CONVENTION SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES: LE COMITÉ SPÉCIAL ENTEND FINALISER LE PROJET DE TEXTE À LA PRÉSENTE SESSION

Comité spécial chargé d’élaborer

une convention internationale globale

et intégrée pour la protection et la promotion

des droits et de la dignité des personnes handicapées

1^re séance - matin

CONVENTION SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES: LE COMITÉ SPÉCIAL ENTEND FINALISER LE PROJET DE TEXTE À LA PRÉSENTE SESSION

C’est probablement au cours de cette septième session, qui se tiendra du 16 janvier au 3 février 2006, que le Comité spécial de l’Assemblée générale chargé d’élaborer une convention globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées parviendra à finaliser le projet de texte*, en vue de son adoption par l’Assemblée générale.

Le Président du Comité, M. Don Mackay (Nouvelle-Zélande), a en effet rappelé le mandat clair proposé par la Troisième Commission de l’Assemblée générale (chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles), entériné par celle-ci le 23 décembre dernier, et qui consiste à conclure les négociations et achever le projet de texte au cours des trois semaines de travaux de la présente session.  Si cette session paraît particulièrement longue, elle sera cependant très chargée puisque les délégations devront examiner les 34 articles du projet de convention, ainsi que le préambule et les clauses finales.  Le Président du Comité spécial a donc formulé quelques recommandations sur la tenue des débats, demandant aux délégations de ne pas développer leurs positions de principe et d’éviter de reformuler les dispositions.

Au cours de cette session, les débats porteront en particulier sur la parité et la discrimination, la sensibilisation du public au sujet du handicap, l’accessibilité, le droit à la vie, la parité devant la loi, l’accès à la justice, la liberté et la sécurité de la personne, la liberté de mouvement, la mobilité et l’autonomie, et la participation à la vie communautaire.  Le texte proposé par la présidence tient évidemment compte des travaux des sessions précédentes, a précisé M. Mackay.  Il a souhaité que les facilitateurs déjà désignés, chargés de la coopération internationale et des questions des femmes et des enfants, poursuivent leurs activités fort utiles.  Pour une efficacité optimale, il a aussi encouragé les délégations à se réunir de façon informelle entre les séances de travail, sans nécessairement passer par un facilitateur.

En décembre 1993, un Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées avait été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, suivi par l’adoption en 1999 des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.  La future convention figurera quant à elle au rang des principales conventions relatives aux droits de l’homme.  Elle permettra de déterminer de façon détaillée les droits des personnes handicapées, qui représentent quelque 600 millions de personnes dans le monde.

La participation des non-voyants sera facilitée au cours de cette session grâce à la récente donation, pour le Siège des Nations Unies, d’une imprimante en braille.  À cet égard, le Président du Comité spécial a exprimé sa reconnaissance aux donateurs, Services for the Visually Impaired (SVI) et World Blind Union, ainsi qu’à Duxbury Systems, qui a développé et donné un logiciel permettant d’imprimer les textes dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a aussi remercié les délégations française, canadienne et néo-zélandaise, ainsi que l’Organisation arabe des personnes handicapées et la fondation espagnole Once, qui ont fourni des versions braille du projet de texte en français, anglais, arabe et espagnol.

En début de matinée, Mme Petra Dolakova (République tchèque) a été élue au poste vacant de Vice-Président.  Le Comité spécial a également adopté son programme de travail, notamment en ce qui concerne la participation des organisations non gouvernementales.  Quelque 500 représentants d’ONG doivent en effet participer à la présente session, aussi bien des organisations chargées des questions du handicap que celles de défense des droits de l’homme.

La prochaine séance du Comité spécial sera annoncée dans le Journal.

* Le projet de texte de la convention proposé par la présidence du Comité peut être consulté dans le document portant la cote A/AC.265/2006/1.

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