L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXIGE LE RETRAIT DES FORCES ARMÉNIENNES DES TERRITOIRES OCCUPÉS DE L’AZERBAÏDJAN

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

86^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXIGE LE RETRAIT DES FORCES ARMÉNIENNES DES TERRITOIRES OCCUPÉS DE L’AZERBAÏDJAN

L’Assemblée générale a exigé, ce matin, le « retrait immédiat, complet et inconditionnel de toutes les forces arméniennes des territoires occupés » de l’Azerbaïdjan, tout en exhortant les États Membres, ainsi que les « organisations et groupements internationaux et régionaux », à « contribuer au maximum » au règlement du conflit de la région du Haut-Karabakh. 

Alors que l’Arménie a qualifié la résolution de « contre-productive » et « nuisible » au processus de négociation en cours, le représentant de l’Azerbaïdjan, auteur du texte, a expliqué qu’au contraire, sa raison principale est de confirmer les principes de base du règlement du conflit, d’exprimer un soutien aux médiateurs et de les encourager à intensifier les efforts visant à un règlement pacifique du conflit, conformément aux normes et principes du droit international, en particulier de ceux liés à la souveraineté et à l’intégrité territoriales. 

Par cette résolution*, adoptée par 39 voix pour, 7 contre (Angola, Arménie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Vanuatu) et 100 abstentions, l’Assemblée générale soutient notamment les efforts de médiation par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et réaffirme son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.

Elle « considère qu’il faut assurer aux communautés arménienne et azerbaïdjanaise de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh des conditions de vie normales, sûres et égales », afin de leur permettre de se doter d’un « véritable système démocratique d’administration autonome ».

Outre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, la Slovénie, au nom de l’Union européenne, les États-Unis, la France, le Pakistan, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), la Turquie, l’Ouganda, l’Ukraine, la Chine, l’Indonésie, l’Afrique du Sud et la Jamahariya arabe libyenne ont expliqué leur vote. 

En présentant ce texte sur « la situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés », le délégué de l’Azerbaïdjan a affirmé que l’Arménie tentait de consolider son oppression par le biais d’activités illégales sur les territoires occupés d’Azerbaïdjan.  L’Arménie a lancé une politique effarante d’exploitation des ressources naturelles dans les territoires occupés, en particulier dans les mines d’or du district de Kalbajar, a-t-il expliqué. 

L’Arménie est en train de fausser l’histoire et de tenter de s’approprier le patrimoine culturel et architectural des territoires occupés, a-t-il ajouté, précisant que des monuments religieux et historiques, des manuscrits anciens et d’autres biens culturels avaient été détruits et pillés.  De même a-t-elle lancé une politique de colonisation illicite et massive de la population dans les territoires occupés, ce qui représente, a-t-il dit, une violation flagrante du droit international. 

Le représentant a fait en outre état d’un événement inquiétant survenu le 4 mars 2008, lorsque les forces armées d’occupation ont violé le cessez-le-feu, faisant cinq victimes dans le camp azerbaïdjanais et 27 côté arménien.  Cette provocation de la part de l’Arménie visait clairement, selon lui, à détourner l’attention de ses citoyens de la situation tendue dans le pays.  L’utilisation de la force est devenue malheureusement une méthode traditionnelle de la politique étrangère et intérieure de l’Arménie, a-t-il estimé.  L’Arménie, contrairement aux objectifs des négociations, et à travers l’occupation militaire continue, démontre qu’elle n’a pas changé sa politique du fait accompli, a-t-il expliqué.

Le représentant a souligné que son pays, dans l’étape final du règlement, envisageait une région pacifique et prospère, où les populations azerbaïdjanaise et arménienne du Haut-Karabakh vivraient dans des relations d’amitié et dans la sécurité au sein de la République d’Azerbaïdjan.  La communauté internationale doit apporter un message clair selon lequel l’acquisition d’un territoire souverain par la force ne sera jamais justifiée, a-t-il poursuivi.  Un accord convenable aux deux parties doit être négocié, a-t-il assuré. 

Les parties doivent partager la même base dans les négociations, a-t-il considéré, notant que le droit international avait prévu un dénominateur commun pour la résolution des conflits.  Ce dénominateur commun est, a-t-il dit, le principe du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inadmissibilité de la sécession unilatérale d’un État.  L’autodétermination ne doit pas violer l’intégrité territoriale et ne doit pas être considérée comme une invitation au séparatisme, a-t-il insisté. 

Le représentant s’est dit par ailleurs gravement préoccupé et alarmé par le manque de propositions claires de la part des Coprésidents du Groupe de Minsk s’agissant du règlement des questions essentielles de la libération de tous les territoires occupés et du retour de la population azerbaïdjanaise dans le Haut-Karabakh, lesquelles constituent, selon lui, des étapes indispensables à la restauration de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.

Pour sa part, le délégué arménien a jugé inédit le fait qu’une résolution soit mise aux voix sans concertation entre les parties concernées.  Sans discussion et sans délibération, cette résolution ou toute autre ne saurait être mise en œuvre.  L’objectif des auteurs du texte n’a jamais été de faciliter ou d’encourager la discussion, a-t-il ajouté.  Si l’intention véritable était de contribuer au succès des négociations en cours, l’Azerbaïdjan aurait mis, selon lui, tout son sérieux et son énergie dans le format de négociations existant du Groupe de Minsk de l’OSCE. 

Le représentant de l’Arménie a assuré qu’en dépit des tentatives lancées par l’Azerbaïdjan de détourner l’attention du processus de paix, les négociations vont de l’avant, avec un document désormais sur la table, dont la dernière version a été présentée aux parties par la France, la Fédération de Russie et les États-Unis, lors de la réunion ministérielle de l’OSCE à Madrid, il y a quatre mois, et qui traite de toutes les questions fondamentales, en particulier celles liées à la sécurité.  Le projet de résolution risque donc, à ses yeux, de nuire au processus en cours.  Il est contre-productif, a-t-il estimé.

Le délégué arménien a en outre jugé que l’Azerbaïdjan avait perdu son droit de gouverner les peuples qu’il considère comme ses citoyens lorsqu’il a déclenché la guerre, il y a 20 ans.  L’Azerbaïdjan est certes une victime, mais une victime de sa propre politique, a-t-il déclaré.

Parmi les autres explications de vote, la représentante de la Slovénie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé que le Groupe de Minsk de l’OSCE avait compétence pour régler le conflit du Nagorno-Karabakh.  Elle a ajouté que l’Union européenne soutenait les efforts du Groupe en vue de parvenir à une paix durable.  Le règlement du conflit est un élément important de la Politique européenne de voisinage, a-t-elle dit, et figure en bonne place dans les plans d’actions correspondants.  La représentante a appelé les parties à s’abstenir de tout acte susceptible de raviver les tensions et saper les efforts actuels de médiation de la communauté internationale.

Le représentant des États-Unis a quant à lui regretté qu’une résolution n’offre qu’une vision partielle de la situation, en ne présentant que certains principes et en omettant de considérer les propositions des coprésidents du Groupe de Minsk.  Le représentant a estimé que la nature sélective de la résolution exigeait que les pays représentant les coprésidents s’opposent à ce texte « unilatéral ».  Ces pays, la France, le Fédération de Russie et les États-Unis, a-t-il dit, réaffirment leur attachement à un règlement durable du conflit requérant d’« inévitables compromis » de la part des parties en ce qui concerne le respect des principes d’intégrité territoriale, de non-usage de la force, d’égalité des droits des peuples ainsi que les autres principes du droit international.  Le représentant a ajouté que les trois pays apportaient leur appui au maintien de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et ne reconnaissent pas l’indépendance du Nagorno-Karabakh.

Le représentant de la France s’est rallié à la position des États-Unis, en invoquant à son tour une résolution unilatérale et en réaffirmant la position commune de l’Union européenne sur la question du conflit Nagorno-Karabakh exprimée par la Slovénie.

Son homologue du Pakistan, qui intervenait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a déclaré que les efforts de l’Arménie pour consolider son occupation sapaient la recherche d’une solution négociée.  Il a demandé que l’Arménie cesse ses activités de « destruction continue » de l’héritage culturel de l’Azerbaïdjan, y compris les monuments islamiques.  Il a ajouté que l’OCI soutenait l’action du Groupe de Minsk de l’OSCE ainsi que les relations bilatérales entre les parties et souhaité que l’adoption du projet de résolution contribue à intensifier la médiation internationale pour parvenir à un règlement durable du conflit conforme aux normes du droit international. 

Le représentant de la Turquie s’est rallié à cette position en se demandant, en outre, si l’ONU est le lieu indiqué pour discuter de la question à l’examen, sachant qu’un processus de paix est en cours dans le cadre de l’OSCE.  Présentant l’Azerbaïdjan comme une « victime », le représentant de l’Ouganda a rappelé l’attachement de son pays aux principes du respect de la souveraineté des États et des frontières territoriales consacrés par le droit international et la Charte des Nations Unies.

Le représentant de l’Ukraine a réitéré l’appui de son pays au Groupe de Minsk et a appelé l’Azerbaïdjan et l’Arménie à faire preuve de souplesse et à ne pas saper les possibilités d’un règlement pacifique du conflit du Nagorno-Karabakh.  Le représentant de la Chine a aussi réaffirmé l’appui de son pays aux efforts des trois Coprésidents du Groupe de Minsk destinés à réconcilier les positions des deux pays.  À son tour, le représentant de l’Indonésie a réitéré son attachement aux principes que défend la résolution, à savoir le respect de l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues de tous les États Membres de l’ONU.

S’étant abstenue lors du vote, le représentant de l’Afrique du Sud a fait valoir le principe du règlement pacifique des différends consacré par la Charte des Nations Unies.  Il a expliqué que cette abstention était motivée par les derniers développements dans la région, notamment les violences qui ont mis aux prises les deux parties le 4 mars dernier.  Expliquant également son abstention, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a dit souhaiter que les deux parties parviennent à un accord conforme aux principes du droit international dans l’intérêt crucial de la protection des civils.

* Projet de résolution publié sous la cote A/62/L.42 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel