INSTANCE PERMANENTE: LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DES PEUPLES AUTOCHTONES TOUJOURS AUSSI ALARMANTE

INSTANCE PERMANENTE: LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DES PEUPLES AUTOCHTONES TOUJOURS AUSSI ALARMANTE

Trois Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont dressé aujourd’hui, devant l’Instance permanente sur les questions autochtones, un constat toujours aussi alarmant des graves violations des droits de l’homme dont sont victimes les populations autochtones à travers le monde.

La sixième session de l’Instance permanente a également conclu les travaux de sa première semaine au milieu de nouveaux appels pressants en faveur de l’adoption rapide par l’Assemblée générale du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans les termes de celle déjà approuvée par le Conseil des droits de l’homme.  Un pays, le Canada, a néanmoins souhaité la modification du texte avant d’envisager de l’adopter.

Les droits de l’homme constituent l’un des six domaines d’activité de l’Instance permanente, qui comprennent également le développement économique et social, l’environnement, la santé, l’éducation et la culture.

La mondialisation de l’économie et l’exploitation toujours plus poussée des ressources hydriques et énergétiques n’ont fait que renforcer la perte de contrôle progressive des peuples autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, a expliqué devant l’Instance permanente, le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.  Selon Rodolfo Stavenhagen, l’activité des industries extractives, l’extension des économies de plantation et la destruction ont un impact considérable sur les peuples autochtones et entraînent des violations massives de leurs droits.

Le Rapporteur spécial, qui a invité le Conseil des droits de l’homme à réfléchir à la création d’un nouveau groupe d’experts incluant des autochtones du monde entier afin de renforcer la promotion de leurs droits, a recensé les communautés particulièrement touchées par les violations des droits de l’homme.  Il s’agit essentiellement, a-t-il dit, des peuples des forêts, des communautés isolées ou pastorales des régions arides, qui affrontent un avenir incertain dominé par la pauvreté, la perte d’identité et les conflits sociaux.  L’impact des activités économiques sur l’environnement et les modes de vie traditionnels des autochtones a donné lieu à des déplacements forcés avec pour conséquences des problèmes de nutrition, de santé et de bien-être, a-t-il assuré. 

Le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Yakin Ertürk, a identifié pour sa part deux domaines où les progrès en faveur de la reconnaissance et de la promotion des droits des peuples autochtones demeuraient très lents; celui de la participation égale des peuples autochtones à la vie sociale, politique, économique et culturelle dans leurs pays respectifs et celui de la reconnaissance de la discrimination basée sur le sexe à l’égard des femmes autochtones, au sein ou à l’extérieur de leurs communautés. 

Le Rapporteur spécial a également mis l’accent sur la situation des femmes autochtones dans les zones de conflits.  La crainte de représailles, la honte de la stigmatisation, l’analphabétisme, les barrières linguistiques, la condamnation par la communauté et l’isolement des victimes de crimes sexuels peuvent être considérés comme autant d’obstacles à l’accès aux programmes de réparation.

L’Instance a également entendu un exposé du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la traite des personnes et en particulier des femmes et enfants, lu par Julian Burger, du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Selon ce Rapporteur spécial, la situation des femmes victimes de préjugés sexuels et de pratiques traditionnelles au sein de leurs communautés les poussent à quitter leurs communautés, les exposant ainsi souvent à la traite et à la prostitution.

Les travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones reprendront lundi, 21 mai à 10 heures.

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES SIX DOMAINES D’ACTIVITÉ DE L’INSTANCE ET LES OBJECTIFS DU MILLINÉRAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

a)    Développement économique et social

b)    Environnement

c)    Santé

d)    Éducation

e)    Culture

f)    Droits de l’homme

Suite des déclarations

M. KYAW MOE TUN, représentant du Myanmar, a exprimé son appui en faveur des objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones pour renforcer la coopération internationale qui, a-t-il estimé, est essentielle pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les autochtones.  Les huit ethnies différentes qui composent la population du Myanmar sont toutes considérées comme des races nationales, a-t-il indiqué.  Le représentant a souligné que l’écosystème dans son pays était un élément essentiel pour les populations ethniques. C’est pourquoi les droits coutumiers sont reconnus et l’accès et l’utilisation des ressources forestières par les populations locales garanties.

Pour rétablir la paix dans le pays qui avait été confronté à de nombreuses insurrections menées par des groupes rebelles, le Gouvernement de Myanmar a mis en place des programmes de développement dans les zones frontalières, en investissant dans la construction d’écoles et d’hôpitaux pour un montant de 550 millions de dollars.  Grâce à ces programmes de développement et le processus de réconciliation nationale, le Gouvernement a contribué à améliorer le bien-être des races nationales, a-t-il déclaré.

