L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME REPREND LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION

Assemblée des États parties au Statut de Rome                    

de la Cour pénale internationale                                 

Sixième session

8^e séance - matin

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME REPREND LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION

L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a repris, ce matin, les travaux de sa sixième session, lesquels se prolongeront jusqu’au 6 juin avec, notamment, la réunion du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression.

« Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1^er juillet 2002, la Cour pénale internationale est devenue la référence établie dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves contre l’humanité », a déclaré le Président, M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), en rouvrant les travaux de la sixième session de l’Assemblée des États parties.  « Aujourd’hui, presque 10 ans après, la Cour peut compter sur le soutien et l’engagement de 106 États parties et est en mesure de mener à bien le mandat qui lui a été confié par le Statut de Rome », a-t-il ajouté.

La CPI, fondée en vertu du Statut de Rome, est une Cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

L’Assemblée des États parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour.  Composée des représentants des 106 États ayant ratifié le Statut de Rome, elle se prononce sur des sujets variés, comme l’adoption de textes normatifs et du budget, l’élection des juges, du procureur ou de l’adjoint au procureur.

Ce matin, l’Assemblée a notamment décidé d’inclure à son ordre du jour un nouveau point portant sur les règles de procédures, afin d’autoriser un transfert de fonds du grand Programme IV vers le grand Programme I qui permettrait à un ancien juge de la CPI de bénéficier d’une pension d’invalidité.

Le Président a également indiqué que 11 États (Bolivie, Burundi, Guinée, Îles Marshall, Nauru, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone), ne pourront exercer leur droit de vote au cours de la reprise de la sixième session en raison des arriérés de leurs contributions.  M. Stagno Ugarte en a profité pour lancer un appel aux États parties pour qu’ils s’acquittent de leurs contributions dans les temps, et à ceux qui présentent des arriérés pour qu’ils règlent leur situation le plus tôt possible.

Par ailleurs, le Président de la Commission de vérification des pouvoirs a présenté devant l’Assemblée des États parties un rapport provisoire oral de cette Commission.

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée des États parties aura lieu vendredi 6 juin, à 11 h 45.

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