LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA MÉDIATION POUR RÉGLER LES DIFFÉRENDS PAR DES MOYENS PACIFIQUES
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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA MÉDIATION POUR RÉGLER LES DIFFÉRENDS PAR DES MOYENS PACIFIQUES
Le Secrétaire général demande au Conseil et aux États Membres d’investir dans les activités de médiation et de pratiquer davantage cette « démocratie discrète »
Le Conseil de sécurité a souligné, cet après-midi, lors d’une réunion de haut niveau présidée par le Chef de l’État du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, l’importance de la médiation « comme moyen de règlement pacifique des différends » et réaffirmé le « rôle crucial » de l’ONU à cet égard.
Investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité se doit « de promouvoir et d’appuyer la médiation comme moyen important de règlement pacifique des différends », ont affirmé ses 15 membres, dans une déclaration lue, en fin de séance, par M. Bedouma Alain Yoda, Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, pays à l’initiative de ce débat* auquel ont participé deux chefs d’État, un chef de gouvernement et sept ministres.
Auparavant, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, avait demandé au Conseil de sécurité et à tous les États Membres d’« investir d’avance » dans les activités de médiation de l’ONU afin de « pratiquer davantage cette démocratie discrète ».
M. Ban Ki-moon a rappelé qu’à la suite du Sommet mondial de 2005, un Groupe de soutien à la médiation avait été établi au sein du Département des affaires politiques afin, notamment, de fournir un soutien opérationnel aux processus de paix. En 2008, le Groupe a créé une Équipe de réserve d’experts en médiation, susceptible d’être déployée partout dans le monde, et en quelques jours, a précisé le Secrétaire général.
Si le Groupe de soutien apporte désormais son appui à quelque 15 processus de paix, il ne dispose pas, en revanche, de ressources financières et de programmes suffisants. Le Secrétaire général a ainsi demandé au Conseil que les efforts de médiation des Nations Unies puissent bénéficier des ressources nécessaires.
Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil souligne l’importance des actions entreprises par le Secrétaire général lorsque celui-ci use de ses bons offices et s’appuie sur ses représentants et envoyés spéciaux, et sur les médiateurs de l’ONU pour promouvoir la médiation et régler par des moyens pacifiques les différends.
Le Conseil prie en outre le Secrétaire général de continuer à s’assurer que les activités de médiation menées par l’ONU ou sous ses auspices « s’inspirent des buts et principes de l’Organisation », que les médiateurs sont « expérimentés et impartiaux ». Il note que « les femmes ont un rôle important à jouer dans le règlement des différends » et prie le Secrétaire général de « prendre en compte l’aspect genre dans le choix des médiateurs ».
De même, il constate « l’importante contribution des organisations régionales et sous-régionales, de la société civile et d’autres parties prenantes » et souligne qu’aucune médiation ne peut aboutir sans son appropriation par toutes les parties concernées, et leur « pleine association ».
Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui présenter, dans les six prochains mois, un rapport sur la médiation et les activités d’appui qui lui sont liées, dans lequel il fera des recommandations en vue du « renforcement de l’efficacité des activités de médiation de l’Organisation ».
Le Président du Burkina Faso avait ouvert ce débat de haut niveau, qui se tenait en marge du débat général de l’Assemblée générale, en exhortant le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétaire général de l’ONU, les organisations régionales et sous-régionales ainsi que la société civile à s’inspirer de la médiation dans un monde « où les crises les plus infimes peuvent engendrer de véritables menaces pour la paix et la sécurité internationales ».
M. Compaoré, qui préside également la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a indiqué avoir eu lui-même la « responsabilité d’accompagner par la médiation certains pays africains en crise dans leur quête de paix et de stabilité ». Le Président du Burkina Faso s’est dit convaincu notamment qu’aucune médiation, aussi volontariste fût-elle, ne peut réussir sans la pleine adhésion des protagonistes.
Le Président du Panama, M. Martín Torrijos Espino, s’appuyant sur l’histoire récente de son pays, a estimé que de nombreux conflits auraient pu être évités et de nombreuses vies auraient pu être sauvées si un mécanisme efficace de médiation avait été mis en place.
Pour le Ministre français des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, les médiations devraient s’inscrire dans une « approche globale de la crise ». Les sanctions décidées par le Conseil de sécurité « peuvent être un outil au service de la médiation et du règlement des conflits », a-t-il dit, citant les cas où la communauté internationale refuse le dialogue avec les terroristes ou avec les criminels de guerre ou lorsqu’il s’agit de conduire ceux qui refusent d’entrer dans un processus de paix à négocier ou à coopérer.
Fort de sa longue expérience dans le domaine du maintien de la paix, M. Lakhdar Brahimi a, de son côté, expliqué que lorsqu’un médiateur recevait le soutien du Conseil de sécurité, il devrait pouvoir bénéficier du temps et de la latitude d’action nécessaires pour concilier les parties. « Il doit résister aux pressions et se garder de conclure des accords trop hâtifs ou d’appliquer des accords imposés de l’extérieur ou qui n’apportent pas de solution aux causes profondes du conflit », a-t-il ajouté.
