LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ACHÈVE SA DERNIÈRE SESSION ORGANISÉE À NEW YORK

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Trente-neuvième session

809^e séance – matin

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ACHÈVE SA DERNIÈRE SESSION ORGANISÉE À NEW YORK

Il a examiné pour la première fois la situation des femmes dans les Îles Cook

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a achevé, ce matin, les travaux de sa trente-neuvième session.  Ceux-ci se déroulaient pour la dernière fois au Siège à New York avant de se tenir dès le 1^er janvier 2008 à Genève sous la responsabilité du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Le Comité a adopté son rapport final et les recommandations qu’il a adressées aux 15 États parties à la Convention qui avaient fait l’objet de cette session.  Composé de 23 experts indépendants de renommée internationale, le Comité est chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Après 25 ans de travaux au Siège à New York, il incombera désormais au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, et non plus à la Division de la promotion de la femme, de fournir une aide logistique au Comité.  Ce transfert permettra notamment d’harmoniser les méthodes de travail entre les différents organes chargés des questions relatives aux droits de l’homme et d’élaborer des recommandations communes.  À cette fin, une session informelle de trois jours sera organisée cet automne à Genève pour décider des méthodes de travail du Comité et de la ligne directrice à adopter avec le Bureau du Haut Commissaire.

Le rapport final* du Comité contient les conclusions, observations et recommandations finales des 23 experts indépendants qui le composent suite à l’examen des rapports des États parties.  Pour la première fois, le Comité a publié ses recommandations finales et les a présentées dans le cadre d’un dialogue constructif aux États parties concernés lors d’une séance informelle avant la fin de la session.

Durant cette session entamée le 23 juillet dernier, le Comité a consacré ses travaux pour la première fois à l’examen de la condition de la femme dans les Îles Cook qui ont accédé à la Convention le 11 août 2006.  Le Comité a aussi étudié les mesures prises par le Belize, le Brésil, l’Estonie, la Guinée, le Honduras, la Hongrie, l’Indonésie, la Jordanie, le Liechtenstein, le Kenya, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et Singapour pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention CEDAW.

Outre l’examen des 15 rapports des États parties, le Comité a aussi pris des décisions au sujet de trois affaires en vertu des dispositions du Protocole facultatif qui permet à des femmes ou à des groupes d’individus de saisir le Comité pour de graves violations de leurs droits une fois tous les recours nationaux épuisés.  Il a aussi poursuivi le projet de recommandation générale sur le statut des femmes migrantes.  Il a également célébré le vingt-cinquième anniversaire de ses travaux.

Pour Mme Dubravka Šimonović, la Présidente du Comité, qui est aussi l’experte de la Croatie, cette trente-neuvième session a été particulièrement remarquable en raison d’un programme de travail extrêmement chargé avec la célébration du vingt-cinquième anniversaire des travaux du Comité CEDAW, l’examen des rapports périodiques de 14 États parties en chambres parallèles et du rapport initial des Îles Cook en session plénière et la tenue de nombreuses réunions informelles avec des représentants du système des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales.  Elle a aussi mentionné la participation de la Présidente de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour, et de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja.     

Mme Šimonović a félicité les États parties pour le dialogue constructif que les représentants de haut niveau des délégations nationales ont eu avec le Comité, ce qui a permis, selon elle, d’identifier les défis à surmonter et les stratégies appropriées à élaborer pour remédier à la persistance des discriminations envers les femmes.  Elle s’est particulièrement réjouie de l’examen pour la première fois du septième rapport périodique d’un État partie, en l’occurrence la Norvège.  Dans tous les cas examinés, a-t-elle ajouté, nous recommandons que la Convention serve de base aux efforts déployés pour parvenir à la parité.

Comme l’a relevé Mme Rachel Mayanja, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, le Comité a été informé par les États parties à la Convention de développements positifs comme l’adoption d’amendements à la législation relative au mariage et à la famille, de mesures prises pour renforcer la protection des droits des femmes dans le domaine de l’emploi, du lancement de nouvelles initiatives pour accroître les opportunités offertes aux femmes dans les domaines de l’éducation et de la participation à la vie publique.  Des mesures importantes ont également été prises pour lutter contre la violence à leur encontre et renforcer les services d’aide aux victimes.  Malgré ces avancées, le Comité a relevé la persistance de discriminations à l’encontre des femmes dans tous les domaines abordés par les dispositions de la Convention.

Mme Mayanja a souligné que les travaux du Comité rappelaient l’obligation des États parties à agir pour éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à parvenir à la parité entre les sexes, avant d’encourager les organisations non gouvernementales à poursuive leur plaidoyer pour la promotion et la protection des droits des femmes.

Parmi les défis auxquels est confronté le Comité figure sa charge de travail, a ajouté sa présidente.  Celui-ci a examiné 69 rapports d’État parties au cours des deux dernières années.  Pour faire face à l’augmentation du volume de ses travaux, il importe que l’Assemblée générale accepte la proposition du Comité d’accroître la durée des réunions.  Cette proposition vise l’instauration de trois sessions annuelles permanentes de trois semaines chacune, ce qui permettra d’examiner rapidement les rapports des États parties une fois soumis ainsi que les plaintes déposées auprès du Comité en vertu de son Protocole facultatif.  Nous aurons également besoin en 2008/2009 de nous réunir en chambres parallèles au cours d’une des sessions, ce qui permettra de prévenir tout nouveau retard dans l’examen des rapports et de lancer un processus de discussions avec les États qui ont ratifié la Convention mais qui n’ont jamais soumis de rapports.  En fait le Comité a invité 12 États, dont les rapports initiaux sont dus depuis longtemps, à le faire.

Le Comité a également adopté aujourd’hui l’ordre du jour provisoire de sa quarantième session qui sera consacrée en 2008 à l’examen, pour la première fois, de la situation des femmes en Arabie saoudite mais également en Bolivie, au Burundi, en Finlande, en France, au Liban, au Luxembourg et au Maroc.

Il a aussi adopté le projet de rapport du Groupe de travail plénier**.  Ce rapport contient notamment les activités et mesures prises par le Comité en vertu du Protocole facultatif à la Convention.  Il comprend également les mesures prises pour accélérer les travaux du Comité, dont la proposition faite à l’Assemblée générale de porter la durée de leurs trois sessions annuelles permanentes à trois semaines chacune. 

La Convention CEDAW, adoptée en 1979, est désormais considérée comme une véritable Charte des droits de la femme.  Cent-quatre-vingt-cinq États, soit plus de 90% des membres des Nations Unies, y sont actuellement parties.  Elle est le seul instrument des droits de l’homme qui affirme les droits reproductifs des femmes et identifie les cultures comme des éléments influençant les rôles dévolus à chaque sexe.  Les États parties à la Convention se sont engagés juridiquement à mettre fin aux formes politiques, économiques, sociales, culturelles, civiques, ou de toute autre nature, de discrimination envers les femmes.  Ils se sont également engagés à présenter, tous les quatre ans, au Comité les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de ce texte, véritable Charte des droits de la femme.

Les membres du Comité sont les suivants: Mme Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Mme Saisuree Chutikul (Thaïlande), Mme Dorcas Coker-Appiah (Ghana), Mme Mary Shanthi Dairiam (Malaisie), Mme Magalys Arocha Dominguez (Cuba), Mme Hazel Gumede Shelton (Afrique du Sud), Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël), M. Cornelius Flinterman (Pays-Bas), Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte), Mme Violeta Neubauer (Slovénie), Mme Françoise Gaspard (France), Mme Pramila Patten (Maurice), Mme Fumiko Saiga (Japon), Mme Drubravka Šimonović (Croatie), Mme Tiziana Maiolo (Italie), Mme Silvia Pimentel (Brésil), Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Mme Heisoo Shin (République de Corée), Mme Anamah Tan (Singapour), Mme Maria Regina Tavares da Silva (Portugal) et Mme Zou Xiaoqiao (Chine).

* Le projet de rapport final est publié sous la cote CEDAW/C/2007/III/L.1

 ** Le projet de rapport du Groupe de travail plénier est publié en anglais sous la cote CEDAW/C/2007/III/CRP/1

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du CEDAW: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw.

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