LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES MOYENS DE RENFORCER SON ACTION DANS LE DOMAINE DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

Conseil de sécurité

5705^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES MOYENS DE RENFORCER SON ACTION DANS LE DOMAINE DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

De nombreuses délégations estiment qu’une gestion transparente des ressources naturelles offre une chance de paix et de développement pour les pays sortant d’un conflit

Le Conseil de sécurité s’est penché aujourd’hui, lors d’un débat public, sur les moyens de renforcer son action dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles qui, selon les cas, peut être source de conflits ou de développement durable.  À l’issue du débat, le Ministre des affaires étrangères de la Belgique, Karel De Gucht, qui présidait la réunion, a lu une déclaration au nom des membres du Conseil.

Le Conseil de sécurité constate le rôle que peuvent jouer les ressources naturelles dans les situations de conflit armé ou d’après conflit et souligne que les ressources naturelles contribuent de façon décisive à la croissance économique à long terme et au développement durable, a ainsi déclaré M. De Gucht. 

Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité souligne l’importance d’améliorer le travail et de renforcer le rôle des Comités des sanctions existants, tout en reconnaissant que les missions et opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les pays riches en ressources naturelles en proie à un conflit armé peuvent jouer un rôle pour aider les gouvernements concernés, dans le respect intégral de la souveraineté qu’ils exercent sur leurs ressources naturelles, à faire en sorte que l’exploitation illégale de ces ressources ne vienne pas alimenter encore le conflit.

Le Conseil se dit en outre conscient du rôle essentiel que peut jouer, dans les situations d’après conflit, la Commission de consolidation de la paix pour aider les gouvernements, à leur demande, à s’assurer que les ressources naturelles deviennent bien le moteur d’un développement durable.  Le Conseil de sécurité souligne enfin que dans les pays sortant d’un conflit, la gestion légale et transparente, aux niveaux local, national et international, et l’exploitation des ressources naturelles sont essentielles pour préserver la stabilité et empêcher la reprise du conflit.

La Présidente de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, et le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), Dalius Cekuolis, ont participé au débat qui a précédé la lecture de la déclaration présidentielle.  La première a estimé que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et l’ECOSOC devaient ensemble réfléchir aux moyens de développer une approche, par le biais de la Commission de consolidation de la paix, qui puisse viser au développement, encourager les facteurs de stabilité et de prospérité et éviter que les pays concernés ne retombent dans les conflits.  Pour le second, les raisons pour lesquelles les ressources naturelles sont une source de conflits trouvent souvent leurs racines dans les structures sociales et économiques.  C’est pourquoi, il a estimé qu’il est nécessaire d’adopter des approches intégrées pour instaurer la paix, participer au développement et répondre entre autres aux problèmes de l’inégalité ou encore de la gouvernance.

En effet, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, a estimé, comme bon nombre de délégations, qu’avec une bonne gouvernance et des mesures efficaces de reddition de comptes, les ressources naturelles offraient une chance de paix et de développement.  Le Secrétaire général adjoint a également plaidé en faveur d’une plus grande coopération avec les organisations régionales, les États Membres et les organisations non gouvernementales, afin de réguler les transactions commerciales et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises privées dans un environnement marqué par les conflits. 

Ce débat avait pour but, comme l’indique clairement le document de réflexion soumis par la Belgique au Conseil de sécurité*, de « réfléchir à la manière dont l’exploitation des ressources naturelles peut contribuer à déclencher ou à alimenter les conflits, alors même qu’une gestion efficace de ces ressources peut contribuer au relèvement après les conflits ».  Il s’agissait également de « mieux comprendre les incidences du lien entre ressources naturelles et conflits sur le maintien de la paix et de la sécurité et de réfléchir aux moyens de renforcer l’efficacité de l’action du Conseil de sécurité dans ce domaine ».

Lors du débat, le Vice-Ministre indonésien des affaires étrangères, Eddy Pratomo, a proposé l’organisation conjointe par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale d’une conférence internationale sur le sujet, d’organiser conjointement une conférence internationale sur le sujet, idée soutenue par plusieurs autres délégations.  Une telle manifestation enverrait un signal clair et dénué d’ambigüité de l’engagement de ces deux organes pour répondre à ce problème, a-t-il assuré.

Au nom du Groupe africain, le représentant de la Tunisie a affirmé, de son côté, que la prévention des conflits passait dans une large mesure par la mobilisation de la communauté internationale pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts visant à gérer leurs propres ressources.  Les institutions de coopération bilatérale, les organismes donateurs et les autres institutions internationales devraient accorder davantage d’aide aux pays africains afin de renforcer leurs capacités de gestion des ressources naturelles, a-t-il dit.  Cette aide, a-t-il précisé, pourrait se manifester par le renforcement des capacités et structures nationales dans les domaines économique, administratif et douanier et par l’établissement de nouveaux systèmes de suivi des industries extractives.

Outre les Ministre belge et Vice-Ministre indonésien des affaires étrangères, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Qatar, Panama, Congo, Ghana, Afrique du Sud, France, Pérou, Chine, États-Unis, Italie, Slovaquie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Allemagne (au nom de l’Union européenne), Suisse, Tunisie (au nom du Groupe africain), Sénégal, Égypte, Argentine, Japon, Botswana, Islande, Canada (également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, CANZ), Brésil, Inde, République démocratique du Congo (RDC), Liechtenstein, Pakistan, Norvège et Bénin.

* Lettre publiée sous la cote S/2007/334

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, dans une déclaration liminaire en tant que Président du Conseil de sécurité, a affirmé que l’expérience montrait que l’exploitation des ressources pouvait devenir un facteur amplificateur de conflits.  Les ressources naturelles, a-t-il ajouté, peuvent notamment devenir un moyen de faire la guerre en permettant à des groupes de financer leurs activités.  Le Ministre s’est, en particulier, dit sensibilisé à ce problème à travers l’action diplomatique que mène la Belgique en Afrique centrale.  Le Conseil de sécurité y est confronté depuis plusieurs années et a apporté certaines réponses en imposant des embargos sur certaines matières.  Plusieurs opérations de maintien de la paix ont aussi dû incorporer cette question des ressources naturelles à leur action.  Mais, a ajouté le Ministre, le Conseil de sécurité n’a pas mené de réflexion horizontale sur cette question.  Les ressources naturelles devant devenir un facteur de richesses et de développement, le débat d’aujourd’hui, a voulu le Ministre, est l’occasion de se pencher sur l’articulation de l’action du Conseil de sécurité et les efforts de la communauté internationale. 

M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que bien trop souvent, l’exploitation illégale des ressources naturelles a exacerbé et prolongé les conflits.  Ce lien est complexe et n’est pas limité à une région où à une ressource, voire à une phase du conflit.  Les solutions doivent donc tenir compte de ces facteurs.  Avec une bonne gouvernance et des mesures efficaces de reddition de comptes, les ressources naturelles offrent une chance de paix et de développement, a–t-il ajouté.  Pour cela, une vaste gamme d’acteurs devra entrer en jeu. 

Le Secrétaire général adjoint a illustré son propos en évoquant sa mission en Somalie où règnent l’insécurité alimentaire et le manque d’eau, des rivalités interclaniques et une mauvaise gouvernance.  Au Darfour, nous ne pouvons pas ignorer les questions de nature environnementale qui se posent avec le conflit.  En Afghanistan, aucun progrès ne sera possible sans éliminer l’économie de la drogue. 

Pour le Secrétaire général adjoint, l’imposition de sanctions ciblées en Angola, en Sierra Leone, au Liberia, en Côte d’Ivoire, au Soudan et en République démocratique du Congo a permis d’accroître les connaissances sur les conflits eux-mêmes et sur leurs causes.  Les sanctions ciblées, a ajouté M. Pascoe, jouent un rôle important dans le maintien des processus de paix, en particulier dans les phases postconflit comme c’est le cas au Libéria ou en Sierra Leone.  Ainsi, au Libéria, la Mission de l’ONU à aider le Gouvernement à se mettre en conformité avec les obligations découlant du Processus de Kimberley.  En République démocratique du Congo, la MONUC intervient dans la partie Est du pays qui est riche en ressources naturelles.

