que le Conseil de sécurité devait adopter une démarche active en vue de s’attaquer aux conséquences qu’ont sur la sécurité les changements climatiques, comme il l’a fait avec la question des enfants et des conflits armés.
M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) s’est réjoui des progrès remarquables réalisés depuis la mise en œuvre de la résolution 1612. Il a encouragé le Groupe de travail du Conseil à continuer d’œuvrer dans le sens de l’universalité de son mandat et du traitement équitable de l’ensemble des violations qui lui sont rapportées. Après avoir salué la contribution « inestimable » de l’UNICEF, il a tout de même estimé que si les progrès réalisés dans la protection des enfants affectés par les conflits se mesurent au nombre d’enfants libérés ou démobilisés, il reste beaucoup à faire. Il a jugé intolérable que plus d’une quinzaine de parties aux conflits continuent de violer en toute impunité les droits des enfants. Il a rappelé que la CPI avait besoin de la coopération des États pour atteindre ces objectifs.
Malgré les différences d’appréciation, a-t-il ajouté, nous n’imaginons pas que le Groupe de travail soit dépourvu de la possibilité de requérir des mesures ciblant les parties violant les droits des enfants. Il a formé le vœu que le Conseil de sécurité saura mobiliser la volonté politique nécessaire, en souhaitant qu’il œuvre avec détermination au renforcement du dispositif international de protection des enfants en situation de conflit, tant du point de vue des mandats que des ressources accordées à ses différentes composantes. Il a attiré l’attention sur la nécessité d’investir davantage dans la réinsertion des enfants victimes de mauvais traitement et de veiller à ne pas laisser à la charge des communautés démunies le traitement des traumatismes physiques et psychologiques dont ils soufrent.
M. JOHN PAUL KAVANAGH (Irlande) a demandé instamment à toutes les parties concernées de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité. Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir une approche large du problème concernant les enfants dans les situations de conflits armés, soutenant, à cet égard, le travail du Bureau de la Représentante spéciale, ainsi que les efforts de l’UNICEF et des autres agences, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que ceux des ONG, des organisations régionales et des autorités nationales. Le représentant a également souligné l’importance du rôle que peut jouer la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés contre des enfants. Ceci comprend les crimes commis par ceux qui enrôlent des enfants, a précisé M. Kavanagh.
M. MILTON N. BARNES (Libéria) a rappelé qu’étant donné le passé récent tragique de son pays, le problème des enfants soldats et ses conséquences n’est pas concept abstrait. Il a dit connaître personnellement des cas d’enfants soldats qui ont souffert physiquement et émotionnellement. Même si ces enfants ou jeunes adultes paraissent normaux par de nombreux aspects, on peut trouver dans leurs yeux les séquelles des souffrances du passé. À la moindre provocation, ils sont prompts à recourir à la violence parce qu’ils ont été conditionnés pour répondre par la brutalité à pratiquement n’importe quelle situation, a expliqué le représentant, qui a ajouté que leur humanité leur a été retirée.
Du fait de la mondialisation, le monde se rétrécit constamment, a constaté le représentant, qui a averti que cette mondialisation est un couteau à double tranchant. Si notre génération ne se comporte pas comme elle le doit envers ses enfants, qui sont l’avenir, alors le côté « ensanglanté » du couteau sera la force dominante dans notre avenir commun. Le représentant en a appelé, au nom des enfants du monde, à la conscience collective et à la moralité des Nations Unies, qui représentent le meilleur espoir d’un avenir sûr, libre, juste et prospère. Il faut prendre des mesures courageuses nécessaires pour protéger nos enfants et l’avenir de notre planète, a-t-il plaidé. Nous pouvons choisir de prendre aujourd’hui les mesures courageuses nécessaires pour lutter contre ce fléau ou payer le prix élevé d’un avenir plus incertain et plus violent. Irrésolu, ce phénomène peut produire aujourd’hui des enfants victimes ou des enfants tueurs qui seront demain des adultes victimes ou des adultes tueurs, a-t-il prévenu.
Mme EMMA RODRIGUEZ (Mexique) a, après avoir salué le travail mené par la Représentante spéciale du Secrétaire général, regretté que la situation des enfants reste grave. Il faut donc que la communauté internationale trouve des solutions pour résoudre ce problème. Le Mexique souhaite l’adoption d’une stratégie ample de règlement des conflits qui traite de manière globale des causes profondes des conflits et permette d’œuvrer à la protection des enfants à long terme. Le Mexique soutient l’augmentation des conseillers en protection des mineurs dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques, ainsi que dans les programmes de démobilisation, désarmement et réinsertion. Les enfants restent les principales victimes de l’usage croissant et indiscriminé des mines et sous-munitions, a par ailleurs rappelé la représentante, qui a incité les États à adhérer à la Convention pour l’élimination des sous-munitions durant la Conférence qui se tiendra à Oslo en décembre.
Mme Rodriguez a plaidé en faveur de la lutte contre l’impunité et appuyé l’idée que le Conseil de sécurité continue d’appliquer des sanctions sélectives contre les parties aux conflits qui ne tiennent pas compte des conventions internationales et des résolutions du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits armés. Elle a appelé les États à redoubler leur stratégie d’appui aux enfants victimes.
