LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LE DÉPLOIEMENT D’UNE OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE/NATIONS UNIES AU DARFOUR

Conseil de sécurité

5727^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LE DÉPLOIEMENT D’UNE OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE/NATIONS UNIES AU DARFOUR

Ban Ki-moon qualifie d’historique l’adoption à l’unanimité de la résolution 1769 (2007), qui crée la mission de maintien de la paix la plus importante au monde

Le Conseil de sécurité a autorisé cet après-midi la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2007 et pour une période initiale de 12 mois, d’une opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Appelée à prendre le relais de la Mission de l’Union africaine (MUAS), actuellement déployée dans cette province soudanaise, la MINUAD sera dotée d’un effectif militaire de 19 555 personnes au maximum.  Cet effectif militaire sera renforcé par une composante civile de 3 772 agents et officiers de police et de 19 unités de police, comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes.  Le Gouvernement du Soudan avait donné le 12 juin dernier son accord sans condition au déploiement d’une telle opération.

Présentée par la France, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Belgique, le Congo, l’Italie et le Pérou, la résolution 1769 (2007) a été adoptée à l’unanimité des quinze membres du Conseil de sécurité.  Se félicitant de cette décision « historique et sans précédent », le Secrétaire général, qui avait été invité à prendre part à la séance, a déclaré que seul le concours rapide des pays contributeurs de troupes et du Gouvernement soudanais lui-même pourrait lui donner effet.

La MINUAD aura pour mandat* de contribuer au rétablissement des conditions de sécurité nécessaires à l’apport d’une aide humanitaire et de faciliter un accès sans entrave à cette aide à l’ensemble du Darfour.  Tenue de suivre et vérifier l’application des divers accords de cessez-le-feu signés depuis 2004, la MINUAD est également chargée d’aider à la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour.  À cet égard, elle est autorisée à empêcher toute perturbation de celle-ci par des attaques armées et donc à protéger les civils, dans les limites de ses moyens et dans les zones de déploiement, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité décide en outre d’autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et assurer la sécurité et la libre circulation de son propre personnel et des travailleurs humanitaires. 

Le déploiement de l’opération hybride constituera la troisième et dernière phase du soutien des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine: il sera précédé d’un dispositif d’appui initial, puis d’un dispositif d’appui renforcé à la MUAS, que la MINUAD absorbera à terme.  À cette fin, la résolution engage toutes les parties à faciliter d’urgence le déploiement intégral de ces dispositifs d’appui et à la constitution de la MINUAD.

Le Conseil décide en outre qu’en octobre 2007 au plus tard, la MINUAD devra se doter de capacités opérationnelles initiales à son siège et finir de se préparer à assumer le commandement des dispositifs d’appui initial et du personnel actuellement déployé vers la MUAS, ainsi que des dispositifs d’appui renforcé et du personnel hybride qui pourront être déployés à cette date, afin de s’acquitter de son mandat.  Dès que possible et le 31 décembre 2007 au plus tard, la MINUAD prendra le relais de la MUAS.

De son côté, le Secrétaire général est prié de procéder immédiatement au déploiement des structures et systèmes de commandement et de contrôle nécessaires pour assurer sans heurt la passation des pouvoirs de la MUAS à la MINUAD.  Si les structures d’appui, de commandement et de contrôle de l’opération hybride seront fournies par l’ONU, la résolution rappelle que cette opération devrait avoir un caractère essentiellement africain, et ses effectifs, dans la mesure du possible, être fournis par les pays d’Afrique.

Le Secrétaire général est par ailleurs prié de rendre compte au Conseil de sécurité, au plus tard 90 jours après l’adoption de la présente résolution et tous les 90 jours par la suite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans les domaines suivants : la mise en place des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé et de la MINUAD ; la facilitation des activités humanitaires au Darfour; le processus politique; la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour ; et le cessez-le-feu dans la région.

Les membres du Conseil se sont dans l’ensemble félicités de l’adoption de cette résolution, qui consacre la coopération étroite et inédite dont ont fait preuve les Nations Unies et l’Union africaine.  L’opération hybride devra être aussi déployée à l’appui des efforts conjoints des Envoyés spéciaux de ces deux organisations, Jan Eliasson et Salim Ahmed Salim, pour relancer les négociations de paix entre les parties au conflit, a souligné le représentant de l’Indonésie.

Tout en se joignant au consensus, les représentants de la Chine -qui présidait le Conseil de sécurité ce mois-ci- et de la Fédération de Russie ont exprimé leur attachement à un règlement de la crise au Darfour dans le strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan.  La France, l’un des principaux coauteurs du texte avec le Royaume-Uni,  a assuré avoir été animée, tout au long du processus qui avait conduit à l’adoption de la résolution, par le souci d’y associer le Gouvernement soudanais, dont la responsabilité est cruciale dans le déploiement rapide de la MINUAD.

Si la Chine s’est félicitée que le texte ne fasse pas référence à d’éventuelles sanctions, le représentant des États-Unis a toutefois prévenu qu’au cas où le Gouvernement soudanais ne respecterait ni l’Accord de paix au Darfour, ni les dispositions de la présente résolution, son Gouvernement passerait alors rapidement à l’adoption de mesures « unilatérales et multilatérales ».

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Qatar, Slovaquie, Belgique, Italie, Ghana, Afrique du Sud et Panama.  La représentante de l’Union africaine s’est également exprimée.

*Le mandat de la MINUAD est détaillé dans les paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de l’Union africaine sur l’opération hybride au Darfour (S/2007/307/Rev. 1), dont était aujourd’hui saisi le Conseil de sécurité.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution S/2007/468

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix, et exprimant sa volonté résolue de travailler avec le Gouvernement soudanais, dans le strict respect de sa souveraineté, pour faciliter le règlement des divers problèmes qui touchent la région du Darfour au Soudan,

Rappelant les conclusions de la consultation de haut niveau sur la situation au Darfour, tenue le 16 novembre 2006 à Addis-Abeba, telles qu’elles ont été entérinées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans le communiqué de sa soixante-sixième réunion, tenue le 30 novembre 2006 à Abuja, ainsi que dans le communiqué de sa soixante-dix-neuvième réunion, tenue le 22 juin 2007, rappelant la déclaration de son président en date du 19 décembre 2006, par laquelle il a approuvé les accords d’Addis-Abeba et d’Abuja, demandant à toutes les parties d’appliquer sans délai ces accords et de faciliter le déploiement immédiat des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) ainsi que d’une opération hybride au Darfour, dont les Nations Unies fourniront les structures d’appui, de commandement et de contrôle, et rappelant que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales dans les affaires qui touchent au maintien de la paix et de la sécurité internationales fait partie intégrante de la sécurité collective prévue dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant aussi ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés, les conclusions relatives aux parties au conflit armé au Soudan adoptées ultérieurement par son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/2006/971) et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également le rapport de sa mission des 16 et 17 juin 2007 à Khartoum et Addis-Abeba,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007,

Saluant à cet égard le fait que le Soudan a accepté que l’opération hybride soit déployée au Darfour, comme il a été indiqué dans les conclusions des consultations de haut niveau tenues par l’UA et l’ONU avec le Gouvernement soudanais le 12 juin 2007 à Addis-Abeba, accord qui a été confirmé pleinement à la réunion du Conseil avec le Président soudanais le 17 juin à Khartoum,

Rappelant l’Accord d’Addis-Abeba selon lequel l’opération hybride devrait avoir un caractère essentiellement africain, et les effectifs nécessaires pour cette opération devraient, dans la mesure du possible, être fournis par les pays d’Afrique,

Saluant l’action menée par l’Union africaine pour assurer le déploiement efficace de la MUAS, ainsi que les efforts déployés par les États membres et les organisations régionales qui ont concouru à ce déploiement, soulignant qu’il importe que la MUAS, avec le concours des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies, facilite l’application de l’Accord de paix pour le Darfour jusqu’à ce que soit achevée la transition vers l’opération hybride, engageant le Gouvernement soudanais à aider à lever tous les obstacles à la bonne exécution par la MUAS de son mandat et rappelant le communiqué publié le 22 juin à l’issue de la soixante-dix-neuvième réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui porte prorogation du mandat de la MUAS pour une nouvelle période n’excédant pas six mois, jusqu’au 31 décembre 2007,

Soulignant qu’il importe de mobiliser d’urgence le soutien financier, logistique et autre dont la MUAS a besoin,

Se félicitant des préparatifs en cours de l’opération hybride, notamment de la mise en place d’arrangements logistiques au Darfour, au Siège de l’ONU et au siège de la Commission de l’Union africaine, des efforts qui sont faits pour créer une force et une police et de l’action conjointe menée par le Secrétaire général et le Président de l’Union africaine pour finir de mettre au point les principes opérationnels essentiels de l’opération, et se félicitant également que des mesures aient été prises pour que les mécanismes financiers et administratifs nécessaires à la bonne conduite de celle-ci soient établis,

Réaffirmant sa conviction que l’Accord de paix pour le Darfour jette les bases d’un règlement politique viable et d’une sécurité durable au Darfour, déplorant qu’il n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour, demandant un cessez-le-feu immédiat, exhortant toutes les parties à s’abstenir de tout acte susceptible d’entraver l’application de l’Accord et rappelant le communiqué de la deuxième réunion internationale sur la situation au Darfour, convoquée par les Envoyés spéciaux de l’Union africaine et de l’ONU à Tripoli les 15 et 16 juillet 2007,

Notant avec une profonde préoccupation les attaques persistantes lancées contre la population civile et le personnel humanitaire, ainsi que la persistance et la généralisation des violences sexuelles, dont font notamment état le rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine sur l’opération hybride au Darfour et le rapport du Secrétaire général en date du 23 février 2007, soulignant la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces crimes et engageant instamment le Gouvernement soudanais à le faire, et condamnant à nouveau dans ce contexte toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international au Darfour,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire et son accès aux populations sinistrées, condamnant les parties au conflit qui n’ont pas fait en sorte que le personnel humanitaire ait pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux se trouvant dans le besoin au Darfour et à ce que l’aide humanitaire soit acheminée, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés, et conscient que, vu le nombre d’habitants du Darfour qui ont été déplacés, l’action humanitaire restera une priorité jusqu’à ce que l’on soit parvenu à un cessez-le-feu durable et à un processus politique ouvert à tous,

Exigeant qu’il n’y ait pas de bombardements aériens et que l’on ne se serve pas de l’emblème de l’ONU sur les aéronefs utilisés pour perpétrer ces bombardements,

Redisant sa crainte que la violence persistante au Darfour ne vienne encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, soulignant qu’il faut porter remède aux aspects régionaux des problèmes de sécurité pour parvenir à une paix durable au Darfour, et engageant les Gouvernements soudanais et tchadien à s’acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit dans l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et dans les accords bilatéraux ultérieurs,

Considérant que la situation qui règne dans la région du Darfour au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide, en vue de faciliter une mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour et des résultats des négociations envisagées au paragraphe 18, d’autoriser la mise en place, pour une période initiale de 12 mois, d’une opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) selon les modalités prévues dans la présente résolution et dans le rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007, et de lui donner son mandat, et décide en outre que le mandat de la MINUAD sera celui qui est décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007;

2.    Décide que la MINUAD, qui absorbera le personnel de la MUAS et celui des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la MUAS, sera dotée d’un effectif militaire de 19 555 personnels au maximum, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, et d’une composante civile de taille appropriée composée de 3 772 personnels de police et de 19 unités de police constituée au maximum, comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes;

3.    Se félicite de la nomination du Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et de l’ONU pour le Darfour, M. Rodolphe Adada, et du commandant de la Force, le général Martin Agwai, et demande au Secrétaire général de procéder immédiatement au déploiement des structures et systèmes de commandement et de contrôle nécessaires pour assurer sans heurt la passation des pouvoirs de la MUAS à la MINUAD;

4.    Engage toutes les parties à faciliter d’urgence le déploiement intégral des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la MUAS ainsi que la constitution de la MINUAD, engage en outre les États Membres à confirmer leurs contributions à la MINUAD dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine à arrêter la composition définitive de l’élément militaire de la MINUAD dans le même délai;