Toutefois, a prévenu M. Pascoe, ni les sanctions, ni le maintien de la paix à eux seuls ne permettront de trouver des solutions durables à ce problème.  Il faut un engagement de la part de tous les acteurs concernés à partager les ressources naturelles et à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, de reddition des comptes et de transparence.  La gestion des ressources naturelles est aussi un aspect à prendre en compte.  Mais tout accord en la matière restera théorique si les outils nécessaires ne sont pas disponibles.  Il nous faut pour cela renforcer les capacités nationales des pays.  Mais la bonne gouvernance et la transparence ne sont pas des obligations qui doivent être uniquement honorées par les pays sur le sol desquels l’exploitation illégale des ressources naturelles a lieu.  Il s’agit d’une obligation que doivent également honorer les pays qui ont les moyens de surveiller les activités de ceux qui s’adonnent à l’exploitation illégale de ces ressources. 

Pour traduire ces engagements dans les faits, a précisé le Secrétaire général adjoint, il est nécessaire d’adopter une approche holistique qui rassemble les ressources techniques et financières des agences de développement et de la communauté internationale.  Il faut aussi des protocoles de certification et des outils de surveillance internationaux.  M. Pascoe a également plaidé en faveur d’une approche régionale en raison du caractère transfrontalier du trafic illicite et a accueilli avec satisfaction le Pacte de décembre 2006 sur la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs, qui comprend un Protocole contre l’exploitation illégale des ressources.  Ce Pacte doit être mis en œuvre le plus rapidement possible. 

Le Secrétaire général adjoint a aussi appelé à davantage de coopération avec les organisations régionales, les États Membres et les organisations non gouvernementales afin de réguler les transactions commerciales et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises privées dans un environnement marqué par les conflits.  Enfin, nous ne devons pas ignorer le potentiel que représentent les ressources naturelles en termes de coopération.  Leur gestion partagée peut être une source de paix comme en témoigne l’Initiative du bassin du Nil.

Une gestion efficace et responsable des ressources naturelles est un élément clef d’une gouvernance efficace et doit être un outil critique de prévention des conflits, du maintien et de consolidation de la paix ainsi que du développement.  Il est donc essentiel que les Nations Unies développent une approche cohérente et consistante en matière de gestion des ressources naturelles, a conclu le Secrétaire général adjoint.

SHEIKHA HAYA RASHED AL KHALIFA, Présidente de l’Assemblée générale, a estimé que sa participation au débat du Conseil de sécurité confirmait le besoin d’une plus grande coopération et d’une plus grande coordination entre l’Assemblée générale, organe délibérant des Nations Unies, et le Conseil de sécurité, organe chargé des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont il est, en vertu de la Charte de l’ONU, responsable en premier lieu.  Le lien entre les ressources naturelles et les conditions pouvant conduire à l’éclatement d’un conflit, a-t-elle estimé, est de plus évident.  L’un des aspects les plus importants du débat d’aujourd’hui est la bonne gestion des ressources naturelles et des recettes qu’elles suscitent, a-t-elle affirmé.  La surdépendance vis-à-vis des ressources n’est pas propice à une stratégie de développement durable dans les pays pauvres, a-t-elle souligné. 

Pour les situations d’après conflit, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et l’ECOSOC doivent ensemble réfléchir aux moyens de développer une approche, par le biais de la Commission de consolidation de la paix, qui puisse viser le développement, encourager les facteurs de stabilité et de prospérité et éviter que ces pays ne retombent dans les conflits.  Nous avons tous à gagner d’une plus grande coopération entre les organes lorsqu’il s’agit de cette question, a-t-elle dit, estimant que les États Membres, les Nations Unies, les organisations régionales, le secteur privé, les entreprises multinationales, ainsi que les organisations non gouvernementales avaient à cet égard un rôle à jouer. 

M. DALIUS ČEKUOLIS, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a estimé que le débat sur les ressources naturelles et les conflits constituait une étape importante pour mieux comprendre la façon dont les gouvernements, les institutions multilatérales et le secteur privé pouvaient améliorer la gestion des ressources naturelles et contribuer aux efforts de consolidation de la paix.  Les raisons pour lesquelles les ressources naturelles sont une source de conflits trouvent souvent leurs racines dans les structures sociales et économiques, a indiqué le Président de l’ECOSOC. Il est à cet égard nécessaire d’adopter des approches intégrées pour instaurer la paix, participer au développement et répondre entre autres aux problèmes de l’inégalité ou encore de la gouvernance, a-t-il suggéré. Dans un monde où les cours monétaires fluctuants, la dépendance d’un pays envers un seul produit d’exportation peut mener à l’instabilité politique, économique et sociale et contribuer à développer la corruption, la pauvreté et alimenter des conflits, a-t-il mis en garde.

Dans des situations de consolidation de la paix, la diversification des secteurs d’exportation et la capacité des États à s’intégrer dans l’économie mondiale sont autant de moyens pour augmenter la croissance économique et renforcer les efforts de consolidation de la paix dans les pays concernés, a-t-il estimé. C’est pourquoi, il est important de comprendre le rôle que jouent les Nations Unies pour rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits, a-t-il indiqué, avant de souligner que l’ECOSOC pouvait être utile dans ces situations, en promouvant notamment une meilleure intégration entre les politiques pertinentes et l’application des mesures prises.

M. EDDY PRATOMO, Vice-Ministre des affaires étrangères et Directeur général pour les affaires juridiques et les traités internationaux de l’Indonésie, a déclaré que l’échec à mettre en œuvre des politiques de bonne gouvernance peut alimenter les conflits armés.  Une gestion transparente des ressources naturelles constitue l’un des moyens de faire face à ces problèmes, a-t-il ajouté, citant notamment l’adoption de politiques pour un développement économique durable.  Sa délégation a estimé que les pays qui font face à des difficultés dans la gestion de leurs ressources naturelles devraient investir davantage dans le renforcement de l’état de droit, comme dans le renforcement de leurs capacités à résister à des chocs extérieurs.  Ces facteurs externes devraient être pris systématiquement en compte dans l’examen du lien entre conflits armés et ressources naturelles, a souligné le représentant.  Dans ce contexte, le rôle des marchés internationaux et de ses participants est l’un des aspects clefs à examiner.  Le Vice-Ministre a rappelé que le Conseil de sécurité devrait, lorsqu’il se saisit de la question des ressources naturelles, garder à l’esprit que ses vastes prérogatives ont des limites.  Le Vice-Ministre a suggéré que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pourraient réfléchir aux moyens d’organiser conjointement une conférence internationale sur le sujet.  Une telle manifestation enverrait un signal clair et dénué d’ambiguïté de l’engagement de ces deux organes pour répondre à ce problème, a-t-il conclu.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a déclaré que la question des ressources naturelles ne relevait pas de la compétence du Conseil de sécurité et qu’autoriser cet organe à exercer la moindre influence sur l’exploitation et le commerce de ces ressources portait atteinte à la souveraineté des États.  Il a estimé que les causes profondes de la plupart des conflits dans le monde d’aujourd’hui n’avaient rien à avoir avec les ressources naturelles, mais étaient plutôt de nature politique.  Le représentant du Qatar a d’ailleurs affirmé que le texte de la déclaration présidentielle adoptée aujourd’hui impliquait la reconnaissance par certains membres du Conseil que cet organe n’avait pas la compétence d’examiner la question des ressources naturelles.  Il a estimé au contraire qu’à la lecture des rapports du Secrétaire général sur les causes des conflits en Afrique, il ressortait que celles-ci apparaissaient liées à des questions de développement économique, à des mesures politiques, à des situations nationales et internationales et à différents paramètres régionaux.  Bien que ces rapports fassent mention des ressources naturelles, ils ne l’identifient jamais comme une cause profonde des conflits, a ajouté M. Al-Bader.  Il serait beaucoup plus pertinent, a-t-il dit, pour le Conseil économique et social (ECOSOC) ou l’Assemblée générale de se pencher sur la relation entre les ressources naturelles et le développement, comme dans le cas de l’Afrique, un producteur important de matières premières.  Ainsi, alors que la demande d’un certain nombre de pays, tels que l’Inde ou la Chine, vis-à-vis de ces matières premières, ne cesse d’augmenter, les pays développés pourraient jouer un rôle très constructif en intégrant les pays en développement dans le commerce mondial et en facilitant leur accès aux marchés extérieurs, a suggéré le représentant du Qatar.

M. ALFREDO SUESCUM (Panama) a estimé que l’abondance des ressources naturelles pouvait avoir un coût élevé si l’on n’investissait pas dans l’avenir ou si les États ne faisaient pas en sorte qu’elle ne soit pas bénéfique pour les peuples.  Dans une première étape, la responsabilité en revient aux gouvernements, lesquels doivent veiller à assurer une gestion participative et inclusive des ressources.  Le Conseil de sécurité doit ensuite, selon lui, collaborer avec les gouvernements.  Le représentant a également estimé que la coopération avec la communauté internationale, les organisations non gouvernementales et les entreprises privées avait notamment permis de restreindre le trafic illégal des ressources naturelles, de normaliser les actions des gouvernements et de mettre en place une gestion des ressources minérales et naturelles.  La communauté internationale doit agir avec plus d’énergie pour assurer la transparence de la gestion des ressources naturelles, notamment avec le concours de la Commission de consolidation de la paix.

M. PASCAL GAYAMA (République du Congo) a indiqué que l’abondance des ressources naturelles en Afrique a contribué à façonner son histoire contemporaine le plus souvent pour son malheur plutôt que pour son bien, depuis l’époque du commerce triangulaire entre l’Europe, l’Afrique et les Amériques.  Dans le rapport publié en 1998 sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, il apparaît clairement que les ressources naturelles jouent un rôle de plus en plus important  dans le déclenchement et la prolongation des conflits et qu’elles suscitent à la fois les convoitises des acteurs locaux et des  parties prenantes extérieures, États ou sociétés.  C’est en ce sens que le pétrole, les diamants, les bois précieux, l’or, le coltan, et d’autres matières premières ont constitué les enjeux majeurs des conflits en Angola, en Sierra Leone, au Libéria, en Guinée-Bissau et en République démocratique du Congo. 

Lorsque les ressources naturelles ne sont pas la cause première des conflits, c’est leur exploitation qui l’est.  Ainsi, c’est l’exploitation des diamants qui a fourni à l’UNITA, en Angola, des revenus suffisants pour son approvisionnement en armes, le paiement de ses salaires et la poursuite des combats.  En de nombreux cas, les rebelles se sont emparés des activités extractives et se sont autofinancés.  Le représentant a aussi précisé qu’aujourd’hui plus qu’avant, les facteurs internes des conflits sont en grande partie liés au contrôle du pouvoir politique qui favorise le contrôle des ressources économiques, les deux étant liés étroitement.  Ainsi, les pays les plus dépendants des exportations des minerais et de certains produits particuliers étaient ceux qui affichaient la plus faible croissance économique et où la pauvreté était la plus marquée. 

Le représentant a ajouté que la nature du pouvoir politique dans bon nombre de pays détenteurs de ressources naturelles a engendré une gestion patrimoniale qui assure aux dirigeants un contrôle exclusif des ressources au détriment des objectifs de développement.  Bien plus, des entreprises étrangères opérant dans des pays en conflit ou simplement en crise ne se privent pas d’exacerber les tensions, non seulement en raison du profit de leurs activités mais du fait aussi du peu d’intérêt qu’elles accordent aux conséquences humaines et écologiques de ces activités. 

Le représentant a estimé qu’il fallait renforcer le système démocratique, notamment le pluralisme politique et les mécanismes de contrôle des pays en développement producteurs ou détenteurs de ressources naturelles.  Il faut également promouvoir l’état de droit, la tolérance zéro contre la corruption, en bref, promouvoir la bonne gouvernance.  S’agissant des complicités extérieures, il faut instaurer des codes de conduite visant à renforcer la responsabilité sociale  de tous dans les pays d’accueil.  Pour garantir la crédibilité même du régime de sanctions, les entreprises transnationales ne devraient pas être traitées avec plus d’indulgence que les responsables locaux d’abus.  Le Conseil devrait veiller à lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’armes, comme il l’a fait pour les diamants dans le cadre du Processus de Kimberley. 

Il serait également important d’encourager les États à adhérer à l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive.  Quant aux compagnies pétrolières, elles gagneraient, a estimé le représentant, à publier ce qu’elles versent aux États dans lesquelles elles exercent.  C’est le sens de la campagne « Publish what you pay » qui est soutenue par de nombreuses organisations dans le monde.

M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a estimé légitime que le Conseil de sécurité se penche sur la question des ressources naturelles comme cause profonde d’un conflit.  S’agissant de la prévention des conflits, le représentant a affirmé qu’il était impératif que la gestion des ressources naturelles s’effectue de manière responsable, la bonne gouvernance devant être mise au service de la sécurité humaine et du développement économique.  Le représentant a ajouté que, dans les situations de conflit, le défi pour la communauté internationale était d’empêcher l’utilisation à de mauvaises fins des profits tirés de l’exploitation des ressources naturelles.  Il s’est à cet égard demandé si les sanctions et le Processus de Kimberley mis en place par l’ONU étaient efficaces.  Notant que ce processus de certification des diamants avait donné de bons résultats dans certaines zones de conflit, le représentant a cependant rappelé qu’il pouvait être encore détourné.  C’est pourquoi, il a appelé à un renforcement du régime de sanctions onusien frappant l’exploitation illégale des ressources naturelles, dont il a également rappelé les effets néfastes sur l’environnement.

Pour ce qui est des situations postconflit, le représentant a souligné le rôle de la Commission de consolidation de la paix pour faciliter la reconstruction des institutions chargées de la gestion des ressources naturelles par les gouvernements librement élus. Il a ensuite indiqué que, selon la Banque mondiale, l’eau était une source potentielle de conflit, près de 2 millions de personnes dans le monde étant privées d’accès à l’eau potable.  Le représentant a ainsi conclu son intervention en appelant la communauté internationale à mettre en place un programme d’action sur la gestion des ressources en eau, les politiques démographiques et le changement climatique.  

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que dans de nombreux pays touchés par un conflit, les mouvements rebelles avaient développé l’accès aux marchés extérieurs du monde développé, comme cela a été le cas en Angola, au Libéria, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo (RDC) et en Côte d’Ivoire.  Cette situation rend déterminant le rôle des négociants, des compagnies de transports, des banques et des corporations internationales, a-t-il souligné.  D’un autre côté, a ajouté le représentant, les gouvernements de ceux qui ont été impliqués dans des opérations avec des rebelles et des trafiquants doivent être tenus pour responsables des actions de leurs entités à l’étranger.  M. Kumalo a expliqué que dans le cas des diamants, le Processus de Kimberley avait démontré à quel point pouvaient être efficaces les initiatives prises à l’échelle d’une industrie tout entière pour créer une culture de responsabilité et veiller à mettre fin aux exportations illégales.  En réponse aux conflits, le Conseil de sécurité a pour sa part adopté depuis 2000 de nombreux régimes de sanctions.  Leur succès dépend avant de tout de la volonté des États Membres de remplir les obligations qui leur incombent dans la mise en œuvre de ces régimes.  À cet égard, a poursuivi le représentant, le rôle des groupes d’experts établis par le Conseil est crucial.  Il est donc important que la capacité et le rôle du Secrétariat et de ces groupes d’experts soient renforcés pour leur permettre de répondre aux évolutions des situations sur le terrain.  Par ailleurs, a-t-il estimé, si le rôle des sanctions individuelles et ciblées est devenu majeur dans la lutte contre le commerce illicite des richesses naturelles, leur levée éventuelle peut aussi agir comme une motivation très forte pour infléchir les comportements, comme l’exemple du Libéria l’a démontré.  Enfin, le Conseil devrait veiller à ce que les causes profondes des conflits et la question des ressources naturelles soient toujours prises en compte dans le cadre des accords de paix, a rappelé M. Kumalo avant de conclure.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a rappelé que le Conseil de sécurité avait pris sa part aux efforts visant à répondre au problème de l’exploitation illégale des ressources naturelles comme facteur de conflit lorsque le lien entre l’exploitation illégale de certaines matières premières était avéré avec une situation de conflit dont il avait la charge.   Il continuera à le faire lorsque ces situations se représenteront, conformément à la responsabilité qui est la sienne au titre de la Charte de l’ONU, a-t-il dit.  De l’avis de sa délégation, il convient également de veiller à renforcer l’efficacité des mécanismes de sanctions mis en place par le Conseil dans le sens d’une plus grande cohérence et d’une plus grande réactivité.  Il faut également, a ajouté M. de La Sablière, que le Conseil réfléchisse aux actions à mener dès la période de gestion et de sortie de crise afin que celles-ci trouvent un prolongement naturel dans le cadre des efforts postconflit.  Cela veut dire que le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte de cette problématique dans les mandats des opérations de maintien de la paix, a-t-il assuré. 