M. NGUYEN TAT THANH (Viet Nam) a énuméré certaines des mesures prises par son gouvernement en faveur du développement économique et social des peuples autochtones de son pays.  Ces programmes visent à améliorer les moyens matériels et de subsistance, l’accès aux services de base, tels que les transports, l’électricité, les cliniques, afin, a-t-il dit, d’assurer un équilibre réaliste entre régions et communautés ethniques.  Le Gouvernement veille à ce que le développement économique ne se fasse pas au détriment de l’identité particulière et traditionnelle des groupes ethniques.  Il s’agit, a-t-il ajouté, d’améliorer l’accès aux soins de santé en fournissant une assurance maladie gratuite, en menant des campagnes de vaccination très étendues et en réduisant le nombre de régions n’ayant pas leurs propres cliniques.  Le représentant a, par ailleurs, critiqué les interventions d’organisations autochtones vietnamiennes faites devant l’Instance permanente, soulignant qu’elles propageaient de fausses informations.  

Mme CATHERINE ADAM, représentante du Canada, a donné des informations sur les initiatives récentes et en cours menées par son gouvernement, qui visent à améliorer l’état de santé des autochtones du Canada.  L’objectif est de réduire l’écart de santé entre les peuples des premières nations, les Inuits et les Métis d’une part et le reste des Canadiens d’autre part, et ce, afin de définir des solutions adaptées à leurs besoins sanitaires et qui tiennent compte de leurs spécificités culturelles.  Les programmes mis en place offrent financement et soutien aux communautés autochtones en ciblant leurs principaux besoins en matière de santé comme la santé maternelle et infantile, le diabète, les maladies transmissibles et la prévention du suicide, a-t-elle déclaré.  À cette fin, un fonds de transition pour la santé des autochtones a été instauré, a indiqué Mme Adam.  Dans le but d’améliorer le suivi et de mesurer les résultats des interventions, elle a précisé qu’un soutien financier pour l’élaboration d’indicateurs de la santé adaptés sur le plan culturel a également été apporté aux organisations autochtones.  Une autre des principales priorités du Gouvernement canadien est l’établissement de liens de collaboration étroits avec les partenaires autochtones, a-t-elle souligné.

M. VICTOR ORTEGA, Directeur adjoint du Bureau de New York du Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a souligné que les problèmes des autochtones vis-à-vis de l’épidémie de VIH/sida étaient bien connus.  De nombreux peuples autochtones vivent comme des minorités marginalisées, dans des conditions de pauvreté et d’impuissance qui facilitent la propagation du virus, a-t-il ajouté.  Selon lui, pour être efficace, la réponse au VIH/sida doit impliquer les communautés autochtones.  Il a également rappelé les recommandations faites par ONUSIDA dans son rapport devant la cinquième session de l’Instance permanente comme, par exemple, l’amélioration de la disponibilité de données et d’informations sur l’impact du VIH/sida sur les populations autochtones ou l’élaboration d’un mécanisme de contrôle des progrès réalisés par les gouvernements nationaux, les institutions des Nations Unies, les donateurs et d’autres organisations dans leur travail pour incorporer les questions liées au VIH/sida concernant les autochtones.

M. CARLOS SUAREZ, représentant de la Colombie, a déclaré que les groupes armés et la guérilla, qui sont financés par le trafic de la drogue, s’opposaient aux libertés démocratiques et aux institutions de l’État.  Il a indiqué que la politique menée dans son pays pour réduire la criminalité a été au cœur de l’évolution positive de la situation qui a permis d’accroître le respect des libertés fondamentales des autochtones, et ce, sans entraver le respect des droits de l’homme.  Les enlèvements et attaques de la population ont été réduits de 80% en 2006, a-t-il indiqué, à titre d’exemple.  Des plans pour protéger les groupes les plus vulnérables ont été instaurés, a-t-il ajouté, précisant que la démobilisation est un volet important de la politique gouvernementale.  Le représentant a indiqué, par ailleurs, que son gouvernement a établi un partenariat avec le PNUD pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il conviendrait de mettre en place des programmes spécifiques au niveau local pour renforcer les investissements sociaux en faveur des populations éloignées des centres économiques et sociaux, a-t-il recommandé.

Le représentant du Caucus du peuple du Pacifique, a recommandé à l’Instance permanente de demander aux États Membres d’améliorer l’état de la santé des peuples autochtones, en incorporant également dans les politiques nationales en matière de santé les méthodes de savoir-faire traditionnelles.  Il a également souhaité que l’Instance permanente exige des États qu’ils prennent des dispositions appropriées pour protéger les terres et territoires autochtones des politiques industrielles ainsi qu’en faveur de la protection des savoir-faire, et pour abolir toute politique économique obligeant les peuples à quitter leurs terres ancestrales. 