5.    Décide que :

a)    En octobre 2007 au plus tard, la MINUAD devra se doter de capacités opérationnelles initiales à son siège, notamment des structures d’administration, de commandement et de contrôle au moyen desquelles les directives opérationnelles seront exécutées, et devra mettre en place les arrangements financiers nécessaires pour financer les dépenses afférentes à tous les personnels déployés vers la MUAS;

b)    En octobre 2007, la MINUAD devra finir de se préparer à assumer le commandement opérationnel des dispositifs d’appui initial et du personnel actuellement déployé vers la MUAS, ainsi que des dispositifs d’appui renforcé et du personnel hybride qui pourront être déployés à cette date, afin de s’acquitter de son mandat, pour autant que ses ressources et ses capacités le lui permettent, immédiatement après la passation des pouvoirs visée à l’alinéa c) ci-après;

c)    Dès que possible et le 31 décembre 2007 au plus tard, la MINUAD, après avoir mené à bien tout ce qui lui restait à faire pour qu’elle puisse mettre en œuvre tous les éléments de son mandat, prendra le relais de la MUAS en vue de se doter le plus vite possible, à partir de ce moment-là, de toutes les capacités opérationnelles et les effectifs nécessaires;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les 30 jours

suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours ultérieurement, de l’état d’application, par la MINUAD, des mesures visées au paragraphe 5, notamment de l’état des arrangements financiers, logistiques et administratifs la concernant et des progrès qu’elle accomplit en vue d’être pleinement opérationnelle;

7.    Décide qu’il y aura unité de commandement et de contrôle, ce qui, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, suppose une chaîne de commandement unique, décide aussi que les structures d’appui, de commandement et de contrôle de l’opération hybride seront fournies par l’ONU et, dans ce contexte, rappelle les conclusions de la consultation de haut niveau sur la situation au Darfour tenue le 16 novembre à Addis-Abeba;

8.    Décide que la force et les effectifs seront constitués et administrés suivant les modalités décrites aux paragraphes 113 à 115 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007, et prie le Secrétaire général de prendre sans retard les dispositions pratiques nécessaires au déploiement de la MINUAD, et notamment de soumettre à l’Assemblée générale ses recommandations concernant le financement, la gestion financière et le contrôle efficaces de la Mission;

9.    Décide que la MINUAD vérifiera si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour en violation des Accords et des mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004);

10.   Engage tous les États Membres à faciliter l’acheminement vers le Soudan en toute liberté, sans entrave et sans tarder, de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres, des fournitures et des autres articles, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif de la MINUAD au Darfour;

11.   Souligne qu’il importe de mobiliser d’urgence le soutien financier, logistique et autre dont la MUAS a besoin, et engage les États Membres et les organisations régionales à lui apporter une aide supplémentaire, en particulier pour lui permettre de déployer rapidement deux nouveaux bataillons pendant sa transition vers la MINUAD;

12.   Décide que l’effectif autorisé de la MINUS sera ramené au niveau prévu par la résolution 1590 (2005) dès la passation des pouvoirs de la MUAS à la MINUAD conformément au paragraphe 5 c);

13.   Lance un appel à toutes les parties au conflit au Darfour pour qu’elles cessent immédiatement toutes les hostilités et adhèrent durablement à un cessez-le-feu permanent;

14.   Exige la cessation immédiate des hostilités et des attaques contre la MUAS et les civils, ainsi que les organismes humanitaires, leur personnel, leur matériel et les convois de secours, et exige en outre que toutes les parties au conflit du Darfour coopèrent sans réserve avec la MUAS et les civils, ainsi que les organismes humanitaires, leur personnel, leur matériel et les convois de secours, et prêtent tout le concours nécessaire au déploiement des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la MUAS et de la MINUAD;

15.   Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies :

a)    Décide d’autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :

i)    Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son propre personnel et des travailleurs humanitaires;

ii)   Pour appuyer la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour et empêcher toute perturbation de celle-ci par des attaques armées et donc protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais;

b)    Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Président de la Commission de l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, de conclure dans un délai de 30 jours un accord sur le statut des forces pour la MINUAD, prenant en considération la résolution 58/82 de l’Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et sa résolution 61/133 sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, le modèle d’accord sur le statut des forces du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera à titre provisoire s’agissant du personnel de la MINUAD opérant au Soudan;

16.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MINUAD se conforme strictement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, notamment en élaborant des stratégies et des mécanismes appropriés pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible, y compris l’exploitation et les abus sexuels, en améliorant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au Code de conduite de l’ONU et d’en assurer le strict respect, et de prendre toutes autres mesures nécessaires, conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13), et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en organisant une formation de sensibilisation avant déploiement et, dans le cas de contingents antérieurement déployés sous l’égide de l’Union africaine, une formation de sensibilisation après déploiement, et en prenant des mesures disciplinaires ou autres pour s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

17.   Engage toutes les parties concernées à veiller à ce que la protection des enfants fasse partie intégrante de la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour, et prie le Secrétaire général de suivre en permanence la situation des enfants, de faire rapport sur cette situation et de poursuivre ses contacts avec les parties au conflit pour qu’elles préparent des plans d’action assortis d’échéances visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et autres violations dont les enfants sont les victimes;

18.   Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour, se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais et d’autres parties au conflit d’entamer des pourparlers et le processus politique sous la médiation – et dans le respect des délais fixés dans la feuille de route – de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Darfour et de l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Darfour, qui jouissent de son soutien total, attend de voir avec intérêt ces parties concrétiser cet engagement, demande aux autres parties au conflit de faire de même et presse toutes les parties, en particulier les mouvements non signataires, de conclure leurs préparatifs pour ces pourparlers;

19.   Se félicite de la signature du Communiqué conjoint du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour, demande que les termes de ce communiqué soient intégralement appliqués et engage toutes les parties à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que les services humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux se trouvant dans le besoin et à ce que l’aide humanitaire soit acheminée, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés;

20.   Souligne la nécessité de prévoir des programmes de développement qui feront fructifier sur le terrain les dividendes de la paix au Darfour, en particulier en menant à leur terme les préparatifs en vue de la reconstruction et du développement, du retour des personnes déplacées dans leurs villages, de leur indemnisation et de la mise en place des dispositifs de sécurité nécessaires;

21.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte aux fins d’examen, au plus tard 90 jours après l’adoption de la présente résolution et tous les 90 jours par la suite, des progrès accomplis, et immédiatement, si nécessaire, des obstacles rencontrés dans :

a)    La mise en place des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé et de la MINUAD;

b)    L’application du Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour;

c)    Le processus politique;

d)    La mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour et le respect par les parties de leurs obligations internationales et des engagements qu’elles ont pris dans les accords pertinents; et

e)    Le cessez-le-feu et la situation sur le terrain au Darfour;

22.   Exige des parties au conflit du Darfour qu’elles s’acquittent de leurs obligations internationales et des engagements qu’elles ont pris dans les accords pertinents, ainsi que des obligations découlant de la présente résolution et des autres résolutions pertinentes du Conseil;

23.   Rappelle les rapports du Secrétaire général datés du 22 décembre 2006 (S/2006/1019) et du 23 février 2007 (S/2007/97) qui mettent en relief la nécessité d’améliorer la sécurité des civils dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, se déclare disposé à soutenir cette entreprise et attend avec intérêt que le Secrétaire général lui rende compte de ses récentes consultations avec les Gouvernements tchadien et centrafricain;

24.   Souligne qu’il compte bien que la situation au Darfour s’améliorera significativement de façon qu’il puisse envisager, en temps utile et selon qu’il conviendra, de réduire l’effectif de la MINUAD et de mettre finalement un terme à son mandat, en tenant compte des recommandations du Secrétaire général et du Président de l’Union africaine;