Le représentant a estimé en outre que la question des liens entre ressources naturelles et conflits touchait des domaines qui relevaient de la compétence d’autres organes, pensant naturellement à tous les acteurs du développement tant la bonne gestion des ressources naturelles est un facteur de stabilité et de développement durable.  Pour le représentant, la question de l’ampleur exacte et de la responsabilité que doit prendre le Conseil en la matière par rapport à d’autres institutions internationales ou partenaires bilatéraux ne peut être décrétée à l’avance.  La Commission de consolidation de la paix devra naturellement prendre en considération la problématique de l’exploitation des ressources naturelles dans le cadre de ses travaux, qui ont été engagés avec le Burundi et la Sierra Leone, a-t-il poursuivi.

M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou) a déclaré que les causes adjacentes des conflits peuvent mieux être analysées si l’on a une meilleure compréhension des structures des sociétés ayant connu des guerres.  Parmi les facteurs structurels, il a cité un faible revenu par habitant, une dépendance aux matières premières et des facteurs d’exclusion  ethnique et culturelle qui, selon lui, ne font qu’exacerber les tensions. Il faut donc mettre en place des structures démocratiques et économiques viables, développer un système de protection des droits de l’homme et de justice sociale qui soient efficaces et équitables.  Nous ne considérons pas que le lien entre conflits et ressources naturelles soit pour autant inévitable ou intrinsèque.  Les outils auxquels a recours le Conseil de sécurité ne peuvent pas remplacer la volonté politique des parties aux conflits pour reconstruire le pays.  Mais il est toutefois  nécessaire que les instruments du Conseil soient plus efficaces et mènent à une gestion souveraine des ressources naturelles dans le cadre des accords de paix, comme c’est le cas en République démocratique du Congo et au Timor-Leste. 

Nous ne pouvons pas, toutefois, affirmer que l’existence de ressources naturelles est une source de conflit, a encore insisté le représentant.  Le Conseil, a-t-il suggéré, doit suivre l’évolution de chaque situation en tenant compte de ses spécificités.  Le Conseil doit aussi faire en sorte que les capacités des États soient renforcées, avec l’assistance des institutions financières internationales, pour établir un processus de consolidation de la paix solide qui repose sur une gestion souveraine et transparente des ressources naturelles.  Il faut pour cela accorder des mandats appropriés aux bureaux des Nations Unies sur le terrain et mettre en place des régimes de sanctions efficaces.

M. WANG GUANGYA (Chine) a affirmé que l’exploitation des ressources naturelles était comme une arme à double tranchant.  Une utilisation illégale des ressources peut entraîner une série de problèmes dans les secteurs de l’économie, de la société, de l’environnement et de la gouvernance, a-t-il dit.  De même, a-t-il estimé, les ressources naturelles peuvent être utilisées par des parties à un conflit comme un moyen de financer l’achat d’armes.  Il convient, a ajouté le représentant, de rechercher les causes des conflits, en prenant en compte différents facteurs tels que l’histoire locale, la religion, la culture, la politique et l’économie, et de développer une approche intégrée incluant le dialogue politique et le développement économique afin de les éviter ou de les résoudre.  Cette tâche ardue et complexe nécessite les efforts conjoints des pays concernés, des organisations régionales et de la communauté internationale, a-t-il estimé.

De l’avis de sa délégation, il convient de respecter véritablement la souveraineté totale et permanente des pays sur leurs ressources naturelles.  Ensuite, il est nécessaire, a poursuivi le représentant, de continuer de renforcer la coordination entre les différentes institutions des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité devrait également continuer de jouer un rôle constructif.  Ainsi, l’embargo sur des ressources naturelles produites dans des régions de conflits est un outil important du Conseil de sécurité pour empêcher ou arrêter les conflits, a-t-il affirmé, ajoutant que tous les pays devaient strictement mettre en œuvre les sanctions adoptées par le Conseil.  Il est important en outre de laisser les organisations régionales et d’autres mécanismes et initiatives pertinents à jouer entièrement leur rôle, a-t-il dit, citant en particulier les rôles, à cet égard, de l’Union africaine et de l’Union européenne. 

M. ZALMAY KHALIZAD (États-Unis) a rappelé qu’il y a 10 ans, le Conseil de sécurité avait tenu, au niveau ministériel, une réunion sur les causes de conflits en Afrique.  En réponse à une demande du Conseil, le Secrétaire général Kofi Annan avait alors publié un rapport sur les « Sources de conflits et la promotion de la paix durable et le développement durable en Afrique » qui a identifié les ressources naturelles comme facteurs de conflits au Liberia, en Angola et en Sierra Leone.  Depuis lors, la communauté internationale a pris des mesures importantes pour régler la question de l’utilisation des ressources naturelles comme moyen de financer les conflits, en particulier en Afrique, et veiller à ce que les revenus tirés des ressources naturelles soient utilisés à bon escient.  Le représentant a affirmé que son pays appuyait fermement les efforts du Conseil de sécurité visant à empêcher l’utilisation des ressources naturelles pour alimenter les conflits en Angola, en Sierra Leone, au Libéria et en République démocratique du Congo (RDC) grâce à des mécanismes de régulation et, si nécessaire, des sanctions. 

De même, a-t-il ajouté, une gestion transparente et équitable des ressources naturelles est un aspect essentiel de la reconstruction postconflit.  Cette question, a-t-il estimé, devrait être traitée par la Commission de consolidation de la paix.  Les efforts entrepris dans ce cadre devraient, selon lui, mettre l’accent sur la participation des femmes, lesquelles sont souvent dépendantes des ressources naturelles et sont les plus touchées par les conflits violents.  Le représentant a également souligné que son pays s’était trouvé à la pointe des efforts fournis par la communauté internationale en vue d’empêcher l’utilisation illégale des ressources et de placer ces ressources au service du développement durable.  Dans le cadre de ses programmes d’assistance bilatéraux, les États-Unis ont fait de la gestion durable des ressources naturelles une composante de leurs stratégies de développement dans des pays où les industries d’extraction représentent une source potentielle ou importante de revenus.  Le représentant a assuré que la bonne gouvernance et la transparence constituaient des facteurs essentiels pour rompre le lien entre ressources naturelles et conflits. 

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a déclaré que les ressources naturelles peuvent générer la croissance économique et contribuer à la paix et au développement durable.  Toutefois, dans certains cas, la mauvaise gestion de ces ressources peut entraîner ou alimenter un conflit, en particulier dans les situations où est pratiqué le trafic illégal de ressources très demandées sur le marché.  Le représentant a également noté que, dans les phases de relèvement, l’absence de bonne gouvernance des ressources naturelles peut créer l’instabilité et accroître ce faisant les risques de reprise d’un conflit. 

L’Italie appuie le rôle du Conseil de sécurité en vue de prévenir l’exploitation des ressources naturelles par les parties à un conflit, a ajouté M. Spatafora, en estimant que l’action efficace du Conseil en Angola, au Libéria et en Sierra Leone, peut servir de leçon.  Le représentant a aussi estimé que les opérations de maintien de la paix devraient être dotées d’un mandat leur permettant d’assister les gouvernements concernés à empêcher l’exploitation illégale de leurs ressources naturelles.  Il a par ailleurs souligné le rôle important de la Commission de consolidation de la paix dans le domaine de la gestion transparente des ressources naturelles pour financer la reconstruction et le développement des pays sortant d’un conflit.

