L’INSTANCE PERMANENTE EST INVITÉE À SE CONSACRER DAVANTAGE À LA QUESTION DE LA PARTICIPATION AUTOCHTONE AUX PRISES DE DÉCISIONS

L’INSTANCE PERMANENTE EST INVITÉE À SE CONSACRER DAVANTAGE À LA QUESTION DE LA PARTICIPATION AUTOCHTONE AUX PRISES DE DÉCISIONS

Les participants à la sixième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones se sont penchés, cet après-midi, sur les méthodes et l’organisation future de son travail.  Un Rapporteur spécial de l’Instance a ainsi suggéré que celle-ci s’efforce de diminuer le nombre de ses recommandations, tandis que des représentants autochtones ont souhaité qu’elle s’intéresse davantage, à l’avenir, aux changements climatiques et à la question de la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels et à l’élaboration de programmes les concernant.

Le débat, auquel ont pris part des représentants de communautés et organisations d’autochtones, d’États Membres et d’institutions des Nations Unies, était nourri par trois documents de travail* présentés par des Rapporteurs spéciaux de l’Instance permanente.

Le premier, portant sur les recommandations qui visent à « rationnaliser les travaux, regrouper les questions et éviter les doublons des recommandations », se concentrait sur l’analyse des recommandations de la quatrième session, en 2005. 

Le Rapporteur spécial Wilton Littlechild a ainsi souligné qu’à sa quatrième session, l’Instance permanente avait formulé 140 recommandations, soit beaucoup plus que lors des précédentes.  En février 2007, 14 des 140 recommandations avaient été réalisées et 73 étaient en cours de mise en œuvre, a-t-il précisé.

Certaines recommandations exigeant des ressources financières considérables, qui ne sont pas prévues dans le budget des organismes, des programmes et des fonds, ne sont pas mises en œuvre, a poursuivi M. Littlechild, qui a dressé le même constat pour quantité de recommandations préconisant des études.  Dans ce dernier cas, l’inexécution de certaines recommandations s’explique sans doute, selon lui, par le manque de ressources financières et humaines dans les organes qui réaliseraient ces études.  Le manque de moyens pour mettre les recommandations en œuvre constitue une autre contrainte pour certains organismes, a-t-il assuré.

Dans ses observations et conclusions, le Rapporteur spécial a jugé utile que les membres de l’Instance permanente, en collaboration avec d’autres organismes et avec des organisations de peuples autochtones, s’emploient davantage à diminuer le nombre de recommandations formulées aux sessions annuelles.

M. Littlechild a également souhaité que plus de gouvernements et d’organisations de peuples autochtones soient encouragés à présenter des rapports écrits sur la façon dont ils ont mis en œuvre les recommandations qui leur étaient adressées.  En outre, les organisations de peuples autochtones devraient être encouragées à effectuer leur propre suivi de la mise en œuvre des recommandations faites par l’Instance permanente aux organismes des Nations Unies et à d’autres organisations aux niveaux local, national et régional. 

Le Rapporteur spécial Michael Dodson a présenté, de son côté, un document de travail sur les « savoirs traditionnels autochtones ».  Ici, a-t-il dit, le principal défi est de lutter contre le manque de protection des savoirs traditionnels.  Si le droit qu’ont les peuples autochtones de protéger et d’utiliser leurs savoirs traditionnels est reconnu dans un certain nombre de documents internationaux, comme la Déclaration sur la biodiversité ou celle des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones, et que des mécanismes existent également aux niveaux régional et national, cette protection à tous les niveaux demeure insuffisante.  Il a ainsi encouragé la mise en œuvre d’une démarche nouvelle et sur mesure qui ne remplacerait pas le système actuel mais le complèterait.

