CONSULTATIONS ONU/PARTENAIRES SUR L’ÉTAT DE DROIT, « CONDITION INDISPENSABLE À LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPMENT », AFFIRME LA VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

CONSULTATIONS ONU/PARTENAIRES SUR L’ÉTAT DE DROIT, « CONDITION INDISPENSABLE À LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPMENT », AFFIRME LA VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

(Publié le 21 novembre – retardé à la traduction)

On trouvera ci-après le texte de la déclaration faite par la Vice-Secrétaire générale de l’OMU, Mme Asha-Rose Migiro à la table ronde sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les prestataires d’une assistance dans le domaine de la promotion de l’état de droit, hier, le 13 novembre, à New York:

Bienvenue à cette table ronde organisée par notre Groupe de l’état de droit.  Permettez-moi tout d’abord de remercier très chaleureusement la Mission permanente de l’Allemagne d’accueillir nos discussions aujourd’hui sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les opérateurs du domaine de la promotion de l’état de droit.

Je vous saurais gré également de bien vouloir transmettre mes remerciements à Son Excellence.

Je tiens aussi à vous exprimer à tous ma reconnaissance, en particulier à ceux d’entre vous qui sont venus de loin pour participer à cette journée de discussions.  C’est la première fois que le système des Nations Unies organise un débat sur l’assistance pour l’état de droit avec le large panel d’acteurs réunis ici aujourd’hui.

Pour l’Organisation des Nations Unies, l’état de droit désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques ou privées, y compris l’État lui-même, sont tenus de respecter les lois qui sont promulguées publiquement, appliquées à tous de la même façon, administrées de manière indépendante et qui sont conformes aux règles et normes internationales en matière de droits de l’homme.  Il est une condition indispensable de l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables, d’une protection efficace des droits de l’homme, du progrès économique et du développement durable.

Au sein de l’ONU, une multitude d’entités traitent de la question de l’état de droit aux niveaux international et national, en vertu de divers mandats et compétences.  Nombre d’entre elles, dont le Département des opérations de maintien de la paix, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut Commissariat pour les réfugiés, sont représentées ici aujourd’hui.  Notre capacité d’assistance technique est grande, allant des conseils en matière de lutte contre la corruption à l’accès des pauvres à la justice, et l’on fait appel à nous en toutes circonstances, qu’il s’agisse de situations de conflit ou de développement à long terme.

En tant qu’Organisation des Nations Unies, nous apportons le corpus considérable de règles et normes internationales relatives aux droits de l’homme, à la justice pénale, aux réfugiés et à l’aide humanitaire qui ont été élaborées sous les auspices de l’Organisation.  Ce corps de doctrine est l’une des plus grandes réalisations de l’ONU et constitue le cadre normatif de notre action en matière d’état de droit.

Toutefois, malgré ces atouts, nous avons jusqu’à présent eu du mal à assurer une cohérence et une coordination stratégiques dans notre action de promotion de l’état de droit.  C’est pour cette raison que le Secrétaire général a mis sur pied le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, que je préside, et le Groupe de l’état de droit.  Ce dernier apporte son concours au Groupe de coordination et de conseil pour ce qui est de la coordination, de l’orientation et de l’élaboration de pratiques optimales à l’échelle du système, en établissant des partenariats solides avec des acteurs extérieurs.  Grace à ces nouveaux mécanismes, nous sommes désormais résolument engagés dans la voie de l’harmonisation des stratégies et politiques, de la coordination et du contrôle de la qualité.

L’Organisation des Nations Unies n’est qu’un des nombreux opérateurs dans le domaine de l’état de droit.  L’expérience de ces 15 dernières années nous a montré que le manque de planification stratégique et de coordination entre ces opérateurs pouvait entraîner des chevauchements d’activités et par conséquent un gaspillage d’énergie et d’argent.  L’assistance fournie a parfois été parcellaire et inadéquate, et dans certains cas elle répondait davantage aux exigences des donateurs qu’aux priorités nationales.  Pour obtenir des résultats viables sur le long terme, nous devons nous acheminer vers des stratégies d’assistance définies par les pays.  Nous –la communauté des acteurs pour la promotion de l’état de droit– pouvons et devons faire davantage pour répondre à des attentes élevées.

Les succès remportés par l’ONU dans la promotion de l’état de droit sont liés à l’ampleur de notre travail de partenariat et au soutien que nous apportons à la prise en main par les pays.  Nous collaborons avec chacune de vos organisations sur le terrain, au niveau mondial, et nous savons que vous partagez notre engagement à améliorer l’assistance en matière d’état de droit.  Et c’est dans cette optique que vous êtes réunis ici aujourd’hui, pour recenser les enseignements tirés de l’expérience et les défis à relever, étudier les éléments communs à vos stratégies et modalités de coopération, et décider de la voie à suivre.

Cette table ronde est la première d’une série de consultations que l’ONU prévoit de tenir avec les partenaires du domaine de l’état de droit, y compris les donateurs bilatéraux et ceux qui aident à sa promotion, les instituts de recherche et les universités, et les États Membres bénéficiaires.  Je vous remercie de votre participation à cette première consultation ainsi que de votre engagement à promouvoir l’état de droit.  Je vous souhaite un échange de vues fructueux, ouvert et dynamique.

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