Enfin, le représentant a salué les initiatives de l’Union européenne et du G-8, notamment l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive, visant à lutter contre la corruption, promouvoir la transparence des revenus et responsabiliser les entreprises privées. 

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a rappelé qu’il était notoire que la présence de ressources naturelles dans une région déclenchait souvent, voire alimentait, les conflits.  Il existe de nombreuses situations de conflit dans lesquelles l’absence d’état de droit et la présence de gouvernements non démocratiques et irresponsables et celle de services de sécurité faibles ont contribué à faire prospérer cette exploitation illégale.  C’est pourquoi les questions de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la répartition équitable des revenus et de la réforme du secteur de sécurité sont inextricablement liées au problème de l’exploitation illégale des ressources, a déclaré le représentant.  Il importe à cet égard que la Commission de consolidation de la paix accorde une attention particulière à la question des ressources naturelles dans ses efforts visant à gérer les situations dans les pays sortant d’un conflit.

Par ailleurs, conformément à la résolution 1625 qu’il a adoptée en 2005, le Conseil de sécurité devrait surveiller et analyser le rôle des ressources naturelles dans les conflits qui sont inscrits à son ordre du jour et prendre les mesures nécessaires.  En l’occurrence, le représentant a conseillé d’utiliser le régime des sanctions avec prudence pour ne pas détériorer davantage la situation humanitaire dans les pays concernés et de cibler davantage les individus qui tirent profit de l’exploitation illégale des ressources naturelles.  La communauté internationale a un rôle essentiel à jouer pour garantir que les ressources naturelles ne contribuent pas à alimenter ou à déclencher les conflits, a-t-il conclu.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que la responsabilité du Conseil était d’examiner le lien entre ressources naturelles et conflits dans la mesure où celui-ci ne pouvait pas être ignoré.  Sur cette toile de fond, a-t-il fait remarquer, une mauvaise gestion et une mauvaise gouvernance ne font alors qu’augmenter les probabilités qu’un conflit n’éclate.  Dans ces circonstances, les ressources naturelles contribuent à faire durer un conflit car elles en sont les sources de financement.  Mentionnant un rapport sur les ressources naturelles et les conflits établi à la demande de son gouvernement, le représentant a précisé que ce dernier travaillait actuellement à la coordination d’un ensemble d’activités touchant à ces questions, notamment en matière d’appui à la bonne gouvernance.  Le représentant a aussi jugé indispensable de trouver des réponses adaptées à des situations individuelles qui reposent sur une analyse complète de la situation dans chaque pays.  Il faut trouver une réponse internationale qui soit taillée à la mesure de chaque situation.  Le Conseil doit, de son côté, renforcer le travail accompli par chaque acteur concerné, notamment dans le cadre de l’élaboration des mandats de ses opérations de maintien de la paix.  Il faut que le Conseil procède, dans ce cadre, à l’évaluation de l’impact de l’exploitation illicite des ressources naturelles sur un conflit, sans pour autant préjuger des mandats d’autres organes comme celui de la Commission de consolidation de la paix.  Il faut également adopter des mesures concrètes de nature à renforcer le rôle de coordination et d’action de la communauté internationale, a estimé le représentant.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles était une prérogative des États concernés.  Il revient aux Nations Unies de fournir à ces États, s’ils en font la demande, un appui politique et consultatif.  Le représentant a, à cet égard, mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale tels que consacrés dans la Charte des Nations Unies.  Le Pacte de paix, de stabilité et de sécurité adopté par les pays de la région des Grands Lacs constitue dans ce domaine un acte positif, a ajouté le représentant. 

M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, intervenant à titre national, a indiqué que son pays, en organisant ce débat, souhaitait atteindre deux objectifs.  Le premier est que le Conseil reconnaisse de manière générale que les ressources naturelles peuvent être un facteur déstabilisateur et affirme l’idée centrale que la bonne gouvernance des ressources naturelles est importante, non seulement du point de vue du développement, mais aussi du point de vue de la paix et de la sécurité.  Ceci est particulièrement vrai, a-t-il ajouté, dans les pays qui émergent d’un conflit dans lequel les ressources naturelles ont été un facteur.  Le Ministre a précisé qu’il ne prônait pas que la communauté internationale s’ingère dans la gestion des ressources naturelles de chaque pays.  Celle-ci reste bien sûr une responsabilité des autorités nationales, a-t-il affirmé, estimant qu’il s’agissait au contraire de renforcer cette responsabilité, d’éviter que l’exploitation des ressources naturelles n’échappe au contrôle de l’État ou soit détournée contre lui.  Mettre en place des mécanismes de coopération internationale peut aider à atteindre cet objectif, a-t-il assuré.  De même, selon lui, il faut responsabiliser les divers acteurs concernés par l’exploitation des ressources naturelle, en particulier le secteur privé.  Il faut aussi continuer à réfléchir à des mécanismes de certification ou de traçabilité de certaines matières premières, promouvoir les efforts d’institutions comme la Banque mondiale pour fournir une assistance et un conseil ciblés sur la gestion des ressources.

Le Ministre a ajouté que le Conseil de sécurité se devait de promouvoir la conscience que sécurité et développement sont liés, et d’inciter tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles à en tenir compte.  Il appartient donc au Conseil de sécurité de souligner la complémentarité entre ces initiatives et sa propre action, et de les encourager pour leur contribution à la paix.  Selon le Ministre, le Conseil de sécurité, dans sa gestion des conflits, devrait examiner plus tôt, s’il y a lieu, de prendre en compte la dimension des ressources naturelles.  Les groupes d’experts se sont ainsi révélés un instrument utile pour mettre à jour les mécanismes par lesquels les ressources naturelles peuvent être exploitées pour alimenter un conflit.  Enfin, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité pourrait attacher davantage d’attention à la complémentarité entre son action pour la paix et la sécurité et la phase postconflit, où la reconstruction et le développement prennent le pas comme objectifs centraux.  Il y a sans doute un travail à faire en collaboration avec la Commission de consolidation de la paix, a-t-il poursuivi.

M. MICHAEL VON UNGERN-STERNBERG (Allemagne) a, au nom de l’Union européenne et des pays associés, reconnu l’importance du thème examiné aujourd’hui en estimant que par le passé, l’imposition de sanctions pour l’exploitation des diamants et du bois en Angola, au Libéria et en Sierra Leone avait contribué à mettre un terme aux conflits.  Il a souhaité que la communauté internationale tire davantage les leçons de l’expérience.  Malgré les effets positifs du Processus de Kimberley, nous faisons face à de nouvelles menaces.  En  effet, le nombre de pays pauvres exportateurs de pétrole est en augmentation, certains d’entre eux étant fragilisés par des mouvements rebelles contestant l’autorité du gouvernement.  L’eau, qui est devenue une ressource rare, doit faire l’objet d’une approche intégrée qui vise davantage de stabilité et de sécurité.  Une question que nous devrions nous poser est celle de savoir quelle ressource est cause de conflit. 

Le représentant a estimé par ailleurs que la bonne gouvernance est un élément clef pour éviter que des conflits naissent du partage des ressources.  Il a également insisté sur la nécessité de promouvoir la transparence de l’industrie extractive, à l’instar de l’Initiative européenne EITI ou encore le Programme d’action de l’Union pour le commerce, la gouvernance et la mise en œuvre des lois relatives à l’exploitation forestière des pays producteurs.  La gestion transparente des ressources naturelles est également de la plus grande importance en période de postconflit.  Le représentant a ajouté que l’Union européenne poursuivra ses efforts de prévention pour que l’exploitation des ressources naturelles ne soit pas la source des conflits dans le cadre de son Instrument de stabilité.