Notant que les lois nationales se heurtaient souvent à la connaissance traditionnelle, M. Dodson a plaidé en faveur de l’élaboration de normes internationales pour veiller à une mise en œuvre au plan national.  Il a également proposé que l’Instance permanente recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) d’entreprendre une étude dans le but de résoudre le problème de l’absence de protection des savoirs traditionnels.  L’Instance permanente pourrait aussi créer une instance subsidiaire ou nommer un rapporteur spécial sur cette question, a-t-il ajouté.  De l’avis de M. Dodson, les connaissances traditionnelles ne sont pas une question commerciale, de propriété intellectuelle, de droit de l’homme, mais une question autochtone.  À ce titre, les peuples autochtones devraient être au centre de ce processus, a-t-il estimé.

Autre Rapporteur spécial de l’Instance permanente, Parshuram Tamang a présenté un document de travail sur « la mise au point d’un questionnaire visant à améliorer la présentation des rapports soumis à l’Instance permanente sur les questions autochtones par les organisations intergouvernementales ». 

Ce projet de questionnaire doit constituer un outil pratique, qui devrait aider les organismes à présenter l’information de façon à améliorer leur dialogue avec l’Instance permanente et être utile aux organismes, à l’Instance elle-même, aux gouvernements et aux organisations représentant les peuples autochtones.  Il vise également à rendre plus efficace la surveillance exercée par l’Instance permanente et à améliorer sa compréhension des obstacles auxquels se heurte l’application des recommandations.

De son côté, Nadir Bekirov, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a lancé un appel à tous les gouvernements, organisations et bâilleurs de fonds pour qu’ils contribuent au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones, si possible avant la prochaine réunion du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, en février 2008.

Ce Fonds, créé par l’Assemblée générale en 1985, vise à aider les représentants des communautés et des organisations autochtones à participer aux délibérations du Groupe de travail sur les questions autochtones.  Son mandat a été élargi afin de permettre à ces représentants de participer aussi aux délibérations du Groupe de travail sur le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

S’agissant des travaux futurs de l’Instance permanente, nombre d’intervenants autochtones ont invité celle-ci à se consacrer plus encore aux questions des changements climatiques, de la consultation et de la participation des peuples autochtones à la prise de décisions et à l’élaboration des programmes les concernant, ainsi que de la protection et de la promotion des langues autochtones.

Le représentant de la Fédération des Khmers Krom et de la Fondation des montagnards a ainsi mis en garde contre le danger que représente la montée du niveau de la mer pour certains États insulaires.

D’autres organisations ont, conformément à une recommandation du Programme d’action de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, ont préconisé une collaboration étroite sur le terrain entre les gouvernements, les institutions du système des Nations Unies et les organisations locales des populations autochtones afin d’élaborer des programmes, projets et autres activités adaptés aux besoins.

Un représentant d’organisations autochtones australiennes a demandé aussi que l’Instance permanente organise des réunions régionales avec la participation de peuples autochtones, de gouvernements et d’institutions des Nations Unies en guise préparation à chacune de ses sessions.

Un représentant d’organisations autochtones de Bolivie a, quant à lui, proposé que la question du droit à la communication et du développement soit choisie par l’Instance permanente comme thème de la prochaine session.  Dans le même esprit, nombre de représentants ont demandé à prendre part aux négociations menées dans le cadre de la protection des savoirs traditionnels. 

Parmi les autres sujets que les participants souhaiteraient aborder lors des prochaines sessions figure la question de la protection et de la diffusion des langues autochtones.  Cette proposition fait suite à un constat de l’effritement de ces langues au fil des générations, a notamment souligné le représentant du Caucus francophone.

La discussion a par ailleurs été marquée par l’intervention d’un représentant du caucus DIPIEA, qui s’est dit « fatigué » du manque d’écoute dont souffrent, selon lui, les peuples autochtones.  Il a déploré, avec vigueur, que personne, y compris les Nations Unies, ne soit en mesure de réagir à cette situation.

La prochaine séance plénière de l’Instance permanente sur les questions autochtones aura lieu demain, jeudi 24 mai à 10 heures.

* Documents publiés sous les cotes E/C.19/2007/5, E/C.19/2007/10 et E/C.19/2007/11

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