RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE LA REFONTE RELATIVE AU SYSTEME D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DES NATIONS UNIES

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE LA REFONTE RELATIVE AU SYSTEME D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DES NATIONS UNIES

(Adapté de l’anglais)

L’Assemblée générale, par la résolution 59/283, a demandé au Secrétaire général de créer un groupe d’experts externes et indépendants nommés par celui-ci en vue d’examiner la refonte du système d’administration de la justice des Nations Unies, soulignant la nécessité d’établir un système de justice interne qui soit indépendant, transparent, efficace, rationnel et équitable.  Les cinq experts indépendants sont: Mary Gaudron (Australie), Louise Otis (Canada), Ahmed El-Kosheri (Égypte), Diego Garcia-Sayan (Pérou), et Kingsley Moghalu (Nigéria). 

Le Groupe de la refonte a consulté diverses parties prenantes au sein du système de justice interne, y compris de hauts responsables et des membres du personnel des Nations Unies, ainsi que le Comité du personnel.  Il a également communiqué avec les États Membres -à savoir les représentants du « Groupe des 77 » et la Chine, l’Union européenne, les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon au sein de la Cinquième Commission –en leur présentant un bilan de ses activités.  Dans le cadre de ses consultations avec le personnel et les instances dirigeantes, le Groupe s’est rendu à Genève, à Vienne, à Nairobi, à Santiago, au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha et à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti.  Le Groupe s’est également entretenu, par vidéo conférence, avec le personnel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye et auprès de la Mission des Nations Unies au Libéria. 

Le Groupe de refonte a recommandé le renforcement du système de justice informel par le biais d’un mécanisme de médiation solide faisant partie du Bureau de l’Ombudsman, l’abolition de la Commission paritaire de recours/du Comité paritaire de discipline et son remplacement par une instance judiciaire professionnelle de première instance ayant la latitude de promulguer des décisions à caractère exécutoire, avec le Tribunal administratif des Nations Unies agissant en qualité de juridictions d’appel, et l’établissement d’un bureau permanent et professionnalisé de conseil, afin de formuler des avis juridiques et de représenter les membres du personnel. 

Il recommande également l’abolition d’un certain nombre de mécanismes de recours et l’harmonisation de leurs fonctions au sein de l’instance judiciaire de première instance, ainsi que la décentralisation de la justice par le biais de l’établissement d’antennes régionales de l’instance judiciaire de première instance et du bureau du conseil, afin de veiller à ce que les membres du personnel de l’Organisation qui participent à des missions de maintien de la paix ou qui travaillent dans des bureaux éloignés du siège puissent avoir un accès véritable à la justice.  Le nouveau système judiciaire devra entrer en vigueur après l’adoption d’un statut par l’Assemblée générale. 

Le nouveau système, s’il dispose de ressources suffisantes, offrira une voie de recours aux doléances du personnel et permettra de traiter les manquements imputables au personnel ou à l’encadrement bien plus rapidement et bien plus efficacement que le système actuellement en place.  Il sera donc bien plus rentable que les procédures actuelles, qui sont onéreuses, longues, et peu satisfaisantes pour le personnel, et affectant la réputation de l’Organisation. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel