CONSEIL DE SÉCURITÉ: À LA RECHERCHE D’UNE APPROCHE GLOBALE, COHÉRENTE ET COORDONNÉE POUR LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DANS LES SITUATIONS POSTCONFLIT

Conseil de sécurité                                        

5632^e séance – matin & après-midi                          

CONSEIL DE SÉCURITÉ: À LA RECHERCHE D’UNE APPROCHE GLOBALE, COHÉRENTE ET COORDONNÉE POUR LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DANS LES SITUATIONS POSTCONFLIT

Le Conseil souligne le droit souverain et la responsabilité principale du pays concerné de déterminer la méthode et les priorités nationales pour réformer le secteur de la sécurité

Avant de rendre publique la déclaration présidentielle, le Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, M. Jan Kubis, dont le pays préside le Conseil de sécurité pendant le mois de février, a invité les États Membres de l’ONU à aider le Conseil à définir son rôle dans la formulation d’une stratégie globale, cohérente et coordonnée des Nations Unies dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, à savoir l’armée, la police et le système judiciaire.  Ouvrant un débat auquel ont participé les Présidents de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social, du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix et une trentaine de délégations, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a tiré les quatre enseignements de l’expérience des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en la matière.

En République démocratique du Congo (RDC), au Burundi, en Sierra Leone ou en Côte d’Ivoire, l’ONU a appris que la sécurité est un élément crucial et urgent de la consolidation de la paix.  Elle a aussi appris que la sécurité ne peut être rétablie ou maintenue dans le vide mais qu’elle doit s’appuyer sur les besoins et les perspectives de l’État et des communautés concernées.  La troisième leçon est que la sécurité durable va bien au-delà de la réintégration des ex-combattants ou de la formation de policiers.  Elle implique des institutions efficaces et bien gérées.  Enfin, la quatrième leçon est qu’il faut mobiliser les efforts collectifs de plusieurs acteurs dont les États Membres de l’ONU, les organisations régionales, les institutions de Bretton Woods et autres. 

L’ONU a acquis une certaine expérience en matière de réforme du secteur de la sécurité alors qu’il n’existe ni de définition commune ni de directives générales permettant d’inscrire son appui aux programmes pertinents dans un cadre cohérent, coordonné et, par conséquent, viable à long terme.  Or l’absence d’une capacité suffisante de planification, de coordination et d’exécution à l’échelle du système risque d’entraver les efforts fournis par l’ONU pour apporter un appui efficace et responsable aux programmes de réforme du secteur de la sécurité.

La nécessité d’une telle capacité est d’autant plus importante que l’interdépendance est bien réelle entre, d’une part, la réforme du secteur de la sécurité, et d’autre part, d’importants facteurs liés à la stabilisation et au relèvement comme la justice transitionnelle, le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion (DDRRR) des ex-combattants et la maîtrise des armes légères ainsi que les impératifs de l’égalité des sexes, les enfants et les conflits armés et les droits de l’homme.

Élément essentiel de toute entreprise de stabilisation et de reconstruction au lendemain de conflits, la réforme du secteur de la sécurité relève du droit souverain du pays concerné, reconnaissent les membres du Conseil dans la déclaration présidentielle.  Ils encouragent les États à formuler leurs programmes en la matière selon une approche globale qui embrasserait la planification stratégique, le renforcement des institutions, la gestion des ressources, les moyens opérationnels, le contrôle civil et la bonne gouvernance.

Pour renforcer les capacités nationales, les membres du Conseil jugent importants l’appui et l’assistance de la communauté internationale dont la continuité doit être encouragée par la Commission de consolidation de la paix à laquelle ils demandent de continuer à lui prêter conseils sur la question de la réforme du secteur de la sécurité et de prévoir d’inclure cette réforme dans les stratégies intégrées de consolidation de la paix.

S’agissant des stratégies des Nations Unies, les membres du Conseil prient le Secrétaire général de leur présenter un rapport incluant des recommandations concrètes permettant d’identifier, de hiérarchiser, d’enchaîner les actions de l’ONU et d’améliorer l’efficacité et la coordination des activités de l’ensemble des organismes du système.  Ce rapport doit d’abord être présenté à l’Assemblée générale, ont voulu plusieurs délégations dont celle de Cuba, qui s’est exprimée au nom du Mouvement des pays non alignés.  Ces délégations ont jugé que le Conseil de sécurité n’est pas le cadre approprié pour examiner la question de la réforme du secteur de la sécurité.

S’il s’agit de réhabiliter ce secteur, alors nous ne parlons plus de réforme mais bien de renforcement des capacités, lequel relève des prérogatives de la Commission de consolidation de la paix et de l’Assemblée générale, ont argué ces délégations.  Le représentant de l’Égypte a fustigé la tendance grandissante du Conseil de sécurité à empiéter sur les prérogatives des autres organes.  Le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans cette zone grise dans laquelle le Conseil essaye de renforcer son contrôle sur des questions qui sont dévolues par la Charte à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social, a-t-il rappelé. L’adoption d’une déclaration présidentielle par le Conseil de sécurité avant la tenue d’un débat sur cette question à l’Assemblée générale n’adresse pas, selon lui, un message positif.

Le représentant de l’Égypte et son homologue du Honduras ont appelé à un débat de l’Assemblée générale afin de trouver un consensus sur l’objectif de la réforme et l’étendue de son application qui doivent impérativement se fonder sur les principes fondamentaux de la Charte de l’ONU et du droit international au sommet desquels figurent la souveraineté des États, leur intégrité territoriale et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, comme l’a souligné le représentant du Soudan. 

Le représentant de la Suisse a rappelé les ateliers et les tables rondes que son pays a tenus sur la question après que ceux de l’Italie, la Slovaquie et l’Afrique Sud ont annoncé d’autres rencontres, respectivement en mai prochain, sur la justice et l’état de droit en Afghanistan, pour le premier, et au cours de cette année, pour les deux seconds.  Les membres du Conseil se félicitent de cette dernière initiative dans leur déclaration présidentielle.

MAITIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: R ÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS L’APPUI À LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

Déclarations

M. JAN KUBIS, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a estimé que la réforme du secteur de la sécurité va au-delà du renforcement des capacités après un conflit.  Elle doit avoir comme objectif ultime l’amélioration de la vie quotidienne des populations.  En la matière, il faut veiller à un équilibre entre l’appropriation nationale et l’appui international.  Les Nations Unies ont fait un travail remarquable en la matière mais peuvent encore améliorer la coordination, la cohérence et l’efficacité de leurs actions.  Le Ministre a donc espéré que le débat donne un élan important.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a d’abord dit que la première leçon que les Nations Unies peuvent tirer de leur expérience est que la sécurité est une condition essentielle et urgente de la consolidation de la paix.  Le but des opérations de maintien de la paix doit être de faire en sorte que les accords de paix et les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) n’empêchent pas mais contribuent au contraire à rétablir une sécurité durable.  Les Nations Unies font des progrès à cet égard, a-t-il estimé.  Le Secrétaire général a ensuite estimé que la deuxième leçon est que la sécurité ne peut être rétablie et maintenue dans le vide.  Il est essentiel d’accorder l’attention requise aux besoins et aux perspectives de l’État et des communautés concernées.  Plus large sera l’appropriation nationale, plus durable sera la sécurité, a souligné le Secrétaire général.  La troisième leçon est que la sécurité durable va bien au-delà de la réintégration des soldats ou de la formation de policiers.  Sans des institutions efficaces et bien gérées, le maintien de la paix ne sera pas possible.  C’est la raison pour laquelle l’ONU accorde une grande importance à l’appui au renforcement des institutions de maintien de l’ordre.  La quatrième leçon est qu’il faut impliquer plusieurs acteurs dont les États Membres, les organisations régionales, les institutions de Bretton Woods et autres.  Il faut donner aux Casques bleus des directives claires, un appui efficace et une bonne formation.  Enfin, a conclu le Secrétaire général, il faut coordonner plus avant l’appui des Nations Unies avec les efforts en cours pour développer des stratégies de maintien de la paix intégrées.  

SHEIKHA HAYA RASHED AL KHALIFA (Bahreïn), Présidente de l’Assemblée générale, a souligné le caractère complexe de la réforme du secteur de la sécurité.  Dans chaque pays, s’est-elle expliquée, l’appareil de sécurité est au cœur de la souveraineté et de l’identité nationales.  La police, l’armée et le système judiciaire sont essentiels à la stabilité, à la justice, à la bonne gouvernance et à l’état de droit.  L’impartialité de ces institutions reflète la force d’une démocratie.  C’est la raison pour laquelle l’appropriation de tout processus de réforme du secteur de la sécurité est extrêmement importante, a-t-elle estimé, avant de souligner le rôle que les Nations Unies peuvent jouer dans le renforcement des capacités.  Une meilleure coordination des efforts internationaux est nécessaire en la matière, a-t-elle ajouté en prônant l’adoption d’une politique commune dans le cadre de l’Assemblée générale dont la mise en œuvre serait coordonnée par la Commission de consolidation de la paix.  L’Assemblée générale, organe principal de délibérations et de définition des politiques, peut faire une contribution importante à ce débat émergent, a-t-elle insisté.

M. DALIUS CEKUOLIS (Lituanie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a remercié la présidence slovaque d’avoir pris l’initiative d’organiser le débat d’aujourd’hui et de l’avoir invité à s’exprimer car, a-t-il dit, il s’agit une fois encore de la reconnaissance du fait que la division traditionnelle entre questions de « sécurité » d’une part et problèmes de « développement » d’autre part est à la fois artificielle et impraticable sur le long terme.  C’est d’ailleurs la perspective sous laquelle les Groupes consultatifs spéciaux de l’ECOSOC ont travaillé.  Dans le contexte du mandat visant à promouvoir une approche intégrée aux secours, à la reconstruction et au développement tout en encourageant la mobilisation des ressources, les deux Groupes consultatifs sur la Guinée-Bissau et le Burundi ont appelé à ce qu’une plus grande attention soit portée à la réforme du secteur de la sécurité en tant que moyen de régler une des causes structurelles de conflit dans de nombreuses nations fragiles –c’est-à-dire l’implication des forces de sécurité dans les affaires politiques-, a expliqué le Président de l’ECOSOC.

Ainsi, l’expérience des Groupes consultatifs spéciaux a permis de conclure que le rôle des forces de sécurité, leur rôle interne en particulier, et le processus de réforme du secteur de la sécurité, constituaient les éléments de base du programme de consolidation de la paix après un conflit.  C’est la raison pour laquelle les Groupes consultatifs spéciaux, lors de leurs rencontres dans les pays concernés, ont toujours considéré les militaires comme des interlocuteurs fondamentaux.  Cette interaction, ainsi que le dialogue avec d’autres parties prenantes les ont amenés à soutenir la nécessité de la réforme du secteur de la sécurité.

De fait, le Groupe consultatif sur la Guinée-Bissau a ajouté sa voix à celle du Conseil de sécurité lors d’une mission conjointe dans ce pays en 2004 en appelant à une assistance urgente et immédiate de la part de la communauté internationale pour que celle-ci finance un programme global de restructuration des forces armées de ce pays en raison de sérieux problèmes concernant les mauvaises conditions d’accomplissement de leurs missions, les divisions ethniques au sein même de l’armée et la présence d’armes légères dans le pays.  L’ECOSOC s’est félicité dans sa résolution E/2005/2 de la recommandation du Conseil de sécurité d’établir un fonds d’urgence volontaire, devant être administré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), afin de soutenir les efforts de réforme de l’armée.  L’ECOSOC considère que le manque de progrès concernant la réforme du secteur de la sécurité dans les pays sortant d’un conflit continuerait de contribuer  à l’instabilité politique, à l’incertitude et, par conséquent, à contrecarrer le développement.  En outre, la réduction de la pauvreté rendra d’autant plus aisée la démobilisation des militaires et des anciens combattants qui seront plus disposés à renoncer à leurs armes.  C’est la raison pour laquelle une attention particulière doit être portée aux militaires démobilisés et aux ex-combattants dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola), Président du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, a exprimé l’espoir que les propositions formulées aujourd’hui, ainsi que celles faites dans différentes instances à l’intérieur comme à l’extérieur de l’ONU sur ce sujet permettraient au Conseil de sécurité d’atteindre son objectif concernant le développement d’une approche globale, cohérente et coordonnée de la part des Nations Unies sur la réforme du secteur de la sécurité.  Sa complexité, selon M. Gaspar Martins, résulte du fait qu’elle implique de nombreux acteurs, à savoir les forces armées, la police, les services de renseignement et de sécurité.  Elle comprend aussi bien des institutions telles que la justice, que des forces non régulières, telles que les armées de libération, les guérillas ou les milices.  Une telle complexité suppose, selon lui, une approche globale et coordonnée pour faire face aux problèmes posés, particulièrement la réforme du secteur de la sécurité.  M. Gaspar Martins a ensuite cité le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, selon lequel les Casques bleus de l’ONU ne sont que l’un des éléments du tableau dans lequel apparaissent de manière tout aussi cruciale les États Membres, les acteurs multilatéraux ou les institutions financières internationales.

Bien que l’ONU doive encore développer des capacités et une meilleure coordination, elle a déjà accumulé une expérience précieuse et des connaissances importantes, notamment au sein du Département des opérations de maintien de la paix.  M. Gaspar Martins s’est félicité de l’intérêt montré par le Secrétaire général Ban Ki-moon à cet égard.  Aucun organe des Nations Unies ne peut, selon lui, traiter ce problème de façon autonome.  Il s’est dit convaincu que le Conseil tirerait partie de l’expérience des autres institutions de l’ONU sur cette question.  La démarche sur le terrain doit tenir compte de la réforme en cours à l’ONU, a-t-il ajouté, en particulier de l’expérience de la Commission de consolidation de la paix.  Nous sommes confrontés à un défi, a reconnu M. Gaspar Martins, notant que la réforme des forces de sécurité dans certains pays ne pouvait se faire qu’avec l’appui international.  Il a cité ainsi Haïti, le Timor-Leste et la Guinée-Bissau, en notant que cet appui s’avérait essentiel pour éviter une rechute dans la guerre.

M. CUI TIANKAI, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Chine, a affirmé que les efforts visant à réformer le secteur de la sécurité étaient favorables au rétablissement de la paix et à la promotion du développement, citant en exemple les situations au Libéria et en Sierra Leone.  Toutefois, il a estimé que de nombreux défis persistaient et c’est pourquoi, cette réforme devrait selon lui assurer la participation de tous les secteurs de la sécurité, comme l’armée et la police, dans l’édification de l’État, dans le maintien de la stabilité ainsi que dans la promotion de la croissance économique.  En outre, il a indiqué que la réforme du secteur de la sécurité devrait être au service de la stratégie de maintien et de consolidation de la paix et que le rôle des Nations Unies devrait y être pleinement reconnu.  Le Ministre adjoint chinois des affaires étrangères a en effet argué que l’ONU devrait jouer un rôle directeur et de coordination, regrettant que jusqu’à maintenant, trop d’institutions soient impliquées dans cette réforme et qu’il existe peu de coordination entre elles.  Par ailleurs, il a déclaré que la reconstruction des institutions nationales était avant tout une affaire interne et dépendait des pays concernés eux-mêmes.  À cet égard, il a souligné l’importance de consulter ces États et de respecter leur volonté.  Pour sa part, a-t-il estimé, la communauté internationale devrait jouer un rôle de conseil et d’assistance afin d’aider ces pays à adopter les approches et mécanismes qui correspondent à leurs réalités. 

M. VITTORIO CRAXI, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, a jugé que la réforme du secteur de la sécurité doit être considérée comme partie intégrante des stratégies de consolidation de la paix.  Il a estimé qu’en la matière, les Nations Unies ont un rôle fondamental pour plusieurs raisons.  La première est que l’ONU est l’acteur qui, plus que tout autre, jouit de la légitimité internationale nécessaire pour œuvrer dans un secteur extrêmement délicat comme celui de la sécurité.  Deuxièmement, l’ONU dispose d’une multiplicité d’outils qui lui permet une action de vaste portée.  Enfin, le représentant a dit envisager un rôle important pour la Commission de consolidation de la paix.  Il a jugé fondamental de renforcer la coordination internationale entre les organisations internationales et les organisations régionales.  M. Craxi a, dans ce but, encouragé une intensification de la coopération opérationnelle entre l’Union européenne et les Nations Unies.  Il a aussi en souligné que le respect de la responsabilité nationale demeure le principe clef des processus de réforme du secteur de la sécurité.  Ce principe, a-t-il estimé, possède une double dimension.  Il implique, d’une part, que les autorités d’un pays définissent les domaines d’action prioritaires et une stratégie d’intervention articulée autour du domaine du développement économique et social.  D’autre part, ces mêmes autorités ont également la responsabilité principale du succès de cette stratégie.  Concernant l’Afghanistan, le Sous-Secrétaire italien aux affaires étrangères a annoncé que son pays organise, au mois de mai prochain, une conférence sur la justice et l’état de droit, dont l’objectif consistera à relancer l’activité des donateurs dans ce secteur.