25.   Décide de demeurer saisi de la question.

Déclaration

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a qualifié de décision historique et sans précédent l’adoption aujourd’hui par le Conseil de sécurité de la résolution sur le Darfour.  En autorisant le déploiement d’une opération hybride au Darfour, les membres du Conseil démontrent leur engagement à améliorer la vie des populations de cette province et à refermer un chapitre tragique de l’histoire du Soudan, a-t-il estimé.  La résolution 1769 marque aussi pour lui l’aboutissement de la coopération étroite entre les Nations Unies et l’Union africaine.  Nous devons maintenant hâter la mise en place de cette opération complexe et indispensable, a ajouté le Secrétaire général, qui a rappelé que les préparatifs avaient commencé début 2007.  Si l’on veut atteindre l’objectif ambitieux que se fixe la résolution, les États Membres doivent fournir au plus vite les contingents militaires et policiers dont a besoin la MINUAD pour s’acquitter de son mandat.  Outre leur engagement, le soutien continu et sans équivoque du Gouvernement soudanais sera fondamental, sans quoi l’opération échouera, a-t-il prévenu.  Les attentes sont les mêmes en ce qui concerne les mouvements rebelles, a précisé Ban Ki-moon.  Même s’il est devenu plus que jamais nécessaire de renforcer le maintien de la paix, la communauté internationale doit aussi reconnaître que c’est seulement par le biais d’un processus politique que pourra être trouvée une issue au conflit.  C’est pourquoi, il est crucial que la réunion prévue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, dans les jours qui viennent, soit couronnée de succès afin d’ouvrir la voie à des négociations de paix et, en dernière instance, à un accord de paix.

Explications de position

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé qu’il était juste de rendre hommage aux sacrifices consentis par les effectifs de la MUAS au Darfour.  Le remplacement de la MUAS par la MINUAD est un pas en avant important, a-t-il dit.  Pour que la paix s’enracine, l’opération hybride ONU-Union africaine doit faire l’objet d’une démarche plus globale.  De l’avis de la délégation du Royaume-Uni, il n’y a pas de priorité plus importante en matière de politique étrangère.  Il faut se concentrer sur l’obtention d’un règlement politique au Darfour, a-t-il ajouté, saluant les efforts de l’Union africaine et des Envoyés spéciaux de l’ONU.  De même, a estimé M. Jones Parry, il convient d’intensifier les efforts pour assurer l’acheminement de l’aide humanitaire et alléger les souffrances des quatre millions de personnes qui dépendant de l’aide humanitaire au Darfour.  Il s’agit d’une entreprise sans précédent de par son ampleur, sa complexité et son importance, a encore dit le représentant.  La voie ouverte est celle d’une coopération avec le Soudan, a-t-il ajouté.  La décision prise aujourd’hui nécessite un suivi pour tous les aspects des efforts politiques et humanitaires.  Cette décision offre la perspective d’un nouveau début pour le Darfour, a-t-il dit.

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a indiqué que la création de la MINUAD constituerait un pas en avant fondamental pour mettre fin aux souffrances des populations au Darfour et ramener la paix et la stabilité dans cette région.  L’adoption de cette résolution marque l’aboutissement d’une étroite coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine, et d’un effort de la communauté internationale, dont les principaux acteurs se sont mobilisés pour apporter une solution à cette crise.  La France a pris part à cet effort en accueillant tout récemment à Paris une réunion de haut niveau sur cette question et en préparant le texte de la présente résolution avec la délégation britannique.  Elle a également été animée dès le début par le souci d’associer à l’élaboration de ce texte le Soudan, a rappelé le représentant, qui a espéré que le Gouvernement de ce pays aiderait à faciliter la mise en place de l’opération hybride.  Nous avons maintenant devant nous une tâche particulièrement lourde pour lui permettre de s’acquitter de son mandat.  De par son ampleur et sa complexité, elle va nécessiter une attention particulière tout au long de son déploiement, a prévenu le représentant de la France, qui a affirmé qu’il était essentiel à cette fin que le dispositif d’appui renforcé soit mis en place au plus vite.  La MINUAD aura notamment pour tâche de protéger les civils en danger, a-t-il précisé, qualifiant d’inacceptables les attaques perpétrées contre la population.  La MINUAD doit également appuyer les efforts diplomatiques déployés par les Envoyés spéciaux des Nations Unies et de l’Union africaine pour parvenir à un accord de paix.  Il est en outre indispensable de prêter assistance aux réfugiés soudanais qui se trouvent actuellement au Tchad et en République centrafricaine, a ajouté M. Lacroix, avant de se féliciter du signal très fort adressé aujourd’hui par le Conseil.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la présente résolution contribuait à renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine en vue de parvenir à une paix durable au Darfour.  Il est indispensable, selon lui, que le processus de paix acquière un caractère global dans le plein respect de l’intégrité et de la souveraineté du Soudan.  Il a jugé important que ces principes soient mentionnés dans le texte de la résolution adoptée.  La protection des populations civiles doit être associée au respect de la souveraineté et des prérogatives du Gouvernement soudanais, a déclaré le représentant.  Il est indispensable que toutes les parties soudanaises respectent leurs obligations, a-t-il ajouté. 

