LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE ADOPTE SON RAPPORT CONTENANT DES RECOMMANDATIONS SUR LE STATIONNEMENT ET LA DÉLIVRANCE DE VISAS

LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE ADOPTE SON RAPPORT CONTENANT DES RECOMMANDATIONS SUR LE STATIONNEMENT ET LA DÉLIVRANCE DE VISAS

La délégation russe demande des précisions sur l’imposition aux missions diplomatiques d’une nouvelle taxe sur l’essence

En présence de Mme Marjorie Tiven, Commissaire de la Ville de New York pour les Nations Unies et le Corps consulaire, le Comité des relations avec le pays hôte a adopté ce matin son rapport annuel.  Ce document en quatre chapitres sera ensuite soumis à la Sixième Commission (juridique) qui transmettra ensuite ses recommandations sur les questions soulevées dans ce cadre à la plénière de l’Assemblée générale pour approbation.

Rappelant la référence que constitue la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, ce rapport est conclu par 15 paragraphes de recommandations portant notamment sur les problèmes de stationnement des véhicules diplomatiques à New York et les difficultés que rencontrent des représentants d’États Membres pour l’obtention de visas auprès des autorités du pays hôte.

Parmi ses recommandations, le Comité demande au pays hôte de régler les problèmes qui se posent aux missions permanentes en terme de stationnement et de continuer à porter à l’attention des autorités de la ville de New York les autres problèmes rencontrés par les missions permanentes ou leur personnel, afin d’améliorer les conditions dans lesquelles les missions exercent leurs activités.  Au titre des autres conclusions de ce rapport qui était présenté par Mme Marcela Calderon (Costa Rica) en sa qualité de Rapporteur, le Comité attend aussi du pays hôte qu’il redouble d’efforts pour que les visas soient délivrés à temps aux représentants des États Membres qui viennent au Siège de l’ONU pour affaires officielles, en souhaitant que le délai fixé de délivrance de visas soit raccourci.

Au titre des questions diverses le représentant de la Fédération de Russie s’est inquiétée de l’imposition aux missions diplomatiques par les autorités de New York d’un impôt sur l’essence, sans aucune information préalable et au mépris des dispositions des instruments internationaux en matière de relations diplomatiques et privilèges et immunités des Nations Unies.  Sur le même ton, il a regretté l’introduction par l’aéroport de JFK d’une nouvelle taxe de stationnement applicable aux véhicules diplomatiques, dont restent néanmoins exempt le Président des États-`Unis et les diplomates accrédités au rang d’Ambassadeur.  Une situation, a-t-il averti, qui risque d’entraîner des mesures de réciprocité pour les véhicules diplomatiques américains à Moscou.

Le représentant des États-Unis a précisé que la cour d’Appel de New York venait de prononcer une décision selon laquelle les diplomates devaient demander une exemption de taxe en assurant que l’État de New York exempterait les missions de cette taxe sur l’essence.

Concernant le stationnement à l’aéroport de JFK, a déclaré le représentant américain, nous avons été surpris d’être contactés par les missions qui nous disaient qu’elles ne pouvaient plus stationner gratuitement à l’aéroport de JFK, car nous n’étions pas informés qu’elles le pouvaient avant.  Après avoir mentionné qu’aucun stationnement ne pouvait être autorisé dans les zones de chargement et de déchargement, il a demandé aux délégations des précisions sur les lieux où les diplomates pouvaient autrefois stationner gratuitement et où ils ne le peuvent plus désormais.

Le Comité actuellement présidé par M. Andreas Mavroyiannis (Chypre) est composé des 19 pays suivants: Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Costa Rica, Cuba, Espagne, Fédération de Russie, France, Honduras, Hongrie, Jamahiriya arabe libyenne, Iraq, Malaisie, Mali, Royaume-Uni, Sénégal et les États-Unis en tant que pays hôte.

Le Bélarus, le Portugal et la République arabe syrienne ont été autorisés à participer aux travaux du Comité, ce matin, en tant qu’observateurs.  Était également présent, M. Larry Johnson, en sa qualité de Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques.

La prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte sera annoncée dans le Journal.

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