LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL APPELLE DE SES VŒUX LA CONCLUSION D’UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR L’INTERDICTION DES ARMES À DISPERSION QU’IL A QUALIFIÉES DE « MONSTRUEUSES »

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL APPELLE DE SES VŒUX LA CONCLUSION D’UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR L’INTERDICTION DES ARMES À DISPERSION QU’IL A QUALIFIÉES DE « MONSTRUEUSES »

(Publié le 16 novembre – retardé à la traduction)

On trouvera ci-après le texte du message du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, à la réunion de 2007 des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, lu à Genève, le 7 novembre, par M. Sergio Duarte, Haut Représentant pour les affaires de désarmement:

Je suis heureux d’adresser mes chaleureuses salutations à tous les participants à la réunion de 2007 des Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.

Une année après la troisième Conférence d’examen, vous êtes à une étape décisive de l’application de cette convention fondamentale.  Les armes à dispersion causent des souffrances atroces et inhumaines, qui appellent des mesures urgentes.  De par leurs caractéristiques d’armes imprécises par nature et aux défectuosités fréquentes, elles frappent de manière particulièrement aveugle tant au moment de leur utilisation que longtemps après la fin des conflits.  Elles posent de sérieux problèmes sur le plan du droit international humanitaire.

Je vous invite instamment à remédier aux monstrueuses conséquences des armes à dispersion sur la situation humanitaire, les droits de l’homme et le développement en concluant un instrument juridiquement contraignant de droit international humanitaire.  Cet instrument devrait interdire l’utilisation, la conception, la fabrication, le stockage et le transfert des armes à dispersion qui causent aux civils des préjudices inacceptables.  Il devrait exiger la destruction des stocks existants de ces armes.  Il devrait aussi prévoir des dispositions pour la neutralisation et la réduction des risques, l’assistance aux victimes, la coopération, le respect des engagements et la transparence.

En attendant l’adoption de cet instrument juridique, je vous invite à prendre des mesures internes immédiates pour geler l’utilisation et le transfert de toutes les armes à dispersion.

Il est décevant qu’après cinq ans de travaux intenses, vous ne soyez pas parvenus à faire face aux effets à long terme des mines autres que les mines antipersonnel sur les plans humanitaire et du développement.

Je me félicite, toutefois, de la création d’un mécanisme de coopération et de suivi du respect des engagements pour la Convention et tous ses Protocoles.  La force de tout traité repose sur son application intégrale et le respect scrupuleux de ses dispositions.  L’obtention rapide d’un accord sur des modalités permettant d’améliorer l’efficacité, la flexibilité et la transparence du mécanisme de coopération et de suivi du respect des engagements sera un acquis de taille.

La Convention est encore loin d’atteindre l’universalité.  Je me réjouis des mesures concrètes que vous avez prises pour susciter une adhésion plus large, en particulier parmi les pays en développement et les États touchés par les mines et les restes explosifs de guerre.

Je trouve particulièrement encourageant que vous ayez adopté, et déjà mis en application, le plan d’action pour promouvoir l’universalité et le programme de parrainage.  J’engage vivement tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer, aussi tôt que possible, à la Convention et à ses Protocoles.

L’ONU continuera de vous appuyer fermement dans ces efforts cruciaux.  Dans cet esprit, je vous présente tous mes vœux de réussite dans vos délibérations.

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