M. ANDREAS BAUM (Suisse) a estimé que pour régler un conflit, il convenait d’en connaître les causes profondes.  Le Conseil de sécurité devrait donc, selon lui, conduire une discussion bien informée et identifier les sources du conflit avant de prendre une décision.  Le Secrétaire général devrait informer le Conseil de sécurité sur le lien qui existe entre les ressources naturelles et les conflits en général et examiner, si besoin est, cette relation dans les rapports spécifiques à un pays donné.  Ensuite, le Conseil de sécurité, s’agissant des liens entre le financement des conflits et l’exploitation des ressources naturelles, doit être prêt à réagir rapidement aux changements dans la manière dont les groupes armés se procurent leurs revenus.  Le représentant a également souligné que le Conseil de sécurité pouvait renforcer considérablement ses régimes de sanctions et donner toujours à ses experts et groupes de surveillance des mandats clairs, des cadres de référence précis, ainsi qu’un soutien administratif adéquat de la part du Secrétariat.

De même, selon lui, lorsqu’il établit une mission de paix des Nations Unies, le Conseil de sécurité devrait examiner l’utilité de créer un groupe de gestion de l’environnement et des ressources naturelles, à l’instar de ce qui s’est fait au Libéria.  Le représentant a par ailleurs affirmé que son pays s’inquiétait des risques que fait courir la surexploitation des ressources naturelles renouvelables.  Dans le contexte de la prévention des conflits, il faudrait accorder plus d’attention à l’eau et à la terre, a-t-il jugé. 

M. ALI HACHANI (Tunisie), s’exprimant nom du Groupe africain, a estimé que la situation des pays africains sortant de conflit méritait une attention particulière et qu’il convenait de mettre en place des mécanismes pour aider ces pays à promouvoir une gestion responsable des ressources et assurer la répartition équitable des richesses à toutes les parties prenantes.  Citant le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, il a convenu que « l’inadéquation des règlements économiques et financiers mondiaux, l’énormité des marges de profit et  la faiblesse des capacités administratives et technique dans un certain nombre de pays africains rendent la gestion du secteur des ressources naturelles particulièrement difficile ». 

La prévention des conflits, a précisé le représentant, passe dans une large mesure par la mobilisation de la communauté internationale pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de gestion de leurs ressources dans le but de promouvoir les processus de développement.  Les institutions de coopération bilatérale, les organismes donateurs et les autres institutions internationales devraient accorder davantage d’aide aux pays africains afin de renforcer leurs capacités de gestion des ressources naturelles.  Cette aide pourrait se manifester par le renforcement des capacités et structures nationales dans les domaines économique, administratif et douanier et par l’établissement de nouveaux systèmes de suivi des industries extractives.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a estimé que les difficultés qui découlent de la présence des ressources naturelles dans un État vont au-delà de la bonne gouvernance ou de la bonne gestion et font entrer en jeu plusieurs autres acteurs tels que les États voisins ou importateurs qui peuvent être intéressés par les ressources naturelles et les firmes multinationales et autres acteurs non étatiques qui sont très souvent au cœur de l’exploitation de ces ressources.  Le représentant a jugé important pour la communauté internationale de privilégier le dialogue, la concertation et la médiation entre les acteurs concernés.  Ceux-ci devront être amenés à faire preuve de dépassement en faisant prévaloir l’intérêt commun sur les intérêts particuliers, a-t-il ajouté.  Dans les cas des pays en proie à une guerre civile ou confrontés à une rébellion, le Conseil de sécurité devrait continuer à faire preuve de sévérité dans l’imposition et l’application des sanctions individuelles telles que le gel des avoirs ou les restrictions de déplacements décidés contre certains des belligérants, a-t-il dit.  Dans plusieurs cas, notamment en Afrique, ces sanctions se sont révélées efficaces et décisives, a-t-il poursuivi.  De même, selon lui, le moment est peut-être venu pour la communauté internationale d’étudier les voies et moyens par lesquels les sanctions seraient élargies à certaines multinationales dont le comportement n’est pas toujours exempt de reproches. 

M. KHALED ALY ELBAKLY (Égypte) a affirmé que la prolifération des petites armes et des armes légères était, sur le continent africain, liée avec l’exploitation illégale des ressources naturelles, en particulier le pétrole, les diamants et le bois, lesquels sont contrôlés par certains États, des individus et des trafiquants d’armes, d’une façon qui met en péril la capacité de développement social et économique des États africains et conduit à la propagation des maladies, à la pauvreté et au chômage.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale d’entreprendre des efforts collectifs concertés pour régler de tels problèmes.  Les Nations Unies, a-t-il estimé, doivent prendre des mesures plus efficaces et plus sérieuses et développer des méthodes créatives pour réaliser les objectifs de maintien de la paix et de la sécurité internationales, en particulier en Afrique. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a estimé qu’il existait un lien indéniable entre développement et stabilité internationale et entre pauvreté et instabilité.  Curieusement, alors que de nombreux États, parties à un conflit au cours de ces dernières années, étaient dotés d’importantes ressources naturelles, il a fait remarquer que c’est paradoxalement l’exploitation de ces ressources qui a alimenté les conflits.  C’est la raison pour laquelle l’Argentine a soutenu l’imposition et le maintien d’embargos sur les diamants et le bois de certains pays, et plus particulièrement le Processus de certification de Kimberley.  Le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales sera nécessaire, a-t-il insisté, pour permettre la levée des sanctions imposées à des pays sortant d’un conflit.  Il s’agit non seulement de lever les sanctions mais aussi de faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles devienne une source de développement.  Dans ce contexte, l’Argentine, a indiqué son représentant, est favorable à l’idée d’associer des experts sur les ressources naturelles aux groupes opérationnels intégrés proposés dans le rapport d’ensemble du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant a rappelé que l’imposition de sanctions sur l’exploitation illégale de ressources naturelles est prévue dans les attributions conférées au Conseil par la Charte des Nations Unies. 

M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a rappelé que plusieurs initiatives lancées par la communauté internationale étaient déjà en cours afin de régler différentes questions, en particulier les efforts visant à améliorer la gouvernance.  Plusieurs parties prenantes, y compris les organisations internationales, les gouvernements, le monde des affaires et la société civile, sont impliquées dans ces initiatives, a-t-il ajouté.  Afin que ces efforts soient plus efficaces, il est essentiel pour chacun de ces secteurs de développer une approche sérieuse de la question, a-t-il estimé.  Selon lui, il convient de mieux promouvoir les initiatives existantes.  Il a ainsi cité l’Initiative de transparence de l’industrie extractive et le Processus de Kimberley.  Par ailleurs, sachant que nombre de conflits en Afrique ont une dimension régionale, il est également important de mettre l’accent sur les initiatives régionales, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre souligné la nécessité de renforcer les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organisations pertinentes.  Cela est particulièrement vrai, a-t-il estimé, dans le cas de la Commission de consolidation de la paix.  Ainsi, selon lui, les différentes mesures prises par le Conseil de sécurité devraient être reflétées dans les activités de la Commission, y compris dans l’élaboration d’une stratégie intégrée de consolidation de la paix. 

M. SAMUEL OUTLULE (Botswana) a estimé qu’un accord soulignait la nécessité de prévenir les conflits liés aux ressources naturelles, convaincu que les ressources en elles-mêmes n’en étaient pas la cause.  C’est le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, la corruption, la mauvaise gestion et l’exploitation qui génèrent les conflits.  Les « graines du conflit » sont déjà semées lorsque la majorité des citoyens sont exclus et ne jouissent pas des richesses tirées de leur patrimoine national.  Le représentant a demandé que la même scrutation soit appliquée à l’encontre de ceux qui fabriquent et exportent des armes et à l’encontre de ceux qui bénéficient des dividendes de la vente des ressources naturelles pour alimenter les conflits au lieu d’investir dans l’éducation, l’accès à l’eau et aux soins de santé.  Nous avons besoin d’une combinaison intelligente de mesures pour venir à la rescousse de l’Afrique et l’aider à relever le défi du sous-développement.