DROITS DE L’HOMME: DIALOGUE AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DES PEUPLES AUTOTOCHTONES

Déclarations

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a présenté un résumé de ses activités et a relevé les défis auxquels sont confrontés les groupes autochtones et notamment les groupes les plus vulnérables.  M. Stavenhagen a, à cet égard, rappelé que les peuples autochtones ont perdu progressivement le contrôle sur leurs terres et ressources naturelles, tendance qui a été intensifiée par la mondialisation de l’économie et l’exploitation toujours plus poussée des ressources hydriques et énergétiques.

L’impact des industries extractives, l’extension des économies de plantation et la destruction des forêts sont autant de processus qui ont un impact considérable sur les peuples autochtones et entraînent des violations massives de leurs droits.  Il a en ce sens insisté sur la vulnérabilité des peuples autochtones et énuméré les communautés particulièrement touchées comme les peuples des forêts, les communautés isolées et les communautés autochtones pastorales dans les régions arides, qui affrontent un avenir incertain dominé par la pauvreté, la perte d’identité et les conflit sociaux.  L’impact des activités économiques sur l’environnement et les modes de vie traditionnels des autochtones a donné lieu à des déplacements forcés avec pour conséquences des problèmes de nutrition, de santé et de bien-être.  Il a en particulier dénoncé le fait que les protestations sociales des autochtones menées pour la défense de leurs terres et de leurs ressources soient pénalisées et mènent à des déplacements forcés, des détentions arbitraires et des pratiques de torture.  M. Stavenhagen a estimé que la déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones représentait un cadre de référence et a exprimé le souhait que ces principes soient traduits en actes au profit des peuples autochtones.  Il a recommandé au Conseil des droits de l’homme d’établir un nouveau groupe d’experts incluant des experts autochtones du monde entier afin de renforcer la promotion des droits des peuples autochtones.

Mme YAKIN ERTÜRK, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, a identifié deux domaines où les progrès en faveur de la reconnaissance et de la promotion des droits des peuples autochtones demeurent très lents, celui de la participation égale des peuples autochtones à la vie sociale, politique, économique et culturelle dans leurs pays respectifs et celui de la reconnaissance de la discrimination basée sur le sexe à l’égard des femmes autochtones, au sein ou à l’extérieur de leurs communautés.  Le Rapporteur spécial a fait remarquer que la pauvreté est concentrée de manière disproportionnée parmi les peuples autochtones.  Elle a ainsi relevé un écart significatif avec les populations non autochtones dans tous les indicateurs de développement.  Mme Ertürk a regretté que trop souvent, les législations nationales en faveur des autochtones ne fassent que peu de cas sur les revendications autochtones d’accès à la justice.  Non seulement de telles approches ne permettent pas de régler les causes structurelles de la marginalisation, de l’exclusion et de la pauvreté, mais contribuent aussi dans certains cas à affaiblir les femmes au sein de leurs communautés.  Le Rapporteur spécial a expliqué que les femmes autochtones étaient exposées à des discriminations fondées sur le sexe, l’ethnicité, la pauvreté, leur origine rurale et leur condition croissante de migrantes.  La violence contre les femmes est ancrée dans les hiérarchies de type patriarcal et dans les stéréotypes ethniques et la discrimination au sens large, de même que dans les relations entre les populations autochtones et les institutions étatiques dans un contexte de multiculturalisme macro-politique, a-t-elle assuré.

Le Rapporteur spécial a également mis l’accent sur la situation des femmes autochtones dans les zones de conflits.  Les rapports sur les soldats qui violent les femmes autochtones sont particulièrement importants, a-t-elle souligné.  Elle a ainsi cité l’exemple du rapport, en 1999, de la Commission pour la clarification historique du Guatemala.  Ce rapport a conclu que les femmes et les filles ont été violées dans certains cas par des gangs lors de massacres de la population maya.  Des informations ont fait état d’actes d’extrême cruauté commis par des soldats qui, par exemple, ont retiré des fœtus à des femmes enceintes.  La crainte de représailles, la honte de la stigmatisation, l’analphabétisme, les barrières linguistiques, la condamnation par la communauté et l’isolement des victimes de crimes sexuels peuvent être considérés comme autant d’obstacles à l’accès aux programmes de réparation.

M. BURGER, au nom du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la traite des personnes et en particulier des femmes et enfants, a déclaré que les violations des droits de l’homme ne sont pas seulement une conséquence de la traite des êtres humains mais également leur cause.  Une personne dont les droits sont garantis et protégés est moins exposée aux abus et à l’exploitation, a-t-il expliqué.  L’exclusion sociale, politique et économique des processus nationaux de leur pays, la violation systématique de leurs droits, la discrimination ou encore de mauvaises conditions de travail sont autant de facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des femmes autochtones, a affirmé M. Burger.  C’est pourquoi, il est important de soutenir et de protéger ces personnes en leur apportant un soutien physique, juridique et psychologique, a-t-il poursuivi.

