LA TROISIÈME COMMISSION APPROUVE LE PROGRAMME DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME POUR 2010-2011
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Troisième Commission
49e séance – matin
LA TROISIÈME COMMISSION APPROUVE LE PROGRAMME DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME POUR 2010-2011
Elle conclut ses travaux en approuvant son ordre du jour provisoire pour la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale
Au cours de sa dernière séance de cette session, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a approuvé le Programme de l’Organisation des Nations Unies relatif aux droits de l’homme pour la période 2010-2011. En dépit de longues consultations, le texte* a dû être mis aux voix. Il a été appuyé par 167 pays, Israël et les États-Unis ont voté contre tandis que l’Australie et le Canada s’abstenaient.
Ce programme, Programme 19, figurant dans le Plan-programme biennal qui sera examiné par la Cinquième Commission, avait été renvoyé sur avis, après discussions, du Comité du Programme et de la coordination au Président de la Troisième Commission pour que cette dernière y donne suite.
L’approbation du document ce matin a été faite à l’issue d’une série de procédures après qu’Israël s’est opposé à la référence relative au suivi de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence de Durban de 2001 sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée figurant dans la partie du programme qui prévoit un approfondissement de la recherche et de l’analyse relatives aux droits de l’homme et une augmentation des activités menées pour amélioration la connaissance et la compréhension de ces questions.
Le président de la Troisième Commission M. Frank Majoor, a indiqué que l’examen du Programme 19 constitue un processus très difficile que la Commission doit entreprendre tous les deux ans. Il a souligné que le texte, négocié en son nom par la Suisse et le Maroc, était le résultat de longues négociations, demeurait imparfait et ne pouvait pas répondre aux attentes de toutes les délégations. Selon lui, il répond néanmoins aux aspirations de nombreuses personnes de par le monde qui n’ont pas participé à ces négociations. M. Majoor a mis l’accent sur l’extrême importance du travail du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, qui dirige le Programme, notamment en cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le document approuvé ce matin stipule qu’il est essentiel pour l’exécution du Programme 19 que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continue de privilégier la participation des pays dans le cadre de partenariats renforcés aux niveaux national, régional et international; qu’un appui technique et administratif consolidé sera fourni au Conseil des droits de l’homme, et à ses organes et mécanismes subsidiaires, notamment le mécanisme d’examen périodique universel, le régime des procédures spéciales, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, et la procédure d’examen des plaintes, les autres organes compétents des Nations Unies et les organes conventionnels.
Dans le cadre de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, la Commission a entériné, d’autre part, son projet de programme de travail** provisoire pour la prochaine session de l’Assemblée générale.
Dans une déclaration de clôture, M. Majoor a souligné que les délibérations sur le développement social se sont tenues, avec en toile de fond, le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et la crise financière mondiale actuelle. Il a précisé que la Troisième Commission a adopté au total une soixantaine de textes sur une gamme de sujets, et cité notamment un nouvel instrument international relatif aux droits de l’homme: le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, établissant une procédure de plaintes individuelles.
DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION
La décision concernant « La planification des programmes » (A/C.3/63/L.79), pour la période 2010-2011, soumise par le Président de la Commission et portant sur le Programme 19 relatif aux droits de l’homme a été adoptée par 167 voix en faveur, 2 contre (Israël et États-Unis), 2 abstentions (Australie et Canada).
Déclarations
La représentante d’Israël a déclaré que sa délégation n’est pas en mesure d’accepter le texte en l’état, en raison de la référence à la Déclaration et au Programme d’action de Durban. Notre position n’a pas changé depuis 2001 lorsque nous avons quitté la Conférence de Durban, a signifié la représentante. Le Programme d’action n’a pas de raison d’être incorporé au Programme 19 selon elle, car les années précédentes cette référence à Durban n’était pas non plus contenue dans le texte. En conclusion, la représentante a souhaité qu’un compromis soit toujours possible à l’avenir, car il est important d’appuyer le travail du Haut-commissariat aux droits de l’homme.
Le Président de la Troisième Commission a en conséquence retiré son texte.
La représentante de l’Égypte, en tant que Coordonnatrice du Groupe des États d’Afrique, a regretté qu’en raison de l’opposition d’un seul pays, le texte ne puisse pas être adopté. Elle a ensuite suggéré que ce texte soit proposé par le Groupe des États d’Afrique et a appelé d’autres délégations à se joindre à la sienne pour figurer parmi les coauteurs.
