INSTANCE PERMANENTE: LES AUTOCHTONES REVENDIQUENT LEUR DROIT D’ÊTRE ASSOCIÉS AUX PRISES DE DÉCISIONS QUI AFFECTENT LEURS TERRITOIRES

INSTANCE PERMANENTE: LES AUTOCHTONES REVENDIQUENT LEUR DROIT D’ÊTRE ASSOCIÉS AUX PRISES DE DÉCISIONS QUI AFFECTENT LEURS TERRITOIRES

Les représentants d’organisations non gouvernementales ou de groupes d’autochtones ont adressé, cet après-midi, à l’Instance permanente sur les questions autochtones une série de recommandations dans l’espoir de les voir appliquées par les États Membres.  Nombre d’entre elles ont porté sur la place des autochtones dans les processus de prise de décisions qui affectent leurs territoires, terres et ressources naturelles.

Au nom de populations autochtones mexicaines, un participant, qui regrettait la participation limitée des peuples autochtones dans le processus d’élaboration des lois nationales, a par exemple demandé à l’Instance permanente de recommander aux États Membres d’intégrer des représentants de peuples autochtones dans les parlements nationaux et de former les autochtones aux postes de responsabilités.

Plusieurs autres représentants ont, de manière plus générale, réclamé une participation accrue des autochtones dans les mécanismes de prise de décisions.

Un représentant des organisations de Sibérie a, quant à lui, proposé aux gouvernements, par l’intermédiaire de l’Instance permanente, d’inclure dans leur législation nationale le principe de l’accord préalable, informé et librement consenti dans les cas d’exploitation des terres des peuples autochtones.

Constatant une mortalité infantile élevée dans les territoires et terres où les droits des autochtones ne sont pas garantis, une représentante du Groupe consultatif de l’UNICEF a demandé aux États d’inclure, dans leurs politiques nationales, des approches holistiques donnant la priorité aux enfants et adolescents autochtones.

Au troisième jour de la sixième session de l’Instance permanente, nombre de ces organisations et groupes ont encore plaidé en faveur de l’adoption rapide par l’Assemblée générale du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les représentants du Canada, des Philippines, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande ont également pris la parole pour répondre à certaines des questions et observations d’experts.  L’Observateur permanent du Saint-Siège est aussi intervenu.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, jeudi 17 mai à 10 heures.  Elle examinera notamment la mise en œuvre des recommandations concernant les six domaines de ses activités et les Objectifs du Millénaire pour le développement que sont le développement économique et social, l’environnement, la santé, l’éducation, la culture et les droits de l’homme.

THÈME SPÉCIAL: « TERRITOIRES, TERRES ET RESSOURCES NATURELLES »

Suite du débat général

DANIEL WATSON, représentant du Canada, Vice-Ministre adjoint pour les affaires indiennes et nordiques du Canada, a affirmé que dans son pays, la reconnaissance des droits ancestraux était inscrit dans l’article 35 de la Constitution et s’axait sur la conciliation, elle-même fondée sur la reconnaissance des droits autochtones.  La conciliation est un processus continu visant à instaurer un cadre qui permet aux Canadiens de cohabiter, a-t-il expliqué.  Le Canada a déployé de nombreux efforts pour clarifier les droits des autochtones devant les tribunaux ou par la négociation afin de parvenir à la réconciliation dans les domaines de litiges relatifs à la terre ou à l’autonomie.

Concernant les litiges liés aux terres, les négociations ont notamment pour objectifs de contribuer à l’autosuffisance sociale et économique des autochtones et de clarifier la réglementation relative à la propriété et à l’utilisation des terres et ressources naturelles, a-t-il déclaré.  En 30 ans, 20 traités négociées ont confirmé la propriété de 600 000 km2 par les autochtones, a-t-il dit.  Ces traités fournissent également une protection pour l’économie autochtone traditionnelle et assurent la participation des autochtones pour la gestion des ressources et des terres a-t-il ajouté.  Pour satisfaire aux revendications des peuples autochtones, a indiqué M. Watson, le Canada a établi des programmes de collaboration avec les communautés autochtones comme la stratégie des pêches autochtones, qui offre aux autochtones le cadre de gestion des pêches nécessaires pour répondre à leurs besoins.

M. BAYANI S. MERCADO, représentant des Philippines, a déclaré que la question de la terre était au cœur même de la vie des autochtones puisque de celle-ci dépend leur survie.  Il a indiqué que le droit des autochtones à la terre était inscrit dans la Constitution et garanti par la loi sur les droits des peuples autochtones de 1997.  Soulignant la complexité du sujet, il a estimé que la question de la propriété de la terre devrait être résolue par la négociation.  Il a par ailleurs indiqué que le Gouvernement des Philippines avait formulé 18 plans de protection durable du domaine ancestral, qui définissent des priorités de développement.  Estimant que la paix est une condition préalable pour permettre aux autochtones de vivre en sécurité, le représentant a assuré que le Gouvernement travaille à résoudre les défis posés par l’existence de groupes armés sur le territoire, à prévenir les violations des droits des autochtones et à rendre justice aux victimes, citant en exemple le travail de la commission nationale des peuples autochtones.  Il a souhaité que l’Instance permanente sur les questions autochtones parviendra à un consensus sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones, insistant sur la nécessité d’œuvrer à une solution sur les questions des territoires, terres et ressources naturelles.

M. WENCESLAO HERRERA, représentant du Mexique, qui prenait la parole non pas au nom de son gouvernement mais au nom des peuples autochtones mexicains, a regretté la méconnaissance par les États fédérés du contenu de la Convention sur la biodiversité et la participation limitée des peuples autochtones dans le processus d’élaboration des lois nationales.  Cela montre la faiblesse de capacité des autochtones et les limites imposées aux peuples pour faire valoir leurs droits et, ce, en raison des effets négatifs de la colonisation, a-t-il déclaré.  Il a demandé à l’Instance permanente de recommander aux États Membres d’intégrer des représentants de peuples autochtones dans leurs parlements, en respectant la composition de la population nationale, de former les autochtones aux postes de responsabilités et de créer un fonds pour financer les deux objectifs précités.

M. ROCHE, représentant de l’Australie, a rejeté plusieurs des observations faites hier par le Rapporteur de l’Instance permanente sur l’Aboriginal Land Rights Act, en vertu duquel depuis plus de 30 ans près de la moitié du territoire nord de l’Australie est revenu entre les mains de ses propriétaires traditionnels.  Il a ainsi réfuté l’affirmation selon laquelle les réformes des droits fonciers visaient à profiter aux non autochtones.  Les principaux bénéficiaires de ces réformes seront des résidents autochtones des communautés qui ne sont pas propriétaires traditionnels.  Ces autochtones constituent la majorité des habitants des territoires du Nord.  Pour la première fois, a-t-il ajouté, les résidents de ces communautés pourront, par exemple, acheter une maison.  Le représentant a également souligné que les propriétaires traditionnels disposaient d’un droit de veto sur l’exploitation des mines sur leurs terres.  Ce pouvoir de veto est unique en Australie, a-t-il affirmé, précisant qu’aucun autre groupe dans le pays n’en disposait.

Mme HILL, représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que les Maoris participaient au processus d’élaboration des lois.  Pour preuve, ils constituent 17% des membres du Parlement alors qu’ils ne représentent que 15% de la population néo-zélandaise.  Par ailleurs, elle a indiqué que la loi relative à la gestion des ressources se fonde sur le principe de partenariat.  Elle a aussi précisé que des possibilités de recours et des mécanismes de consultation pour permettre aux autochtones de faire part de leurs préoccupations existaient.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que le renvoi de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait été un moment décevant.  L’observateur a réitéré l’importance que le Saint-Siège attachait à cet instrument.  Il a encouragé les États Membres à faire preuve de souplesse et de patience pour parvenir à une solution, laquelle, a-t-il dit, profiterait aux exclus et aux plus pauvres et encouragerait la pleine jouissance des droits de l’homme pour tous.  Il a mis l’accent sur la nécessité de travailler tous ensemble pour une adoption par consensus.   