Outre ceux déjà cités, le Premier Ministre de la Croatie, les Ministres des affaires étrangères de la Belgique, de l’Afrique du Sud, de l’Indonésie, de l’Italie, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, le Ministre délégué pour l’Afrique, l’Asie et l’ONU du Royaume-Uni et les représentants du Viet Nam, des États-Unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Costa Rica et de la Chine ont pris la parole.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Médiation et règlement des différends
M. BLAISE COMPAORÉ, Président du Burkina Faso, qui assurait la présidence du Conseil de sécurité, a déclaré qu’en organisant cette réunion de haut niveau du Conseil de sécurité consacrée à la médiation et au règlement des conflits, il souhaitait mettre en relief la nécessité du recours aux voies pacifiques comme mode privilégié de règlement des différends. Il a exhorté le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétaire général de l’ONU, les organisations régionales et sous-régionales et la société civile à s’en inspirer dans un monde « où les crises les plus infimes peuvent engendrer de véritables menaces pour la paix et la sécurité internationales ».
M. Compaoré a rappelé qu’il avait lui-même eu la responsabilité d’accompagner par la médiation certains pays africains en crise dans leur quête de paix et de stabilité. Il s’est dit convaincu qu’aucune médiation, aussi volontariste fût-elle, ne peut réussir sans la pleine adhésion des protagonistes. Le médiateur doit donc être objectif, indépendant, impartial et avoir une bonne connaissance des dimensions des conflits et des réalités sociologiques du pays et de la région concernés, ce qui explique le rôle primordial que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales, grâce à une médiation de proximité. C’est du reste, a-t-il rappelé, l’esprit des résolutions 1809 et 1625 du Conseil de sécurité. La mise en œuvre intégrale de ces résolutions insufflerait une dynamique opérationnelle aux efforts déployés à ces niveaux régionaux, a estimé le Président du Burkina Faso.
Pour autant, la part de responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble ne doit pas être occultée et les Nations Unies et le Conseil de sécurité peuvent jouer un rôle déterminant. M. Compaoré a donc salué la proposition du Secrétaire général de renforcer les capacités du Secrétariat dans le domaine de la médiation.
M. Compaoré a estimé que trois éléments essentiels doivent être retenus dans toute médiation. Il a insisté sur l’importance de l’appropriation par les parties concernées de tout processus de sortie de crise. L’aboutissement de toute médiation suppose un engagement résolu, des parties en conflit, à appliquer avec diligence les dispositions de l’accord signé. Le document final doit en outre rassurer chaque protagoniste et apporter des réponses aux questions fondamentales du déclenchement de la crise tout en restant attaché aux principes d’équité. Il faut enfin prévoir, dans tout accord de paix, des mécanismes appropriés de suivi permettant aux parties de surmonter les multiples écueils qui peuvent entraver le processus de paix. M. Compaoré a estimé que l’évolution actuelle du processus en Côte d’Ivoire et celle du processus au Togo témoignent de cette vision.
La diversité et la multiplicité des initiatives de médiation dans un même conflit posent la question de leur harmonisation, nécessaire pour éviter une dispersion contre-productive des énergies et permettre au contraire une synergie d’action, a déclaré le Président Compaoré. Il a salué en ce sens les efforts conjugués de l’Union africaine et de l’ONU au Darfour où un médiateur conjoint a été nommé. M. Compaoré a rappelé que son pays souhaite que le Secrétaire général remette au Conseil de sécurité un rapport sur la valorisation de la pratique de la médiation aussi bien par les Nations Unies que par les organisations régionales.
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu’il n’y avait pas de plus noble mission que d’aider à régler les conflits par des moyens pacifiques. L’ONU, a-t-il dit, a montré à de nombreuses reprises qu’elle est capable d’aider les parties à trouver une issue spécifique à leurs différends. M. Ban Ki-moon a demandé au Conseil de sécurité, ainsi qu’à tous les États Membres, d’investir d’avance dans les activités de médiation de l’ONU afin de pratiquer davantage cette démocratie discrète. Les Nations Unies ne prétendent pas avoir un monopole du règlement des conflits, a-t-il dit, ajoutant que l’Organisation jouait très souvent un rôle d’appui, tandis que des acteurs régionaux assuraient un rôle de premier plan, comme au Kenya ou au Zimbabwe. De plus en plus, les partenaires régionaux de l’ONU lui demandent non seulement de les soutenir dans des cas spécifiques, mais aussi de les aider à bâtir leur propre capacité de médiation. Le Secrétaire général a souligné que le Conseil de sécurité jouait un rôle central dans la médiation et le règlement des différends, tel qu’il est stipulé dans les Articles 33 (2) et 36 de la Charte des Nations Unies.
Le Secrétaire général a ainsi estimé, d’expérience, que les contributions du Conseil de sécurité étaient les plus positives lorsque celui-ci est uni, préparé à utiliser son influence, soutient clairement un médiateur principal, et, quand cela est nécessaire, accorde au processus un espace. M. Ban Ki-moon a également rappelé le rôle de bons offices conféré au Secrétaire général. Ce rôle joué dans le passé dans des cas comme les conflits entre l’Iran et l’Iraq, en El Salvador, au Guatemala, en Afghanistan ou le différend frontalier entre le Nigéria et le Cameroun, a constitué un outil essentiel pour la communauté internationale, a-t-il précisé. Le Secrétaire général a également souligné qu’à la suite du Sommet mondial de 2005, un Groupe de soutien à la médiation avait été établi au sein du Département des affaires politiques afin de fournir un soutien opérationnel aux processus de paix et à être dépositaire de connaissances pour les médiateurs. En 2008, a-t-il ajouté, le Groupe a créé une Équipe de réserve d’experts en médiation qui peut être déployée partout dans le monde en quelques jours. Au cours de la première moitié de 2008, le Groupe de soutien a fourni son appui à quelque 15 processus de paix, a-t-il précisé. Toutefois, a-t-il dit, ce Groupe ne dispose pas des fonds et des activités programmatiques suffisants. Le Secrétaire général a ainsi demandé au Conseil que les efforts de médiation puissent bénéficier des ressources nécessaires.
