LE CONSEIL ADOPTE UN TEXTE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUES EN AFGHANISTAN QUI APPELLE À UN CONTRÔLE RENFORCÉ DU COMMERCE DES PRÉCURSEURS CHIMIQUES

Conseil de sécurité

5907^e séance – matin

LE CONSEIL ADOPTE UN TEXTE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUES EN AFGHANISTAN QUI APPELLE À UN CONTRÔLE RENFORCÉ DU COMMERCE DES PRÉCURSEURS CHIMIQUES

À la veille de la Conférence internationale de soutien à l’Afghanistan, prévue à Paris le 12 juin, le Conseil de sécurité a souligné, ce matin, les effets néfastes que la culture du pavot et la production et trafic d’opium à grande échelle ont sur la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan ainsi que sur le succès des efforts internationaux.  Dans le préambule de cette résolution 1817(2008) adoptée à l’unanimité, le Conseil se déclare en effet « extrêmement préoccupé » par l’essor de la contrebande à des fins illicites vers l’Afghanistan et à l’intérieur du pays de précurseurs chimiques et note que l’essentiel de l’opium produit en Afghanistan est maintenant transformé dans le pays.

Le Conseil engage tous les États à renforcer leur coopération internationale et régionale dans ce domaine pour empêcher que les précurseurs chimiques soient détournés des circuits commerciaux internationaux licites aux fins d’utilisation illicite en Afghanistan.  Les États, invite-t-il, doivent renforcer leur coopération avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants et s’inscrire au système électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN Online).

Le Conseil demande aussi à tous les États de renforcer leurs capacités nationales dans les domaines de la réglementation et la surveillance de la fabrication et du commerce des précurseurs chimiques; de la conduite d’opérations spéciales de lutte contre leur détournement; et du renforcement du contrôle des frontières.  À cet égard, il souligne combien il importe de former et d’équiper les forces de l’ordre afghanes pour qu’elles puissent s’acquitter de manière efficace des tâches comme la détection, le stockage, le transport et la destruction des précurseurs chimiques. 

Le Conseil salue, en conséquence, le lancement, sous l’égide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Équipe spéciale chargée du projet « Cohésion », de l’initiative Communication, compétence et formation régionales en matière de lutte contre le trafic, qui vise les précurseurs utilisés dans la fabrication de l’héroïne en Afghanistan.

Le Conseil encourage, par ailleurs, les États Membres à proposer au Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban d’inscrire sur la Liste récapitulative les noms des individus et des entités qui apportent une aide à ces organisations en utilisant les revenus tirés de la culture et de la production illégales de stupéfiants produits en Afghanistan et de leurs précurseurs.

Les représentants de la France, de la Fédération de Russie et de l’Italie se sont félicités de l’adoption de la résolution.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2008/376)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions sur l’Afghanistan, en particulier les résolutions 1659 (2006), 1776 (2007) et 1806 (2008), et la déclaration de son président en date du 17 juin 2003 (S/PRST/2003/7),

Rappelant ses résolutions 1267 (1999) et 1735 (2006), et réitérant son appui à l’action internationale menée contre le terrorisme dans le respect du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans qui reconstruisent leur pays, renforcent les fondements d’une paix durable et de la démocratie constitutionnelle et reprennent la place qui leur revient dans le concert des nations,

Notant avec préoccupation les liens qui existent entre la sécurité internationale, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le blanchiment d’argent et le trafic d’armes et de drogues illicites et, à cet égard, soulignant qu’il convient de renforcer la coordination des efforts accomplis aux échelons national, sous-régional, régional et international afin de renforcer l’action mondiale menée face à ce grave problème,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la poursuite des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, de groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de stupéfiants, et par les liens qui existent entre le trafic de drogues illicites et le terrorisme, et appelant le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale et notamment la Force internationale d’assistance à la sécurité et la coalition de l’Opération « Liberté immuable », conformément à leurs attributions évolutives respectives, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan les Taliban, les membres d’Al-Qaida, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent au trafic de stupéfiants,

Saluant les efforts suivis du Gouvernement afghan pour lutter contre les stupéfiants et saluant aussi les efforts faits par les pays voisins pour réduire les effets sur la région de la production de drogues illicites en Afghanistan, notamment grâce à des activités d’interception, et encourageant les organisations internationales et régionales à renforcer leur rôle dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de précurseurs,

Rendant hommage aux membres des forces de sécurité de l’Afghanistan et des pays voisins qui ont sacrifié leur vie dans la lutte contre les trafiquants de drogue,