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a estimé que personne ne pouvait nier le fait que le Soudan avait pris des mesures positives en partenariat avec les Nations Unies et l’Union africaine, lesquelles sont clairement exprimées dans l’accord donné par le Gouvernement du Soudan au déploiement de la force hybride au Darfour.  Le représentant a affirmé que son pays attachait de l’importance au soutien à l’élan actuel visant à renforcer le partenariat tripartite entre les Nations Unies, l’Union africaine et le Soudan.  Tout ce qui est nécessaire désormais, c’est la poursuite de l’approche d’encouragement adoptée par le Conseil de sécurité à l’égard du Soudan, ainsi que le respect de la promesse qu’il a faite lors de sa rencontre avec le Gouvernement soudanais de continuer à aider ce pays, en respectant sa souveraineté et son droit légitime de recevoir l’assistance de la communauté internationale et d’obliger les mouvements rebelles à se joindre au processus de paix, afin de maintenir les résultats déjà obtenus.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a estimé que la présente résolution traduisait le ferme engagement de la communauté internationale à résoudre la crise humanitaire au Darfour de façon prioritaire.  Cette crise humanitaire sans précédent, qui a de graves répercussions régionales, devrait désormais prendre fin, a-t-il affirmé.  Le représentant s’est également dit heureux que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité traduise le nouveau partenariat entre l’ONU et l’Union africaine. 

M. JOHANN VERBEKE (Belgique) s’est félicité de l’adoption de la résolution 1769 sur la situation au Darfour, déclarant qu’elle marquait un développement important dans la résolution de cette crise.  Elle marque aussi l’aboutissement d’une coopération étroite entre les Nations Unies et l’Union africaine, qui a joué un rôle majeur.  En créant la MINUAD, le Conseil de sécurité a créé un instrument pour la protection des populations civiles concernées et la responsabilisation de toutes les parties en vue de parvenir à une solution pacifique du conflit.

M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) s’est félicité de l’adoption de la résolution 1769, qui autorise le déploiement de la plus grande opération de maintien de la paix jamais déployée par les Nations Unies.  La MINUAD représente aussi une forme nouvelle de coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine, ainsi qu’entre un certain nombre d’acteurs clefs de la communauté internationale, a-t-il souligné.  Maintenant que la résolution a été adoptée, le transfert d’autorité de la Mission de l’Union africaine actuellement déployée dans la région (MUAS) à la MINUAD doit avoir lieu le plus rapidement possible, a souhaité le représentant.  Ce déploiement devrait dans l’idéal avoir lieu le plus tôt possible, a insisté le représentant.  Par ailleurs, a-t-il souligné, il est essentiel que les signataires de l’Accord de paix au Darfour, y compris le Gouvernement du Soudan, respectent pleinement les engagements qu’ils ont pris, en mettant fin notamment aux attaques contre les civils et en facilitant l’accès à l’aide humanitaire dans la région.  Les États-Unis ne ménageront pas leurs efforts pour promouvoir un règlement pacifique et négocié du conflit, a-t-il dit.  Si toutefois le Soudan ne respectait pas l’Accord de paix au Darfour, ni les dispositions de la présente résolution, les États-Unis passeraient alors rapidement à l’adoption de mesures unilatérales et multilatérales, a-t-il prévenu.