M. LAKHDAR BRAHIMI a déclaré que les Nations Unies jouent leur rôle dans le règlement des conflits, comme en témoignent les quelque 100 000 soldats de la paix déployés dans 18 missions, la plupart en Afrique, continent qui a eu plus que sa part de conflits. Pour permettre à ces missions de réussir ou, mieux, pour rendre inutile leur déploiement, une médiation efficace est nécessaire. Les organisations régionales font aussi leur part, de même que des organisations non gouvernementales, ou encore des individus. Dans le même temps, les Nations Unies restent le chef de file dans ce domaine et elles ont engrangé de nombreux succès mais peuvent encore progresser. Divers principes sont au cœur de la médiation, a rappelé M. Brahimi. Même simples et acceptés universellement, il est cependant difficile de les appliquer. Ainsi, un médiateur devrait être en mesure de comprendre un conflit dans toute sa complexité avant de passer aux actes et de prendre des décisions, a estimé M. Brahimi. Il a aussi insisté sur l’importance de la culture des traditions, de la fierté et du désir de sauver la face. En outre, un médiateur devrait inclure, dans le processus de paix, toutes les parties au conflit sans exception. M. Brahimi a cité à cet égard le cas de l’Afghanistan en 2001 où il fût le représentant du Secrétaire général. À l’époque, il n’était pas possible de lancer un processus politique incluant réellement tous les acteurs, du fait des énormes pressions exercées pour obtenir un accord en quelques jours, alors qu’il aurait fallu de prudentes délibérations pendant des mois. La réalité politique imposait la situation mais nous avons ensuite échoué à rallier des parties qui auraient pu rejoindre le processus politique. Il aurait pourtant dû être clair dès le début que les exclus feraient obstacle à la mise en œuvre du processus, et c’est ce qui s’est passé, a-t-il regretté. Les obstacles à une paix durable ne seront pas surmontés seulement par le déploiement d’une panoplie militaire, a déclaré M. Brahimi, qui a estimé qu’il va de soi que le médiateur ne devrait jamais se mettre en avant et « flatter son ego ». Dans le cas de l’Afghanistan, les intérêts du peuple afghan devraient dépasser ceux des Nations Unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou de tout autre pays.
Il ne doit toutefois pas y avoir le moindre malentendu, a ajouté M. Brahimi. Le fait qu’une médiation ne signifie nullement que tout délit commis par qui que ce soit devrait être accepté. C’est donc à juste titre que la destruction de l’hôtel Marriott au Pakistan a été condamnée par tous. Des attaques de ce type sont des massacres commis de sang froid et les criminels ne sauraient rester impunis, a déclaré M. Brahimi. Par ailleurs, les efforts du médiateur sont beaucoup plus efficaces quand ils sont appuyés par les membres du Conseil de sécurité. Cela signifie qu’il faut une seule voie de médiation avec les parties, a ajouté M. Brahimi. C’est sur ce point que l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, avait insisté lors de sa médiation au Kenya et cette exigence, soutenue par le Secrétaire général Ban Ki-moon, a abouti à des résultats remarquables, a estimé M. Brahimi. Dire que le médiateur a besoin de toute l’aide possible, cela signifie qu’un médiateur des Nations Unies a besoin de toute l’aide du Conseil de sécurité, et par conséquent du temps et de la marge de manœuvre requise pour concilier les parties. Il doit résister aux pressions et se garder de conclure des accords trop hâtifs ou d’appliquer des accords imposés de l’extérieur ou qui n’apportent pas de solution aux causes profondes du conflit.
Toutefois, a rappelé M. Brahimi, la crédibilité des Nations Unies est menacée lorsque la médiation est trop longtemps délaissée ou certains conflits ignorés, et il a cité à cet égard le Moyen-Orient. Quand le Conseil de sécurité semble sélectif dans sa préoccupation envers ceux qui souffrent, et sélectif dans la mise en œuvre de ses propres résolutions, quand il est perçu comme agissant en application de la politique des « deux poids deux mesures », c’est la crédibilité de toutes les Nations Unies qui est menacée, a–t-il averti. Cette perte de crédibilité sur certaines questions affectera négativement les efforts de médiation partout, a ajouté M. Brahimi. Estimant que l’universalité des Nations Unies, leur impartialité et leur adhésion à leurs propres principes sont les armes les plus puissances dans l’arsenal d’un médiateur des Nations Unies, M. Brahimi a appelé le Conseil à équiper les médiateurs avec les bons outils, à bien les appuyer pour qu’il soient mieux à même d’aider les victimes des guerres et de parvenir à la paix recherchée par le Conseil de sécurité.
M. MARTÍN TORRIJOS ESPINO, Président du Panama, a rappelé, avec l’histoire récente de son pays, les limites du rôle de médiation des Nations Unies, et du Conseil de sécurité en particulier. L’expérience du Panama est un exemple, a-t-il dit, du rôle de médiateur que les Nations Unies auraient pu jouer au lieu d’être un récepteur de plaintes et de demandes. De nombreux conflits auraient pu être évités et de nombreuses vies auraient pu être sauvées si un mécanisme efficace de médiation était en vigueur, a estimé le Chef de l’État panaméen. De l’avis de M. Espino, les parties à un conflit seraient disposées à accepter davantage la médiation si elles disposaient de mécanismes efficaces. Une volonté politique et des mécanismes efficaces sont deux éléments qui se renforcent mutuellement, a-t-il affirmé. Le Président du Panama a lancé un appel aux États Membres des Nations Unies, tout particulièrement aux membres du Conseil de sécurité, afin qu’ils déploient tous leurs efforts pour renforcer le rôle de médiateur de cette Organisation.
M. IVO SANADER, Premier Ministre de la Croatie, a déclaré que l’exemple de la Croatie montrait que la médiation et le règlement pacifique des différends contribuaient à la prévention des conflits, à l’instauration et à la consolidation de la paix, et qu’ils pouvaient ainsi être intégrés avec succès dans les mandats des missions créées par le Conseil de sécurité. Il a rappelé que les conflits éclataient aujourd’hui de plus en plus à l’intérieur des États plutôt qu’entre eux, modifiant ainsi le rôle des missions des Nations Unies. Citant notamment les exemples de l’Iraq, du Soudan, de la Côte d’Ivoire et du Zimbabwe, il a souligné que les Nations Unies avaient ainsi dû gérer des tensions dans ces pays, tout en traitant de questions juridiques, constitutionnelles ou de la mise en place de mécanismes pour le partage des richesses et la protection des droits de l’homme. L’ONU se trouve souvent engagée dans un rôle de négociateur, d’intermédiaire ou de conseiller, a-t-il souligné, faisant remarquer qu’il était aujourd’hui difficile de trouver une mission des Nations unies qui ne comprenne pas des aspects de diplomatie, de médiation ou d’engagement non coercitif. M. Sanader a cité l’exemple de l’Autorité de transition des Nations Unies en Slavonie orientale, une région de Croatie, jugeant qu’il montrait ce que peuvent accomplir les Nations Unies dans le cadre d’un mandat bien défini, réaliste et réalisable.
Le Premier Ministre de la Croatie a également mis en avant l’importance du Département des affaires politiques, se félicitant des récentes mesures visant à le renforcer, et notamment la création du Groupe de soutien à la médiation au sein de ce Département. Il s’est déclaré convaincu que des personnes issues de la société civile pouvaient jouer un rôle crucial dans le règlement des différends locaux, et que les organisations régionales et sous-régionales offraient un potentiel qui devrait être approfondi par le Conseil de sécurité dans l’établissement de la paix et dans le règlement pacifique des différends. Il a plaidé pour le renforcement des efforts de médiation et de règlement pacifique des différends dans les décisions du Conseil de sécurité.
M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a affirmé que les Nations Unies avaient un rôle central à jouer dans le domaine de la médiation. Il a estimé qu’il était difficile d’accepter que le Secrétaire général dispose de moyens aussi limités pour agir. Le Ministre a espéré qu’un accord sera trouvé sur l’urgence de lui donner une capacité renforcée de médiation. Cela exige un réservoir d’experts qui puissent s’appuyer sur des moyens suffisants, a-t-il ajouté. La Belgique y croit fermement, a souligné le Ministre, indiquant que son pays avait contribué de manière substantielle au financement des travaux du Groupe de médiation au sein du Secrétariat. M. de Gucht a par ailleurs mis l’accent sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales dans la médiation et le règlement des conflits, faisant référence à l’action du Président de la France au nom de l’Union européenne pour faire face à la crise en Géorgie, à l’action de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) au Zimbabwe, aux efforts de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, au nom de l’Union africaine au Kenya ou de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur la situation humanitaire au Myanmar. Enfin, le Ministre belge des affaires étrangères a estimé qu’il faudrait savoir aussi se tourner, là où il le faut, vers les organisations non gouvernementales, vers les représentants du secteur privé, vers la population et les femmes.
Mme NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA, Ministre des affaires étrangères de l’Afrique du Sud, a affirmé que la Charte des Nations Unies était la pierre angulaire de tous les efforts de médiation. Elle a expliqué que la médiation est devenue un outil indispensable dans la prévention et la résolution des conflits. La médiation, a-t-elle ajouté, est devenue plus importante que jamais. La Ministre a estimé que le lien entre la paix et le développement devrait être au cœur de tous les efforts déployés en matière de prévention, de règlement et de gestion des conflits. Mme Zuma a estimé que le rôle des parties intéressées dans un processus de médiation devrait être clairement défini. Une fois qu’une médiation a débuté, il est important que toutes les autres parties jouent un rôle constructif d’appui au processus, a-t-elle dit. La médiation, a-t-elle insisté, doit amener tous les pays à axer leurs efforts sur le règlement du différend par le biais d’un compromis acceptable par toutes les parties. De même, il est indispensable, à ses yeux, d’éviter que les médiateurs et autres parties intéressées ne souffrent du syndrome dit « du sauveur », se référant au sentiment selon lequel les parties ne sont pas à même de résoudre leurs différends. La Ministre a en outre estimé que les parties impliquées dans un différend devraient être considérées comme les propriétaires et les responsables de son règlement. Il est important également que le médiateur ne fasse pas l’objet de pressions, a ajouté Mme Zuma, avant de souligner le rôle essentiel des organisations régionales et sous-régionales dans la médiation.
M. N. HASSAN WIRAJUDA, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a rappelé que le monde était déchiré par les conflits qui risquent de ne pas prendre fin tant que le dialogue n’aura pas remplacé la violence. Il a souligné qu’un médiateur était indispensable pour guider ce processus à une conclusion globale et juste, acceptable par toutes les parties concernées. Faisant part de l’expérience de son pays en matière de médiation, le Ministre a souligné qu’il avait lui-même mené, au milieu des années 1990, en tant que Président de la Commission mixte, la majorité des négociations entre le Gouvernement des Philippines et le Front national de libération Moro qui ont permis de conclure un accord de paix mettant fin à deux décennies de rébellion séparatiste au sud des Philippines. Il a aussi indiqué que l’Indonésie avait, à la fin des années 1980, lancé un processus pour mettre fin à la guerre civile au Cambodge, et qui a abouti à la signature de l’Accord de paix de Paris en 1991.
Le Ministre indonésien des affaires étrangères a également souligné l’organisation par son pays de séminaires informels auxquels étaient invitées les parties ayant des revendications au sud de la mer de Chine pour prévenir tout conflit. M. Wirajuda a estimé que ces processus avaient permis de grands accomplissements, principalement parce que toutes les parties faisaient confiance à l’Indonésie dont l’objectif visait clairement à assurer un environnement pacifique. Insistant sur la longue expérience des Nations Unies en matière de médiation, M. Wirajuda a déclaré que la section de l’ONU chargée de la question, si elle était dotée des fonds adéquats et du soutien des États Membres, pourrait contribuer davantage aux efforts de paix et renforcer la capacité de l’ONU à détecter et prévenir des conflits potentiels. Enfin, le Ministre a souhaité que l’ONU et les organisations régionales coopèrent étroitement en matière de médiation. Les organisations régionales, a-t-il fait remarquer, connaissent mieux la situation sociale et politique sur le terrain.
M. FRANCO FRATTINI, Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a estimé que le Conseil de sécurité doit renforcer son mécanisme d’interaction avec le Secrétaire général et ses représentants et envoyés qui œuvrent pour régler les différends. Il a souhaité que soient définis des paramètres pour permettre de lancer rapidement des médiations et éviter que des conflits ne dégénèrent.
D’autres instances des Nations Unies s’acquittent d’activités de médiation, a observé M. Frattini, qui a estimé que l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) pourraient apporter leur contributions, mais aussi la Commission de consolidation de la paix ou encore le Conseil des droits de l’homme, dans des domaines plus spécifiques. Le Secrétaire général a un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi l’Italie appuie l’extension du Département des affaires politique et la création d’une section de l’appui à la médiation. Il a souhaité un renforcement de la coopération entre les organisations régionales et l’ONU et a suggéré que le Conseil de sécurité invite plus fréquemment les médiateurs d’organisations régionales. Il a rappelé les efforts en matière de médiation de l’Union européenne. Il a salué la nomination d’un médiateur conjoint de l’Union africaine et des Nations Unies au Darfour, ce qui, a-t-il estimé, contribue à ajouter à la connaissance du contexte régional, l’universalité de l’ONU.
Les organisations non gouvernementales, quand elles ont des bases solides dans le pays concerné, peuvent aussi jouer un rôle utile et des formes d’interaction avec le Conseil de sécurité pourraient être utiles, a déclaré M. Frattini. La contribution de la société civile est très importante et il faudrait accorder une importance particulière aux femmes. L’Italie a appris par expérience que la médiation ne s’arrête pas à la conclusion d’un accord de paix mais doit se poursuivre sous la forme de discussions constantes avec les parties concernées, ce que le Ministre a appelé « micro-médiation ». L’Italie, a-t-il assuré, soutiendra pleinement le projet de déclaration du Conseil de sécurité.
M. BERNARD KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères de la France, a souligné que la médiation était au cœur de l’activité diplomatique et politique. Cela suppose naturellement un savoir-faire, a-t-il dit, citant des capacités personnelles, la capacité de s’adapter selon l’équilibre des forces, et surtout, l’aptitude à rester légitime et crédible. De l’avis de M. Kouchner, la création d’un Groupe de soutien à la médiation et d’une équipe d’experts susceptibles d’être déployés dans les principaux domaines clefs de la médiation représente une avancée. Il a également estimé que, dans le sillage des Nations Unies, les organisations ou les acteurs régionaux jouaient un rôle croissant en matière de médiation et de prévention des conflits. Le Ministre français des affaires étrangères a ainsi rappelé que l’Union européenne avait renforcé ces dernières années son rôle de médiation, citant son rôle dans les Balkans. Plus largement, l’Union européenne se tient prête à proposer son appui et sa médiation en faveur du processus de paix au Proche-Orient, par exemple, a-t-il ajouté. M. Kouchner a en outre affirmé que les médiations devraient s’inscrire dans une approche globale de la crise. Le Ministre français des affaires étrangères a rappelé que chaque décision du Conseil de sécurité est exécutoire et que les sanctions peuvent être un outil au service de la médiation et du règlement des conflits, lorsque la communauté internationale refuse le dialogue, avec les terroristes ou avec les criminels de guerre, ou lorsqu’il s’agit de conduire ceux qui refusent d’entrer dans le processus de paix, à négocier ou à coopérer. M. Kouchner a enfin mis l’accent sur les efforts à fournir dans le cadre des sorties de crise. « On ne fait pas assez l’école de la sortie de crise, laquelle n’est jamais vraiment prévisible », a-t-il assuré. Un accord de paix n’est souvent que le début d’un processus, a déclaré le Ministre.
