LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SE RÉUNIT DU 12 AU 30 MARS 2007 À NEW YORK

Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SE RÉUNIT DU 12 AU 30 MARS 2007 À NEW YORK

Les experts examineront les rapports de Madagascar, du Chili et de la Barbade

Le Comité des droits de l’homme tiendra du 12 au 30 mars 2007 sa quatre-vingt-neuvième session au Siège des Nations Unies, à New York, au cours de laquelle il examinera les rapports présentés par Madagascar, le Chili et la Barbade sur les mesures prises par ces États parties pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Lors de cette session qui sera ouverte par le Représentant du Secrétaire général, les quatre nouveaux membres du Comité élus le 7 septembre 2006, lors de la vingt-cinquième réunion des États parties au pacte, prêteront serment, tandis que le Comité, qui compte 18 membres, élira un président, trois vice-présidents et un rapporteur.  Le Comité adoptera ensuite son ordre du jour et son programme de travail.  Il entendra aussi des représentants d’organisations non gouvernementales et d’organisations intergouvernementales au sujet de la situation dans les pays considérés.

Le Comité doit examiner le troisième rapport périodique de Madagascar les 12 et 13 mars, le cinquième rapport périodique du Chili les 14 et 15 mars, et le troisième rapport périodique de la Barbade les 21 et 22 mars.  Le Comité des droits de l’homme présentera ses observations finales au terme de cette session de trois semaines, le 30 mars*.

Les pays présentant des rapports figurent parmi les 160 États parties au Pacte adopté en 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur 10 ans plus tard.  Le Comité, en tant qu’organe de suivi, examine périodiquement les rapports présentés par les États parties au sujet de la protection et de la promotion des droits civils et politiques.  Des représentants de ces États présentent leur rapport avant de répondre aux questions orales et écrites des experts du Comité.

En vertu du Protocole facultatif habilitant le Comité à examiner les plaintes de particuliers relevant de la juridiction d’un État partie au Pacte, 294 communications étaient inscrites à la date du 11 décembre 2006.  Une partie de celles-ci sera examinée lors de la troisième semaine de la session.  Cent neuf États parties ont adhéré à ce Protocole facultatif, l’un des deux que compte le Pacte.  Le second, relatif à l’abolition de la peine de mort, a été signé par 60 États parties.  Lors de cette session, le Comité doit également poursuivre l’examen d’un projet de commentaire général amendé sur l’article 14 qui concerne le droit à un procès équitable.  Enfin, les rapporteurs spéciaux chargés du suivi des conclusions et des avis du Comité en vertu du Protocole facultatif doivent aussi présenter un rapport de leurs activités.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

      Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination.  Il stipule que tout être humain a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité individuelle.  Il interdit la torture, les châtiments ou les traitements cruels ou dégradants, ainsi que la privation arbitraire de la vie.  Toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et toute personne détenue en raison d’un délit présumé doit être présentée rapidement à un juge ou à toute personne disposant d’une autorité légale.

Le Pacte reconnaît aussi, entre autres, la liberté de se déplacer et introduit des limitations à l’expulsion des étrangers présents légalement sur le territoire d’un État partie.  En outre, les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression sont reconnus par le Pacte, celui-ci interdisant aussi la propagande en faveur de la guerre ou l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse.

États parties au Pacte

Liste des 160 États ayant adhéré ou ayant ratifié le Pacte:

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République du Congo, République de Moldova, Roumanie, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Protocoles facultatifs

Liste des 109 États parties au Protocole facultatif habilitant le Comité à examiner les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d’un État partie au Pacte: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Bénin, Bélarus, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie.

En vertu de l’article 41 du Pacte, le Comité des droits de l’homme est habilité à examiner les communications émanant d’un État partie qui affirme qu’un autre État partie ne s’acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte.  Les gouvernements ne sont liés par cette procédure que s’ils déclarent accepter la compétence du Comité.  À ce jour, 48 États ont fait cette déclaration.

Liste des 60 États ayant ratifié le second Protocole facultatif au Pacte, adopté en 1989 et entré en vigueur en juillet 1991, qui vise à abolir la peine de mort: Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor Leste, Turkménistan, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité des droits de l’homme

Liste des membres du Comité, qui comprend 18 experts siégeant à titre individuel: M. Abdelfattah Amor (Tunisie); M. Yuji Iwasawa (Japon) ; M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde); M. José Luis Sanchez Cerro (Pérou); Mme Christine Chanet (France); M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin); M. Edwin Johnson Lopez (Equateur); M. Walter Kälin (Suisse); M. Ahmed Tawfik Khalil (Égypte); M. Rajsoomer Lallah (Maurice); M. Michael O'Flaherty (Irlande); Mme Elisabeth Palm (Suède); M. Rafael Rivas Posada (Colombie); M. Nigel Rodley (Royaume-Uni); M. Ivan Shearer (Australie); Mme Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud); Mme Ruth Wedgwood (États-Unis); et Mme Iulia Antoanella Motoc (Roumanie).

* Les observations du Comité concernant le deuxième rapport de Madagascar, examiné en 1991, sont consultables dans le document A/46/40 (au paragraphe 522); celles concernant le quatrième rapport périodique du Chili présenté en 1999 sont consultables dans le document CCPR/C/79/Add.104; enfin, ses observations sur le deuxième rapport de la Barbade, qui a été examiné en 1988, figurent dans le document A/43/40 (paragraphe 547).

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