LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’UNION AFRICAINE À ÉTABLIR UNE MISSION EN SOMALIE

Conseil de sécurité                                        

5633^e séance – après-midi                                  

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’UNION AFRICAINE À ÉTABLIR UNE MISSION EN SOMALIE

Il prie Ban Ki-moon de dépêcher une mission d’évaluation sur la possibilité d’une opération des Nations Unies

Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l’Union africaine, cet après-midi, à établir, pour une période de six mois, une mission en Somalie (AMISOM) dont le rôle consistera à permettre d’assurer la liberté de mouvement, les déplacements et la protection des participants au Congrès de réconciliation nationale prévu dans ce pays.  Par sa résolution 1744 (2007) adoptée à l’unanimité, le Conseil prie par ailleurs le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, de dépêcher dès que possible une mission d’évaluation technique chargée de faire rapport sur la situation politique et sur la possibilité d’une opération de la paix des Nations Unies consécutive au déploiement de la mission de l’Union africaine.

L’AMISOM devra, dans le cadre de son mandat, aider à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation, ainsi qu’au rétablissement et à la formation des forces de sécurité somaliennes.  La Mission de l’Union africaine devra aussi appuyer les efforts de désarmement et de stabilisation.

Le Conseil se félicite de l’initiative prise par les institutions fédérales de transition somaliennes d’entamer un processus politique conduisant au Congrès de réconciliation nationale annoncé par le Président Abdullahi Yusuf Ahmed lors du récent sommet de l’Union africaine.  La résolution rappelle que doivent participer à ce congrès toutes les parties prenantes, notamment les dirigeants politiques, les chefs de clan, les chefs religieux et les représentants de la société civile.

La mission de l’Union africaine, dont le Conseil souligne l’urgence, devra favoriser le dialogue et la réconciliation, assurer la protection des institutions fédérales de transition et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le Conseil exprime à ce sujet sa profonde préoccupation que lui inspire la situation sécuritaire et humanitaire en Somalie.  Il exige de toutes les parties en présence qu’elles garantissent l’accès des secours.

Le Conseil de sécurité se félicite par ailleurs du retrait des troupes éthiopiennes et exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur soutien à l’AMISOM afin de créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les autres forces étrangères de Somalie.  Par la présente résolution, le Conseil maintient l’embargo sur les armes édicté par la résolution 1425 (2002) tout en annulant les paragraphes devenus inutiles du fait du prochain déploiement de l’AMISOM.

À l’issue du vote, quatre membres du Conseil se sont exprimés.  Le représentant du Royaume-Uni a fait remarquer que, pour la première fois depuis 15 ans, le peuple somalien avait la perspective d’être gouverné par des autorités légitimes.  Il a donc appelé la communauté internationale à contribuer au processus actuel.  À cette fin, son pays, a-t-il indiqué, a débloqué 21 millions de livres sterling.

Pour la France, la Somalie est aujourd’hui à un tournant de son histoire.  Son représentant a souligné que le déploiement de l’AMISOM était porteur d’une grande espérance pour le peuple somalien, pour la corne de l’Afrique et l’ensemble du continent.  Toutefois, la France considère que la communauté internationale ne peut imposer la paix en Somalie, quels que soient sa détermination et les efforts consentis.  Il appartient aux Somaliens et à eux seuls, a précisé le représentant de la France, de saisir la chance unique que l’Union africaine leur offre pour engager et consolider un processus de réconciliation nationale.

Le représentant de l’Italie a souligné pour sa part que pour réussir, l’AMISOM devrait être perçue par la population somalienne comme porteuse de paix.  Enfin, le représentant de l’Afrique du Sud a émis l’espoir que la résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité démontrerait aux Somaliens que la communauté internationale les plaçait au cœur de ses préoccupations.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2007/96)

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002) et 1725 (2006), ainsi que les déclarations de son président, en particulier celles des 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31) et 22 décembre 2006 (S/PRST/2006/59),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Réitérant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie, conformément à la Charte fédérale de transition, et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, ainsi que le prévoit la Charte fédérale de transition,

Réitérant son ferme soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, M. François Fall,

Exprimant à nouveau sa gratitude à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes et à l’Autorité intergouvernementale pour le développement pour leurs efforts en faveur de la paix, de la stabilité et de la réconciliation en Somalie et saluant leur constance à cet égard,

Prenant note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 19 janvier 2007 annonçant que l’Union africaine déploiera pour une période de six mois une mission en Somalie (AMISOM) chargée essentiellement de concourir à la phase initiale de stabilisation en Somalie et que cette mission est appelée à devenir une opération des Nations Unies d’appui à la stabilisation à long terme et au relèvement de la Somalie une fois la paix restaurée,

Se félicitant de l’intention de l’Union africaine d’établir une mission en Somalie et soulignant l’urgence qu’il y a à déployer une telle mission,

Se félicitant de la décision de l’Éthiopie de retirer ses troupes de Somalie, prenant note du fait que l’Éthiopie a déjà commencé à retirer ses troupes et soulignant que le déploiement de l’AMISOM permettra d’éviter que ne se crée un vide sécuritaire et d’assurer les conditions nécessaires à un retrait complet et à la levée des mesures de sécurité d’urgence en vigueur,

Réaffirmant son soutien aux institutions fédérales de transition de la Somalie, soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie et insistant à cet égard sur la nécessité de désarmer, de démobiliser et de réinsérer les milices et les anciens combattants en Somalie,

Condamnant tous les actes de violence et d’extrémisme en Somalie, déplorant les récents attentats à la bombe commis à Mogadishu et préoccupé de la poursuite de la violence en Somalie,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Souligne la nécessité d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, tel qu’envisagé dans la Charte fédérale de transition, pour asseoir la stabilité, la paix et la réconciliation dans le pays et faire en sorte que l’assistance internationale soit la plus efficace possible;

Se félicite de l’initiative prise par les institutions fédérales de transition d’entamer un processus politique sans exclusive, et en particulier de ce que le Président Abdullahi Yusuf Ahmed a, lors du Sommet de l’Union africaine, annoncé l’intention de convoquer d’urgence un congrès de réconciliation nationale auquel participeraient toutes les parties prenantes, notamment les dirigeants politiques, les chefs de clan, les chefs religieux et les représentants de la société civile, attend avec intérêt l’ouverture du processus politique durable et sans exclusive nécessaire pour concrétiser cette volonté et qui contribuera à ouvrir la voie à des élections démocratiques aux niveaux local, régional et national, comme prévu dans la Charte fédérale de transition de la Somalie, et encourage les membres du Gouvernement fédéral de transition et des autres institutions fédérales de transition à œuvrer ensemble à promouvoir un tel dialogue sans exclusive;

Prie le Secrétaire général d’aider les institutions fédérales de transition à organiser le Congrès de réconciliation nationale et, au-delà, à promouvoir un processus politique sans exclusive permanent, en collaboration avec l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Autorité intergouvernementale pour le développement, prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil, dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution, des progrès accomplis par les institutions fédérales de transition dans le sens de l’ouverture du processus politique à tous et de la réconciliation, et redit son intention d’envisager de prendre des mesures à l’encontre de ceux qui chercheraient à prévenir ou bloquer tout processus politique pacifique, menaceraient les institutions fédérales de transition en usant de la force ou compromettraient la stabilité de la Somalie ou de la région;

Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à établir pour une période de six mois une mission en Somalie qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat ci-après:

a)    Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au dialogue évoqué aux paragraphes 1, 2 et 3;

b)    Assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition afin qu’elles soient en mesure d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des infrastructures clefs;

c)    Aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et en particulier au rétablissement effectif et à la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive;

d)    Contribuer, à la demande et selon ses moyens, à la création des conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;

e)    Protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel;

Exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à la mission susmentionnée afin de créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les autres forces étrangères de Somalie;

Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas:

a)    Aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus ou destinées à son usage, ni

b)    Aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus et en l’absence d’une décision négative du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification prescrite au paragraphe 7 ci-après;

Décide que les États offrant des fournitures et une assistance technique conformément au paragraphe 7 b) ci-dessus en informeront le Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) à l’avance et au cas par cas;

Exhorte les États Membres à fournir du personnel, du matériel et des services, le cas échéant, en vue du déploiement de l’AMISOM et les encourage à contribuer au financement de cette mission;

Prie le Secrétaire général de dépêcher dès que possible, au siège de l’Union africaine et en Somalie, une mission d’évaluation technique chargée de faire rapport sur la situation politique et en matière de sécurité et sur la possibilité d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies consécutive au déploiement de la mission de l’Union africaine et de faire rapport au Conseil de sécurité dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution en formulant des recommandations touchant la poursuite de l’engagement des Nations Unies à l’appui de la paix et de la sécurité en Somalie ainsi que d’autres recommandations touchant la stabilisation et la reconstruction;

Souligne que l’embargo sur les armes continue de contribuer à la paix et à la sécurité en Somalie et exige de tous les États Membres, en particulier de ceux de la région, qu’ils le respectent pleinement et redit son intention d’envisager d’urgence les moyens d’en accroître l’efficacité, y compris en prenant des mesures ciblées pour l’appuyer;

Exprime la profonde préoccupation que lui inspire la situation humanitaire en Somalie, exige de toutes les parties en présence en Somalie qu’elles garantissent l’accès des secours humanitaires partout et sans entraves et fournissent des garanties quant à la sécurité des agents humanitaires en Somalie et salue et encourage la poursuite des activités de secours en Somalie;

Décide qu’eu égard à l’établissement de l’AMISOM, les mesures énoncées aux paragraphes 3 à 7 de la résolution 1725 (2006) ne sont plus applicables;

Décide de rester activement saisi de la question.

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