Mme LILA H. RATSIFANDRIHAMANANA, Observatrice de l’Union africaine, a rappelé que les engagements des dirigeants de l’Union africaine portaient essentiellement sur la protection des enfants dans les conflits armés, l’appel à l’assistance de la communauté internationale, le non-recrutement de soldats en dessous de 18 ans, l’éducation et l’assistance aux anciens enfants soldats, les modalités d’organisation des programmes régionaux de formation des membres des forces armées, la mise en place de corridors de paix pendant les conflits armés pour la protection des enfants et l’assistance humanitaires. Elle a souligné que l’Afrique avait été la première région à adopter un instrument global en matière des droits des enfants, à savoir la Charte sur les droits et le bien-être de l’enfant, en 1990, un an après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. L’observatrice a estimé que la question des enfants dans les conflits armés était liée à la vulnérabilité et à l’affaiblissement des familles en raison de la pauvreté. Il serait ainsi essentiel, selon elle, que le Conseil de sécurité s’attache à pleinement soutenir la réalisation des OMD.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de s’attaquer aux multiples répercussions des conflits armés sur les enfants et sa détermination à assurer le respect et l’application de sa résolution 1612 (2005) et de toutes ses résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les déclarations de son président en date du 24 juillet 2006 (S/2006/33), du 28 novembre 2006 (S/2006/48) et du 12 février 2008 (S/2008/6), qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés, ainsi que les dispositions relatives aux enfants figurant dans d’autres résolutions, notamment les résolutions 1325 (2000), 1674 (2006) et 1820 (2008).
Le Conseil condamne à nouveau avec la même énergie la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés, en violation du droit international applicable, le meurtre et les mutilations, les viols et autres violences sexuelles, les enlèvements, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux, par les parties à des conflits armés, tout en reconnaissant que l’application de sa résolution 1612 (2005) a déjà conduit à des progrès qui se sont traduits par la libération et la réinsertion d’enfants dans leur famille, au moyen notamment d’un dialogue plus systématique entre les équipes spéciales de pays des Nations Unies et les parties au conflit en vue de l’exécution de plans d’action assortis d’échéances.
Le Conseil réaffirme la nécessité pour les États parties de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et des Protocoles facultatifs s’y rapportant, pour les groupes armés distincts de l’État de s’abstenir de recruter ou d’employer des enfants dans le cadre d’hostilités, et demande instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer.
Le Conseil se félicite de la poursuite de la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, en particulier des efforts qui ont rendu possible la mise en œuvre du mécanisme dans toutes les situations de conflit armé énumérées dans les annexes au dernier rapport du Secrétaire général (S/2007/757), et invite le Secrétaire général, lorsque cela est possible, à assurer la pleine efficacité du mécanisme, conformément à la résolution 1612 (2005).
Le Conseil se félicite des travaux que continue de réaliser son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, tels qu’ils ressortent du dernier rapport de son président (S/2008/455) et, le mécanisme de surveillance et de communication étant mis en œuvre dans un nombre croissant de situations de conflit armé, prie le Secrétaire général de fournir un appui administratif supplémentaire pour que le Groupe de travail continue de s’acquitter pleinement de son mandat de façon efficace.
Le Conseil invite son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés à continuer d’adopter des conclusions qui fournissent des orientations claires aux parties aux conflits armés et aux acteurs internationaux concernés sur les mesures concrètes qu’ils doivent prendre pour respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier des résolutions du Conseil sur les enfants dans les conflits armés, et qui proposent au Conseil des recommandations efficaces basées sur des informations disponibles en temps voulu, objectives, exactes et fiables, en vue d’encourager la protection des enfants touchés par les conflits armés, y compris au moyen des mandats appropriés des opérations de maintien de la paix et des opérations politiques des Nations Unies. Le Conseil se félicite des efforts de son groupe de travail pour améliorer ses méthodes de travail et l’encourage à les poursuivre en vue d’une plus grande transparence et d’une efficacité accrue.
Le Conseil salue le travail accompli par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, et souligne l’importance des visites qu’elle accomplit dans les pays pour faciliter une meilleure coordination entre les Nations Unies et les gouvernements, encourageant la collaboration avec les gouvernements, améliorant le dialogue avec les parties aux conflits aux fins de la mise en œuvre du droit international applicable, y compris les obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, et obtenant, ce faisant, des engagements concrets en matière de protection des enfants.
Le Conseil salue aussi l’action menée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ainsi que par les autres institutions spécialisées, les fonds et les programmes, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques, en coopération avec les gouvernements, et les acteurs pertinents de la société civile, pour renforcer les activités des équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication d’informations et promouvoir la protection des enfants sur le terrain, y compris en appliquant sa résolution 1612 (2005) et en assurant le suivi des conclusions pertinentes de son Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés.
Le Conseil reconnaît le rôle important de l’éducation dans les zones de conflit armé comme moyen d’atteindre l’objectif que sont l’arrêt et la prévention du recrutement et du réengagement des enfants et appelle toutes les parties concernées à veiller à ce que tous les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés, ainsi que les questions relatives aux enfants soient inclus systématiquement dans tous les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion en mettant un accent particulier sur l’éducation.
Le Conseil réitère qu’il est nécessaire que toutes les parties concernées, y compris les gouvernements et la communauté des donateurs, mettent plus l’accent sur les effets à long terme des conflits armés sur les enfants et sur les entraves à leur pleine réadaptation et réinsertion dans leur famille et leur communauté, notamment en répondant à la nécessité d’assurer des soins de santé appropriés, en améliorant leur échange d’informations sur les programmes et les pratiques optimales, et en veillant à ce que des ressources financières et autres et une assistance technique suffisantes soient disponibles pour soutenir les stratégies ou plans d’action nationaux relatifs à la protection des enfants et à leur bien-être, et les programmes communautaires, en gardant à l’esprit les « Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris) » de façon à assurer la pérennité et le succès des programmes élaborés aux fins de la réadaptation, de la réhabilitation et de la réinsertion de tous les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés.
Le Conseil attend avec intérêt le prochain rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés et se déclare à nouveau prêt à poursuivre l’examen des dispositions pertinentes de ses résolutions sur la question, sur la base des dispositions de sa résolution 1612 (2005), afin de renforcer davantage le cadre général de la protection des enfants dans les conflits armés.
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