OUTRE LES DIFFÉRENDS FRONTALIERS, LA CIJ EST DÉSORMAIS APPELÉE À CONNAÎTRE DE VIOLATIONS DE TRAITÉS, DE GÉNOCIDE OU DE L’EMPLOI DE LA FORCE, DÉCLARE KOFI ANNAN

OUTRE LES DIFFÉRENDS FRONTALIERS, LA CIJ EST DÉSORMAIS APPELÉE À CONNAÎTRE DE VIOLATIONS DE TRAITÉS, DE GÉNOCIDE OU DE L’EMPLOI DE LA FORCE, DÉCLARE KOFI ANNAN

Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, à l’occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Cour internationale de Justice, à La Haye, le 12 avril:

Depuis 60 ans, la Cour internationale de Justice statue sur les différends entre États souverains.  Dans ce solennel Palais de la Paix, les juges les plus éminents du monde ont entendu certains de ses avocats les plus accomplis.  Dans ces chambres, d’ardentes plaidoiries ont été suivies de sages jugements.  Le droit international s’en est trouvé clarifié et l’ordre du monde renforcé.  Les joutes oratoires qui ont eu lieu dans ces murs ont parfois calmé des conflits ailleurs.

Je ne suis bien sûr pas juriste de formation.  Mais en tant qu’avocat du système des Nations Unies et du monde prospère et pacifique que celui-ci cherche à assurer, je considère que c’est pour moi un grand honneur de me trouver ici aujourd’hui et de m’adresser à ce distingué public.  Ensemble, nous célébrons non seulement un jalon important pour la juridiction mondiale, mais aussi les règles sur lesquelles repose son fonctionnement.

Ces règles –le droit international– jouent un rôle de plus en plus important dans notre société mondiale.  Elles régissent les relations entre États.  Elles offrent un cadre à la coopération et à la coexistence.  Elles encouragent une action multilatérale pour s’attaquer à des problèmes aux multiples dimensions.

Comme la Cour, ces règles reflètent la réalité, mais aussi les promesses, de notre ordre international.  Elles montrent le monde non seulement tel qu’il est, mais tel qu’il devrait être.  Et leur formulation et leur développement sont une des grandes réalisations de l’après-guerre. 

Les travaux de la Cour internationale de Justice ont contribué à assurer ces avancées.  Les arrêts de la Cour ont interprété et appliqué le droit international et ses avis consultatifs ont clarifié des questions importantes et parfois politiquement sensibles.

C’est pourquoi, lors du Sommet mondial de l’an passé, les dirigeants du monde ont reconnu à l’unanimité « le rôle important joué par la Cour internationale de Justice … dans le règlement des différends entre États » ainsi que « la valeur des travaux [de la Cour] ». 

Ces éloges sont à la mesure du dynamisme de la Cour.  Aujourd’hui plus que jamais, les États Membres de l’ONU se tournent vers elle, non seulement pour régler des différends concernant leurs frontières terrestres ou maritimes, ou pour se plaindre de la violation de traités, mais aussi pour des questions de génocide et d’emploi de la force.  De ce fait, la Cour n’a jamais été aussi sollicitée.  Elle n’a jamais été plus productive et efficace.  Ces dernières années, elle a rationalisé son règlement et accéléré le traitement des affaires, sans pour autant sacrifier la rigueur de ses procédures ou la qualité intellectuelle de ses arrêts et avis consultatifs.  Elle a modernisé son greffe, adapté son fonctionnement interne, et mis ses arrêts et avis à la disposition de tous sur Internet.

Il convient certes de se féliciter de ces améliorations.  Mais on peut –et on doit– faire encore plus pour renforcer la Cour sur le long terme.  J’encourage en particulier tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour.  J’encourage également les États qui ne sont pas encore prêts à reconnaître sa juridiction comme obligatoire à envisager de soumettre leurs différends à la Cour dans le cadre de conventions spéciales.

Prises ensemble, ces deux mesures contribueraient, je pense, à faire en sorte que la Cour demeure un élément central de notre société internationale, pendant peut-être encore 60 ans.

Il est un point qui n’a jamais fait de doute: c’est que la Cour sera toujours chez elle à La Haye.

Je prie Votre Majesté d’accepter mes remerciements pour l’hospitalité que votre gouvernement et votre peuple offrent à la Cour internationale, ainsi qu’aux nombreux autres organes de droit international qui ont leur siège ici.  Par l’accueil qu’elle réserve à ces institutions, La Haye mérite bien sa réputation de Ville internationale de la paix et de la justice.

C’est à dessein que j’ai gardé pour la fin un élément dont il convient particulièrement de se féliciter.

Madame la Présidente, c’est un plaisir de voir en votre personne une femme décidée, juriste distinguée et –je me permets de l’ajouter– ancienne stagiaire du Royaume-Uni à l’ONU, diriger cette importante juridiction.  Votre élection bien méritée à ces fonctions représente un pas encourageant sur la voie du règlement du problème de la sous-représentation chronique des femmes, non seulement à la Cour, mais aux échelons les plus élevés de toutes les composantes du système des Nations Unies.

Je vous souhaite un plein succès dans votre mission et dans le développement des activités de la Cour.  La justice et la paix ont tout à y gagner.

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