Pourtant, en dépit des campagnes de lutte contre la pauvreté, les indicateurs montrent que les peuples autochtones se situent toujours au bas de l’échelle sociale, a-t-il fait observer, regrettant que dans de nombreux pays, leurs droits et préoccupations ne soient toujours pas pris en considération.  Les conflits et le fait qu’ils ne jouissent pas de la citoyenneté de leur pays ou ne disposent pas de documents d’identité, a-t-il poursuivi, augmentent le potentiel, en particulier pour les femmes, d’être victimes d’abus et plus généralement de subir les déplacements forcés.  M. Burger a souligné également la situation des femmes victimes de préjugés sexuels et de pratiques traditionnelles au sein de leurs communautés.  Ces tendances les poussent à quitter leurs communautés, ce qui les expose souvent à la traite et à la prostitution, a-t-il fait savoir.

Mme MÉLANIE TRUST, Global Indigenous Caucus, a plaidé en faveur du plein accès des autochtones aux questions des droits de l’homme lorsque celles-ci sont débattues et affectent leurs propres peuples.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de créer un groupe d’experts dans le cadre du Conseil des droits de l’homme.  Elle a ainsi souhaité que l’Instance permanente présente une recommandation en ce sens au Conseil des droits de l’homme.

Mme QIN XIAOMEI, experte de la Chine, a évoqué la rédaction de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui, a-t-elle précisé, est en cours depuis une dizaine d’années.  Son adoption reste bloquée, a-t-elle regretté.  L’Instance permanente, a-t-elle estimé, doit donc lancer un appel à toutes les parties pour inciter l’Assemblée générale à adopter cet instrument relatif aux droits de l’homme.

Le Président du Parlement du Népal, lui-même issu d’une communauté autochtone, s’est félicité du travail de sensibilisation aux droits, à la promotion et à la protection des droits des minorités ethniques à travers le monde.  Les autochtones sont souvent les victimes les plus durement touchées des conflits armés.  Ils méritent, à cet égard, des réparations justes et équitables.  Le Népal, constitué de nombreux groupes ethniques différents, a connu des transformations politiques sans précédent, a-t-il ajouté.  De plus grandes chances pour chacun sont désormais offertes, a-t-il dit, précisant que le pays allait prochainement se doter d’une assemblée constituante.  Le Népal, a-t-il poursuivi, croit en un fondement solide pour instaurer une société démocratique solide, garantissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales des femmes.  Il a, par ailleurs, plaidé en faveur de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.     

M. PARSHURAM TAMANG, expert du Népal, a souligné que la transition du Népal d’une monarchie autocrate à un système démocratique était un évènement historique.  Il a rappelé à cet égard que le Gouvernement de coalition avait promis de résoudre les problèmes des autochtones et qu’un système fédéral serait instauré.  Il a, par ailleurs, souligné l’importance que des parlementaires autochtones participent aux séances de l’Instance permanente et a encouragé cette tendance qui permettra, selon lui, d’atteindre plus rapidement les objectifs fixés pour promouvoir les droits des peuples autochtones au niveau mondial.

M. KWAW MOE TUN, représentant du Myanmar, a tenu à corriger des informations fournies au sujet de son pays par le Rapporteur spécial sur la traite des personnes.  Tout en reconnaissant que la situation des femmes était particulièrement difficile dans des situations de conflit, il a regretté que son pays ait été cité dans ce contexte et a rappelé que le Myanmar avait été défini comme sortant d’un conflit par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Ibrahim Gambari, lors de ses visites l’année dernière.

Mme D. JOHNSON, au nom du Caucus d’Amérique du Nord, s’est dite particulièrement préoccupée par les violences faites aux femmes autochtones.  Elle a appelé à mettre un terme à toutes les formes de violences à leur égard, en particulier le meurtre de femmes.  La représentante a, à cet égard, fait référence à une étude d’Amnesty international menée dans la région et dont il ressort que les femmes autochtones ont trois fois plus de probabilité d’être agressées sexuellement que les femmes non autochtones aux États-Unis.  Cette situation s’explique par le manque d’infrastructures adaptées, a-t-elle poursuivi, avant de demander l’application du droit de vivre dans un monde en paix et en sécurité.

M. PHOMMA KHAMMANICHANH (République populaire démocratique Lao) a démenti les informations, qu’il a qualifiées d’allégations, faisant état de génocide ou d’épuration ethnique menés par le Gouvernement lao contre le peuple Hmong.  Le représentant a affirmé que depuis la libération du pays, le Gouvernement lao, dans le cadre de ses capacités limitées, avait fait tout son possible pour protéger et promouvoir les libertés et droits fondamentaux de la population multiethnique lao.  Il n’a cessé d’appliquer la primauté du droit, tout en assurant la consolidation de l’unité nationale et la cohésion du peuple, a-t-il ajouté.  Depuis 1975, a rappelé le représentant, les Hmong et tous les autres groupes ethniques de son pays jouissent librement de leurs droits et sont devenus les véritables dirigeants du pays.  Tous les groupes vivent en harmonie, a-t-il également souligné, notant que tous les groupes ethniques avaient le droit de préserver et de développer leurs remarquables traditions et celles de la nation.  