M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) a affirmé qu’à de trop nombreuses reprises, on a été témoin de ce que l’exploitation des ressources naturelles, y compris celle des ressources halieutiques, pouvait devenir une cause directe ou indirecte de conflits.  L’une des menaces les plus importantes à la stabilité et à la démocratie à l’avenir, a-t-il estimé, sera l’utilisation non durable des ressources mondiales ainsi que la pollution irréversible.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix accordent une attention suffisante à une gestion efficace et responsable des ressources.  La Commission de consolidation de la paix, a-t-il dit, pourra jouer un rôle plus important dans l’utilisation postconflit des ressources naturelles.  De même, convient-il de renforcer et de promouvoir une coopération internationale systématique sur la sécurité liée aux ressources, y compris la coopération régionale.

M. JOHN MCNEE (Canada), intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé que le Conseil devait rompre le lien entre l’exploitation illicite des ressources naturelles et la poursuite des conflits armés d’une part, et promouvoir une gestion efficace des ressources naturelles  dans les États fragiles d’autre part.  Pour s’attaquer avec succès aux enjeux de paix et de sécurité liés à l’exploitation des ressources naturelles, il est essentiel de faire concorder ces efforts avec l’action en faveur de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la bonne gouvernance.  En s’inspirant de la coopération fructueuse née du Processus de Kimberley, il serait possible de resserrer la coopération à l’intérieur du système des Nations Unies, y compris avec la Commission de consolidation de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement ainsi que les institutions financières internationales.  Le représentant a précisé que l’expérience montre que l’efficacité des sanctions dépend d’une surveillance systématique par des groupes d’experts et d’une mise en œuvre rigoureuse de ces mesures à l’intérieur des territoires nationaux.  Pour garantir le maintien de la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté, il demeure important de prendre compte du rôle unique que le Conseil est appelé à jouer et de la possibilité d’une collaboration avec d’autres organisations et initiatives.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré qu’une très grande prudence devait être de mise dès qu’il s’agit d’établir un lien entre ressources naturelles et risque de conflit.  Les conflits ne résultent pas d’une seule cause, mais sont souvent empreints de connotations politiques, a-t-il indiqué.  C’est pourquoi, le Brésil est d’avis qu’il existe un lien plus pertinent et plus fort entre ressources naturelles et développement que celui entre ressources naturelles et conflits, a-t-il ajouté.  À cet égard, M. Sardenberg a rappelé qu’il incombait à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social d’examiner les questions relatives au développement économique et social, conformément à la Charte des Nations Unies.  Il a en ce sens déclaré que les résolutions 1625 et 1653 du Conseil de sécurité ne devaient pas faire l’objet d’une interprétation excessive.  Un chevauchement avec les mandats d’autres organes des Nations Unies risque non seulement d’aller à l’encontre des buts et principes de la Charte des Nations Unies mais également d’accroître le sentiment de méfiance à l’égard du Conseil de sécurité, a-t-il mis en garde.  Les débats sur l’exploitation des ressources naturelles doivent en premier lieu se dérouler au sein des instances de représentation universelle comme l’Assemblée générale, a-t-il estimé, avant d’indiquer que le lien éventuel qui existerait entre ressources naturelles et conflits ne doit être examiné par le Conseil de sécurité qu’au cas par cas et que dans la mesure où cet examen est pertinent pour une décision spécifique.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a indiqué que la question débattue aujourd’hui au Conseil de sécurité était importante, compte tenu du nombre élevé de pays en développement dont l’économie dépend de l’exploitation des ressources naturelles.  Déplorant à son tour que cette exploitation peut conduire à des conflits ou en alimenter d’autres, le représentant a plaidé pour que, dans tous les cas, la souveraineté des pays concernés soit préservée.  Il a également mis l’accent sur la complexité au plan juridique et opérationnel des mesures de prévention des conflits à travers une gestion améliorée des ressources naturelles.  Par ailleurs, le représentant a estimé que le développement économique et la lutte contre les inégalités sociales doivent aller de pair avec la réalisation des engagements internationaux de gouvernance pris, notamment, dans le cadre du Cycle de Doha et des réformes du Fonds monétaire international. 

Pour ce qui est des situations de conflits, M. Sen a salué les résultats obtenus par le biais du Processus de certification de Kimberly concernant les diamants.  Il a noté que la nature inclusive de ce Processus avait permis d’associer la société civile à l’effort international de lutte contre l’exploitation illégale des diamants dans certains pays en guerre.  M. Sen a ensuite souhaité que des discussions s’engagent sur un éventuel mandat élargi des opérations de maintien de la paix qui aurait pour but d’empêcher une mauvaise utilisation des profits tirés de l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Il a dans ce sens souhaité que les pays contributeurs de troupes participent à ce débat afin de faire connaître leurs vues sur des questions telles que les besoins en capacités, la formation et la responsabilité.  Enfin, il s’est favorable à ce que la Commission de consolidation de la paix se penche sur l’examen approfondi des utilisations possibles des ressources naturelles dans les sociétés postconflit.   

M. EKANZA EZOKOLA (République démocratique du Congo) a affirmé que la paix et la sécurité étaient mises en péril dans certains pays, particulièrement des pays en développement, du fait qu’ils regorgent des ressources naturelles suscitant des convoitises et accessibles à la prédation aussi bien interne qu’externe.  L’exploitation illégale des ressources est à la fois cause de conflits et facteur exacerbant des conflits existants, a-t-il dit.  Pour remédier à cela, il faut une volonté collective aussi bien nationale, régionale qu’internationale, adopter des approches appropriées à chaque situation particulière en distinguant la période d’avant conflit, la période de conflit et la période postconflit.  Avant le conflit, l’instauration de l’autorité de l’État sur tout le territoire, le respect des droits de l’homme, la transparence dans la gestion, la répartition équitable des ressources naturelles, la bonne gouvernance et la démocratie sont essentielles.  Pendant le conflit, l’approche doit, selon lui, consister à éviter la pérennisation du conflit et son extension.  Pour ce faire, a-t-il ajouté, il faudra empêcher l’accès et la jouissance de ces ressources aux pays agresseurs et aux bandes armées.  Enfin, après le conflit, l’approche consistera à éviter de retomber dans la situation de conflit, a ajouté le représentant.  Il a en particulier invité les institutions financières internationales à alléger les critères et conditions pour l’assistance aux pays émergents des conflits pour ne pas décourager les espoirs des populations à mener une vie meilleure au sortir du conflit.

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a évoqué les initiatives lancées dans le cadre du système des Nations Unies visant à atténuer l’influence des ressources naturelles sur la dynamique des conflits.  Il a insisté, dans ce contexte, sur la nécessité de respecter l’Article 1^er paragraphe 2, commun aux deux Pactes internationaux en matière de défense des droits de l’homme.  Pour le représentant, le Conseil devrait peut-être accorder une attention particulière à des situations où l’exploitation des ressources naturelles est un élément central de l’économie nationale et où d’immenses profits pourraient être tirés de leur exploitation illicite.  D’autres situations de même importance doivent également bénéficier de l’attention du Conseil, en particulier lorsque la survie de toute une population dépend d’une ressource naturelle, comme c’est le cas de l’eau.  L’expérience a aussi montré que l’imposition de sanctions doit être adaptée à chaque circonstance.  Toutefois, a insisté le représentant, il serait utile d’axer nos discussions sur les aspects de prévention afin d’identifier des situations où la question des ressources naturelles serait de nature à provoquer le début d’un conflit.  Il est aussi important que le Conseil soutienne les efforts régionaux de consolidation de la paix dans des pays riches en ressources naturelles pour que celles-ci n’alimentent pas la criminalité transnationale organisée.  À cet égard, a-t-il dit, le Conseil devrait explorer les voies et moyens de renforcer le rôle de la Commission de consolidation de la paix dans ce domaine.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que le Conseil de sécurité avait déjà exprimé ses préoccupations sur cette question dans le passé, rappelant notamment qu’il avait condamné l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, dans une déclaration présidentielle du 19 novembre 2003.  Le débat d’aujourd’hui, a-t-il dit, offre une occasion d’initier une approche plus large et plus complète de cette question, couvrant toute la gamme des conflits et des différentes actions requises à trois niveaux: avant, pendant et après un conflit.  Si le Conseil de sécurité doit prendre des mesures dans le cadre de ses compétences, des actions sont également nécessaires de la part d’autres organes compétents, a-t-il estimé, citant l’Assemblée générale, l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant a recommandé au Conseil de sécurité d’établir un nouveau groupe d’experts chargé d’étudier l’exploitation des ressources naturelles dans le contexte des situations de conflits figurant à son ordre du jour, en particulier les crises complexes en Afrique.  Le représentant a en outre proposé que tous les États s’attachent à empêcher le financement, directement ou indirectement, de l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Il a notamment plaidé en faveur de l’adoption par les États de lois nationales qui criminaliseraient la fourniture ou la mobilisation de fonds pour l’exploitation illégale de ressources naturelles.

