LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 26 FÉVRIER 2009 LE MANDAT DE LA MINUT ET INVITE LE GOUVERNEMENT TIMORAIS, AVEC L’AIDE DE LA MISSION, À RENFORCER LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5844^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 26 FÉVRIER 2009 LE MANDAT DE LA MINUT ET INVITE LE GOUVERNEMENT TIMORAIS, AVEC L’AIDE DE LA MISSION, À RENFORCER LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin le mandat de la Mission des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) jusqu’au 26 février 2009, en maintenant les effectifs actuels autorisés.

Aux termes de la résolution 1802 (2008), adoptée à l’unanimité, le Conseil condamne également de la façon la plus énergique les attentats perpétrés le 11 février dernier contre le Président et le Premier Ministre timorais, et demande à leur Gouvernement de traduire en justice les responsables de cet acte.

Notant que la situation politique, sécuritaire, sociale et humanitaire demeure fragile au Timor-Leste, le Conseil demande instamment à toutes les parties concernées de continuer à œuvrer ensemble à pratiquer le dialogue politique et à asseoir la paix, la démocratie, l’état de droit, le développement social et économique durable et la réconciliation nationale dans le pays.

Le texte réaffirme qu’il est essentiel de poursuivre les efforts engagés pour que justice soit faite et que les responsabilités soient établies et souligne, à cet égard, qu’il importe que le Gouvernement timorais donne suite aux recommandations faites par la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste dans son rapport de 2006.

Dans ce contexte, il est demandé à la MINUT de poursuivre ses efforts afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire et d’aider le Gouvernement timorais à mener les procédures recommandées par la Commission d’enquête.

Par ailleurs, le Conseil invite le Gouvernement timorais à continuer de mener une étude d’ensemble du rôle et des besoins du secteur de la sécurité, y compris le Ministère de l’intérieur.  Compte tenu de l’importance de ce secteur pour la stabilité à long terme, il demande en outre à la MINUT de redoubler d’efforts pour apporter son appui à cette étude.

Le Conseil demande également à la Mission de redoubler d’efforts pour contribuer à la poursuite de la formation, de l’encadrement, du développement institutionnel et du renforcement de la Police nationale timoraise, afin de la rendre plus efficace, notamment pour répondre aux besoins particuliers des femmes.

La MINUT doit veiller, grâce à la présence de sa composante de police et à travers l’appui à la Police nationale timoraise, à la poursuite du rétablissement et du maintien de la sécurité publique au Timor-Leste, en assurant notamment à titre provisoire l’application des lois et la sécurité publique jusqu’à ce que la Police nationale timoraise soit reconstituée.

Le Conseil de sécurité se félicite aussi de l’intention du Secrétaire général de dépêcher au premier trimestre de 2008 une mission d’experts auprès de la MINUT afin de conduire une évaluation approfondie des besoins de la police nationale et de procéder éventuellement à des ajustements quant aux compétences de la police de la MINUT.

Prenant acte de la mise en place de la Stratégie nationale de relèvement du Timor-Leste, qui vise à résoudre les problèmes socioéconomiques du pays, le Conseil demande à la Mission de continuer de coopérer et d’assurer la coordination avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que les partenaires concernés, pour appuyer le Gouvernement timorais et les institutions appropriées et concevoir des politiques de réduction de la pauvreté et de croissance économique.

Le Conseil de sécurité prie enfin le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 1^er août 2008, un rapport sur les modifications éventuelles à apporter au mandat et aux effectifs de la MINUT, et d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement timorais, une stratégie à moyen terme assortie de points de référence appropriés pour mesurer et suivre les progrès accomplis.

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Texte du projet de résolution (S/2008/124)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005) du 28 avril 2005, 1677 (2006) du 12 mai 2006, 1690 (2006) du 20 juin 2006, 1703 (2006) du 18 août 2006, 1704 (2006) du 25 août 2006 et 1745 (2007) du 22 février 2007, et la déclaration de son président en date du 11 février 2008 (S/PRST/2008/5),

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 17 janvier 2008 (S/2008/26) et rappelant le rapport de la mission du Conseil de sécurité au Timor-Leste, qui s’est déroulée du 24 au 30 novembre 2007 (S/2007/711),

Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,

Saluant le bon déroulement des élections présidentielle et législatives qui ont eu lieu en 2007, ainsi que la mise en place d’un gouvernement et d’institutions démocratiquement élus au Timor-Leste,

Encourageant vivement le Gouvernement et le peuple timorais à poursuivre les efforts qu’ils ont engagés pour surmonter les difficultés d’ordre politique, prenant note avec satisfaction que le Gouvernement est résolu à restaurer la stabilité et la normalité tout en réaffirmant son attachement à la démocratie et à l’état de droit, et prenant également note avec satisfaction de l’engagement de l’opposition en faveur de la paix et de la stabilité nationale,

Notant que la situation politique, sécuritaire, sociale et humanitaire demeure fragile au Timor-Leste,

Exhortant à nouveau les autorités timoraises et les autres parties intéressées à engager un dialogue pacifique et à éviter de recourir à la violence pour régler les différends,

Réaffirmant la nécessité de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire et sa responsabilité, se félicitant de ce que les dirigeants du Timor-Leste sont convaincus de la nécessité de garantir la justice et déterminés à lutter contre l’impunité, conscient à cet égard de la grave pénurie de ressources dont pâtit le système judiciaire, et encourageant les autorités timoraises à poursuivre les efforts engagés pour établir les responsabilités concernant les infractions pénales graves commises pendant la crise de 2006, comme l’a recommandé la Commission spéciale d’enquête indépendante,

Rappelant ses déclarations antérieures sur la nécessité d’appliquer dans son intégralité l’« Accord sur le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste et l’assistance à la réforme, à la restructuration et au renforcement de la Police nationale timoraise (PNTL) et du Ministère de l’intérieur », conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et la MINUT le 1^er décembre 2006, et soulignant à cet égard la nécessité d’établir des relations constructives entre la police de la MINUT et la Police nationale timoraise afin de renforcer les capacités et les moyens de la police nationale,

Exprimant son soutien sans réserve aux forces de sécurité internationales qui aident le Gouvernement timorais et la MINUT à rétablir et à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité, ainsi que le Gouvernement du Timor-Leste en a fait la demande,

Rappelant que, si les défis auxquels le Timor-Leste est actuellement confronté sont, à première vue, de nature politique et institutionnelle, ils sont aussi dus à la pauvreté et aux privations qui en découlent, rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour leur précieuse assistance, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles et le développement social et économique, et reconnaissant qu’à bien des égards la gouvernance au Timor-Leste a considérablement progressé,

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies,

Mesurant l’importance des activités menées par la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste en faveur de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste et reconnaissant des efforts engagés par la MINUT et l’équipe de pays des Nations Unies, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général,

Décide de proroger le mandat de la MINUT jusqu’au 26 février 2009 en maintenant les effectifs actuels autorisés;

Condamne de la façon la plus énergique les attentats perpétrés le 11 février 2008 contre le Président et le Premier Ministre du Timor-Leste, et toutes tentatives de déstabilisation du pays, note que ces actes odieux constituent des agressions contre les institutions légitimes du Timor-Leste, et salue la réaction rapide et constructive des pays voisins;

Demande au Gouvernement du Timor-Leste de traduire en justice les responsables de cet acte odieux et exhorte toutes les parties du Timor-Leste à coopérer activement avec les autorités à cet égard;

Demande en outre à toute la population du Timor-Leste de demeurer calme, de faire preuve de modération et de préserver la stabilité du pays;

Demande instamment à toutes les parties du Timor-Leste, notamment aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer ensemble à pratiquer le dialogue politique et à asseoir la paix, la démocratie, l’état de droit, le développement social et économique durable et la réconciliation nationale dans le pays, et exprime son plein appui aux efforts que continue de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de résoudre les problèmes cruciaux qui se posent dans le pays sur les plans politique et de la sécurité, à travers un processus de participation et de collaboration, notamment dans le cadre du Comité de coordination de haut niveau et du Forum de coordination trilatéral;

Réaffirme qu’il est essentiel de poursuivre les efforts engagés pour que justice soit faite et que les responsabilités soient établies et souligne, à cet égard, qu’il importe que le Gouvernement timorais donne suite aux recommandations faites par la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste dans son rapport de 2006;

Souligne combien il est nécessaire que la communauté internationale poursuive son appui au Timor-Leste afin de lui permettre de développer et de renforcer ses institutions, et de mettre en place des capacités dans le secteur de la justice;

Demande à la MINUT de poursuivre ses efforts, en les adaptant si nécessaire, afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire et d’aider le Gouvernement timorais à mener les procédures recommandées par la Commission d’enquête;

Demande également à la MINUT d’appuyer le Gouvernement timorais dans l’action qu’il mène pour coordonner la coopération des donateurs dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles;

Invite le Gouvernement timorais, bénéficiant du concours de la MINUT, à continuer de mener une étude d’ensemble du rôle et des besoins du secteur de la sécurité, y compris le Ministère de l’intérieur, la Police nationale timoraise, le Ministère de la défense et les Falintil-Forças Armadas de Defesa Timor-Leste et, compte tenu de l’importance de ce secteur pour la stabilité à long terme, demande à la MINUT de redoubler d’efforts pour apporter son appui à cette étude en coordination étroite avec le Gouvernement timorais et les donateurs concernés, et se félicite de l’établissement, en août 2007, du mécanisme de coordination tripartite chargé de résoudre les problèmes plus généraux qui se posent dans le secteur de la sécurité;

Demande à la MINUT, en collaboration avec des partenaires, de redoubler d’efforts pour contribuer à la poursuite de la formation, de l’encadrement, du développement institutionnel et du renforcement de la Police nationale timoraise afin de la rendre plus efficace, notamment pour répondre aux besoins particuliers des femmes, tout en veillant, grâce à la présence de sa composante de police et à travers l’appui à la Police nationale timoraise, à la poursuite du rétablissement et du maintien de la sécurité publique au Timor-Leste, en assurant notamment à titre provisoire l’application des lois et la sécurité publique jusqu’à ce que la Police nationale timoraise soit reconstituée;

Se félicite de l’intention du Secrétaire général de dépêcher au premier trimestre de 2008 une mission d’experts auprès de la MINUT afin de conduire une évaluation approfondie des besoins de la police nationale et de procéder éventuellement à des ajustements quant aux compétences de la police de la MINUT, et le prie de l’informer des conclusions de la mission d’experts;

Prend acte de la mise en place de la Stratégie nationale de relèvement du Timor-Leste, qui vise à résoudre les problèmes socioéconomiques du pays, notamment la question des personnes déplacées et la promotion de moyens de subsistance durables, et, à cet égard, demande à la MINUT de continuer de coopérer et d’assurer la coordination avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que les partenaires concernés pour appuyer le Gouvernement timorais et les institutions appropriées et concevoir des politiques de réduction de la pauvreté et de croissance économique;

Demande à la MINUT de pleinement considérer, tout au long de son mandat, la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité comme une question transversale et demande en outre au Secrétaire général de faire état, dans les rapports qu’il adresse au Conseil de sécurité, des progrès accomplis en matière d’égalité des sexes dans toute la MINUT ainsi que de tous autres aspects liés à la situation des femmes et des filles, en particulier s’agissant de la nécessité de les protéger contre la violence fondée sur le sexe, en précisant les mesures spéciales proposées et prises pour protéger les femmes et les filles contre ce type de violence;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions voulues pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels et d’en tenir le Conseil informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

Prie en outre le Secrétaire général de tenir le Conseil pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain et de l’application de la présente résolution, notamment des progrès accomplis dans les efforts déployés par son Représentant spécial pour appuyer le dialogue et la réconciliation, et de lui présenter, au plus tard le 1^er août 2008, un rapport sur les modifications éventuelles à apporter au mandat et aux effectifs de la MINUT, le prie également d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement timorais, une stratégie à moyen terme assortie de points de référence appropriés pour mesurer et suivre les progrès accomplis et de lui présenter d’autres rapports lorsqu’il le jugera approprié;

Décide de demeurer saisi de la question.

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