M. JULIAN BURGER, Haut Commissariat aux droits de l’homme, a souhaité que l’Instance permanente contribue à améliorer les droits des autochtones.  Il a attiré l’attention sur certaines tendances qu’il a jugées encourageantes comme l’intégration des questions autochtones dans les organes chargés des droits de l’homme.  Les organes créés en vertu des traités internationaux en matière de droits de l’homme ont permis, a-t-il dit, de soutenir les droits des peuples autochtones et d’adopter des commentaires généraux.  Il s’est, à cet égard, félicité de la participation accrue des représentants autochtones aux séances de ces organes, notamment à celle sur la promotion des droits de l’enfant.  Malgré tout, certaines communautés ne connaissent pas ou n’ont pas les moyens financiers d’y participer, a-t-il indiqué.  C’est pourquoi, il faudrait continuer à prendre des mesures pour diffuser les informations sur ces réunions, a ajouté le représentant.  Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a organisé des séminaires d’experts sur les questions autochtones, auxquels ont participé activement des représentants de communautés autochtones, d’États Membres et d’institutions du système des Nations Unies.  Il est en outre engagé dans certains pays par le biais du Département des opérations de maintien de la paix, a ajouté M. Burger.  En dépit des progrès accomplis dans le cadre de la protection juridique des droits, beaucoup de lacunes subsistent, a-t-il poursuivi.  C’est pourquoi, il est important de collaborer avec les gouvernements et de les aider à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial à la suite de ses visites.  Il a déclaré que les peuples autochtones méritaient l’adoption de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, faisant toutefois remarquer qu’elle ne constituait pas un aboutissement mais une étape.

Le Représentant du Caucus des peuples autochtones sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a rappelé que l’Assemblée générale avait reporté l’adoption de la déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones pour permettre la tenue de négociations supplémentaires et demandé l’achèvement du processus de négociations avant la fin de sa soixante et unième session.  Le représentant a évoqué la soumission par le Groupe des États d’Afrique d’une proposition de texte qui amende 30 dispositions de la déclaration et qu’il a jugée inacceptable.  En effet, le texte de cette proposition amendée constitue une violation des droits les plus fondamentaux des peuples autochtones, selon lui, puisque il supprime les droits à l’autodétermination, à la terre et aux ressources naturelles.  Par ailleurs, l’amendement subordonne la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la promulgation de lois nationales, ce qui est contraire au droit international, a-t-il déclaré.  C’est pourquoi, il juge le texte discriminatoire et raciste.  Il est nécessaire de prendre en compte les préoccupations du Groupe des États d’Afrique, mais par d’autres moyens, a-t-il explicitement déclaré.  Le représentant a estimé que la déclaration, telle qu’adoptée par le Conseil des droits de l’homme, doit être entérinée par l’Assemblée générale.

Mme KIRSTI LINTONEN, représentante de la Finlande, a mis l’accent sur la nécessité de combler l’écart entre les législations et les politiques en faveur des autochtones et la réalité quotidienne de ceux-ci et les recommandations de l’Instance permanente.  Trop de recommandations sont ignorées ou ne sont tout simplement pas soumises à l’attention des gouvernements concernés, a-t-elle observé.  Les questions autochtones et les droits de l’homme, a-t-elle estimé, doivent constamment figurer à l’ordre du jour.  Une coopération directe entre le plus d’acteurs possibles doit être lancée, a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité de renforcer l’utilisation des ressources, toujours insuffisantes.  Les synergies sont nécessaires, a-t-elle ajouté.  La sensibilisation parmi les populations concernées doit être intensifiée, a-t-elle également estimé.  Il est en outre d’une très grande importance, a-t-elle ajouté, que les États fassent montre de la volonté politique nécessaire pour promouvoir les droits de l’homme pour tous, y compris les droits des autochtones.  La représentante a enfin plaidé en faveur de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le représentant du Caucus de l’Amérique latine, a déclaré que la participation de son peuple aux droits de l’homme a été notable à l’évolution des droits de l’homme et du droit international public.  Il a demandé au Conseil des droits de l’homme d’établir un groupe consultatif d’experts sur les questions autochtones.

Mme JUNE LORENZO, Caucus des femmes autochtones, s’est dite préoccupée par le faible degré d’application des recommandations identifiant trois domaines qui mériteraient davantage d’attention: les migrations, la vulnérabilité des femmes migrantes et le manque d’indicateurs à ce sujet.  Les États doivent prendre des mesures pour résoudre ce problème, a-t-elle déclaré.  Les violations commises contre les femmes sont des violations exercées à l’encontre de la mère nature et des communautés autochtones dans leur ensemble, a-t-elle fait remarquer.