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a loué les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies, qui, a-t-il précisé, a affiché une grande détermination et a fait montre d’une vision politique très claire.  Cette résolution, a-t-il ajouté, représente le début du nouvel engagement de la communauté internationale au Darfour.  Cette force, la plus importante et la plus coûteuse en Afrique, constitue une composante essentielle de l’action de la communauté internationale pour restaurer la paix au Darfour, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné la nécessité d’unir les efforts pour insuffler un nouvel élan politique. 

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que la résolution adoptée jetait les bases d’une résolution future du problème au Darfour.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit désormais appuyer le processus politique sous la houlette des deux Représentants spéciaux.  L’application de cette résolution devrait, selon lui, être fondée sur une démarche de partenariat entre l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais.  Seul, selon lui, un partenariat de ce type pourrait aboutir à une solution durable au Darfour, a-t-il conclu.

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui ouvrait la voie au déploiement de l’opération hybride ONU-Union africaine au Darfour.  L’objectif ultime du Conseil devrait être de mettre fin aux souffrances des populations de la région, a précisé le représentant, qui a appelé le Gouvernement soudanais et les autres parties à respecter les dispositions de la présente résolution.  Son adoption, a-t-il noté, marque la culmination des efforts entre les Nations Unies et l’Union africaine.  C’est pourquoi, il faudrait s’appuyer sur cet élan pour résoudre d’autres conflits en Afrique.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a affirmé que la présente résolution concrétisait le partenariat entre les Nations Unies et l’Union Africaine.  Le processus de paix au Darfour constitue la seule chance pour que ce conflit soit résolu, a-t-il estimé.  Selon le représentant, une démarche positive tournée vers l’avenir doit être maintenue.  Il a invité le Secrétaire général et le Président de l’Union africaine à continuer à maintenir l’élan dans cette entreprise. 

M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a déclaré que la décision prise aujourd’hui par le Conseil de sécurité était un motif de fierté non seulement pour le Conseil, mais également pour les Nations Unies et la communauté internationale en général.  Il a toutefois estimé que l’adoption de la présente résolution ne marquait que le début d’un processus qui aboutirait lorsque la paix et les droits de l’homme seraient rétablis au Darfour. 

Se félicitant de l’adoption de la résolution, M. GUANGYA WANG (Chine) a déclaré que son pays était attaché au règlement de la crise au Darfour dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Soudan.  Estimant que la situation dans la région devrait faire l’objet d’un règlement global, il a souligné que, même si la résolution d’aujourd’hui représentait un grand pas en avant, la crise au Darfour ne pourrait être résolue sans la coopération active des autorités soudanaises.  Il a rappelé que le but de cette résolution était de lancer une opération hybride à l’appui du processus de maintien de la paix au Darfour et non d’exercer des sanctions.  Selon le représentant chinois, le texte aurait pu être encore amélioré, mais sa version définitive traduit cet esprit et c’est la raison pour laquelle sa délégation avait voté en faveur du texte.  Avant de déployer l’opération hybride, il est essentiel de hâter la mise en œuvre des deux phases préliminaires, à savoir la mise en place des modules d’appui initial et renforcé des Nations Unies à la MUAS.  La stratégie de la double filière doit continuer d’être privilégiée, en encourageant tous les mouvements rebelles à conclure un accord de paix global.  La communauté internationale devrait exercer des pressions à l’encontre des mouvements non signataires, a préconisé le représentant chinois.  En outre, dans la mesure où le principal problème de la région est celui du développement, la Chine a souhaité que l’accent soit mis sur la réhabilitation et la reconstruction du Darfour.

Mme ALICE AGHENEBIT MUNGWA (Union africaine) a salué l’adoption de cette résolution qui, a-t-elle précisé, représente un jalon important dans les efforts visant à parvenir à une paix durable au Darfour et à renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine.  La représentante a réitéré la reconnaissance de l’Union africaine à l’égard de ses partenaires et du Conseil de sécurité pour leur appui précieux.  Si cette résolution marque un tournant, un grand nombre de défis restent à relever, a-t-elle déclaré.  L’Union africaine s’engage à travailler avec l’ONU et le Gouvernement du Soudan pour l’établissement de mécanismes nécessaires à la mise en œuvre réelle de l’opération hybride, a-t-elle ajouté. 

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