LE COMITÉ SPÉCIAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA ONZIÈME SESSION, EN ADOPTANT SON RAPPORT

Comité spécial crée par la résolution 51/210               

de l’Assemblée générale                                    

Onzième session - 2^e séance - matin                        

LE COMITÉ SPÉCIAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA ONZIÈME SESSION, EN ADOPTANT SON RAPPORT

Son Président exhorte les délégations à poursuivre activement les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, qui est notamment chargé d’élaborer le projet de convention générale sur le terrorisme international, a achevé ce matin sa onzième session, en adoptant son rapport*.

Le Comité spécial a ainsi recommandé que la Sixième Commission, à la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, crée un groupe de travail en vue de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international et continue à étudier la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  Ce rapport contient trois chapitres (introduction, débat et recommandations), et est assorti de trois annexes.

Présentant le rapport, le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera du Sri Lanka, a indiqué que son annexe A contenait notamment un résumé des commentaires généraux présentés par plusieurs délégations le 5 février dernier.  Il a aussi fait référence aux contacts bilatéraux qui avaient eu lieu cette semaine, sous la coordination de Mme Maria Telalian (Grèce), et exhorté les délégations à rester actives au cours de la période intersessions, la coordonnatrice étant à leur disposition pour les assister.  Il a enfin remercié M. Václav Mikulka, Directeur de la Division de la codification au Bureau des affaires juridiques de l’ONU, et toute son équipe, pour tout l’appui qu’ils fournissent au Comité.  Il a en particulier rendu hommage à M. Mikulka qui va prendre de nouvelles fonctions à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Mme Telalian, qui a présenté les résultats des contacts bilatéraux, a noté que les délégations s’étaient dans l’ensemble abstenues de prendre position de façon officielle, car elles avaient besoin de plus de temps.  Les délégations, lors des contacts bilatéraux, ont estimé que les efforts en cours, qu’elles considèrent comme un processus, devraient se poursuivre entre les sessions.  Mme Telalian a jugé positive l’attitude des délégations au cours des échanges et des négociations.  Elle a émis l’espoir qu’au cours des prochaines semaines, on pourrait passer à l’étape suivante grâce à une volonté politique ferme.  Elle a aussi espéré que ces deux semaines avaient permis de jeter les bases de la future convention générale sur le terrorisme international.

Concernant la recommandation adoptée par le Comité spécial, la représentante des États Unis a demandé des précisions sur la création d’un groupe de travail de la Sixième Commission, évoquant ses incidences financières.  Le Président a cependant assuré que la création de ce groupe n’entraînerait aucune séance supplémentaire pour la Sixième Commission.

S’agissant de l’annexe C, qui présente le résumé officieux des commentaires et des vues exprimés au cours des consultations informelles sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies, la représentante de l’Égypte a demandé que le Comité spécial précise dans le rapport que la convocation de cette conférence était demandée par une majorité de délégations et non pas par « certaines ».  Le Président du Comité spécial a toutefois expliqué que, conformément à la pratique rédactionnelle, on ne pouvait pas quantifier le nombre de délégations qui exprimaient une vue en précisant majorité ou minorité.

Enfin, le représentant du Pakistan a commenté l’annexe B qui contient un résumé officieux des commentaires faits au cours de l’échange de vues et du résultat des consultations officieuses.  Il a souhaité que le rapport précise davantage les propositions formulées.  À cet égard, il a espéré que la proposition de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) resterait d’actualité et constituerait la base de futures négociations.  Le Président a assuré que toutes les propositions restaient d’actualité tant que le projet de convention n’était pas adopté.

* A/AC.252/2007/CRP.1 et A/AC.252/2007/CRP.1/Add.1

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