Le représentant du Caucus Asie, a demandé la création d’un groupe d’experts sur les questions autochtones au sein du Conseil des droits de l’homme.  Par ailleurs, le représentant a dénoncé la manipulation des preuves, les arrestations arbitraires et les meurtres extrajudiciaires commis impunément, notamment au Cambodge, aux Philippines ou encore au Népal, et ce, sous prétexte de mesures de sécurité nationale ou de lutte contre le terrorisme.  Il s’est par ailleurs inquiété des discriminations fondées sur la religion et des violences exercées à l’encontre des femmes.  Pour toutes ces raisons, le représentant a demandé l’adoption de mesures appropriées pour mettre fin à ces pratiques.

Mme JOENA WAPICHANA, au nom de Conselho Indigena Roraima, COIAB, Forest Peoples Programme, IPLP, Rainforest Foundation, s’est déclarée extrêmement préoccupée par la situation des droits de l’homme au sein des peuples autochtones.  Elle a ainsi demandé au Brésil d’adopter la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a également demandé à l’Instance permanente de continuer à lutter en faveur des droits des peuples autochtones.  De l’avis de Mme Wapichana, les peuples autochtones au Brésil demeurent menacés par la spoliation de leur terre, les activités de monoculture, la dégradation de l’environnement et la violence.

M. FRED CARON (Canada), en réponse à une question qui lui avait été posée, a affirmé que son pays n’avait jamais cessé d’être en faveur d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones permettant de protéger les droits de tous les peuples autochtones et s’est déclaré favorable à des relations harmonieuses entre les États et les peuples autochtones.  Le représentant a redit l’hostilité du Canada au projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il convient de modifier le texte, a-t-il souligné, espérant qu’il sera possible de rechercher des amendements aux parties les plus problématiques du projet de déclaration.

Mme ANJALI DAIMARI, au nom de plusieurs organisations de femmes autochtones d’Asie, a recommandé à l’Instance permanente de condamner le recours à la violence contre les femmes, notamment en tant que mesure anti-insurrectionnelle.  Elle a, en effet, dénoncé l’utilisation du viol comme arme de guerre.  Elle a demandé en outre à l’Instance permanente d’étudier de manière plus approfondie la situation des femmes autochtones et a attiré l’attention du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur cette question. 

La représentante d’organisations régionales de la Fédération de Russie, a déclaré qu’il subsistait de nombreux obstacles sur la voie du développement démocratique en Fédération de Russie.  Elle a dénoncé le fait que toute initiative émanant de la société soit placée sous contrôle d’État au nom de la lutte contre le terrorisme.  Il est pratiquement impossible, aujourd’hui, de créer des organisations non gouvernementales, a-t-elle fait remarquer.

Mme KATHLEEN McHUGH, au nom de l’Assemblée des Premières nations, a dénoncé l’imposition unilatérale aux peuples autochtones de l’Indian Act et autres dispositions législatives par le Gouvernement canadien.  Ces mesures ont pour objectif l’assimilation et la destruction des droits de notre peuple, a-t-elle ajouté.  Elle a appelé le Gouvernement du Canada à trouver des solutions sur la base de la concertation et de la collaboration avec les populations autochtones.

M. LES MALAZAR, du Caucus pacifique, s’est exprimé sur la loi sur l’autonomie de la Papouasie.  Il s’est félicité de cette adoption, signe de progrès vers la réconciliation, mais a regretté la stigmatisation de la Papouasie et le manque d’application de la loi par le Gouvernement indonésien.  Pour cette raison, il a demandé au Gouvernement indonésien d’appliquer la loi, d’ouvrir le dialogue et de cesser d’intervenir dans les affaires intérieures.  Il a exprimé le souhait que soit adoptée la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les meilleurs délais.

Le représentant de plusieurs organisations autochtones australiennes, a dénoncé les politiques et programmes menés par le Gouvernement australien à l’égard des peuples autochtones.  Il a notamment espéré que le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones incitera le Gouvernement australien à prendre l’initiative pour permettre une participation autochtone aux programmes les concernant.

La Présidente du Parlement autochtone d’Amérique, a mis l’accent sur la situation en Bolivie, notamment les politiques menées par les gouvernements antérieurs qui, a-t-elle dit, en vendant les entreprises d’État ont contribué à menacer les populations autochtones.  Elle a souligné la volonté de changement du nouveau Président, un autochtone et un agriculteur, volonté qui se heurte au mécontentement de ce qu’elle a qualifié des « poupées du système néolibéral ».  Elle a en outre demandé l’arrestation de l’ancien Président, souhaitant l’aide de l’Instance permanente à cet égard.