M. MOHAMMED ABDULLAH MUTIH AL-RUMAIHI, Assistant auprès du Ministre des affaires étrangères du Qatar, a noté que la réforme du secteur de la sécurité était multidimensionnelle, qu’elle avait des facettes multiples et qu’elle ne concernait pas uniquement le Conseil de sécurité.  Pour réussir, cette réforme doit s’inscrire, selon lui, dans le cadre plus large de la mise en place d’institutions étatiques, particulièrement dans les situations postconflit.  Une stratégie efficace doit être élaborée de telle manière qu’elle réponde aux conditions nationales, aux exigences et aux problèmes posés dans une situation particulière, tout en conservant le contrôle national du processus de réforme.  En conséquence, il n’existe pas de modèle unique applicable dans toutes les situations.  De l’avis de sa délégation, les Nations Unies ont une responsabilité particulière pour élaborer une stratégie pour la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans les pays où l’ONU a déployé des missions de maintien de la paix.  Dans certains cas, a fait remarquer M. Al-Rumaihi, cette réforme peut être un processus de longue haleine.  Il est indispensable par ailleurs de reconnaître les droits souverains des États et veiller à la maîtrise nationale de la réforme du secteur de la sécurité.  Les organisations régionales ont aussi un rôle à jouer pour assurer des efforts coordonnés et d’où la nécessité de les consulter, a souligné la délégation du Qatar.

M. PIERRE CHEVALIER, Envoyé spécial du Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a estimé que tout concept de réforme du secteur de la sécurité devait être modulé en fonction des circonstances locales.  Il a également affirmé que l’appropriation locale était déterminante pour la réussite de la mise en œuvre de cette réforme tout en insistant sur l’importance de l’interaction entre les différentes institutions, quelles soient militaires, policières ou judiciaires, pour assurer une sécurité et une justice durable dans le pays concerné.  Il a fait valoir que, selon lui, la dimension de la réforme du secteur de la sécurité devrait être intégrée dans une opération de maintien de la paix le plus tôt possible, dès la phase de planification.  Par ailleurs, il a souligné l’importance de déployer des efforts afin de passer d’une « logique rebelle » à une « logique d’armée régulière » lorsqu’un pays sort d’un conflit et, ce, en vue de bâtir une armée et des forces de sécurité disciplinées et performantes.  M. Chevalier a fait remarquer que dans cette phase, les efforts en matière de réforme du secteur de la sécurité changeaient de nature, que le rôle du gouvernement devenait central et que les actions à court terme laissaient la place à une stratégie à plus long terme.  Enfin, il a indiqué que le temps nécessaire à une réforme réussie du secteur de la sécurité était supérieur à celui du déploiement d’une opération de maintien de la paix et nécessitait donc l’implication d’autres acteurs, notamment les organisations régionales et les acteurs bilatéraux. 

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a souligné que son pays était convaincu du fait que la nature multidimensionnelle des situations d’urgence complexes d’aujourd’hui et des opérations de maintien de la paix également de plus en plus complexes exigeaient une réponse internationale coordonnée qui fasse preuve de cohésion.  Si l’ONU peut jouer un rôle crucial pour répondre aux crises, des réponses ponctuelles aux crises ne sont pas suffisantes, a-t-il noté.  Il faut continuer à mettre au point des approches intégrées pour répondre aux crises car si l’on omet de soutenir les États sortant d’un conflit, ils peuvent devenir la proie du terrorisme, du crime, des trafics, tout en risquant d’entraîner des catastrophes humanitaires, tout ceci constituant des menaces à nos intérêts communs, a-t-il souligné.  Sécurité, bonne gouvernance, réponse humanitaire, réponse démocratique sont les éléments auxquels il faut veiller.

Les États-Unis, qui sont parmi les premiers contributeurs au sein de l’UNPOL, sont disposés à jouer un rôle actif tout en œuvrant avec les autres États Membres.  Après la guerre, il y a souvent une montée des activités criminelles, a-t-il noté, et il convient donc de mettre sur pied un système cohérent.  Tandis que les Casques bleus peuvent permettre de stabiliser un pays, la mise sur pied d’un système de mise en œuvre de la loi compétent, impartial et ayant les ressources adéquates est cruciale, a-t-il rappelé.  La police est essentielle à cet égard.  Le système collectif de sécurité et de justice dans son ensemble doit être pris en compte.  Il est essentiel que l’état de droit soit établi sans tarder dans l’ensemble du pays dès la sortie du conflit, afin d’empêcher les groupes criminels et autres mouvements terroristes de s’installer.  Les États-Unis continueront d’appuyer une coopération multilatérale efficace, bien coordonnée, pour faire face aux défis des conflits internes et de l’effondrement de l’État.  Coordination et coopération sont centrales au succès de tout effort de réforme du secteur de la sécurité, a conclu le représentant des États-Unis.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a fait valoir que la réforme du secteur de la sécurité dans les pays qui ont connu un conflit armé interne était un processus à long terme, qui impliquait une planification intersectorielle ainsi que la participation de tous les groupes politiques et sociaux.  Tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation postconflit, il a insisté sur le rôle des Nations Unies dans ce processus.  La Commission de la consolidation de la paix, a-t-il dit, doit d’une part déployer des efforts pour promouvoir les capacités nationales et d’autre part coopérer avec les acteurs régionaux et sous-régionaux et d’autres organisations internationales pour mobiliser les ressources financières et assister les pays concernés.  Par ailleurs, le représentant du Pérou a insisté sur l’importance du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des anciens combattants.  Il a aussi affirmé qu’il était nécessaire de créer des institutions visant l’ordre public et la sécurité interne et a estimé que la réforme du secteur de la sécurité exigeait la mise en œuvre de politiques basées sur le contrôle, les mesures incitatives et les sanctions.  La mise en place d’une administration judiciaire qui prend en compte la volonté des citoyens et qui assure le respect de l’état de droit et des institutions nationales est donc essentielle, a-t-il poursuivi.  Le Conseil de sécurité devrait continuer à appuyer le maintien des missions dans les pays concernés aussi longtemps qu’il sera nécessaire et devrait ainsi continuer à contribuer à la réforme du secteur de la sécurité. 

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que la sécurité est un besoin élémentaire et un droit fondamental de l’homme.  Sans sécurité, le développement ne saurait progresser.  L’armée, la police et le système judiciaire doivent être impartiaux et si les institutions du secteur de la sécurité n’assurent pas la justice d’une manière égale pour tous, le risque d’insécurité voire de guerre civile se précise.  Il faut reconnaître que la réforme du secteur de sécurité est une mesure essentielle pour prévenir les conflits.  Des institutions efficaces, fortes et équitables empêchent l’instabilité, a insisté le représentant.  La reconstitution des mécanismes de sécurité est une condition préalable à la stabilisation et au règlement des conflits.  La réforme du secteur de sécurité relève de la responsabilité nationale, a souligné le représentant.  Elle doit être définie par les parties prenantes nationales, à partir des normes internationales les plus élevées.  Elle doit aussi être appuyée par la communauté internationale.  En la matière, a plaidé le représentant, il faut adopter une approche globale qui implique les efforts combinés de plusieurs acteurs.  Les Nations Unies doivent définir les rôles et les responsabilités de leurs différents organes et institutions.  Il faut une stratégie claire au sein du système des Nations Unies et des principes applicables à tout le système.  Il faut aussi impliquer les États concernés, les organisations régionales et les Nations Unies, a conclu le représentant, qui a joint en annexe de sa déclaration un résumé de la réunion selon la formule « arria » qu’il a présidée, le 16 février dernier, sur la réforme du secteur de la sécurité.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité pourrait constituer un nouvel outil pour garantir la stabilité dans les pays sortant d’un conflit.  Il est difficile, a-t-il estimé, d’imaginer une reconstruction durable sans traiter de cette réforme.  Celle-ci ne se limite pas à la création d’institutions étatiques: elle exige aussi de restaurer la confiance de la population dans celles-ci.  La réforme doit également être perçue comme un cadre plus large.  La démobilisation des jeunes par exemple doit s’accompagner de programmes pour la création d’emplois.  La délégation sud-africaine estime que si les pays émergents de conflit ont des points communs, il convient de prendre en compte les aspects proprement locaux.  Il a évoqué la nécessité d’une meilleure coordination de l’assistance internationale.

Pour M. Kumalo, le rôle des institutions des Nations Unies doit être clairement défini tout en préservant le multilatéralisme pour que chaque pays concerné puisse définir ses propres priorités.  Nous avons constaté que des programmes de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR) avait eu des retombées négatives.  Le représentant a ensuite donné l’exemple de l’Afrique du Sud en soulignant le rôle qu’ont joué les femmes dans le processus de réforme et de transformation du pays.  Les enseignements et expériences des organisations régionales et sous-régionales doivent aussi être pris en compte.  Le cadre que nous souhaitons élaborer doit prendre en compte les différents contextes dans lesquels interviennent les réformes du secteur de la sécurité.  Cela permettra de déterminer si l’on doit définir un cadre de l’ONU rigide pour cette réforme ou plutôt la définition de grandes lignes globales et des meilleures pratiques.

M. RICARDO A. ARIAS (Panama) a souligné que la réforme du secteur de la sécurité relève de la responsabilité première de chaque État.  Cette réforme doit être envisagée dans le contexte du lien entre sécurité, développement et droits de l’homme.  Chacun de ces aspects est étroitement lié à la réalité de chaque pays, a souligné le représentant.  Le Panama, a-t-il dit, considère la sécurité comme un service public qui relève de la responsabilité de l’État de protéger les citoyens.  Ce service doit obéir aussi aux mêmes règles de bonne gouvernance et de transparence que les autres services publics.  En la matière, les Nations Unies ont un rôle important à jouer même si pour l’heure, leurs activités sont quelque peu dispersées.  Le représentant a donc prôné une démarche intégrée et coordonnée fondée sur des objectifs clairement définis.  Le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix, le Conseil économique et social, l’Assemblée générale et le Secrétariat ont des responsabilités à assumer.  C’est la seule manière d’aider les pays à réformer ce secteur important, a conclu le représentant, en appelant l’ONU à encourager l’implication des organisations régionales et de la société civile.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné l’importance du lien entre développement et sécurité.  Les questions de sécurité ne sont pas un simple problème militaire, a-t-il noté, mais une condition préalable au développement et à la lutte contre la pauvreté.  La réforme doit s’inscrire ensuite dans un processus plus large d’amélioration de la gouvernance, ce qui rend la tâche compliquée car il faut agir simultanément sur les questions policière, judiciaire et militaire, comme l’illustre l’exemple d’Haïti.  Les travaux conceptuels menés dans de nombreuses enceintes internationales auxquels la France participe, montrent qu’il s’agit à la fois de consolider les institutions étatiques et d’améliorer le bien-être des populations, d’assurer leur intégrité physique, ainsi que de la possibilité d’exercer les droits politiques, économiques et sociaux.  Pour la délégation française, il convient de s’interroger sur la tâche précise du Conseil de sécurité en la matière, alors que la Commission de consolidation de la paix prend son essor.  Le Conseil doit très tôt, et comme il le fait de plus en plus, tenir compte dans les opérations de maintien de la paix de la question de l’organisation et de la réforme des systèmes de sécurité, a-t-il insisté.  Mais la question de l’ampleur exacte et de la responsabilité du Conseil en matière de réforme du secteur de la sécurité par rapport à d’autres institutions internationales ne peut être décrétée à l’avance car elle dépend des circonstances de chaque cas d’espèce.  Pour la France, il n’y a pas de modèle en la matière.  Nous devons bien avoir à l’esprit, a-t-il ajouté, que dans toute la mesure du possible, la communauté internationale doit venir en appui d’un plan national dont la réussite demande une volonté de l’État concerné.

M. de La Sablière a évoqué le rôle concret joué par la France dans les cas de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Burundi et d’Haïti.  En conclusion, il a rappelé que la réforme du secteur de la sécurité était une question très complexe en raison du grand nombre d’acteurs concernés qui agissent sur plusieurs questions, le défi étant de provoquer des synergies ainsi qu’une bonne coordination.  La France attend beaucoup de la Commission de consolidation de la paix pour qu’elle améliore ces synergies et qu’elle assure cette coordination.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a souligné le caractère délicat de la réforme du secteur de la sécurité.  Cette réforme peut avoir lieu à tout moment du développement du pays.  Mais son importance se manifeste particulièrement lorsqu’un pays traverse une période de transition.  La réforme est donc liée à celle des autres secteurs.  La cohérence et la participation de la société civile peuvent faire que les réformes des différents secteurs se renforcent mutuellement.  En la matière, l’appropriation nationale est extrêmement importante et l’ONU doit limiter son action aux périodes postconflit.  Les différents fonds et programmes devraient collaborer d’une manière plus étroite, a dit le représentant, en soulignant le rôle de la Commission de consolidation de la paix.  Pour des pays en situation postconflit, l’assistance de la communauté internationale est essentielle.  Il n’y a pas, a averti le représentant, un type de réforme qui pourrait s’appliquer à toutes les situations.  La réforme du secteur de la sécurité est un processus à long terme qui nécessite une véritable implication de l’État concerné.  Le Conseil peut en élaborer les paramètres, en particulier pour les transitions du maintien de la paix à la reconstruction postconflit.  Dans ce cadre, il doit travailler en étroite collaboration avec les autres organes des Nations Unies.

M. KONSTANTIN K. DOLGOV (Fédération de Russie) a souligné que l’expérience avait montré que seule une approche globale serait fructueuse dans les pays sortant d’un conflit.  Le rôle de l’ONU doit se fonder sur les priorités définies par les pays bénéficiaires, a-t-il souligné.  La complémentarité doit prévaloir dans les actions entreprises par les diverses institutions.  Il s’agit souvent d’un long processus, a-t-il rappelé, devant reposer sur un partenariat constructif afin de parvenir à un travail efficace.  La Commission de consolidation de la paix doit avoir un rôle central dans le système de l’ONU, a estimé le représentant.  La délégation russe a conclu en indiquant que son pays appuyait la déclaration présidentielle présentée par la Slovaquie.

M. BASILE IKOUEBE (Congo) a souligné l’importance du renforcement des capacités dans les situations postconflit, comme l’ont démontré les exemples du Burundi et de la Sierra Leone, deux pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de la consolidation de la paix.  Il a affirmé que le Conseil de sécurité devrait fournir un cadre de définition des politiques en direction des différents organes des Nations Unies, et principalement de cette Commission, afin notamment que ces entités proposent des stratégies intégrées sur le rétablissement et la consolidation de la paix.  Il a aussi déclaré que le Conseil devrait aider les États Membres à la promotion et à l’assimilation des pratiques optimales, en encourageant l’implication des organisations régionales et sous-régionales qui peuvent, selon lui, constituer des relais essentiels à cet effet.  Par ailleurs, il a fait valoir que la réforme du secteur de la sécurité ne pourrait avoir le succès escompté que lorsqu’elle générerait un effet d’entrainement et serait menée avec celle d’autres domaines.  Il ne serait pas judicieux d’envisager la rationalisation du secteur de la sécurité sans tenir compte de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, du respect des droits de l’homme et de l’état de droit, des élections démocratiques, de la promotion des droits de l’homme, a-t-il par exemple cité.  M. Ikouebe a enfin mis l’accent sur la pertinence d’une appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité, perçue comme une entreprise globale et inscrite dans la durée. 

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a estimé que pour le continent africain, la question de la réforme du secteur de la sécurité devrait être envisagée conjointement avec les efforts de l’Union africaine afin de parvenir à instaurer une paix durable et garantir la stabilité dans cette région, en se fondant sur l’inclusion sociale, la gouvernance démocratique et le développement durable.  La performance du secteur de la sécurité, a-t-il rappelé, est étroitement liée à la conduite des dirigeants du pays.  Le représentant s’est félicité des efforts fournis par les partenaires de développement pour adapter leur assistance en matière de sécurité aux réalités changeantes de l’Afrique.  Nous espérons que les Nations Unies élaboreront également une stratégie de réforme qui facilitera la réalisation des objectifs que les Africains se sont eux-mêmes fixés, a-t-il ajouté.  Se disant convaincu que la réforme du secteur de la sécurité était un élément intégral du maintien et de la consolidation de la paix, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de traiter notamment des questions du commerce illicite des armes et des milices privées.  Par ailleurs, il a affirmé que cette réforme ne devait pas se limiter au renforcement des capacités en matière de sécurité, de justice ou de la promotion des mécanismes de contrôle, mais viser également la pleine autonomisation de la population, particulièrement les groupes vulnérables.  Dans cette optique, il a insisté sur la nécessité pour les Nations Unies d’adopter une approche intégrée et flexible, en coopération avec les autorités nationales, les organisations régionales et les ONG.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a souligné que l’importance de la réforme du secteur de la sécurité était identifiée de façon grandissante par la communauté internationale en général, par le Conseil de sécurité et par le système de l’ONU en particulier.  Pourtant, on est encore loin, selon lui, d’une appréhension commune du concept et il y a encore beaucoup à défricher sur cette question pour dépasser le caractère fragmenté des efforts actuels dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité afin de bénéficier pleinement des actions accomplies de concert par la communauté internationale.  Si la Slovaquie n’a pas de recette miracle à ces maux, a indiqué son représentant, elle suggère de réfléchir sur la nécessité de réformer les systèmes de sécurité pour permettre un développement stable et durable.  Elle estime que pour que les réformes aient des chances de succès, elles doivent être dirigées par les autorités nationales.  La réforme du secteur de la sécurité, a ajouté le représentant, doit s’accompagner par la mise en œuvre de principes de bonne gouvernance.   En outre, a-t-il fait remarquer, les problèmes étant souvent liés, la dimension de la sécurité va de pair avec le développement et les droits de l’homme.

Pour la Slovaquie, il y a plusieurs solutions pour améliorer la performance de la communauté internationale afin d’atteindre les buts visés.  En premier lieu, les efforts des donateurs doivent être mieux coordonnés, non seulement entre les bailleurs mais aussi et surtout avec le pays bénéficiaire.  En second lieu, le rôle des organisations régionales et des autres institutions internationales doit être mis de l’avant.  En troisième lieu, l’ONU peut faire beaucoup plus dans ce domaine.  D’une manière générale, a souligné le représentant slovaque, le système de l’ONU peut améliorer sa performance par une meilleure coordination des différents acteurs sur le terrain et ici à New York.  M. Burian a dit que son pays plaçait beaucoup d’espoir dans le rapport que le Conseil a demandé au Secrétaire général, un document selon lui susceptible de définir la stratégie de base de l’ONU dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en faisant en particulier la synthèse des expériences acquises.  Mais, a-t-il ajouté, il n’en va pas seulement de la responsabilité du Secrétaire général.  Le Conseil de sécurité en effet a une responsabilité propre et unique en ce qui a trait à la paix et la sécurité et il se doit donc de mener une réflexion approfondie sur ces questions.

M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a souligné qu’en l’absence d’un secteur de la sécurité en état de fonctionner, il était impossible pour un pays sortant d’un conflit de parvenir à la paix.  Une réforme réussie du secteur de la sécurité peut donc contribuer de manière significative à établir les conditions d’un développement durable.  Le représentant a rappelé que l’Union européenne contribuait à plus de 70 activités liées à la réforme du secteur de la sécurité dont la prévention des conflits et la coopération au développement.  Il a souligné qu’en juin dernier, l’Union européenne avait adopté une politique pour le soutien à la réforme des systèmes de sécurité.  M. Matussek a donné plusieurs exemples de l’expérience européenne dans ce domaine, citant la Bosnie-Herzégovine, la République démocratique du Congo (RDC) et l’Afghanistan.

L’union européenne, a-t-il souligné, encourage l’adoption d’approches cohérentes au sein du système de l’ONU, celles-ci devant être guidées par les leçons tirées des expériences passées et basées sur les principes acceptés par la communauté internationale.  À cet égard, l’Union européenne entreprend des efforts particuliers pour la mise en œuvre de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que celle de la résolution 1612 sur les enfants dans les conflits armés.  Pour le représentant de l’Allemagne, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les partenaires impliqués dans la réforme du secteur de la sécurité et de mieux coordonner leurs efforts.  L’Union européenne appuie la déclaration présidentielle devant être adoptée à l’issue de cette réunion qui demande au Secrétaire général d’établir un rapport sur les différentes approches de la réforme du secteur de la sécurité  Nous pensons néanmoins, a ajouté M. Matussek, que les tâches à venir doivent être remplies en utilisant les ressources existantes et par les organes existants, dont la Commission de consolidation de la paix.

M. RODRIGO MALMIERCA DIAZ (Cuba), au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que le thème de la réforme du secteur de la sécurité n’a jamais été examiné, de manière transparente et inclusive, dans le cadre de l’Assemblée générale.  Le thème sous-jacent, a-t-il cru comprendre, est que l’inefficacité et la mauvaise gouvernance représentent de sérieux obstacles à la paix, à la stabilité, à l’élimination de la pauvreté, au développement, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme.  Le problème, a relevé le représentant, réside alors dans la manière de quantifier le degré d’inefficacité.  Les multiples interprétations et jugements de valeurs peuvent conduire à une mise en œuvre arbitraire et compromettre le concept de souveraineté qui est consacré par la Charte de l’ONU.  Le représentant a donc souligné la responsabilité première de l’État concerné en la matière, en insistant sur le caractère fondamental de l’appropriation nationale.  Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, ne semble pas être le meilleur cadre pour conceptualiser ou même diriger la coordination au niveau du système des Nations Unies.  Si la question est de réhabiliter le secteur de la sécurité, alors on ne parle plus de la réforme mais bien du renforcement des capacités, ce qui est un domaine dans lequel la Commission de consolidation de la paix est toute indiquée pour coordonner le travail de l’ONU.  Ne répétons pas les mêmes erreurs qui ont vu le Conseil essayer de forcer des réformes dans les secteurs judiciaire et de la sécurité sans le consentement de l’État concerné, a prévenu le représentant.  Pour le Mouvement des pays non alignés, l’Assemblée générale doit jouer un rôle clef dans la formulation des politiques et l’évaluation des différentes activités mises en œuvre.  L’appui des organisations internationales est essentiel aux programmes nationaux, a conclu le représentant, en insistant sur l’importance de l’appropriation nationale et le renforcement des capacités dans la planification et la mise en œuvre des activités de consolidation de la paix, qui doivent, a-t-il aussi insisté, se fonder sur les principes de la Charte et du droit international.

M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a souligné que la réforme du secteur de la sécurité pour les pays sortant d’un conflit constituait une des fondations de base d’un État et un élément essentiel pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que pour reconstruire la vie de la population.  C’est aussi une question importante dans la lutte contre le terrorisme.  Il n’est pas exagéré de dire, a ajouté le représentant, que le succès de la reconstruction et de la consolidation de la paix dans un pays donné repose sur la mise en œuvre effective de la réforme du secteur de la sécurité.  En conséquence, ladite réforme ne doit pas être considérée comme un aspect parmi d’autres de la reconstruction des institutions.

M. Shinyo, qui a évoqué l’action du Japon dans des pays comme l’Afghanistan, l’Iraq ou le Timor-Leste, a ensuite souligné les aspects psychologiques liés à la réforme des services de sécurité, particulièrement au sein des populations.  Le Japon adhère également à l’idée d’adopter une approche globale, cohérente et coordonnée pour procéder à la réforme du secteur de la sécurité.  La coordination des efforts en la matière, a-t-il fait remarquer, ne signifie pas la création d’un nouvel organisme de coordination.  Il est important, a-t-il insisté, que le Conseil de sécurité se penche sur la question de la réforme du secteur de la sécurité de manière précoce lorsque l’on traite le cas d’un pays, et ce dès les négociations d’un accord de paix.