M. ALEXANDER YAKOVENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a rendu hommage à la médiation du Président français M. Nicolas Sarkozy, agissant en tant que Président de l’Union européenne, dans la crise en Géorgie. Le Président de la France, a affirmé M. Yakovenko, a exercé de manière remarquable ses fonctions de médiateur en parvenant à un accord préliminaire qui, a-t-il souhaité, devrait contribuer à la stabilité régionale. Les efforts menés ces dernières années par la Fédération de Russie sur le territoire de l’ex-URSS cherchaient précisément à parvenir à un tel accord initial avec l’objectif d’obtenir un cessez-le-feu, mettre fin aux effusions de sang et à la destruction des biens, a affirmé le Vice-Ministre.
D’un point de vue théorique, un médiateur doit agir de bonne foi afin de ne pas miner la confiance des parties et agir dans une stricte confidentialité sans imposer d’actions unilatérales ni donner de raison de penser qu’il n’est pas impartial, sous peine de créer des problèmes, a affirmé M. Yakovenko, qui a cité en exemple le cas du Kosovo. Si les événements du Caucase ont montré que les conflits modernes ne peuvent être résolus par la force, le rôle des médiations pour régler des conflits s’étend, a estimé M. Yakovenko, qui a cité en exemple le Timor-Leste, Aceh, les médiations des Nations Unies à Chypre et celle du Président de l’Afrique du Sud au Zimbabwe. Les activités du médiateur requièrent de grandes compétences et une combinaison de persistance, de tact, de connaissances historiques, culturelles et autres du conflit et de la patience. Le médiateur, a-t-il ajouté, ne devrait pas exercer d’ingérences grossières ni violer les droits ou intérêts légitimes d’aucune des parties, ni se laisser tenter par des décisions hâtives dans la quête de dividendes politiques à court terme. L’expérience montre que seul un médiateur qui, non seulement ne recourt pas à la violence mais en outre cherche à rapprocher les positions des parties, a une chance de réussir. C’est sur la base de ces principes que la Fédération de Russie participe à la médiation et soutient les efforts des Nations Unies et d’autres organisations internationales ou régionales, a conclu M. Yakovenko.
M. MARK MALLOCH-BROWN, Ministre délégué du Royaume-Uni pour l’Afrique, l’Asie et l’Organisation des Nations Unies, a déclaré que 90% des conflits récents ont été résolus par la médiation et non par une victoire militaire. Il a aussi rappelé que les conflits en Afrique coûtent 18 milliards de dollars par an. Le Sommet du Conseil de sécurité de 2005 avait abouti à la création d’un Groupe de soutien à la médiation, s’est félicité M. Malloch-Brown, qui a toutefois estimé qu’il reste beaucoup à faire et a rappelé que le Royaume-Uni appuie la proposition de renforcement du Département des affaires politiques du Secrétariat.
M. Malloch-Brown s’est félicité des capacités de médiation des organisations régionales, citant notamment les médiations qui ont réussi en Afrique sous les auspices de l’Union africaine, parfois avec la coopération des Nations Unies, comme au Kenya. Il a émis l’espoir que les Nations Unies et la communauté internationale pourront faire preuve du même dynamisme dans le cas du Myanmar. Il s’est félicité de la nomination du médiateur conjoint au Darfour et a demandé au Gouvernement soudanais de coopérer afin d’assurer le succès de la médiation. Il a vu dans l’accord obtenu au Zimbabwe le résultat d’une longue médiation du Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et a affirmé que son pays était prêt à apporter un « soutien généreux » au futur gouvernement d’union nationale au fur et à mesure de la réalisation des engagements pris. La médiation ne peut être considérée isolément, a observé M. Malloch-Brown. Souvent, il n’y a pas assez de plan de mise en œuvre et les liens entre le processus de médiation, le processus de relèvement du pays et la consolidation de la paix restent souvent trop ténus. Il faut les renforcer afin de garantir des paix durables, a estimé M. Malloch-Brown.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a affirmé que la médiation a été développée à tous les niveaux, notamment sous les auspices des Nations Unies. Elle a été utilisée de façon croissante comme un outil utile pour résoudre les conflits, a-t-il estimé. Avec la création en 2006 du Groupe d’appui à la médiation au sein du Département des affaires politiques, les Nations Unies ont accordé une plus grande importance encore aux activités de médiation, a-t-il dit. Pour obtenir des solutions durables, la médiation doit respecter les principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale, a-t-il souligné. De même, elle doit pouvoir compter sur la participation pleine et entière des États concernés.
M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a déclaré que les États-Unis se sont prononcés en faveur du renforcement des mécanismes internationaux de médiation et de règlement pacifique des différends. Ils appuient fermement les efforts du Conseil de sécurité pour éviter que des conflits ne s’aggravent et notamment sa résolution concernant la prévention des conflits en Afrique. Le représentant a déclaré soutenir le rapport du Secrétaire général sur le développement de la culture de prévention des conflits au sein des Nations Unies.
Les États-Unis ont investi considérablement dans les mécanismes d’alerte rapide, d’évaluation des conflits, de renforcement des capacités de prévention et de la coopération avec des organisations internationales, a affirmé M. Khalilzad. Pour le représentant, la communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour renforcer et élargir les groupes de médiateurs et il a cité en ce sens le Conseil des sages de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les États-Unis sont convaincus que le règlement des différends exige l’engagement des États concernés et pas seulement celui d’organisations internationales, a affirmé M. Khalilzad. Dans les crises les plus graves, rien ne remplace la volonté politique et l’énergie des États, a-t-il ajouté, tout en soulignant que son pays se réfère pleinement à l’Article 33 de la Charte de l’ONU qui offre divers mécanismes pour le règlement des conflits aux parties à un différend, sans préférence particulière sur le mode de règlement pacifique, en fonction d’une approche pragmatique.