Le représentant de plusieurs organisations autochtones d’Argentine, a affirmé que les droits dans son pays, en raison d’un manque de volonté politique, ne sont pas mis en œuvre, notamment au niveau local où les autochtones sont privés de leurs droits d’accès aux ressources naturelles.  Il a proposé à l’Instance permanente d’exhorter l’Argentine à modifier sa position à l’égard du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Un représentant d’organisations du Népal a fait part des dommages irréparables commis lors des conflits récents qui ont eu lieu au Népal et au cours duquel 14 000 personnes ont perdu la vie.  Au cours de cette période de transition, les peuples autochtones ont exprimé leur souhait d’instaurer d’une organisation fédérale, a-t-il déclaré.  Dénonçant le viol constant des droits des autochtones à l’instar de l’interdiction des peuples autochtones de former des partis politiques, il a demandé à cet égard la participation proportionnelle des peuples autochtones à l’Assemblé générale.

M. DHARMODIP BASUMATARY, Fédération des jeunes Boro et de la ligue des peuples autochtones, s’est exprimé sur la violation des droits de l’homme au cours des conflits qui ont fait rage dans le nord est de l’Inde.  Malgré la trêve qui a ouvert la voie à la résolution du conflit par la négociation, il a dénoncé la militarisation de leur région et le fait que les jeunes soient trop souvent pris pour cible par les forces armées.  Il a également regretté que les cinq sièges qui leur avaient été réservés au Parlement leur aient été retirés.

M. JITEM YUMNAM, au nom du Réseau de la jeunesse autochtone de l’Asie pacifique, a regretté que certains États continuent d’écraser les peuples autochtones et principalement les jeunes.  Alors qu’ils tentent de faire valoir leur droit à l’autodétermination, les jeunes sont harcelés physiquement et mentalement, a-t-il affirmé.  Il a par ailleurs dénoncé l’utilisation des autochtones pour le travail forcé, des pratiques de prostitution forcée et de tortures infligées par les forces armées aux autochtones.  Il a suggéré que la militarisation des terres autochtones soit le prochain thème de session de l’Instance permanente.

La représentante des boursiers du Programme du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a souligné que le Programme de bourses s’était progressivement développé et s’était organisé en étroite collaboration avec d’autres institutions et entités des Nations Unies.  Elle a demandé à l’Instance permanente un renforcement de la coopération avec le Programme de bourses, formation extrêmement précieuse, a-t-elle dit, pour autonomiser les représentants autochtones.

Le représentant des premières nations du Canada et d’autres organisations, a recommandé à l’Instance permanente d’examiner les liens entre la question de l’autodétermination et de la pauvreté.  Les institutions des Nations Unies devraient continuer à mettre en œuvre les différents articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a-t-il estimé.

Mme ELISABET GONZALES, au nom de d’Enlace Continental de Mujeres Indigenas, a appelé l’Instance permanente à demander à l’État argentin de garantir les droits de propriété collective des autochtones sur leurs territoires, terres et ressources naturelles, qu’il respecte les droits autochtones, que les terres usurpées soient rendues.  Elle a plaidé en outre en faveur de l’adoption par l’Assemblée générale du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et a souhaité que soit appliqué le principe de l’accord préalable, informé et librement consenti dans les cas d’exploitation des terres des peuples autochtones.

Mme CAROLINA MITE au nom de la Confédération des peuples autochtones de l’Équateur (CONAIE), a déclaré que les droits collectifs des peuples autochtones continuent d’être violés par l’État équatorien.  Elle a exigé que soit respecté le principe de l’accord préalable, informé et librement consenti, notamment dans le domaine économique et de la concession de terres à des sociétés multinationales.

Mme VAUGHN VANG, au nom du Conseil des droits de l’homme du peuple Hmong, a dénoncé le fait que son peuple soit obligé de vivre dans la clandestinité au milieu de la forêt en raison d’agressions militaires par les forces de l’Armée de la République démocratique lao.  Mon peuple est littéralement massacré, a-t-elle dénoncé, avant d’appeler à ce qu’il soit mis fin à ce type de pratiques.

Le représentant du Caucus Land is life, a demandé à l’Instance permanente de recommander que soit créé un mécanisme pour obliger les responsables de violations des droits des peuples autochtones à rendre des comptes et d’enquêter sur la situation urgente des peuples autochtones qui vivent dans l’isolement.

La représentante de 10 organisations de l’Équateur, a réaffirmé le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.  Elle a également réaffirmé l’engagement des organisations qu’elle représente en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont elle souhaite l’adoption prochaine par l’Assemblée générale.

Le représentant de Akha Heritage Foundation, a appelé l’Instance permanente à demander une enquête sur les cas de spoliation des terres à l’encontre des Akha, en Thaïlande.  