Le représentant de Maurice, au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé tous les États Membres à se prononcer en faveur du projet de texte.
Le représentant de Cuba qui a décidé de parrainer le texte, a estimé que le projet de décision représentait la meilleure solution possible obtenue après un dur labeur des délégations.
Le représentant des États-Unis a proposé que l’on remplace la référence à la Déclaration et au Programme d’action de Durban par une mention aux « résultats de toutes les conférences des Nations Unies ». En élargissant le contexte pour inclure d’autres conférences importantes, nous pourrions améliorer le texte, a fait valoir le représentant.
La représentante de l’Égypte a demandé au Président de la Commission de renoncer à cet amendement de dernière minute contre lequel sa délégation a l’intention de voter.
Avant le vote sur l’amendement oral proposé par la délégation des États-Unis, le représentant de Cuba tenait à expliquer son vote contre l’amendement. Compte tenu de la bonne foi qui a prévalu pendant les négociations, a dit le représentant, il ne faut pas modifier le texte car l’amendement ne prend pas en compte les décisions intergouvernementales faisant référence à Durban, s’agissant des questions de recherche et d’analyse.
La représentante de la France a réitéré le soutien de l’Union européenne au document existant mais a dit que son groupe allait s’abstenir sur ce vote.
Le représentant de Maurice, a dit que les pays du Groupe des États d’Afrique voteront contre.
La représentante d’Israël a appuyé l’amendement oral présenté par les États-Unis, car elle estime que le texte modifié serait plus global et moins politisé. Or, de son point de vue, ce n’est pas un message politique qui devrait émaner de la Troisième Commission.
L’amendement des États-Unis a été rejeté par 105 voix contre, 4 voix pour (Australie, Canada, États-Unis et Palaos) et 55 abstentions.
Prenant la parole après l’adoption du projet de texte dans son ensemble, la représentante du Canada a estimé que le Programme proposé donne une base suffisante pour permettre au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de continuer son travail. Elle a ensuite exprimé de fortes réserves concernant certains aspects de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, réserves d’ailleurs déjà exprimées au moment de la Conférence. Le Canada continue par ailleurs à appuyer la majorité des stratégies mises au point dans le cadre de Durban, a ajouté la représentante.
Le représentant des États-Unis a dit regretter avoir dû voter non. Certaines parties du Programme d’action de Durban sont constructives et utiles, mais d’autres avancent vers une confrontation avec Israël, a fait remarquer le représentant. Notre vote n’est pas contre le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme mais contre la réaffirmation d’un processus nuisible dont les résultats dans la lutte contre le racisme sont faibles, a dit le représentant.
La représentante de l’Australie a, à son tour, appuyé le travail du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et a regretté l’absence de consensus sur le texte.
La représentante d’Israël, après avoir appuyé le travail du Haut-Commissariat, a répété que sa délégation ne pouvait pas appuyer les conclusions de Durban.
La représentante de la France, au nom de l’Union européenne, a salué le texte adopté tout en regrettant elle aussi l’absence de consensus. Réaffirmant l’importance capitale du rôle du Haut-Commissaire, elle a formé le vœu qu’un consensus soit possible l’année prochaine.
Le représentant de Maurice a déclaré que le Groupe des États d’Afrique appuyait le travail du Président.
La représentante de l’Égypte s’est réjouie de l’adoption du texte avec une écrasante majorité.
La représentante de l’Afrique du Sud a dit que le mécanisme de suivi, lancé en avril 2008, a eu pour conséquence un meilleur dialogue et une meilleure coopération. Cela est important pour que le bureau puisse appuyer les travaux du Conseil des droits de l’homme, a-t-il estimé. Le suivi global de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination et l’intolérance et la mise en œuvre du Programme d’action de Durban est la clef pour protéger les victimes et lutter contre le racisme, a dit le représentant. De son point de vue, il est inconcevable d’adopter un cadre stratégique sans faire référence à Durban. Le cadre stratégique adopté aujourd’hui devra être mis en œuvre et financé, surtout s’agissant des programmes non prioritaires, a-t-il conclu.
Le représentant de Cuba a dit que le texte adopté était crucial et qu’il fallait renforcer la coopération véritablement. Il a souhaité voir la mise en œuvre du Programme.
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