M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé que la médiation permettait d’instaurer le dialogue et de tenter de régler les choses avant que ne surgisse un conflit. La médiation vise à tenir compte des intérêts et des exigences des parties, a-t-il ajouté. Le représentant a fait remarquer que l’efficacité de la médiation ne repose pas uniquement sur l’impartialité et les compétences du médiateur. Il faut également une solidarité et des efforts régionaux, a-t-il dit. M. Ettalhi a estimé que « nous étions bien loin du respect des obligations qui sont celles des États Membres », regrettant ainsi l’absence d’un partenariat africain et international qui permettrait de privilégier des solutions à long terme. Le représentant libyen a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer tous les efforts de médiation susceptibles de soulager la souffrance humaine et de soutenir l’autorité du Conseil de sécurité, qui est, a-t-il rappelé, le gardien de la paix et de la sécurité.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a rendu hommage au rôle éminent qu’a joué le Burkina Faso dans plusieurs médiations et à celui des organisations régionales qui, a-t-il rappelé, ont multiplié les efforts pour parvenir à des accords sur tous les continents. Faisant référence au rapport du Secrétaire général qui, dans son premier rapport sur la prévention des conflits, il y a plus de sept ans, souhaitait voir l’ONU passer d’une culture de réactions aux crises à une culture de prévention, le représentant a regretté que les États Membres n’aient pas débloqué de ressources suffisantes pour le mettre largement en œuvre. Il faut redoubler d’efforts pour renforcer les capacités de diplomatie préventive de l’ONU, a affirmé M. Urbina, qui a rappelé que « une once de prévention vaut mieux qu’une livre de médicaments ». Il a donc souhaité que les États Membres examinent d’urgence la proposition du Secrétaire général de consacrer 2% du budget estimatif annuel des opérations de maintien de la paix au renforcement des capacités de diplomatie préventive. Il a également vu dans l’augmentation exponentielle du budget des opérations de la paix un indice de la faible aptitude de l’Organisation à empêcher les conflits. Rien ne sera jamais aussi important que de préserver la capacité pour chaque être humain à vivre dans un environnement de paix, a affirmé le représentant, qui a jugé « inacceptable » de voir dans un mécanisme de suivi de la prévention des conflits un instrument d’ingérence étrangère et « encore plus inacceptable » qu’on puisse s’opposer à un tel système pour de simples raisons budgétaires.
Les bons offices extérieurs peuvent se révéler utiles, a déclaré M. Urbina. Toutefois, a fait remarquer le représentant, une mauvaise coordination avec des initiatives régionales ou sous-régionales, et parfois entre organes de l’Organisation, peut faire perdre aux bons offices toute leur efficacité. Il a plaidé en faveur d’un renforcement des mécanismes régionaux en matière de prévention et a souhaité que le Secrétaire général dispose de la plus grande marge de manœuvre possible dans ses missions de bons offices, comme le prévoit l’Article 100 de la Charte de l’ONU, lequel, a rappelé M. Urbina, garantit l’indépendance totale du Secrétaire général envers tous les États. Il faut distinguer entre les situations où le Secrétaire général agit à la demande des parties directement concernées ou de sa propre initiative de celles dans lesquelles il agit à la demande du Conseil de sécurité, a estimé le représentant. Dans le premier cas, le Secrétaire général agit dans la discrétion. Cela provoque parfois des frictions avec le Conseil de sécurité ou certains de ses membres mais permet au Secrétaire général d’agir en toute indépendance et dans la discrétion et d’aboutir à des résultats positifs, a estimé M. Urbina. En revanche, quand il agit dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité, le Secrétaire général doit avant tout être efficace. Le Costa Rica appuiera toutes les propositions tendant au renforcement des moyens de prévention des conflits de l’Organisation et au renforcement de la coopération avec les organisations régionales en matière de prévention des conflits, a affirmé M. Urbina.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que, depuis de nombreuses années, les Nations Unies ont joué un rôle important dans la médiation et le règlement des conflits. Il a estimé que le Groupe de soutien à la médiation du Département des affaires politiques devient une structure importante grâce à son expérience en matière de médiation et de formation à la médiation. Les organisations régionales ont également mené avec succès de nombreuses tentatives de médiation. Grâce aux efforts conjugués des parties concernées, des crises comme celles du Kenya ont pu être résolues correctement par la médiation.
Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité consacre davantage d’importance à la diplomatie préventive. Prévenir les conflits par des moyens tels que la médiation coûte beaucoup moins cher et donne de bien meilleurs résultats que le déploiement de missions de maintien de la paix après qu’un conflit éclate, a-t-il rappelé. Un médiateur, a-t-il souligné, se doit de rester neutre et équitable et doit bénéficier du soutien de la communauté internationale. Il doit aussi avoir une connaissance profonde de l’histoire et des réalités de la situation et respecter les points de vue des différentes parties. Les causes des conflits sont souvent complexes, ce qui signifie que la médiation est souvent un processus ardu et long. Il est irréaliste d’espérer obtenir des résultats rapides avec quelques séries de négociations, a affirmé M. Liu. Ainsi, au Moyen-Orient, les parties cherchent encore une solution après plusieurs décennies. De la même manière, les parties ayant accepté une médiation doivent faire preuve de patience, créer au profit du médiateur un environnement exempt de pressions médiatiques et éviter d’exercer elles-mêmes des pressions constantes. Lorsque des factions se montrent intransigeantes dans leur résistance à la médiation, les États qui ont une influence sur elles doivent pouvoir collaborer avec le médiateur, a estimé le représentant.