Le représentant de l’Alliance pacifique, a affirmé que les violences commises par les forces de police taïwanaises contre son peuple n’étaient pas tolérables.  Il a demandé que les violences contre son peuple fassent l’objet de poursuites et réclamé le respect de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En réponse à la déclaration faite par le représentant de l’Akha Heritage Foundation, le représentant de la Norvège a déclaré que les allégations d’exploitation sexuelle et d’abus faites à l’encontre de l’organisation non gouvernementale norvégienne Church Aid, qui opère en République populaire démocratique lao, sont sans fondements.  Le Gouvernement norvégien attend des responsables et partenaires au développement qui reçoivent des financements de la Norvège, d’appliquer une politique de tolérance zéro en la matière.  La Norvège déploie tous les efforts possibles pour lutter contre les pratiques violant les droits de l’homme, a-t-il conclu.

M. ANTONIO IVICHE, Comité autochtone international pour la protection des peuples isolés volontairement, a déclaré que leurs droits étaient de plus en plus bafoués en Amérique du Sud où des activités d’exploitation de bois sont autorisées sans leur consentement.  Ces activités, de même que le projet de route transamazonienne, sont menés sans prendre en considération l’impact environnemental, portant atteinte aux droits de l’homme des peuples autochtones et entraînant des migrations massives.  Il a demandé à cet égard la création de mécanismes de protection étant donné leur très grande vulnérabilité.

Mme RUFINA JUAREZ, représentant The Red Chacana indigena et The South Central farmers of los Angeles, a regretté qu’en raison de l’impossibilité de mener leurs activités agricoles traditionnelles et du manque de ressources financières, les autochtones sont devenus dépendants de produits alimentaires de mauvaise qualité et souffrent de malnutrition et de diabète.  Elle a, par ailleurs, regretté la division de sa communauté qui devenait une diaspora.

M. ENRIQUE CAMARGO, Groupe consultatif UNICEF TACRO, a demandé que les États fassent des efforts pour éliminer l’esclavage et l’exploitation inhumaine qui se poursuivent.  Il a recommandé à l’Instance permanente d’appuyer la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a, en outre, demandé aux institutions des Nations Unies de continuer à faire des efforts pour protéger les droits des enfants autochtones.

M. MUEBEYYIN BATU ATTAN, Fondation de recherche et d’appui aux peuples autochtones de Crimée, a rappelé que 2007 marquait le soixantième anniversaire du massacre des Tartares de Crimée et leur déportation de masse.  Il a également souligné que la langue des Tartares était l’une des plus menacées au monde.  Il a dénoncé la politique de discrimination des terres menée par le Gouvernement ukrainien qui, a-t-il dit, nie les droits des Tartares.  Il a demandé au Gouvernement ukrainien de restaurer immédiatement les droits de l’homme du peuple tartare de Crimée.

Mme CHARON ASETOYER, Native American Women’s Health Education Resource Center, a dénoncé les abus commis contre les femmes autochtones d’Alaska.  Plus d’une femme autochtone d’Alaska sur trois, a-t-elle déclaré, sera violée au cours de sa vie.  Elle a demandé que l’Instance permanente inclut dans son rapport ces cas de violation des droits de l’homme.   

Le représentant de la Thaïlande a rappelé la longue tradition humanitaire de la Thaïlande, en dépit du fait que l’afflux massif d’immigrés représente un fardeau économique pour le pays.  Il a déclaré que les projets de développement durable, sous forme de reforestation, menés dans le nord du pays avaient reçu l’assentiment des villageois.

Le représentant du Danemark a déclaré qu’il était important que le Représentant spécial sur ces questions participe aux sessions de l’Instance permanente et fasse un rapport sur ses activités.  Il est crucial, a-t-il poursuivi, que le Rapporteur spécial puisse, par sa participation, établir un lien étroit entre le Conseil des droits de l’homme et l’Instance permanente.  Sa délégation, a-t-il assuré, déploiera tous les efforts possibles pour que la déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones soit adoptée avant la fin de la soixante et unième session.

M. HASSAN ID BALKASSM, expert du Maroc, a noté que les problèmes des autochtones émanent du fait que ces derniers soient privés de leurs droits à la terre et aux ressources naturelles.  Il a cité le cas des peuples autochtones d’Afrique, qui souffrent toujours du manque de reconnaissance de leurs droits et d’un déni de leur droit à la dignité humaine en tant que peuples autochtones.  Il a, par ailleurs, souligné qu’aucune modification de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne serait acceptée.  Le Conseil des droits de l’homme devrait poursuivre ses efforts et réfléchir à la création d’un groupe d’experts comprenant des représentants autochtones, a-t-il recommandé.

M. AQQALUK LYNGE, expert du Groenland, a estimé, après avoir entendu les exposés des trois Rapporteurs spéciaux, qu’il n’y avait aucun pays où il n’y a pas de violation des droits des autochtones.  Les droits des peuples autochtones du monde leur sont déniés, a-t-il assuré.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, nous avons besoin de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

M. WILTON LITTLECHILD, expert du Canada, a encouragé les trois Rapporteurs spéciaux à continuer à s’appuyer sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme référence pour évaluer ce qu’ils verront lors de leurs missions dans différents pays. 

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