M. MARTĺN GARCĺA MORITÁN (Argentine) a, à son tour, souligné que la participation du pays concerné dans la réforme du secteur de la sécurité est fondamentale, compte tenu du caractère sensible de ce secteur.  La participation des gouvernements ou des représentants locaux permet en outre une meilleure identification des priorités et une mise en œuvre des activités sur le long terme.  Étant donné la durée du processus, le Conseil a un rôle à jouer dès le début quand il crée le mandat d’une opération de maintien de la paix.  Il doit jeter dès le départ les bases de la réforme et de la restructuration du secteur de la sécurité.  Mais au moment de la transition vers la reconstruction institutionnelle, le relais doit être pris par la Commission de consolidation de la paix qui a un rôle fondamental dans la poursuite des réformes et la mobilisation de l’aide internationale.  La coordination entre la Commission et le Conseil doit donc exister pendant tout le processus. 

M. JOHN MCNEE (Canada) a affirmé qu’un secteur de la sécurité efficace et légitime constituait une condition préalable essentielle pour sortir de l’instabilité qui suit un conflit et instaurer une paix durable.  Il a estimé que pour bâtir un secteur de la sécurité bien géré, il faudrait non seulement procéder aux réformes militaires et policières, priorité immédiate des missions de stabilisation, mais également à la mise en place de secteurs judiciaire et correctionnel impartiaux et accessibles.  Pour durer, ces réformes doivent reposer sur les principes fondamentaux que sont la transparence, l’égalité, la protection des civils, les normes démocratiques et le respect des droits de la personne, a-t-il poursuivi.  Le représentant du Canada a ainsi déclaré qu’il s’agissait d’un investissement de longue haleine qui devrait occuper une place prépondérante dans les mandats des opérations de maintien de la paix et dans les stratégies à long terme de consolidation de la paix.  Il a encouragé fortement le Conseil de sécurité à inclure systématiquement tous les éléments de la réforme du secteur de la sécurité dans les mandats des missions intégrées et de veiller à ce qu’il y ait cohérence entre le mandat et les ressources.  Rappelant le renouvellement prochain du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), il a pressé le Conseil à faire en sorte que celle-ci dispose des ressources nécessaires pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité.  Enfin, il a souligné l’importance de définir de manière commune les paramètres de cette réforme et de délimiter clairement les rôles et responsabilités au sein du système de l’ONU. 

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) s’est félicité de la tenue du présent débat en soulignant que son pays était fermement convaincu que les débats publics et ouverts constituaient un des moyens de renforcer et d’approfondir la compréhension et la coordination entre le Conseil de sécurité et les États Membres au sens large vis-à-vis des problèmes dont la responsabilité incombe au Conseil.  Le représentant de l’Égypte s’est toutefois inquiété de la tendance grandissante du Conseil de sécurité à empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’ONU, tels que l’Assemblée générale ou le Conseil économique et social et, ce, malgré les appels répétés de la part des États Membres de mettre un terme à cette dérive.  Il a cité l’implication du Conseil sur des questions telles que les droits de l’homme, les femmes, la criminalité, le VIH/sida, l’environnement ou les problèmes économiques.  Pour M. Abdelaziz, cela démontre que le Conseil de sécurité a un besoin urgent de se réformer, en augmentant le nombre de ses membres afin d’être plus représentatif.  Le débat d’aujourd’hui s’inscrit, selon lui, dans cette zone grise dans laquelle le Conseil essaye de renforcer son contrôle alors qu’elle relève de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC.

Le représentant a noté qu’il n’y avait pas unanimité sur la problématique de la réforme du secteur de la sécurité.  Tous les efforts entrepris supposent un accord sur les réformes institutionnelles et la nécessité qu’elles respectent la souveraineté nationale.  Compte tenu du fait que le Conseil de sécurité n’est pas l’enceinte appropriée pour débattre de cette question, l’Égypte estime nécessaire de tenir un débat général au sein de l’Assemblée générale afin de trouver un consensus sur l’objectif de la réforme et l’étendue de son application.  Ce débat doit avoir lieu, selon lui, dans un cadre réaffirmant les principes fondamentaux de la Charte de l’ONU et du droit international.  Au sommet de ces principes figurent le respect de la souveraineté des États, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures.  Par conséquent, le Conseil de sécurité peut seulement débattre de son rôle limité dans le soutien de la volonté nationale des États à réformer leurs services de sécurité à l’intérieur des limites des prérogatives du Conseil et seulement dans les secteurs affectés par le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a insisté le représentant de l’Égypte.  Selon lui, une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité avant la tenue du débat à l’Assemblée générale sur la question n’envoie pas un signe positif.  Il a estimé qu’avant que le Conseil de sécurité n’ait un rôle à jouer dans la réforme des secteurs de la sécurité, il conviendrait tout d’abord de confirmer les concepts de démocratie, d’égalité et de bonne gouvernance au niveau international dans un cadre intégré renforçant la capacité des principaux organes de l’ONU, chacun avec sa compétence institutionnelle, d’assurer la sécurité, la justice et le règne du droit.  Le représentant a conclu son intervention en soulignant que devaient primer les valeurs locales, c’est-à-dire les cultures, coutumes, traditions et religions qui représentent les éléments de la diversité humaine, selon des critères internes qui ne sauraient être imposés.

M. FRANK MAJOOR (Pays-Bas) a rappelé que la sécurité des personnes, et non pas uniquement des États, était une condition sine qua non du développement et que le développement contribuait à une paix et une sécurité durables.  Il a estimé que la réforme du secteur de la sécurité était essentielle dans les pays émergents d’un conflit.  La sécurité peut également jouer un rôle crucial dans la prévention des conflits.  Rappelant que cette réforme touchait à plusieurs acteurs, dont notamment la police, les douanes, les organes de contrôle, il a souligné la nécessité d’adopter une approche globale basée sur la promotion des structures de gouvernance et du processus démocratique.  Cette réforme doit répondre à la fois aux besoins immédiats de sécurité mais aussi à la nécessité de stabilité à long terme, a-t-il poursuivi.  Cette réforme devrait être assurée par les dirigeants du pays eux-mêmes, a-t-il insisté, faisant remarquer que si un soutien international était souvent nécessaire, ses modalités ne devaient pas cependant être imposées mais plutôt discutées avec les parties prenantes du pays concerné.  Enfin, il a mis en avant la nécessité d’adopter une approche commune dans ces efforts de réforme du secteur de la sécurité, insistant notamment sur le rôle que peut jouer à cette fin la Commission de consolidation de la paix. 

M. IVAN ROMERO MARTINEZ (Honduras) a, à son tour, estimé que le processus de réforme du secteur de la sécurité exige une appropriation nationale pour produire les résultats escomptés.  Soulignant également le rôle d’appui que peuvent jouer les Nations Unies, il a prôné une véritable interaction entre les organismes des Nations Unies.  L’interaction est également essentielle entre tous les organes concernés au niveau national, ainsi que la participation de la société civile.  En toutes choses, la sécurité dépend de la lutte contre la pauvreté, conformément au lien entre paix et développement, a argué le représentant, qui s’est dit en faveur d’un débat plus vaste dans le cadre l’Assemblée générale afin de permettre un échange d’expériences maintenant que le consensus se dégage sur la nécessité d’une stratégie globale.  Il serait également utile que le Conseil économique et social se livre au même exercice avec des organes tels que le Conseil des droits de l’homme et la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant a conclu en se félicitant que le Secrétaire général ait lancé en ligne le Manuel sur la lutte antiterroriste.  De telles initiatives devraient être reprises sur le plan national, pour consolider les efforts en faveur de la paix, a-t-il estimé.

M. ROBERT HILL (Australie) a suggéré que les Nations Unies définissent et uniformisent les principes, les objectifs et les stratégies de la réforme du secteur de la sécurité afin d’assister à la planification du déploiement et la prise de décisions tant par les États à titre individuel que par un groupe de partenaires.  Il a souhaité que ces recommandations soient accompagnées d’activités complémentaires, en particulier dans les domaines du désarmement, de démobilisation et de réintégration, de l’état de droit et du système de justice.  De plus, il a soutenu l’idée d’améliorer la coordination entre institutions internationales et la diffusion d’informations dans le cadre du renforcement des capacités de soutien de cette réforme par l’ONU.  Il a fait part de l’engagement de son pays à soutenir à long terme le renforcement des capacités dans des pays partenaires dans les domaines militaire, policier, judiciaire et de contrôle.  À travers ces programmes d’assistance, l’Australie s’assure que les questions de gouvernance qui peuvent avoir un impact sur l’efficacité de la réforme du secteur de sécurité chez ses partenaires soient aussi abordées, a-t-il ajouté.  Le représentant a affirmé qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale de garantir que le soutien apporté aux pays partenaires en matière de réforme du secteur de la sécurité soit coordonné, général, effectué à long terme et de la plus haute qualité.  Il a estimé que cet investissement, qui permettra aux gouvernements d’offrir une sécurité fiable et professionnelle à leurs populations, pourrait prévenir l’instabilité et les conflits. 

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a noté que la sécurité n’était qu’un aspect des processus de maintien et de consolidation de la paix.  Il faut être conscient qu’il y a tout une série de questions interdépendantes pour reconstruire le tissu social et économique d’un pays émergeant d’un conflit, a-t-il rappelé.  Sécurité humaine et réforme du secteur de la sécurité sont étroitement liées.  La délégation guatémaltèque estime que le secteur de la sécurité ne peut se substituer à un gouvernement local efficace.  Il se doit de respecter les traditions locales et la souveraineté nationale.  Les efforts internationaux manquent souvent de coordination, a-t-elle rappelé, ce qui aboutit souvent à des doubles emplois dans la fourniture d’assistance.  La pauvreté, le sous-développement et la marginalisation constituent la plus grave menace à la réforme du secteur de la sécurité, a-t-il dit.  Le représentant guatémaltèque a rappelé que la question de la réforme du secteur de la sécurité avait une place importante dans les accords de paix dans son pays car il s’agissait d’un gage de « sécurité démocratique », selon le concept utilisé dans son pays.  Pour lui, Haïti, est un exemple actuel où l’ONU fait du bon travail par l’appui que l’Organisation apporte à la restructuration de la police locale.

M. FRANK GRÜTTER (Suisse) s’est dit convaincu qu’une approche commune à l’ensemble du système des Nations Unies sur la question de la réforme du secteur de la sécurité était essentielle tout au long des phases d’un conflit.  Cette approche devrait prendre en compte aussi bien les exigences des opérations de maintien de la paix que celles d’une reconstruction à long terme et du développement durable.  Il a souligné l’importance de porter une attention particulière au lien existant entre cette réforme et les domaines apparentés tels que l’état de droit, la justice transitionnelle, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, le contrôle des armes légères et l’égalité entre les sexes.  Il a également mis en avant la dimension de la gouvernance de la réforme du secteur de la sécurité, qui implique la nécessité de respecter les principes de bonne gestion et de démocratie.  M. Grütter a noté que les défis étaient particulièrement importants pour les pays en situation après un conflit et a estimé que la participation d’acteurs non gouvernementaux –acteurs armés et acteurs issus de la société civile- aux programmes de réforme du secteur de la sécurité était essentielle.  Il a en outre affirmé que le futur rapport du Secrétaire général sur cette question devrait entre autres tenir compte de l’importance de l’appropriation nationale, de la coordination au sein des Nations Unies et du financement durable des programmes de réforme du secteur de sécurité. 

M. CHOI YOUNG-JIN (République de Corée) a, à son tour, souligné l’importance de l’appropriation nationale, compte tenu de la sensibilité de la question et de l’importance de l’appui des acteurs et des forces concernés dans le pays.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance qu’il y a à comprendre qu’il s’agit d’un processus de longue durée qui, en conséquence, exige une bonne planification dans la mobilisation des ressources.  Il a poursuivi en jugeant essentiel d’adopter une approche globale et holistique et de bien reconnaître les obstacles financiers et dans le domaine des ressources humaines auxquels les États concernés peuvent être confrontés.  Il a enfin estimé fondamental que la réforme du secteur de la sécurité soit envisagée dans le contexte plus large de l’aide à la réforme et à la reconstruction de sociétés qui se démocratisent, émergent d’un conflit ou ont besoin d’une assistance internationale.  Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer, en créant des missions et des mandats qui tiennent compte de cette réalité.  À son tour, le représentant a prôné une coopération avec les organisations pertinentes tant au sein du système des Nations Unies que dans la communauté internationale.  Il a émis l’espoir que la Commission de consolidation de la paix fournira des recommandations précieuses et contribuera à coordonner l’action des différents acteurs.  Le Conseil doit établir des mécanismes de coordination avec d’autres organes pour garantir une assistance complète, cohérente et efficace.  La priorité doit être de définir et d’attribuer les rôles et les responsabilités entre les différentes entités des Nations Unies, a conclu le représentant.

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) s’est pleinement associé à la déclaration présidentielle qui sera lue par le Président du Conseil de sécurité à l’issue de ce débat.  Il a soutenu la formulation par l’ONU d’une approche cohérente et coordonnée en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Il a également souligné l’importance de la coordination avec d’autres organisations internationales et régionales sur ce sujet.  Dans cette perspective, il a estimé essentiel que les États Membres se mettent d’accord sur les définitions clefs qui serviront de base à cette coopération.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur les réalités complexes de la gestion des crises, qui nécessite selon lui des réponses multidimensionnelles.  La réforme du secteur de la sécurité, a-t-il poursuivi, est un élément crucial pour parvenir à une paix durable et à des démocraties viables.  Il a ainsi affirmé que sans confiance à l’égard des organes chargés du suivi du respect de l’état de droit et des droits de l’homme, on ne pourrait faire progresser les situations postconflit.  Le représentant a fait part des initiatives de son pays en matière de réforme du secteur de la sécurité, à la fois dans des opérations internationales et de manière bilatérale, et a indiqué que la Norvège s’employait à intégrer les questions liées à la parité entre les sexes dans ses programmes et activités.  

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné que son pays attachait la plus haute importance au concept de réforme du secteur de la sécurité.  Au sortir de deux décennies de conflit, son pays est conscient de la grande importance de cet élément clef de la restauration de la paix.  Le secteur de la sécurité a en effet constitué la pierre angulaire de la totalité du processus de reconstruction de l’État afghan.  Ce processus a reposé sur cinq piliers, chacun étant soutenu par un pays.  Il s’agissait de la réforme de l’armée, de la police, de la justice, de la lutte contre les stupéfiants et enfin du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion.  Ce processus a aussi été au centre de l’engagement international pour recréer des forces de l’ordre dignes de ce nom.  Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion lancé en octobre 2003 a marqué le début de la réforme du secteur de la sécurité en Afghanistan.  La seconde phase a eu pour objectif de dissoudre les groupes armés illégaux en désarmant en particulier les unités non enregistrées au Ministère afghan de la défense, processus qui devrait être achevé d’ici à la fin de l’année.  D’autres réformes sont en cours concernant les ministères de la défense et de l’intérieur et touchant à la fois à des questions institutionnelles et de personnel.

Toutefois, le manque de ressources, d’équipement moderne, le niveau très faible des soldes ont paralysé les efforts visant à rétablir la sécurité dans le pays.  M. Tanin, qui a remercié la communauté internationale et les pays donateurs, a souligné la nécessité d’une assistance internationale accrue dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de la réforme de la justice.  Il a en effet noté que les sanctuaires dont bénéficient certains groupes terroristes en dehors des frontières afghanes et leur lien avec le trafic des stupéfiants représentaient le défi principal auquel se heurtait la réforme du secteur de la sécurité.  Il n’existe pas de solution miracle, a-t-il souligné.  Il ne s’agit pas seulement de désarmer les groupes armés et de créer une armée nouvelle, car les efforts doivent être entrepris à long terme et axés sur le développement.  L’objectif est d’assurer la réinsertion des ex-combattants dans la société et mener une vie décente.  C’est en effet le seul moyen d’éviter qu’ils ne reprennent des activités illicites.

M. ELBIO O. ROSSELLI (Uruguay) a fait observer que le concept traditionnel de sécurité perd de sa pertinence pour céder la place à un nouveau concept qui place les personnes au cœur des préoccupations.  Cette nouvelle conception est liée à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix.  La réforme du secteur de la sécurité, a-t-il dit, est importante pour promouvoir un plus grand contrôle des autorités.  Le secteur de la sécurité présente des caractéristiques singulières car il comporte la possibilité d’un recours à la force.  Garant de la souveraineté de l’État, le secteur de la sécurité ne peut être réformé qu’avec la pleine participation de l’État concerné.  La réforme est un processus et non une fin en soi, a souligné le représentant en dénonçant la tendance de certains pays et donateurs d’imposer le modèle occidental sans tenir compte des caractéristiques spécifiques de chaque pays.  La vaste majorité des initiatives internationales visent les pays en développement émergeant d’un conflit mais pourraient s’appliquer aussi aux pays du Nord pour corriger des phénomènes tels que la violence à l’égard des femmes, les abus dans les dépenses militaires ou encore la brutalité policière.  Les Nations Unies doivent se mettre d’accord sur une démarche commune, a-t-il estimé en se félicitant que la Commission de consolidation de la paix ait reconnu l’importance de la question.  Il a conclu en soulignant le rôle, en la matière, de la coopération internationale.

