LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES DROITS DE L’ENFANT ÉLISENT NEUF MEMBRES DU COMITÉ CHARGÉ D’EXAMINER L’APPLICATION DE CE TEXTE

Convention relative aux droits de l’enfant                  DH/4912

Réunion des États parties                                   21 février 2007

Onzième réunion

17^e et 18^e séances – matin & après-midi                     

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES DROITS DE L’ENFANT ÉLISENT NEUF MEMBRES DU COMITÉ CHARGÉ D’EXAMINER L’APPLICATION DE CE TEXTE

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant ont élu aujourd’hui, dans le cadre de leur onzième réunion, neuf experts du Comité des droits de l’enfant.  Au total, 18 experts siègent, à titre personnel et selon une répartition géographique équitable, au sein de ce Comité qui examine les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées en vertu de la Convention.  Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, la Convention relative aux droits de l’enfant compte à ce jour 193 États parties. 

Au premier tour d’un scrutin secret, parmi les 22 candidatures présentées*, sept experts ont été élus en obtenant la majorité requise de 95 voix sur 188.  M. Luigi Citarella (Italie) et M. Dainius Puras (Lituanie), obtenant respectivement 107 et 105 voix, ont été élus membres du Comité.  Cinq autres candidats ont été reconduits dans leurs fonctions: M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne) par 131 voix; M. Hatem Kotrane (Tunisie) par 120 voix; Mme Moushira Khattab (Égypte) par 116 voix; M. Kamel Filali (Algérie) par 101 voix; et Mme Rosa Maria Ortiz (Paraguay) par 100 voix.  

L’élection des deux derniers experts a fait l’objet de quatre tours de scrutin.  Au deuxième tour de scrutin, les candidats du Ghana, de la Hongrie, du Chili et de la Bosnie-Herzégovine, qui avaient reçu le plus grand nombre de voix sans toutefois obtenir la majorité requise lors du premier tour, n’ont pu être départagés.  Le troisième tour de scrutin a permis d’élire Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana) avec 100 voix, cette candidate étant la seule à dépasser la majorité de 90 voix sur 179.  Enfin, le quatrième tour de scrutin, n’opposant plus que les candidates de Bosnie-Herzégovine et de la Hongrie, a été remporté par cette dernière, Mme Maria Herczog, par 101 voix.  Mmes Aidoo et Herczog siègeront toute deux pour la première fois au sein du Comité des droits de l’enfant. 

Ces neuf experts ont été élus pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1^er mars 2007.  Les États parties procèdent, tous les deux ans, à l’élection de la moitié des experts siégeant au sein du Comité des droits de l’enfant.  Les neuf autres membres de ce Comité, élus en 2005 et dont le mandat arrivera à expiration en 2009, sont: Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al‑Thani (Qatar);Mme Joyce Aluoch (Kenya);Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. David Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie); et M. Jean Zermatten (Suisse). 

Dans une déclaration liminaire à l’ouverture de cette onzième réunion des États parties, M. Ngonlardge Mbaidjol, Représentant du Secrétaire général, a rappelé que depuis la dernière réunion des États parties, en 2005, l’engagement en faveur des droits de l’enfant s’était accru.  Il a en effet fait valoir que plusieurs nouveaux États étaient devenus parties aux deux Protocoles facultatifs à la Convention.  Il a indiqué qu’il y avait désormais 112 États parties au Protocole sur l’implication des enfants dans les conflits armés et 117 à celui sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. 

M. Mbaidjol a aussi fait part des progrès accomplis dans le cadre des travaux du Comité depuis l’adoption en décembre 2004, pour une période initiale de deux ans, d’une nouvelle méthode de travail.  Le Comité, pour accélérer ses travaux, avait décidé de tenir des séances parallèles.  Cette méthode de travail a permis au Comité d’examiner 47 rapports nationaux en 2006 et de résorber ainsi le retard qui s’était accumulé au cours de sessions précédentes, a-t-il précisé.  Il a également souligné qu’au cours de la période écoulée, le Comité avait adopté cinq commentaires d’ordre général relatifs aux enfants non accompagnés en dehors de leur pays d’origine; à la mise en œuvre des droits de l’enfant dès la petite enfance; à la protection contre les punitions corporelles et autres formes dégradantes de punitions; aux droits des enfants handicapés; et aux droits des enfants dans la justice juvénile.  Par ailleurs, il s’est félicité de la présentation, en octobre 2006, de l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants et a noté que le Comité souhaitait que les recommandations qui y sont contenues fassent l’objet d’un suivi. 

En début de séance, après avoir adopté son ordre du jour provisoire**, les États parties ont élu par acclamation M. Paul Badji (Sénégal), au nom du Groupe des pays africains, à la Présidence de leur onzième réunion.  Mme Kirsti Lintonen (Finlande), au nom du Groupe de l’Europe de l’Ouest et autres États; Mme Paimaneh Hasteh (République islamique d’Iran), au nom du Groupe des pays asiatiques; M. Uladzmir Gerus (Bélarus), au nom du Groupe des pays de l’Europe de l’Est; et M. Eduardo Sevilla Somoza (Nicaragua), au nom des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ont également été élus en tant que Vice-Présidents.

La prochaine séance de la réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant sera annoncée dans le Journal. 

*     Les candidatures sont présentées dans les documents A/CRC/SP/38, A/CRC/SP/38/Add.1 et Add.2

**    document publié sous la cote CRC/SP/37

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