M. JOHAN LOVALD (Norvège) a estimé que la communauté internationale ne s’était pas suffisamment penchée sur la question des ressources naturelles et des conflits.  Nous devons reconnaître que cet aspect fait partie de nos efforts de paix et que, par conséquent, le personnel de maintien de la paix devrait disposer de directives claires et de ressources adéquates.  Aujourd’hui, seule une poignée d’opérations de maintien de la paix disposent d’un mandat robuste et de la capacité nécessaire à enquêter et à arrêter les personnes responsables de l’exploitation illicite et du trafic des ressources naturelles.  Ceci devrait être une priorité du Conseil.  De même, il est nécessaire, a-t-il souligné, d’améliorer la gouvernance, par des programmes anticorruption, une meilleure législation, un soutien financier extérieur et une volonté politique soutenue.  Dans ce cadre, a-t-il estimé, l’architecture de consolidation de la paix dont les fondations est constituée par la Commission de consolidation de la paix, dont le Fonds et le Secrétariat sont des outils tout particulièrement pertinents.  Le représentant a rappelé en outre que son pays est le siège du Secrétariat de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive et a appelé davantage de pays à se joindre à cette initiative.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé que la mondialisation avait favorisé l’exploitation illégale des ressources naturelles sous toutes ses formes, que ce soit dans le cadre des activités des groupes armés non étatiques ou de l’économie informelle, comme cela est le cas pour l’orpaillage.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité doit continuer de faire un usage adéquat des pouvoirs que lui confère la Charte de l’ONU, chaque fois qu’apparaissent des situations susceptibles de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales en rapport avec les ressources naturelles.  Le Conseil peut ainsi commander des enquêtes sur les trafics de ressources naturelles et de produits de base de grande valeur contribuant ou susceptibles de contribuer  au déclenchement, à l’escalade ou à la poursuite des conflits.  Ces enquêtes, a-t-il ajouté, devront avoir pour objectifs d’identifier les mécanismes par lesquels ces trafics se développent.  Les mesures qui pourraient être recommandées aux États tant sur le plan national que dans le cadre de la coopération multilatérale devraient prendre en compte tous les acteurs impliqués. 

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et en particulier la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée.  À ce sujet, le Conseil constate le rôle que peuvent jouer les ressources naturelles dans les situations de conflit armé ou d’après conflit.

Le Conseil réaffirme que chaque État a le droit souverain, entier et inhérent de contrôler et d’exploiter ses propres ressources naturelles conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international.

Le Conseil souligne que les ressources naturelles contribuent de façon décisive à la croissance économique à long terme et au développement durable.

Le Conseil rappelle que, par sa résolution 1625 (2005), il a adopté la déclaration sur le renforcement de l’efficacité du rôle qu’il joue dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique, dans laquelle il a réaffirmé sa détermination à prendre des mesures contre l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles et de marchandises de grande valeur dans les secteurs où ceux-ci contribuent au déclenchement, à l’escalade ou à la poursuite de conflits.

En outre, le Conseil note que, dans certaines situations de conflit armé, l’exploitation, le trafic et le commerce illicite des ressources naturelles ont joué un rôle dans les zones où ils ont contribué au déclenchement, à l’intensification ou à la poursuite du conflit.  Le Conseil de sécurité, dans diverses résolutions, a imposé des mesures pour résoudre ce problème, plus précisément pour empêcher que l’exploitation illégale des ressources naturelles, en particulier les diamants et le bois, n’alimente les conflits et pour encourager une gestion transparente et légale des ressources naturelles, notamment en précisant la responsabilité de la gestion des ressources naturelles, et a chargé les comités des sanctions et des groupes d’experts et d’autres groupes de superviser l’application de ces mesures.

Le Conseil souligne qu’il importe d’améliorer le travail et de renforcer le rôle des comités des sanctions existants ainsi que des divers groupes d’experts et autres groupes qu’il a créés pour s’occuper de l’incidence de l’exploitation illégale des ressources naturelles sur les conflits dans les pays considérés.  Il rappelle en outre les travaux de son groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, créé en 2006, et renvoie à cet égard au rapport du Groupe (S/2006/997).

Le Conseil reconnaît que les missions et opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les pays riches en ressources naturelles en proie à un conflit armé peuvent jouer un rôle pour aider les gouvernements concernés, dans le respect intégral de la souveraineté qu’ils exercent sur leurs ressources naturelles, à faire en sorte que l’exploitation illégale de ces ressources ne vienne pas alimenter encore le conflit.  Il souligne qu’il importe de tenir compte de cet aspect des conflits, selon qu’il convient, dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des opérations régionales de maintien de la paix, dans la limite de leurs possibilités, y compris en prévoyant d’aider les gouvernements, s’ils le demandent, à empêcher l’exploitation illégale des ressources naturelles par les parties au conflit, en particulier, selon qu’il convient, en se donnant les moyens d’observation et de police nécessaires à cette fin.

Le Conseil reconnaît l’importance, dans les situations de conflit et d’après conflit, de la coopération, fondée sur le partage des responsabilités, entre pays d’origine, de transit et de destination pour empêcher et prévenir le trafic et le commerce illégal des ressources naturelles exploitées illégalement.  Il souligne en outre la contribution importante de mécanismes de suivi et de certification des produits de base, tels que le Processus de Kimberley.

Le Conseil est conscient du rôle essentiel que peut jouer la Commission de consolidation de la paix, de concert avec d’autres acteurs, appartenant ou non au système des Nations Unies, dans les situations d’après conflit, pour aider les gouvernements, à leur demande, à s’assurer que les ressources naturelles deviennent bien le moteur d’un développement durable.  À ce sujet, il prend note du rôle que jouent les initiatives volontaires visant à améliorer la transparence des recettes, telles que l’Initiative de transparence des industries extractives.

Le Conseil reconnaît qu’il est indispensable que le secteur privé contribue à la bonne gestion des ressources naturelles et à la prévention de leur exploitation illégale dans les pays en conflit.  À cet égard, il prend également note de la contribution importante des principes et normes d’application volontaire pour ce qui est d’encourager les entreprises multinationales à adopter une attitude responsable, tels que les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, l’outil de sensibilisation au risque de l’OCDE destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance et le Pacte mondial des Nations Unies.

Le Conseil insiste sur le rôle important joué, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité dans les situations d’après conflit, par des structures transparentes et efficaces chargées de la sécurité nationale et des douanes pour le contrôle et la gestion des ressources naturelles en empêchant l’accès illégal à ces ressources et leur exploitation illicite.

Le Conseil souligne que, dans les pays sortant d’un conflit, la gestion légale et transparente, aux niveaux local, national et international, et l’exploitation des ressources naturelles sont essentielles pour préserver la stabilité et empêcher la reprise du conflit.  Il rappelle à cet égard qu’il s’est félicité des initiatives adoptées par certains pays, comme le Programme d’aide à la gouvernance et à la gestion économique au Libéria [S/RES/1626 (2005)], et des efforts connexes, tels que l’Initiative du Libéria pour les forêts.

Le Conseil réaffirme le rôle important des organisations régionales en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et à ses résolutions 1625 (2005) et 1631 (2005) et aux déclarations 2006/39 et 2007/7 de son président.  À ce sujet, il reconnaît que, dans les situations de conflit armé et au lendemain des conflits, l’Organisation des Nations Unies, de même que les organisations régionales et les gouvernements concernés doivent coordonner davantage leur action, notamment pour donner aux gouvernements sortant d’un conflit les moyens de mieux gérer leurs ressources.

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