LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT ET LES EFFECTIFS DE LA MONUC JUSQU’AU 15 MAI 2007

Conseil de sécurité                                        

5660^e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT ET LES EFFECTIFS DE LA MONUC JUSQU’AU 15 MAI 2007

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat et les effectifs de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 15 mai 2007.

Le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 1751 (2007), constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région.

Dans le rapport qu’il a soumis au Conseil de sécurité, le Secrétaire général lui recommandait d’approuver le mandat de la MONUC pour la période qui suivra la transition, jusqu’au 31 décembre 2007, notamment la mise à sa disposition d’une force militaire de 17 030 soldats et 760 observateurs militaires, ainsi que d’une force de police civile incluant 391 conseillers de police et six unités de police constitués de 125 membres chacune.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2007/198)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo, et son engagement à continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pendant la période suivant la transition, en particulier par le biais de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2007 le mandat et les effectifs de la MONUC tels qu’ils sont définis dans ses résolutions 1565 (2004), 1592 (2005), 1596 (2005), 1621 (2005), 1635 (2005) et 1736 (2006);

2.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Vingt-troisième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2007/156)

Le Secrétaire général, qui rend compte des principaux faits survenus depuis le dernier rapport (S/2006/759) présenté au Conseil de sécurité, le 21 septembre 2006, recommande à celui-ci d’approuver le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) pour la période qui suivra la transition.  Ce mandat, décrit à la section III du rapport, prévoit notamment la mise à sa disposition d’une force militaire de 17 030 soldats et 760 observateurs militaires ainsi que d’une force de police civile incluant 391 conseillers de police et six unités de police constituées de 125 membres chacune (tous rangs confondus) jusqu’au 31 décembre 2007.  La MONUC continuerait à travailler en tant que mission pleinement intégrée, dont le travail et celui de l’Équipe de coordination des Nations Unies se renforcent et se complètent mutuellement, précise-t-il.

Le Secrétaire général estime, dans son rapport, qu’avec l’organisation réussie des élections de 2006 et l’installation du nouveau Gouvernement, la République démocratique du Congo est parvenue à une étape décisive de son histoire.  Il exhorte la communauté internationale à appuyer les efforts faits par le Gouvernement pour réaliser son programme historique.  Le Gouvernement est en effet aujourd’hui confronté à la tâche redoutable de mettre en œuvre un programme ambitieux pour 2007-2011, qui inclut un « contrat de gouvernance » par lequel il s’est engagé à appliquer les principes de gouvernance approuvés par le peuple congolais et par la communauté internationale.  La pleine exécution du contrat serait extrêmement bénéfique pour le peuple congolais, observe-t-il.

Le Secrétaire général ajoute que le Gouvernement a demandé l’aide de la MONUC pour la tenue prochaine d’élections locales et a commencé à rédiger la législation nécessaire à cet effet.  Ces élections constitueront une autre étape importante sur la voie de la démocratisation du pays, écrit-il, précisant que l’ONU est prête à donner des avis techniques et à faciliter cet exercice crucial ainsi qu’à offrir un soutien logistique et en matière de sécurité à la commission électorale indépendante qui doit être établie.

Il juge par ailleurs particulièrement inquiétants certains événements récents, comme des accusations de corruption électorale généralisée qui auraient influé sur les résultats dans plusieurs gouvernorats.  Selon lui, le rétrécissement de l’espace politique laissé à une opposition effective, notamment l’exclusion des membres de l’opposition du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi que les incitations à la violence émanant de certains membres des partis d’opposition témoignent de tendances troublantes qui, faute de remède, risquent de menacer la démocratie naissante en RDC.  Le Secrétaire général exhorte vivement les dirigeants politiques de la RDC à respecter les principes de transparence, d’ouverture et de tolérance.  En même temps, les partis d’opposition doivent respecter les mêmes normes démocratiques, en exprimant leurs vues de manière responsable et sans recourir à la violence.  Le non-respect de ces principes démocratiques compromettrait gravement, selon lui, la crédibilité et la légitimité des dirigeants et des institutions politiques du pays.

Afin d’assurer la sécurité dans l’est du pays, le Secrétaire général estime que le Gouvernement devrait de toute urgence élaborer un plan cohérent, notamment en mettant en œuvre le programme de désarmement, démobilisation et réintégration qui devrait s’accompagner d’efforts pour promouvoir la réconciliation nationale, le redressement et le développement de la région.  La MONUC continuera à collaborer étroitement avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) afin de mettre un terme aux menaces posées par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les milices non intégrées, notamment les Maï-Maï et d’autres groupes.  Le problème des FDLR devrait être traité en associant l’engagement politique, la dissuasion militaire et une éventuelle déportation, souligne-t-il.  Le Secrétaire général note également que la présence de l’Armée de résistance du Seigneur dans le nord-est de la République démocratique du Congo est un facteur déstabilisant pour la région, qui doit être traité avec détermination. 

Selon lui, les parties prenantes internationales devraient s’entendre sans délai avec les autorités congolaises sur la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité.  Pour être exhaustif, le plan adopté devrait tenir compte des besoins immédiats et à long terme et déterminer les grandes priorités en matière de réforme de la défense, de la police et de la justice.  Le désengagement de la MONUC dépendra des progrès accomplis par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo en matière d’efficacité opérationnelle mesurés en fonction de critères spécifiques. 

Le Secrétaire général encourage par ailleurs vivement la RDC à établir sans tarder des relations diplomatiques normales avec ses voisins et à régler de manière constructive les problèmes communs de sécurité et de frontières.  Il invite aussi les parlements des États signataires du Pacte concernant la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, offrant un mécanisme prometteur pour la coopération régionale, à le ratifier rapidement. 

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