KOFI ANNAN NOMME UN DEUXIÈME GROUPE D’EXPERTS POUR RENFORCER SUR LE TERRAIN LA POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO EN MATIÈRE D’EXPLOITATION ET D’ABUS SEXUELS

KOFI ANNAN NOMME UN DEUXIÈME GROUPE D’EXPERTS POUR RENFORCER SUR LE TERRAIN LA POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO EN MATIÈRE D’EXPLOITATION ET D’ABUS SEXUELS

(Adapté de l’anglais)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, a nommé un deuxième Groupe d’experts pour étudier les meilleurs moyens d’imprimer un caractère contraignant à sa Circulaire sur l’exploitation et les abus sexuels* et faire en sorte que les normes de conduite des Nations Unies soient applicables à toutes les catégories du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Nommés pour leur expérience professionnelle en droit pénal et en droit international, les quatre experts représentent en outre les différents systèmes et traditions juridiques du monde.  Il s’agit de Diana Boernstein des États-Unis, Secrétaire du Groupe d’experts et ancienne membre du Groupe du droit administratif du Bureau de la gestion des ressources humaines; d’Oluyemi Osinbajo du Nigéria, spécialiste en droit pénal; de Susan Sellick d’Australie, spécialiste des questions judiciaires; et Lionel Yee de Singapour, spécialiste en droit international. 

À ce jour, la responsabilité de la conduite et de la discipline des soldats incombe aux seuls pays contributeurs de troupes.  Les règles de l’ONU ne peuvent devenir contraignantes qu’après l’approbation de ces pays qui consentent alors à signer un mémorandum d’accord ou un accord d’un autre type.  Or, pendant le temps assez long qui s’écoule entre le déploiement des troupes et la signature d’un accord, la responsabilité pénale des auteurs d’exploitation sexuelle ou d’autres mauvaises conduites est difficile à faire valoir.  De plus, les différentes catégories de personnel d’une opération de maintien de la paix sont souvent régies par des règles et des procédures disciplinaires différentes.  Il est donc nécessaire d’assurer une certaine cohérence par des normes de conduite applicables à tout le personnel de maintien de la paix. 

Le Groupe d’experts, dont la création avait été recommandée par le Conseiller du Secrétaire général sur la question, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein**, a entamé ses travaux au Siège des Nations Unies, à New York, le 12 septembre dernier.  Il devrait présenter ses recommandations au Secrétaire général, au mois de novembre prochain.  Les experts travaillent en étroite collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau des affaires juridiques. 

Le premier Groupe d’experts, financé par le Gouvernement de la Norvège, avait été constitué en octobre 2005 et avait rendu, au mois de mars, un rapport intitulé « Questions de la responsabilité des fonctionnaires de l’ONU et des experts en mission ayant commis des infractions pénales dans le cadre d’opérations de maintien de la paix »***. 

Pour plus d’informations, veuillez contacter Yewande Odia, Département des opérations de maintien de la paix au 1(917) 367-4359, e-mail: odiay@un.org; ou Doug Coffman, Département de l’information, tél: 1 (212) 963-4481,

e-mail: coffmand@un.org.

*   ST/SGB/2003/13

**  A/60/877

*** A/60/980

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel