CONFÉRENCE DE PRESSE DE LUIS MORENO-OCAMPO,PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LUIS MORENO-OCAMPO,

PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

« La décision du Gouvernement soudanais de laisser en liberté Ahmad Haroun est un déni de justice », a déclaré ce matin Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), au cours d’une conférence de presse qu’il a donnée au Siège de l’ONU à New York.  M. Moreno-Ocampo est venu à l’ONU rencontrer des acteurs de premier plan afin de leur exposer les raisons pour lesquelles la justice doit être une priorité pour le Darfour.

« Nous devons briser le silence, a-t-il déclaré.  Cette semaine et celle qui suit, au cours desquelles les dirigeants du monde entier se réuniront ici, au Siège de l’ONU, a-t-il précisé, la justice au Darfour devra figurer en tête des sujets abordés.  Actuellement, cette région ne peut attendre aucune solution sur les plans politique, sécuritaire ou humanitaire tant que les criminels de guerre présumés resteront libres au Soudan ».

Demain, l’ONU accueillera en effet la deuxième Consultation de haut niveau sur le Darfour, une rencontre à laquelle participeront les ministres de plus de  25 pays, ainsi que de hauts responsables des Nations Unies, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes.  À peine trois jours plus tard, le mardi 25 septembre, l’Assemblée générale des Nations Unies entamera son débat général et le Président français, Nicolas Sarkozy, présidera le Sommet du Conseil de sécurité consacré à la paix et à la sécurité en Afrique.

En février 2007, le Bureau du Procureur avait dénoncé la façon dont l’ancien Ministre d’État de l’intérieur du Soudan, Ahmad Haroun, avait élaboré un système, en collaboration avec les miliciens janjaouites, visant à attaquer la population civile du Darfour et à contraindre des millions des personnes à vivre regroupées dans des camps.

En avril dernier, la CPI a émis des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmad Haroun et du chef de milice Janjaouid Ali Kushayb, qui doivent répondre de 51 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  Le Gouvernement du Soudan n’a ni arrêté, ni remis Ahmad Haroun.  « Les autorités nient les crimes d'Ahmad Haroun, des dénégations que le monde ne peut cautionner », a réagi M. Moreno-Ocampo.

En sa qualité de Ministre délégué chargé des affaires humanitaires, Ahmad Haroun exerce depuis 2005 son autorité sur les camps et contrôle l’acheminement de l’aide humanitaire.  Or, des rapports du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres organismes indiquent que les conditions se dégradent dans les camps : les hommes qui s’aventurent à l’extérieur de ces camps sont tués, les femmes violées et les travailleurs humanitaires victimes d’attaques régulières, a indiqué le Procureur.

Selon certaines informations, a-t-il poursuivi, des hommes, des femmes et des enfants sont expulsés des camps sans avoir d’endroit où aller ni de moyens de survivre.  « Ahmad Haroun ne protège pas les camps, il les contrôle.  Il a contraint des millions de personnes à trouver refuge dans ces camps et continue d’avoir la main-mise sur elles.  Il faut l’empêcher d’agir.  Il doit être arrêté.  Tel est le but que je me suis fixé et celui que s’est fixée la Cour: un but qui doit être celui de tous », a insisté M. Moreno-Ocampo.

Répondant à un journaliste préoccupé par l’impact de ce mandat d’arrêt sur le calendrier du déploiement au Darfour de la force hybride Union africaine/ONU, M. Moreno-Ocampo a estimé qu’il ne saurait y avoir de paix sans justice.  En revanche, il a précisé que son Bureau ne comptait pas demander au Conseil de sécurité d’ajuster le mandat des Casques bleus pour faire arrêter des accusés: la responsabilité de respecter les décisions de justice incombe avant tout au Gouvernement soudanais.

Cependant, si, en décembre prochain, au moment où M. Moreno-Ocampo présentera son rapport semestriel au Conseil, M. Haroun n’avait toujours pas été déféré devant la CPI, il appartiendra alors à la communauté internationale de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires pour faire respecter l’arrêt de la Cour.

À la question de savoir pourquoi Ahmad Haroun en particulier, Luis Moreno-Ocampo a répondu qu’il s’agissait du premier accusé de haut rang pour lequel tous les éléments de preuve ont été réunis.  D’autres enquêtes sont en cours et il sera également tenu compte de la responsabilité des groupes rebelles dans la situation au Darfour, a-t-il précisé.  Il a en revanche rejeté la possibilité de présenter des témoins à la Commission nationale d’enquête soudanaise afin de pouvoir garantir leur protection.

Tout au long de son intervention, M. Moreno-Ocampo a longuement insisté sur le fait que les décisions de justice ont force de loi.  « Appliquer rigoureusement la loi constitue, au XXI^e siècle, le seul moyen d’éviter un nouveau génocide comme celui qui s’est produit au Rwanda », a-t-il conclu.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale: génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  Saisie en dernier recours, la CPI n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi.

La Cour mène en ce moment des enquêtes concernant quatre situations : Nord de l’Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour (Soudan) et République centrafricaine.  La compétence et le fonctionnement de la CPI sont régis par le Statut de Rome.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel