LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU À CHYPRE

Conseil de sécurité

5696^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU À CHYPRE

Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin, par la résolution 1758 (2007), adoptée à l’unanimité, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 15 décembre 2007.

Avant l’adoption de la résolution, le Président du Conseil pour le mois de juin, Johan Verbeke de la Belgique, a indiqué à ses homologues que les représentants des parties chypriotes grecque et turque lui ont confirmé qu’ils maintenaient leurs positions bien connues.  Fort de ces rencontres, le Président du Conseil en est arrivé à la conclusion que le Conseil de sécurité pouvait se prononcer sur la résolution.

Aux termes de cette résolution, le Conseil note avec préoccupation l’absence de progrès dans le processus du 8 juillet.  Il demande à toutes les parties de s’associer aux efforts des Nations Unies pour réaliser des progrès mesurables, afin que de véritables négociations puissent commencer, et de cesser de s’accuser mutuellement.  Le statu quo est inacceptable, dit le Conseil, en ajoutant que le temps ne joue pas en faveur d’un règlement et que les négociations sur une solution politique finale au  problème chypriote sont depuis trop longtemps dans l’impasse. 

Le Conseil prie d’ailleurs le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la résolution d’ici au 1^er décembre 2007.

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution (S/2007/353)

Le Conseil de sécurité,

Remerciant le Secrétaire général de son rapport du 4 juin 2007 (S/2007/328) sur l’Opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation dans l’île il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2007,

Faisant écho à la conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et notant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à amener le conflit à Chypre et la division de l’île à un règlement global et durable,

Prenant note de ce que le Secrétaire général juge que la situation sur le plan de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure généralement stable, mais notant avec préoccupation l’augmentation du nombre total des violations de la zone tampon, et priant instamment les deux parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension,

Soulignant que les activités dans la zone tampon ne doivent pas porter atteinte à la stabilité et la sécurité, et notant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans cette zone s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Se félicitant des principes et décisions consacrés dans l’accord du 8 juillet 2006, et soulignant qu’un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme envisagé dans ses résolutions pertinentes, est souhaitable et possible et ne devrait pas être différé davantage,

Notant avec regret qu’à ce jour l’accord du 8 juillet 2006 n’a pas été appliqué, et engageant vivement les chefs des deux communautés à agir pour engager le processus sans retard afin d’ouvrir la voie à de véritables négociations en vue d’un règlement global et durable,

Regrettant que les activités de déminage dans la zone tampon se soient interrompues, se félicitant que l’Union européenne fournisse des fonds pour appuyer ces activités et demandant instamment aux forces turques et à la partie chypriote turque d’en permettre la reprise,

Invitant de nouveau les parties à examiner la question de toutes les personnes disparues, qui pose un problème humanitaire, et à tâcher de le régler, avec l’urgence et le sérieux qui s’imposent, et se félicitant à cet égard des progrès et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues, exprimant l’espoir que ce processus favorisera la réconciliation entre les communautés,

Se félicitant que des Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, et adressant ses encouragements pour que de nouveaux progrès soient faits en ce qui concerne d’autres mesures propres à accroître la confiance, comme l’ouverture de points de passage supplémentaires, notamment, mais pas seulement, rue Ledra, compte tenu des arrangements déjà en place aux points de passage existants,

Saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’engagement actif de la société civile, à encourager la coopération entre les organismes économiques et commerciaux, et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Se déclarant préoccupé, à cet égard, par le fait que les occasions de mener un débat public constructif sur l’avenir de l’île, entre les communautés et en leur sein, se fassent moins nombreuses et que cette atmosphère freine, en particulier, les efforts qui sont faits pour favoriser les activités bicommunautaires devant profiter à tous les Chypriotes et pour promouvoir la réconciliation et renforcer la confiance en vue de parvenir plus facilement à un règlement global,

Réaffirmant qu’il importe que le Secrétaire général continue de suivre de près les opérations de la Force tout en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des avis des parties et qu’il fasse, le cas échéant et sans attendre, des recommandations au Conseil de sécurité sur les nouveaux ajustements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et au concept des opérations,

Notant les conditions inacceptables dans lesquelles sont logés de nombreux soldats de la Force et se félicitant de l’engagement pris récemment par la République de Chypre de remédier à ce problème sans retard,

Se faisant l’écho de la gratitude exprimée par le Secrétaire général au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et de la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

Se félicite des observations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport;

Exprime son plein appui au processus du 8 juillet, note avec préoccupation l’absence de progrès et demande à toutes les parties de s’associer immédiatement et constructivement aux efforts des Nations Unies, tels que décrits par le Secrétaire général adjoint, M. Gambari, dans sa lettre du 15 novembre 2006, pour réaliser des progrès mesurables afin que de véritables négociations puissent commencer, et de cesser de s’accuser mutuellement;

Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

Réaffirme que le statu quo est inacceptable, que le temps ne joue pas en faveur d’un règlement et que les négociations sur une solution politique finale au problème chypriote sont depuis trop longtemps dans l’impasse;

Exprime son plein appui à la Force et décide de proroger son mandat jusqu’au 15 décembre 2007;

Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon, en particulier en relation avec le point de passage de la rue Ledra, afin de parvenir à un accord sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989;

Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution d’ici au 1^er décembre 2007;

Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des abus sexuels et s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à ce sujet et à le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2007/328)

Si le Secrétaire général note, dans ce rapport, que des progrès significatifs n’ont pas été enregistrés durant ces six derniers mois à Chypre, il ajoute néanmoins que les parties se sont engagées dans la bonne direction, « à pas comptés certes », mais de manière toujours plus résolue.  On peut noter, affirme-t-il, que les deux parties ont été à plusieurs reprises près de conclure un accord sur le lancement du processus prévu par l’Accord du 8 juillet 2006, signé entre le dirigeant chypriote grec, Tassos Papadopoulos, et le dirigeant chypriote turc, Mehmet Ali Talat. 

Dans cet Accord, les deux dirigeants se sont engagés sur un certain nombre de « principes » dont la réunification de l’île, la nécessité d’un règlement global, le refus du statu quo, ou encore l’accord sur le lancement immédiat d’un processus de discussions bicommunautaires. 

Sur ce dernier point, le Secrétaire général indique qu’à ce jour, il y a eu 14 réunions du Comité de coordination dont le principal objectif est de convenir des modalités de lancement des groupes de travail bicommunautaires sur les questions de fond, et des comités techniques bicommunautaires sur les questions touchant la vie quotidienne.

Des divergences subsistent cependant sur l’interprétation de l’accord en ce qui concerne essentiellement la notion d’affaires courantes et le mécanisme devant permettre de concilier les divergences qui existent entre les deux parties.  Les deux dirigeants, dénonce le Secrétaire général, ont eu beau s’engager, en juillet, à créer une atmosphère qui favorise le bon aboutissement du processus, notamment en cessant de se rejeter mutuellement la responsabilité, ce petit jeu s’est poursuivi des deux côtés. 

Dans ses observations, le Secrétaire général souligne qu’en l’absence de progrès sensibles concernant le processus politique, les divers acteurs de la communauté internationale remettent de plus en plus en question la valeur ajoutée apportée par une Force stationnée dans l’île depuis 43 ans.

Il estime tout de même que, faute d’un règlement global, la présence de la Force demeure importante.  Il recommande donc la prorogation de son mandat pour une nouvelle période de six mois, tout en estimant qu’il pourrait être nécessaire de revoir l’Opération lorsque les circonstances s’y prêteront.  

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