Renouvelant son appui à l’action menée contre la production illicite et le trafic de stupéfiants au départ de l’Afghanistan et de précurseurs chimiques vers ce pays, dans les pays voisins, les pays situés le long des itinéraires empruntés par les trafiquants, les pays de destination de la drogue et les pays producteurs de précurseurs, encourageant ces pays à renforcer la coopération entre eux afin de durcir les contrôles en vue de juguler les flux de stupéfiants, notamment la coopération en matière de gestion des frontières, et exprimant son soutien au Pacte de Paris, aux conclusions de la deuxième Conférence ministérielle organisée à Moscou en juin 2006, et à celles de la réunion qui s’est tenue à Kaboul en octobre 2007 dans le cadre du Pacte de Paris, et soulignant qu’il est nécessaire que les États Membres prennent des mesures, avec l’appui des acteurs internationaux concernés, en vue de lutter contre le blanchiment du produit des activités criminelles, de la corruption et du trafic de stupéfiants et de précurseurs, conformément aux conclusions de la Conférence de Moscou,

Rappelant que la réduction sensible et soutenue de la production et du trafic de stupéfiants en vue d’en éliminer l’industrie est une priorité intersectorielle du Pacte pour l’Afghanistan, adopté à Londres en 2006, qui définit le cadre d’un partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale, ainsi que de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue du Gouvernement afghan,

Soulignant l’importance d’une démarche globale pour faire face au problème de la drogue en Afghanistan, qui, pour être efficace, doit être intégrée dans le large contexte des efforts entrepris dans les trois domaines de la sécurité, de la gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme et du développement économique et social, soulignant que l’élaboration de programmes prévoyant d’autres moyens de subsistance est d’une importance capitale pour le succès de la lutte contre les stupéfiants en Afghanistan, et réitérant que des efforts considérables doivent être également entrepris pour réduire la demande mondiale de drogue afin de contribuer à éliminer durablement la culture illicite du pavot en Afghanistan,

Se déclarant extrêmement préoccupé par l’essor de la contrebande à des fins illicites, vers l’Afghanistan et à l’intérieur de ce pays des précurseurs chimiques nécessaires à la production d’héroïne, en particulier l’anhydride acétique de même que l’acide hydrochlorique et l’acétone, liés à la culture du pavot et à la production et au trafic de l’opium à grande échelle, et notant que l’essentiel de l’opium produit en Afghanistan est maintenant transformé dans le pays,

Rappelant la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire, dans laquelle les États Membres ont décidé de fixer à 2008 la date butoir pour éliminer ou réduire sensiblement, entre autres, le détournement des précurseurs, et constatant que l’action contre le problème mondial de la drogue est une responsabilité commune et partagée qui exige une démarche intégrée et équilibrée en pleine conformité avec les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le droit international,

Conscient du rôle que joue la Commission des stupéfiants du Conseil économique et social en sa qualité d’organe central de décision et de coordination au sein du système des Nations Unies, et saluant l’intention de la Commission de faire du contrôle des précurseurs l’une des questions prioritaires à examiner lors du débat de haut niveau de sa cinquante-deuxième session,

Tenant compte du mandat et du rôle de premier plan de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, organe conventionnel indépendant, pour ce qui est de mettre en œuvre les conventions des Nations Unies sur le contrôle international des drogues et des précurseurs,

Soulignant le rôle central joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui aide les États Membres à lutter contre les drogues illicites,

1.    Se déclare préoccupé au plus haut point par la culture du pavot ainsi que par la production et le trafic d’opium à grande échelle, qui impliquent en particulier le détournement de précurseurs chimiques, et souligne à nouveau les effets néfastes que cela entraîne sur la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan, ainsi qu’aux niveaux régional et international, et sur le succès des efforts internationaux;

2.    Engage tous les États Membres à renforcer la coopération internationale et régionale de lutter contre la production illicite et le trafic de drogue en Afghanistan, notamment en améliorant la surveillance du commerce international des précurseurs chimiques, y compris, entre autres, l’anhydride acétique, et à empêcher que ces substances soient détournées des circuits commerciaux internationaux licites aux fins d’utilisation illicite en Afghanistan;

3.    Invite tous les États Membres, en particulier les pays producteurs de précurseurs chimiques, l’Afghanistan, les pays voisins et tous les pays situés le long des itinéraires empruntés par les trafiquants à renforcer leur coopération avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants, notamment en se conformant pleinement aux dispositions de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988) afin d’éliminer les failles qui permettent aux organisations criminelles de détourner des précurseurs chimiques des circuits commerciaux internationaux licites;

4.    Exhorte les États Membres exportateurs à assurer la notification systématique de toutes les exportations de précurseurs chimiques concernés à la demande des États importateurs, conformément aux dispositions de la Convention de 1988, et encourage les États importateurs à demander la notification systématique de ces exportations, et exhorte les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à s’inscrire au système électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN Online) et à utiliser le système en question;

5.    Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier les traités multilatéraux qui ont pour objet la lutte contre le trafic de stupéfiants ou d’y adhérer, et aux États parties de mettre pleinement en œuvre ces instruments, notamment la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de 1988), souligne combien il importe que tous les États parties à ces traités les mettent en œuvre dans leur intégralité et souligne qu’aucune disposition de la présente résolution n’impose aux États parties de nouvelles obligations à l’égard de ces instruments;

6.    Exprime son appui suivi à l’engagement et aux efforts de l’Afghanistan visant à parvenir à une réduction soutenue et sensible de la production et du trafic de stupéfiants en vue de leur élimination complète, exprime également son appui à la Stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue et demande au Gouvernement afghan d’en accélérer la mise en œuvre, avec le concours de la communauté internationale, comme convenu à la septième réunion du Conseil commun de coordination et de suivi, tenue à Tokyo en février 2008, et demande qu’un appui international supplémentaire soit fourni pour les priorités définies dans cette stratégie;

7.    Demande à tous les États Membres, en particulier aux pays producteurs de précurseurs chimiques, à l’Afghanistan, aux pays voisins et à tous les pays qui se trouvent sur les itinéraires empruntés par les trafiquants d’adopter une législation adéquate, conforme aux dispositions des conventions internationales pertinentes auxquelles ils sont parties, si cela n’a pas encore été fait, et de renforcer leurs capacités nationales dans les domaines suivants : i) réglementation et surveillance de la fabrication et du commerce des précurseurs chimiques, dans le but d’en contrôler la destination finale; et ii) conduite d’opérations spéciales de lutte contre le détournement des précurseurs, notamment aux fins de la détection et de l’élimination de ces substances en Afghanistan et dans la région, et du renforcement des contrôles aux frontières;

8.    Invite la communauté internationale à apporter à l’Afghanistan et, s’il y a lieu et à leur demande aux pays voisins, l’appui et l’assistance financiers et techniques nécessaires pour renforcer les capacités nationales dans les domaines visés au paragraphe 4, notamment au moyen de contributions volontaires à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; souligne en particulier combien il importe de former et d’équiper les forces de l’ordre, notamment les agents de la police des frontières et des douanes, afin qu’elles puissent s’acquitter de manière efficace des tâches comme la détection, le stockage, le transport et la destruction des précurseurs chimiques; et encourage l’Afghanistan et ses voisins à tirer pleinement parti de cette assistance;

9.    Réitère son soutien au Pacte de Paris, qui vise à faciliter la coopération en matière de lutte contre les stupéfiants et la coordination entre les pays qui sont gravement touchés par le trafic de stupéfiants produits en Afghanistan, aux conclusions de la deuxième Conférence ministérielle sur les routes de la drogue au départ de l’Afghanistan qui s’est tenue à Moscou en juin 2006 (S/2006/598), en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et aux initiatives régionales et internationales pertinentes, telles que le projet « Cohésion », et demande aux partenaires du Pacte de Paris de promouvoir davantage les initiatives internationales et régionales;

10.   Salue le lancement, sous l’égide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Équipe spéciale chargée du projet « Cohésion », de l’initiative Communication, compétence et formation régionales en matière de lutte contre le trafic, qui vise les précurseurs utilisés dans la fabrication de l’héroïne en Afghanistan et exhorte les partenaires du Pacte de Paris à coopérer étroitement en vue d’assurer le succès de cette initiative;

11.   Est conscient que l’industrie a légitimement besoin d’avoir accès aux précurseurs et qu’elle joue un rôle important dans la prévention de leur détournement, et encourage tous les États Membres, en particulier les pays producteurs, l’Afghanistan et ses voisins à nouer des partenariats avec le secteur privé pour prévenir le détournement des précurseurs;

12.   Attend avec intérêt les résultats de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan, qui se tiendra à Paris le 12 juin 2008, et encourage les participants à formuler des propositions concrètes sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face au problème du détournement des précurseurs chimiques à des fins illicites, dans le cadre plus large des discussions sur l’intensification de la lutte contre les stupéfiants préconisée dans la Stratégie de développement national de l’Afghanistan et la Stratégie nationale de lutte contre la drogue;

13.   Encourage les États Membres à proposer au Comité créé par la résolution 1267 (1999) d’inscrire sur la liste récapitulative les noms des individus et des entités qui apportent une aide financière et un appui aux actes ou activités d’Al-Qaida, d’Oussama ben Laden, des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, en utilisant les revenus tirés de la culture et de la production illégales ainsi que du trafic de stupéfiants produits en Afghanistan et de leurs précurseurs afin de donner pleinement effet aux dispositions pertinentes de la résolution 1735 (2006);

14.   Prie le Secrétaire général d’inclure, selon qu’il y a lieu, dans ses rapports périodiques au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale sur la situation en Afghanistan, en consultation étroite avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organe international de contrôle des stupéfiants, des observations et des recommandations sur la lutte contre la production et le trafic de drogue en Afghanistan, notamment sur la question du trafic de précurseurs chimiques vers l’Afghanistan et dans ce pays;

15.   Invite la Commission des stupéfiants à envisager, dans le cadre de son mandat, des moyens permettant de renforcer la coopération régionale et internationale en vue d’empêcher le détournement et la contrebande de précurseurs chimiques vers l’Afghanistan et dans ce pays, et d’autres possibilités qui s’offrent aux États Membres d’aider le Gouvernement afghan à développer ses moyens de lutter contre les précurseurs et le trafic;

16.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a rappelé que la Conférence de Paris, qui constitue une des manifestations de l’engagement renouvelé de la France en Afghanistan, a pour objectif premier de réaffirmer le soutien politique et financier de la communauté internationale pour la reconstruction de l’Afghanistan.  Il s’agira aussi de revoir les objectifs et les modalités d’action des bailleurs de fonds dans le cadre d’un examen du Pacte pour l’Afghanistan de 2006.  La Conférence de Paris sera enfin l’occasion pour le Gouvernement afghan de présenter à la communauté internationale sa stratégie nationale de développement.  Le représentant a donc espéré que la Conférence permettra de forger un nouveau pacte entre la communauté internationale et l’Afghanistan.

La Conférence, a-t-il souligné, abordera le problème de la lutte contre le trafic de drogue qui sape les efforts en matière de gouvernance, constitue une source de financement du terrorisme et alimente les menaces contre la sécurité et la stabilité du pays.  La lutte contre le trafic de drogue requiert une approche intégrée et c’est la raison pour laquelle le Pacte de Londres en a fait une priorité transversale.  En particulier, a insisté le représentant, le développement de sources alternatives de revenu est un élément essentiel du succès.  La France, a-t-il expliqué, a cependant souhaité mettre l’accent sur un aspect particulier de la problématique qui est la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques indispensables à la transformation de l’opium en héroïne.  Il s’agit en effet d’un maillon faible sur lequel il faut intensifier les efforts. 

Il existe déjà, a convenu le représentant, un système de surveillance mais un effort accru de tous est nécessaire pour utiliser les mécanismes existants de manière plus efficace.  Il a donc espéré que la résolution donnera une nouvelle impulsion politique qui permettra de mobiliser la communauté internationale autour de la question.  L’adoption de la résolution, à la veille de la Conférence de Paris, démontre l’engagement déterminé et unanime de la communauté internationale et naturellement des autorités afghanes dans la lutte contre le trafic de drogue dont la première victime est l’Afghanistan, a souligné représentant.

M. ALDO MANTOVANI (Italie) s’est dit convaincu que la résolution donnera un nouvel élan à la lutte contre le trafic illicite des précurseurs chimiques.  Il s’est félicité que le texte reflète une nouvelle cohésion du Conseil de sécurité face à la situation en Afghanistan, en relevant que l’Afghanistan et les autres pays de la région ont consulté au préalable.  Cette démonstration de cohésion du Conseil est à saluer car elle se fonde sur des intérêts stratégiques qui vont bien-au-delà des questions inscrites à son ordre du jour, a-t-il insisté en espérant que le texte galvanisera les discussions à la Conférence de Paris.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la résolution complète les efforts du Conseil visant la stabilisation du pays et le renforcement de l’appui international au Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, les trafiquants de drogue et les autres réseaux criminels.  Le représentant a espéré que la Conférence de Paris jettera la lumière sur ces problèmes, en attirant, en particulier, l’attention sur la nécessité de réaffirmer l’engagement en faveur des traités et des accords internationaux existants.  Une attention plus soutenue, a-t-il poursuivi, doit être accordée à la demande croissante de précurseurs chimiques en Afghanistan car sans contrôle renforcé, il sera difficile de casser la tendance actuelle de la production de drogue et les réseaux criminels.  Le Conseil, s’est réjoui le représentant, a envoyé aujourd’hui un signal clair pour une coopération plus efficace sur le terrain.

L’idée générale, a insisté le représentant, devrait être de briser les liens financiers et techniques dans la chaîne du trafic et de renforcer la ceinture de sécurité autour de l’Afghanistan.  L’idée doit être aussi de renforcer la mise en oeuvre de la résolution 1735 (2006) qui envisageait l’inclusion sur la liste récapitulative des noms des individus qui financent Al-Qaïda et les Taliban, en utilisant les revenus de la drogue.  Le représentant s’est aussi félicité de la référence faite aux organisations régionales dans la lutte contre ce fléau.  Il a jugé utile que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les Forces internationales d’assistance à la sécurité (FIAS) unissent leurs efforts.

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