M. ABDALMAHMOOD A. MOHAMAD (Soudan) a rappelé les derniers événements dans son pays liés au processus de paix et aux accords conclus avec les anciennes formations combattantes au Darfour.  Tout accord doit être établi sur la base du respect de la souveraineté, leurs choix nationaux, leurs systèmes politique, économique et social, ainsi que la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Il ne faut donc pas passer directement aux organes de sécurité et de police car la sécurité est un tout indivisible, un système global qui ne fonctionne que si tous les piliers sont porteurs, tels que l’allègement de la pauvreté, le comblement du fossé numérique afin de favoriser les transferts de technologie, le développement économique au sens large.  Ce sont, selon lui, les conditions au respect des droits de l’homme et à la parité entre les hommes et les femmes.  Les conditions locales spécifiques doivent donc être prises en compte afin d’éviter toute rechute dans la guerre, a expliqué le représentant du Soudan.  Un seul critère ne peut donc satisfaire tous les cas.  La réforme de la sécurité n’obéit pas à des mesures à court terme d’autant qu’il s’agit d’un processus par étapes qui doit être mis en œuvre par les autorités des pays concernés, qui repose sur des institutions nationales encore fragiles.  Au niveau de l’ONU, la démarche actuelle ne doit pas se faire au détriment des organes concernés, en premier lieu l’Assemblée générale, et ne doit pas donner le sentiment d’une ingérence du Conseil de sécurité, a enfin souligné le représentant du Soudan.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration de son président en date du 12 juillet 2005, dans laquelle il insistait sur le fait que la réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel de toute entreprise de stabilisation et de reconstruction au lendemain de conflits.

Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de réformer le secteur de la sécurité au lendemain de conflits si l’on veut consolider la paix et la stabilité, favoriser la réduction de la pauvreté, l’état de droit et la bonne gouvernance, étendre l’autorité légitime de l’État après un conflit et empêcher les États de sombrer à nouveau dans le conflit.

A cet égard, un secteur de sécurité professionnel, efficace et responsable et des secteurs policier et judiciaire accessibles et impartiaux sont tout aussi indispensables pour jeter les bases de la paix et du développement durable.

Le Conseil souligne que le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité principale de déterminer la méthode et les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Cette réforme devrait être une entreprise à mener sous contrôle national qui doit répondre aux besoins et à la situation particulière du pays concerné.  Il reconnaît que l’appui et l’assistance indéfectibles de la communauté internationale sont importants pour renforcer les capacités nationales et, par conséquent, la maîtrise nationale de l’entreprise, de façon à en assurer la viabilité.  Il souligne également que l’ONU a un rôle crucial à jouer pour encourager la communauté internationale à apporter un concours global, cohérent et coordonné à des programmes de réforme du secteur de la sécurité menés sous contrôle national, mis en œuvre avec l’assentiment du pays concerné.

Le Conseil note que le système des Nations Unies a apporté un concours non négligeable à la remise en état du secteur de la sécurité au lendemain de conflits et que les organismes, fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies sont de plus en plus nombreux à concourir à tel ou tel aspect de la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil salue la contribution que des acteurs autres que l’ONU, en particulier les organisations intergouvernementales régionales et sous-régionales et d’autres organisations intergouvernementales, dont les institutions financières internationales, ainsi que les bailleurs bilatéraux et les organisations non gouvernementales, peuvent apporter s’agissant d’appuyer les programmes de réforme du secteur de la sécurité menés sous direction nationale.

Le Conseil reconnaît la nécessité, lors de la définition du mandat d’une opération des Nations Unies, d’envisager, selon que de besoin et compte tenu des préoccupations de l’État Membre et d’autres acteurs concernés, les mesures prioritaires nationales de réforme du secteur de la sécurité, tout en jetant les bases de la consolidation de la paix, ce qui pourrait, à terme, entre autres choses, accélérer le retrait des soldats de la paix internationaux.  Il relève toute l’importance que revêt une interaction étroite entre les organismes compétents des Nations Unies et d’autres acteurs pertinents pour faire en sorte qu’il soit dûment tenu compte des considérations en matière de réforme du secteur de la sécurité dans la mise en œuvre des mandats confiés par le Conseil.

Le Conseil souligne que réformer le secteur de la sécurité peut être une entreprise à long terme susceptible de se prolonger bien au-delà de la durée de l’opération de maintien de la paix.  À cet égard, il signale que la Commission de consolidation de la paix a là un rôle important à jouer pour veiller à la continuité de l’appui international prêté aux pays qui sortent d’un conflit.  Il prend acte de l’action déjà menée par la Commission de consolidation de la paix concernant le Burundi et la Sierra Leone et demande à cette commission de continuer à lui prêter conseils sur la question de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de ses activités relatives à ces pays.  Le Conseil demande à la Commission de consolidation de la paix de prévoir d’inclure une réforme du secteur de la sécurité dans les stratégies intégrées de consolidation de la paix, qu’elle formulera dans le cadre de son engagement avec ces pays, l’objectif étant d’élaborer des pratiques optimales touchant à l’exécution de programmes de réforme du secteur de la sécurité qui soient à la fois globaux, cohérents et menés sous contrôle national.

Le Conseil insiste sur le fait que toute réforme du secteur de la sécurité doit obéir à son contexte particulier, les besoins variant d’une situation à l’autre.  Il encourage les États à formuler leurs programmes de réforme du secteur de la sécurité selon une approche globale qui embrasserait la planification stratégique, le renforcement des institutions, la gestion des ressources, les moyens opérationnels, le contrôle civil et la bonne gouvernance.  Le Conseil souligne combien il est nécessaire de mener de façon équilibrée tous les aspects de la réforme du secteur de la sécurité, notamment les capacités institutionnelles, l’accessibilité économique et la durabilité des programmes.  Il reconnaît l’interdépendance qui existe entre, d’une part, la réforme du secteur de la sécurité et, d’autre part, d’importants facteurs liés à la stabilisation et au relèvement comme la justice transitionnelle, le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion des ex-combattants et la maîtrise des armes légères, ainsi que les impératifs de l’égalité des sexes, les enfants et les conflits armés et les droits de l’homme.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil considère qu’il faut que le Secrétaire général présente un rapport sur les stratégies des Nations Unies au service de la réforme du secteur de la sécurité afin d’en encourager l’application au lendemain de conflits et se déclare disposé à examiner un tel rapport dans le cadre des prérogatives que lui confère la Charte des Nations Unies.  Ledit rapport dégagerait tous enseignements utiles, les activités prioritaires de réforme du secteur de la sécurité que le système des Nations Unies pourrait mener, les rôles et responsabilités à assigner aux organismes du système des Nations Unies et les moyens de coordonner l’appui de l’ONU à la réforme du secteur de la sécurité avec les actions menées dans ce domaine aux niveaux national et international, ainsi que l’interaction nécessaire avec les acteurs régionaux et sous-régionaux.

Le Conseil compte que, dans son rapport, le Secrétaire général formulera des recommandations concrètes permettant d’identifier, de hiérarchiser et d’enchaîner les actions que l’ONU pourrait mettre au service de réformes du secteur de la sécurité menées sous direction nationale, l’accent étant mis en particulier sur les situations d’après conflit, et notamment des recommandations permettant d’améliorer l’efficacité et la coordination de l’action de l’ensemble des organismes du système des Nations Unies au service de la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil invite le Secrétaire général à continuer d’inclure, dans les rapports périodiques qu’il lui adresse sur des opérations spécifiques des Nations Unies décidées par le Conseil et chaque fois que cela s’avère approprié, des recommandations ayant trait aux programmes de réforme du secteur de la sécurité dans les pays concernés.

Le Conseil se félicite que la Slovaquie et l’Afrique du Sud aient pris ensemble l’initiative de réfléchir plus à fond à cette question, en s’intéressant spécialement aux données d’expérience et problèmes de la réforme du secteur de la sécurité en Afrique, à l’occasion d’un atelier qui se tiendra en 2007. 

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