LA PREMIÈRE COMMISSION SOULIGNE LA COMPLEXITÉ DE LA QUESTION DES MISSILES ET APPELLE AU RENFORCEMENT DES CONVENTIONS D’INTERDICTION DES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

Première Commission                                        

11^e séance – après-midi                                    

LA PREMIÈRE COMMISSION SOULIGNE LA COMPLEXITÉ DE LA QUESTION DES MISSILES ET APPELLE AU RENFORCEMENT DES CONVENTIONS D’INTERDICTION DES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

Les délégations de la Première Commission, qui poursuivaient le débat thématique de la session 2008, se sont penchées aujourd’hui sur la question de la prolifération des missiles et ont échangé leurs vues sur les instruments multilatéraux dans le domaine des armes de destruction massive, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.

Le Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de continuer à examiner la question des missiles sous tous ses aspects, M. Santiago Irazabal Mourao, est intervenu pour souligner que l’accumulation, la prolifération, le perfectionnement technique, la menace et l’emploi des missiles balistiques inquiétaient depuis longtemps la communauté internationale, sans toutefois qu’aient été établis des normes ou des instruments universellement acceptés régissant ces armes.  M. Mourao a indiqué que le Groupe, reconnaissant la complexité croissante de la question des missiles, continuait d’attirer l’attention sur les difficultés à définir précisément les missiles et, par conséquent, à en inventorier le nombre exact. 

Les efforts internationaux devaient se poursuivre en axant les délibérations sur la définition de mesures tenant compte de ce que ces armes, peu coûteuses et très performantes en termes de portée, peuvent aisément être obtenues ou développées sous la forme de systèmes de défense aérienne portatifs (MANPADS) par des acteurs non étatiques. 

Pour le Président du Groupe d’experts, l’action commune devait se concentrer sur le contrôle de l’exportation de missiles et sur la promotion de l’échange de renseignements entre États, y compris les informations touchant à la promotion des utilisations pacifiques de l’espace.

L’Union européenne (UE), par la voix de sa présidence française, a déclaré qu’elle continuait de considérer le Code de conduite de La Haye comme le meilleur outil existant pour traiter la question de la prolifération des missiles, en rappelant que ceux-ci étaient susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d’armes de destruction massive.  Il a présenté un projet de résolution destiné, a-t-il dit, à promouvoir l’universalisation du Code et son renforcement. 

Le Code, auquel 130 États ont déjà souscrit, reflète le résultat de larges consultations, son objectif essentiel étant d’accroitre la transparence par des procédures de prénotification de lancement de missiles et le lancement de véhicules spatiaux et un échange d’informations sur les politiques et programmes associés, a insisté le représentant.   

Le délégué français a, par ailleurs, réaffirmé l’attachement de l’Union européenne aux instruments multilatéraux dans le domaine des armes chimiques et bactériologiques (biologiques).  S’agissant plus particulièrement de la Convention d’interdiction des armes chimiques, M. Eric Danon a souligné son caractère unique, provenant du fait qu’elle était le seul instrument interdisant complètement et sans exception une catégorie entière d’armes de destruction massive, cela de façon non discriminatoire et de manière vérifiable sous contrôle international strict. 

Avec 184 États parties à ce jour, la Convention est proche d’une adhésion universelle.  Plusieurs délégations, à l’instar de celle de la France, ont estimé indispensable que le régime de la Convention prenne en compte les nouveaux développements scientifiques, technologiques et industriels dans le domaine de la chimie.

Au nom du Mouvement des non-alignés, l’Indonésie a demandé une promotion accrue de l’assistance technique, du transfert de technologie, de matériel et d’équipement en vue de donner les moyens aux pays qui en font la demande de développer des programmes chimiques civils. 

La délégation indonésienne a de plus estimé que pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, il était urgent que des progrès soient réalisés en matière de désarmement et de non-prolifération, seul moyen, selon lui, de parvenir à l’élimination totale et irréversible de ces armes. 

D’autres pays, enfin, ont évoqué les défis particuliers rencontrés au niveau régional.  La Lituanie, notamment, a attiré l’attention sur le rejet dans la mer Baltique, une mer « peu profonde et à l’écosystème fragile », de déchets toxiques d’armes chimiques.  Soulignant l’impact écologique et en matière de santé de ces déchets, le représentant lituanien a appelé à un dialogue international sur cette question.

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Brésil, au nom du MERCOSUR et des États associés; la Norvège; le Bélarus; l’Australie; Cuba et la Hongrie.

La Première Commission reprendra son débat thématique, lundi 20 octobre, à 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

ÉCHANGES DE VUES AVEC LE PRÉSIDENT DU GROUPE D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉ DE CONTINUER A EXAMINER LA QUESTION DES MISSILES SOUS TOUS SES ASPECTS

Déclarations

      M. SANTIAGO IRAZABAL MOURAO, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de continuer à examiner la question des missiles sous tous ses aspects, a pris la parole pour faire part des éléments contenus dans le dernier rapport du Groupe (A/63/176).  Rappelant que l’accumulation, la prolifération, le perfectionnement technique, la menace et l’emploi des missiles balistiques inquiètent depuis longtemps la communauté internationale, il a souligné que, comme le déplore le Secrétaire général, malgré cette inquiétude, il n’existait toujours pas de normes ni d’instruments universellement acceptés régissant les missiles. 

M. Mourao a indiqué que le Groupe s’était réuni deux fois au cours de 2007 et de 2008.  Les experts ont reconnu, a-t-il dit, qu’étant donné la complexité croissante de la question des missiles, les efforts internationaux devaient se poursuivre en axant les délibérations futures sur les domaines de consensus qui peuvent être atteints et compléter, ce faisant, les mesures prises au plan national « voire régional ».  Il a indiqué que le Groupe avait attiré de nouveau l’attention sur les difficultés à définir précisément les missiles et, par conséquent, à en inventorier le nombre exact.  Les missiles balistiques et de croisière peuvent être dotés d’ogives classiques ou non et ressembler aux lanceurs spatiaux, a-t-il dit.  Il a également noté que ces armes, peu coûteuses et très performantes en termes de portée, pouvaient « assez facilement » être obtenues ou même développées sous la forme de systèmes de défense aérienne portatifs (MANPADS) par des acteurs non étatiques. 

Le Président du Groupe d’experts a estimé que, vu l’extrême complexité de la question et de son implication politique, une démarche progressive et graduelle devait être privilégiée pour aborder la question dans les enceintes multilatérales.  Citant le rapport, il a conclu en disant qu’une telle démarche pourrait s’étendre aux efforts visant à perfectionner encore les mesures nationales existantes pour contrôler le transfert et l’exportation de missiles et d’articles pertinents, aux renseignements donnés par les États concernant les missiles et aux efforts visant à renforcer la sécurité mondiale et régionale, y compris le règlement pacifique des différends et la promotion des utilisations pacifiques de l’espace.  

M. GEORGI AVRAMCHEV, Président des rencontres de 2008 sur la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques, a rappelé qu’à la suite des discussions impliquant les États parties, Interpol, l’OMS et l’OMSA, la rencontre des États parties à cette Convention avait convenu d’un certain nombre de mesures pratiques, y compris, entre autres: un programme de travail intersessions pour faire en sorte que la Convention soit appliquée jusqu’à la septième conférence d’examen en 2011.  La réunion des États parties a reconnu la nécessité de la mise en place de lois et de mesures qui pénaliseraient et feraient obstacle à toutes les activités en violation des interdictions de la Convention, établissant ainsi un système effectif de contrôle des importations et exportations, y compris la capacité de poursuivre en justice les auteurs de transactions interdites.  Elle a aussi préconisé de promouvoir la coopération et la coordination entre les agences nationales, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chacune d’entre-elles et de sensibiliser à la Convention tous les acteurs pertinents.  La Conférence a reconnu aussi le besoin d’évaluer ces mesures à la vue des développements scientifiques et technologiques. 

Il a indiqué que la Conférence d’examen de cette Convention avait aussi fait des progrès dans le domaine de l’universalisation.  Il a ainsi informé que sept nouveaux États avaient rejoints la Convention depuis la conférence, quatre en 2007 et trois durant l’année 2008.  Il a ajouté qu’une ou deux nouvelles accessions étaient prévues d’ici la fin de cette année.  Le nombre des États parties est donc désormais de 162, un chiffre important mais en deçà du nombre des États parties de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ou du TNP.  Les États parties de cette convention doivent donc continuer à persuader les 33 autres États qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire.  Dans la plupart des cas, il a ajouté qu’il n’y avait aucun obstacle politique à l’accession au Traité; cela relevait plus simplement d’une question de priorité nationale dans les États concernés.  

M. ERIC DANON (France), au nom de l’Union européenne, a réaffirmé l’attachement de l’Union aux instruments multilatéraux dans le domaine des armes de destruction massive, la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB), la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) et le Protocole de Genève de 1925 sur l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants.  L’Union européenne appelle à leur totale universalisation, l’Union s’engageant en outre à fournir une assistance technique aux États qui en font la demande dans la mise en œuvre de ces instruments, par le biais de l’Action commune en soutien à la CIAB lancée en 2006 et de l’Unité de soutien à la mise en œuvre de CIAB, a ajouté le représentant.  Il a également indiqué que l’Union européenne restait attachée au développement, à long terme, de mesures pour vérifier le respect de la CIAB. 

S’agissant plus particulièrement de la CIAC, Eric Danon a souligné son caractère unique, provenant du fait que la Convention était la seule convention interdisant complètement et sans exception une catégorie entière d’armes de destruction massive, cela de façon non discriminatoire et de manière vérifiable sous contrôle international strict.  Avec 184 États parties à ce jour, la CIAC est proche d’une adhésion universelle, s’est félicité M. Danon, qui a de nouveau demandé à tous les États d’adhérer à ce qu’il a qualifié d’« instrument essentiel pour la sécurité internationale ».  Pour le représentant français, il est indispensable que le régime de la Convention prenne en compte les nouveaux développements scientifiques, technologiques et industriels dans le domaine de la chimie.  L’Union souligne à cet égard le rôle de ce régime en tant qu’outil essentiel de dissuasion face aux risques de non respect de la Convention, ainsi que moyen pour accroître la transparence et la confiance entre États, a de plus déclaré Eric Danon.  Il a réaffirmé les obligations des États parties de détruire leurs armes chimiques et leurs installations correspondantes dans les délais prévus par la CIAC. 

Eric Danon a ensuite abordé la question des missiles.  L’Union européenne continue de considérer que le Code de conduite de la Haye constitue, avec le « Missiles Technology Control Regime », le meilleur outil existant pour traiter la question de la prolifération des missiles.  Il est nécessaire de réaffirmer la claire vocation multilatérale et universelle du Code, a-t-il dit.  M. Danon en a profité pour présenter un projet de résolution sur la question des missiles, destiné, a-t-il dit, à promouvoir l’universalisation du Code et son renforcement.  M. Danon a précisé que, compte tenu de l’importance qu’elle accorde à cet instrument, l’Union européenne avait décidé pour la première fois de confier à sa présidence le soin de présenter un texte au nom de ses États Membres à la Première Commission.  Il a ajouté que le Code reflétait traditionnellement le résultat de consultations larges, son objectif essentiel étant d’accroitre la transparence par des procédures de pré-notification de lancement de missiles et le lancement de véhicules spatiaux et un échange d’informations sur les politiques et programmes associés. 

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) intervenant au nom des pays du MERCOSUR et des États associés a déclaré qu’il réaffirmait son engagement envers le renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Il a par ailleurs souhaité qu’au mois de décembre prochain, la rencontre des États parties prenne en compte le travail effectué par le Groupe des Experts gouvernementaux.  La Convention a contribué à l’objectif de ne pas développer, produire, stocker, ou posséder de telles armes.  Cet engagement assumé internationalement par les États membres du MERCOSUR est reflété dans la Déclaration de 2003 sur la Sécurité dans les Amériques, aussi bien que dans la résolution 2107 de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains adoptée le 7 juin 2007, a dit l’intervenant.  Il a fait valoir que par cette résolution, la région a été déclarée exempte d’armes biologiques et chimiques.  Il a aussi fait remarquer que les chefs d’État de la région dans leur déclaration sur l’Amérique du Sud, Zone de Paix, ont exprimé leur engagement d’interdire le placement, le développement, la production, la possession, le déploiement, les essais et l’usage de tous les types d’armes de destruction massive, ce qui inclut les armes biologiques et chimiques.  Ils ont aussi interdit leur transit à travers la région.  Les États membres du MERCOSUR réitèrent leur engagement à travailler de manière transparente et constructive pour l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines. 

M. WITJAKSONO ADJI (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a demandé que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques soit renforcée par le biais de négociations multilatérales devant, selon lui, aboutir à la création d’un protocole juridiquement contraignant.  Pour ce qui concerne la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le représentant a salué la contribution de ladite Convention à la paix et la sécurité régionale.  Il a souhaité que les pays développés aillent plus loin dans le domaine de l’assistance technique, y compris le transfert de technologies, en vue de donner les moyens aux pays qui en font la demande de développer des programmes chimiques civils.  Le délégué a ensuite estimé que pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, il était urgent que des progrès soient réalisés dans le domaine général du désarmement et de la non-prolifération, seul moyen selon lui de parvenir à l’élimination totale et irréversible de ces armes.  Enfin, il a présenté un projet de résolution sur les mesures visant à maintenir l’autorité du Protocole de Genève de 1925.  Le représentant a signalé que le texte appelait les États qui ne l’ont pas encore fait à lever les réserves faites lors de leur adhésion audit Protocole. 

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a déclaré que le seul moyen de parvenir à un monde sans armes de destruction massive était de renforcer les traités globaux pertinents tels que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a rappelé que les efforts autour de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques s’étaient concentrés cette année sur la sécurité biologique.  Ce domaine, a-t-il dit, est d’une importance cruciale afin d’empêcher le terrorisme biologique.  Il a souligné que la sécurité biologique faisait référence à la Convention, en particulier à l’article IV sur la mise en application nationale et à l’article X sur l’assistance et la coopération.  L’intervenant a, par ailleurs, déclaré que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques était un instrument clé dans la lutte contre les armes de destruction massive.  Cette Convention, a-t-il souligné, est un traité de désarmement mais aussi un instrument essentiel pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins pacifiques.  La Convention contient aussi des dispositions sur l’assistance et la protection contre les armes chimiques.  La Norvège considère que c’est un instrument multilatéral unique et précieux. 

M. VAIDOTAS VERBA (Lituanie) a attiré l’attention sur le rejet dans les eaux territoriales de déchets toxiques d’armes chimiques particulièrement nocifs pour les États côtiers.  Il a souligné l’impact écologique et en matière de santé de ces déchets, dont la gestion pose en outre de sérieux problèmes économiques et politiques.  Le représentant a précisé que plus de 50 000 tonnes de munitions chimiques avaient été déversées à ce jour dans la mer Baltique, une mer « peu profonde et à l’écosystème fragile ».  Il a déclaré qu’il était désormais urgent de mettre en place des plans de réduction des risques et de réfléchir aux meilleures pratiques à instaurer pour nettoyer efficacement les régions touchées et mettre un terme à ce déversement.  M. Verba a appelé à un dialogue international à ce sujet, dialogue qui devra tenir compte des effets de ces agissements sur la sécurité régionale, l’environnement et la santé des populations vivant du commerce maritime. 

M. IGOR UGORICH (Bélarus) a souhaité présenter formellement le projet de résolution intitulé « Interdiction du développement et de la production de nouveaux types d’armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes: rapport de la Conférence du Désarmement », contenu dans le document A/C.1/63/L.12.  Ce projet de résolution est coparrainé par l’Arménie, le Bangladesh, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Pakistan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ukraine, l’Ouzbékistan et le Venezuela.  Il a rappelé que l’objectif de ce projet de résolution était d’établir une procédure internationale agréée qui permettrait de continuer à vérifier la situation dans le domaine du développement et de la production de nouveaux types d’armes de destruction massive par la Conférence du désarmement et fournirait par ailleurs des recommandations sur les négociations à prendre sur les questions préalablement identifiées dans ce domaine.  L’intervenant a ajouté que la prévention était le meilleur moyen de traiter les menaces à la paix et la sécurité internationales.  

Mme JOANNA GASH (Australie) a estimé que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques devait être adaptée aux dispositions dans le domaine scientifique et technologique.  Concernant la Convention sur les armes biologiques, la représentante s’est félicitée de ce qu’elle soit proche de l’universalisation.  Elle a en outre appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux de la région Asie-Pacifique, d’adhérer à cet instrument.  Mme Gash a indiqué qu’à cette fin, l’Australie avait organisé et accueilli, en mai 2007, un atelier sur la biosécurité auquel ont participé une dizaine d’experts régionaux.  Elle a ensuite estimé que les efforts pour stopper la prolifération des missiles devaient s’appuyer sur une coordination accrue entre États, en vue notamment de contrôler plus efficacement et en toute transparence les exportations de technologies et matières sensibles liées aux missiles.  Dans ce cadre, elle a préconisé que les États participent plus activement au Code de conduite de La Haye, le mécanisme chargé de promouvoir des mesures claires destinées à juguler la prolifération mondiale des systèmes de missiles balistiques.  Joanna Gash a conclu en indiquant que son pays et la République de Corée allaient soumettre pour adoption un projet de résolution sur la prévention du courtage illicite, « y compris d’armes de destruction massive », a-t-elle précisé. 

Mme MARIETA GARCIA JORDAN (Cuba) a déclaré que Cuba en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, appelait, afin de garantir la pleine application de celle-ci, à concentrer l’attention sur les trois piliers fondamentaux que sont le désarmement, ce qui inclut la vérification, l’assistance et la coopération.  Cuba par ailleurs soutient toute action en vue de rendre cette Convention universelle.  

Le rapport de la seconde Conférence d’examen de la Convention, qui s’est tenue en avril dernier à la Haye, présente les positions et les préoccupations des États parties d’une manière équilibrée.  Par conséquent, ce document constitue un important instrument pour le futur, a estimé l’intervenante.  La destruction des arsenaux chimiques, dans les délais qui ont été prolongés lors de la onzième conférence des États parties, est et restera la tâche la plus importante de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Dès lors, alors que ces délais se rapprochent, il est important de payer attention au futur rôle de l’organisation dans l’arène internationale.  

Mme Garcia Jordan a tenu à réitérer sa préoccupation sur le risque posé par les groupes terroristes qui tenteraient d’acquérir des armes de destruction massive.  Elle a ajouté que si l’on souhaitait vraiment combattre l’utilisation possible des armes de destruction massive par des groupes terroristes, un progrès urgent était nécessaire dans le domaine du désarmement, ce qui comprend l’élimination de toutes ces armes.  Elle a souligné qu’un certain nombre d’initiatives soutenues par un groupe de pays, ce qui inclut notamment l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération, n’avaient jamais été négociées multilatéralement.  Plutôt que d’aider à résoudre ce problème, ces initiatives affaiblissent le rôle des Nations Unies dans le combat contre la prolifération des ADM dans tous ces aspects, a-t-elle dit.  

M. KIM HAK-JO (République de Corée) a estimé que compte tenu des résultats obtenus à ce jour par les États en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, il était temps que cet instrument se dote d’un régime efficace de vérification en vue de passer au renforcement de son principal objectif, à savoir la prévention de l’utilisation des armes visées.  Il a appelé à son tour à l’universalisation de la Convention, que son pays a continué de promouvoir par le biais de l’appui constant apporté aux activités utiles de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  Concernant la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, le représentant a préconisé une approche multidimensionnelle, afin de mieux répondre aux risques croissants de prolifération dus aux avancées récentes dans le domaine de la biotechnologie.  Il a plaidé pour une mise en œuvre suivie des obligations de la Convention aux niveaux régional et sous-régional.  C’est à cette fin, a-t-il dit, que son pays a lancé des programmes de travail intersessions sur la biosécurité. 

M. ATTILA ZIMONYI (Hongrie) a déclaré qu’une nouvelle fois, son pays soumettrait un projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Il a précisé que ce texte était fondé sur les résolutions qui avaient été adoptées ces récentes années et avait été mis à jour en fonction des derniers développements.  Il a tenu à préciser notamment que dans le paragraphe 2 du préambule, le nombre des États parties à la Convention avait été mis à jour suite à la ratification récente de la Convention par la Zambie, Madagascar et les Émirats arabes unis. 

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