« LA RÉUSSITE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DÉPEND DE LA VOLONTÉ DES ÉTATS » RAPPELLE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME

« LA RÉUSSITE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DÉPEND DE LA VOLONTÉ DES ÉTATS » RAPPELLE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME

(Publié le 29 novembre – retardé à la traduction)

On trouvera ci-après le texte du message que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a adressé à la cinquième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, tenue à La Haye le 23 novembre:

J’adresse mes vœux les plus chaleureux à tous ceux qui participent à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La Cour a parcouru un long chemin en peu de temps.  À la Conférence diplomatique de Rome de 1998, rares étaient ceux qui croyaient qu’elle deviendrait dès 2006 une entité pleinement opérationnelle ayant entamé ses premiers procès, que le Bureau du Procureur pourrait simultanément engager des poursuites judiciaires et mener de multiples enquêtes, que le Conseil de sécurité lui déférerait des affaires, ou que la Cour lancerait ses premiers mandats d’arrêt.

Or, la Cour est devenue cheville ouvrière d’un appareil pénal réellement international.  Elle est tout à la fois le produit et le moteur d’une évolution profonde des normes internationales et du droit international.

Ces succès appréciables n’ont été possibles que grâce à l’engagement résolu et au soutien indéfectible de chacun d’entre vous.  Les 104 ratifications attestent que la majorité des États Membres de l’Organisation des Nations Unies sont devenus parties au Statut de Rome et que la Cour se rapproche davantage de l’objectif final de la compétence universelle qu’elle s’était fixé.

La coopération entre l’ONU et la Cour s’est fortement renforcée.  L’accord sur les relations entre nos deux institutions a été mis en application par de nombreux arrangements complémentaires.  L’ONU continue d’aider le Procureur à traiter de nombreux dossiers, notamment pour les trois affaires faisant actuellement l’objet d’enquête ou de poursuites formelles.

Le fait que le premier témoin à comparaître devant une Chambre de la Cour dans une procédure préliminaire soit un fonctionnaire de l’ONU est une nouvelle preuve de notre volonté résolue de mettre fin à l’impunité et de faciliter la tâche de la Cour.

Il reste que la coopération et l’assistance de l’Organisation des Nations Unies ne sont qu’une solution d’appoint.  L’essentiel du soutien et l’appui principal doivent venir des États parties au Statut de Rome.  Votre assistance et votre engagement sont les garants d’un succès durable.

Je vous adresse donc mes meilleurs vœux pour que vos débats soient constructifs, vos travaux fructueux et vos résultats concluants lors de la cinquième session qui reprendra au début de l’année prochaine, au siège de l’ONU, à New York.

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