M. HASSAN ID BALKASSM, expert du Maroc, a demandé au représentant du Canada si l’article 35 de la Constitution était suffisant pour protéger les droits des autochtones.  Dans le même esprit, il a voulu savoir ce qui empêchait le Gouvernement du Canada d’adopter un texte qui reconnaîtrait les droits des autochtones dans leur intégralité.

S’adressant au représentant des Philippines, M. Balkassm a demandé des informations sur le respect des droits coutumiers des peuples autochtones par le Gouvernement philippin.  Il a remercié le représentant du Mexique pour ses recommandations et a également demandé au représentant de l’Australie pourquoi la Constitution ne reconnaissait pas l’ensemble des droits des peuples autochtones.

M. MICK DODSON, expert de l’Australie, répondant au représentant de l’Australie, qui aurait jugé non fondés les propos de l’expert prononcés la veille, a à nouveau déclaré que les autochtones signaient des documents de location de terres sans avoir conscience de ce qu’ils faisaient.  S’agissant des exploitations minières, il a déploré que les citoyens australiens non autochtones aient des droits sur leurs terres que n’ont pas les autochtones, qui n’ont pas le choix d’accepter ou de refuser l’exploitation de leurs territoires.

Mme MAKIKO KIMURA, au nom association of Indigenous Peoples of Ryukyus IARC, SGC, a indiqué qu’une grande partie des installations militaires américaines établies au moment de la seconde guerre mondiale se concentrait sur leurs terres.  Elle a dénoncé en ce sens cette occupation qui les empêche d’accéder à leurs terres et à leurs cimetières.  Elle a demandé au Gouvernement du Japon de reconnaître les droits de sa communauté et en particulier les droits liés à la terre.

Le Chef OREN LYONS, au nom d’American Indian Law, Alliance, Haudenasaumee Tribe, a affirmé que les peuples autochtones qu’il représentait, avaient appliqué leurs lois en fonction de leurs modes de vie et conformément aux lois de la nature.  La découverte de l’Amérique a amené l’arrivée des Européens, qui les ont perçus comme des sauvages et n’ont pas reconnu leur souveraineté, a-t-il ajouté.  Il a demandé à l’Instance permanente que celle-ci fasse avancer l’étude Martinez de 1995 et les conclusions de la première réunion des experts des traités de 2004.

Mme MINA SETRA, au nom d’Aliansi Masyarakat Adat Nusantara/AMAN – Alliance des peuples autochtones d’Archipelago, a affirmé que les terres de l’Indonésie étaient sources de différends, de pauvreté et de désillusions pour les peuples autochtones, les droits de ceux-ci étant violés.  Elle a invité l’Instance permanente à demander à faire en sorte de ne plus déplacer les peuples pour créer des projets privés et publics sur les territoires autochtones sans le consentement des autochtones.  Elle a également demandé à l’Instance permanente de conduire une étude indépendante sur l’impact des projets menés sur les territoires autochtones.

M. LARSON BILL, au nom de Western Shoshone Defense Project, a affirmé que les peuples autochtones qu’il représentait, étaient les gardiens de la terre nourricière.  Ils n’acceptent pas de l’argent en échange de leurs terres, a-t-il assuré.  Selon lui, le climat ne change pas, mais ce sont les gens qui changent.  Il a appelé l’Instance permanente à veiller à ce que les lois et les enseignements traditionnels soient respectés lorsque les questions des terres et des ressources sont examinées par les Nations Unies.

Mme STELLA TAMANG, représentante de Lawyer’s Association for Human Rights of Nepalese Indigenous peoples, a indiqué que les spoliations des territoires et des ressources constituaient un génocide.  Les expropriations de ces terres sont une rupture avec les méthodes traditionnelles et constituent une menace pour la survie des peuples autochtones, a-t-elle ajouté.  Notant que le Népal était dans une période de transition et de changements avec notamment l’établissement d’une structure fédérale, la représentante a indiqué que les autochtones en profitaient pour faire reconnaître leurs droits.  Elle a recommandé que les territoires détruits par des conflits soient reconstitués avec le consentement préalable des autochtones et a demandé au Gouvernement népalais de respecter les territoires traditionnels et d’inclure une disposition dans la Constitution népalaise visant à protéger les peuples autochtones.

M. MIKHAIL TODYSHEV, au nom des organisations de Sibérie, a indiqué que les peuples autochtones de Sibérie pratiquaient toujours des activités traditionnelles fondées sur l’élevage d’élans et la pêche.  En raison de l’exploitation de ces zones par la Fédération de Russie, les terres souffrent de dommages considérables, a-t-il regretté.  Tout en soulignant qu’il ne s’opposait pas au développement économique, il a souhaité que soient pris en compte les intérêts des peuples autochtones et le respect de leurs droits.  Il a, à cet égard, recommandé aux gouvernements d’inclure dans leur législation nationale le principe de l’accord préalable, informé et librement consenti dans les cas d’exploitation des terres des peuples autochtones.

Mme CANDACE JANSEN, du Caucus Afrique, a indiqué que les communautés qu’elles représentent luttaient toujours pour leur reconnaissance en tant que peuples autochtones, de même que pour la reconnaissance de leurs droits.  Elle a en ce sens demandé aux États concernés de reconnaître ces communautés dans leur constitution.

Mme PELPINA SAHREKA, au nom du Caucus du Pacifique, a plaidé en faveur d’un moratoire sur les projets d’exploitation qui ne reconnaissent pas les droits des autochtones.  Elle s’est dite préoccupée par les activités des industries extractives qui affectent les rivières et la biodiversité.  Il a également souligné la nécessité d’une zone du Pacifique exempte d’armes nucléaires.  Il a enfin demandé aux États Membres d’adopter, avant la fin de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, la déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones.

M. SAMUEL CARPINTERO, au nom du Caucus d’Amérique latine, a demandé que les États garantissent les droits de propriété des peuples autochtones sur leurs territoires, terres et ressources naturelles.  Il a également demandé aux États d’Amérique latine d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones.

Mme FATUMA IBRAHIM, de la Commission des droits de l’homme du Kenya, a affirmé que les questions concernant les peuples autochtones soulevaient dans son pays des suspicions et des réactions négatives parmi les acteurs publics et non publics, notamment les entreprises et les sociétés d’investissements.  Elle a assuré que la situation au Kenya ne facilitait pas l’exercice des droits des autochtones.  Elle a également indiqué que la question des droits fonciers remontait à l’époque coloniale, les régimes ultérieurs n’ayant pas modifié ces injustices. 

M. PORAI PICANERAI, représentant de Organizacion Payipe Ichade Totobiegosode, a demandé à l’Instance de recommander aux États Membres de faire rapport sur les mécanismes qu’ils utilisent pour protéger les territoires et droits des peuples isolés et a jugé nécessaire de consulter au préalable les autochtones.

M. NICOLAS ENGER a souligné les problèmes des peuples autochtones dans la région occidentale de la Malaisie, notamment le problème de l’abattage des arbres.  Il a demandé que soit mise en place une commission des terres ancestrales pour permettre aux autochtones d’expérience de distribuer les titres de propriété et que les autochtones soient consultés en cas d’exploitation de leurs terres.  Il s’est prononcé en faveur du développement mais d’un développement qui profite à toutes les parties.  Il a appelé l’Assemblée générale à adopter sans attendre la déclaration des droits des peuples.

M. PACIFIC MUKUMBA ISUMBISHO, représentant duCentre d’accompagnement des autochtones pygmées et minorités vulnérables, a déploré que les territoires, terres et ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC), auparavant occupés et gérés par les Pygmées, étaient à présent utilisés à des fins militaires par des personnes morales ou physiques non autochtones qui sèment la désolation, utilisent les autochtones comme pisteurs ou manœuvres et ne respectent pas les droits de l’homme les plus élémentaires.  Il a par ailleurs indiqué que le Code forestier et minier, promulgué en 2002, était discriminatoire puisqu’il ne reconnaissait pas l’existence de peuples autochtones.  Une telle discrimination porte, selon lui, atteinte aux droits fonciers et aux modes de vie traditionnels des autochtones en danger.  Il a regretté que des concessions forestières et minières soient accordées régulièrement sur leurs terres sans que les Pygmées en soient informés alors qu’ils en dépendent pour leur survie physique, économique et spirituelle.  Il a aussi demandé de faire pression sur le Gouvernement de la RDC pour qu’il ratifie la Convention 169 de l’OIT.

Mme DANN, au nom de l’International Indian Treaty Council, a plaidé en faveur de la convocation d’un séminaire d’experts chargés d’examiner l’impact de l’extraction minière sur le mode de vie des peuples autochtones.

La représentante du Groupe consultatif de l’UNICEF, a affirmé que les droits sur les ressources des territoires autochtones n’étaient pas garantis, ce qui entraîne notamment une mortalité infantile élevée, une augmentation des problèmes sanitaires et de pollution.  Elle a demandé aux États d’inclure, dans leurs politiques nationales, des approches holistiques donnant la priorité aux enfants et adolescents autochtones.

M. MANUEL PINO, au nom de la Laguna Acoma Coalition for a Safe Environment, a notamment dénoncé l’exploitation de l’énergie nucléaire.  Il a également plaidé en faveur de l’adoption de la déclaration des droits des peuples autochtones.

Répondant aux questions des experts, Mme ROY, représentante du Programme des Nations unies pour le développement, a indiqué que sur le plan financier, il était difficile d’indiquer des données chiffrées dans la mesure où les programmes spécifiques en faveur des autochtones étaient inclus dans des programmes thématiques.  Concernant le manque d’informations fournies par le Bureau du PNUD en Fédération de Russie, une autre représentante a indiqué que les activités de l’agence s’inscrivaient dans le cadre des droits de l’homme et que le Bureau travaillait de concert avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

M. NAVIN RAI, représentant de la Banque mondiale, répondant à la déclaration de M. Mukumba, s’est dit pleinement conscient du problème soulevé par ce dernier dans sa déclaration.  Il a précisé que la Banque mondiale avait pour le moment enregistré des plaintes qui seront examinées et qu’elle était en train de mener des missions d’évaluation de l’impact de ses programmes menées en République démocratique du Congo (RDC) sur les Pygmées.

Le représentant de l’Organisation international du Travail (OIT), répondant aux demandes de précisions sur la nature de ses activités, a indiqué que des études visant à promouvoir les activités traditionnelles des autochtones étaient en cours et que les conclusions de celles-ci seront bientôt disponibles.  Les conventions 107 et 111 de l’OIT servent de cadre approprié, a-t-il ajouté.

Une représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a déclaré que cette Organisation encourageait le partage de l’information dans les domaines de la conservation et de la protection des sites sacrés et de la conservation de la diversité biologique et culturelle.  Elle a indiqué que l’UNESCO déployait de nombreux efforts pour garantir la protection des langues traditionnelles.  Un certain nombre de projets relatifs à la préservation des langues maternelles et des langues traditionnelles sont entrepris par l’UNESCO, a-t-elle indiqué.

Mme SAPAG, représentante du Chili a déclaré avoir pris acte de la proposition du Groupe consultatif de l’UNICEF d’inclure, dans les politiques nationales des États, des approches holistiques donnant la priorité aux enfants et adolescents autochtones.

M. BELKACEM LOUNES, du Congrès mondial Amazigh, a mis l’accent sur la situation des Amazigh privés par la force, a-t-il dit, de leurs territoires, lesquels sont exploités sans concertation et sans répartition des profits recueillis, ainsi que sur la situation dramatique des Touaregs du Sahara.  Il a ainsi demandé à l’Instance permanente de faire en sorte que les droits des Amazigh sur leurs terres et ressources naturelles soient reconnus et respectés.

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