LES NATIONS UNIES ET LE LIBAN SIGNENT UN ACCORD SUR LA CRÉATION D’UN TRIBUNAL SPÉCIAL
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LES NATIONS UNIES ET LE LIBAN SIGNENT UN ACCORD SUR LA CRÉATION D’UN TRIBUNAL SPÉCIAL
La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par la Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:
Aujourd’hui, les Nations Unies et le Liban ont signé un Accord concernant la création d’un Tribunal spécial pour ce pays. L’Accord a été signé à Beyrouth, au nom du Liban, par le Directeur général du Ministère de la justice. Le Secrétaire général a désigné le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique, Nicolas Michel, comme signataire de l’Accord, au nom des Nations Unies.
Il revient aux autorités compétentes du Liban de prendre les mesures nécessaires et conformes à la Constitution libanaise pour approuver et ratifier l’Accord, et permettre ainsi son entrée en vigueur. Le Tribunal pourra alors devenir opérationnel avec le plein appui des Nations Unies.
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