M. Liu a déclaré que les Nations Unies doivent appuyer vigoureusement les efforts de médiation de l’Union africaine et des organisations africaines sous-régionales, étant donné que 60% des points à l’ordre du jour du Conseil de sécurité concernent l’Afrique. La Chine apprécie les efforts de médiation entrepris par les organisations africaines. En même temps, elle s’inquiète du fait que les efforts de paix de ces organisations soient menacés par le manque de ressources humaines, matérielles ou financières. La Chine en appelle donc aux Nations Unies pour qu’elles répondent de manière plus positive aux demandes raisonnables de l’Afrique en matière de renforcement des compétences et de coopération.
Le représentant a noté que la médiation n’est pas une panacée. Elle ne sert souvent qu’à jeter des ponts et à éliminer les suspicions et les malentendus sans créer nécessairement la confiance et susciter la bonne volonté. Il se peut qu’elle me mène pas à la paix mais évite simplement le conflit. Dans tout conflit, l’établissement d’une paix durable exige une approche intégrée qui inclut des efforts parallèles en faveur du développement économique, de la réduction de la pauvreté, de l’amélioration des capacités administratives, de la justice sociale et d’une culture de paix et de réconciliation, a encore estimé le représentant.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité rappelle les buts et principes de la Charte des Nations Unies et réaffirme son attachement au règlement pacifique des différends, notamment par la médiation, conformément à la Charte des Nations Unies en particulier le Chapitre VI de celle-ci. Il rappelle toutes ses déclarations et résolutions antérieures pertinentes y relatives.
Le Conseil souligne l’importance de la médiation comme moyen de règlement pacifique des différends et encourage, à cette fin l’utilisation accrue de ce mécanisme. Le Conseil réaffirme le rôle crucial de l’Organisation des Nations Unies en la matière.
Le Conseil affirme qu’en tant qu’organe investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il lui incombe de promouvoir et d’appuyer la médiation comme moyen important de règlement pacifique des différends.
Le Conseil souligne l’importance des actions entreprises par le Secrétaire général, usant de ses bons offices, et s’appuyant sur ses représentants et envoyés spéciaux, et sur les médiateurs de l’ONU pour promouvoir la médiation et régler pacifiquement les différends. Il prend note de la création, au Département des affaires politiques, du Groupe de soutien à la médiation, qui fournit une expertise aux efforts de médiation de l’ONU et des organisations régionales et sous-régionales.
Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à s’assurer que les activités de médiation menées par l’ONU ou sous ses auspices s’inspirent des buts et principes de l’Organisation, et que les médiateurs sont expérimentés et impartiaux, qu’ils ont une bonne connaissance de toutes les parties concernées, des faits et du contexte de tout différend dont ils sont saisis, et qu’ils disposent du soutien et de la marge de manœuvre nécessaires pour aborder la médiation en tenant compte des particularités de chaque différend; à cette fin, il engage le Secrétaire général à renforcer les capacités du Secrétariat.
Le Conseil note l’importante contribution des organisations régionales et sous-régionales, de la société civile et d’autres parties prenantes au règlement pacifique des différends, en particulier par voie de médiation, et les félicite pour leurs efforts. Il est déterminé à renforcer l’appui de l’Organisation à ces efforts de médiation grâce à une coopération renforcée, en particulier en Afrique; il encourage les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux à faire de même.
Le Conseil souligne combien il importe de faire appel, dans les activités de médiation, aux capacités et compétences actuelles ou potentielles des organisations régionales et sous-régionales, et salue la promotion des approches régionales au règlement pacifique des différends.
Le Conseil note que les femmes ont un rôle important à jouer dans le règlement des différends, insiste sur l’importance de leur participation active, sur un pied d’égalité, à toutes les entreprises tendant au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, et prie le Secrétaire général de l’ONU et les chefs de secrétariat des organisations régionales et sous-régionales de prendre en compte l’aspect genre dans le choix des médiateurs, ainsi que l’approche et la perspective que les femmes peuvent apporter au processus de médiation.
Le Conseil souligne qu’il importe de prendre en compte, pendant la médiation, les impératifs de la consolidation de la paix et du relèvement, afin d’aider à asseoir les bases d’une paix durable, et affirme que la Commission de consolidation de la paix a un rôle à jouer dans la promotion de la médiation.
Le Conseil insiste sur la nécessité d’assurer la cohérence des processus de médiation menés par l’ONU ou sous ses auspices, en améliorant la coordination avec celles d’autres acteurs, y compris les organisations régionales et sous-régionales, afin de renforcer l’efficacité des efforts de la communauté internationale.
Le Conseil souligne également qu’aucune médiation ne peut aboutir sans son appropriation par, et la pleine association de toutes les parties concernées. Il réaffirme que la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends devraient être au centre des efforts de médiation.
Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, dans les six mois qui suivront l’adoption de la présente déclaration, un rapport sur la médiation et les activités d’appui y relatives, qui prend en compte l’expérience de l’ONU et d’autres acteurs clefs, et fait des recommandations en vue du renforcement de l’efficacité des activités de médiation de l’Organisation.
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