L’INSTANCE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES RECOMMANDE L’ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE SON PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES LES PLUS PAUVRES AU MONDE

Instance permanente des Nations Unies

sur les questions autochtones

16^e & 17^e séances – matin & après-midi

L’INSTANCE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES RECOMMANDE L’ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE SON PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES LES PLUS PAUVRES AU MONDE

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a achevé aujourd’hui les travaux de sa cinquième session, entamée le 15 mai.  Elle a recommandé l’adoption par l’Assemblée générale, à sa 61^e session, du projet de déclaration des droits des peuples autochtones dont l’élaboration s’inscrit dans un long processus lancé en 1994.  Bien qu’il s’agisse d’un texte intergouvernemental, les discussions ont réunit délégations gouvernementales et organisations de peuples autochtones sur un pied d’égalité.  Cette recommandation sera transmise au Conseil économique et social.

Le projet de déclaration réaffirme le droit des peuples autochtones à jouir pleinement et effectivement de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le droit international relatif aux droits de l'homme.  Ce projet de texte affirme également le droit des peuples autochtones, à titre collectif et individuel, d'être protégés contre l’ethnocide ou le génocide culturel.  Il est aussi notamment question de la protection des terres et des territoires autochtones.  Le texte spécifie qu’il ne peut y avoir de réinstallation qu'avec le consentement, exprimé librement et en toute connaissance de cause, des peuples autochtones concernés et après accord sur une indemnisation juste et équitable et, si possible, avec possibilité de retour.

L’Instance a aussi recommandé que les questions autochtones soient en permanence inscrites à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme.

Dans ses remarques de clôture, la Présidente de l’Instance Mme Victoria Tauli-Corpuz (Philippines), a qualifié d’historique la session qui s’est achevée aujourd’hui.  Elle s’est déroulée à un moment où les Nations Unies sont engagées dans un processus fondamental de réformes, a-t-elle dit.  L’Instance aura ainsi un rôle crucial à jouer dans l’élaboration du nouveau Conseil des droits de l’homme.  Notre cause ne doit jamais cesser d’être prise au sérieux, et il est de notre devoir de faire en sorte que les peuples autochtones puissent s’adresser au Conseil et y faire entendre leurs préoccupations.  Plus que jamais, les Nations Unies doivent être ce lieu où le développement économique et social de tous les peuples est lié à la défense des droits et des libertés fondamentales.

S’agissant du thème spécial de sa cinquième session, Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et peuples autochtones: redéfinir les objectifs¹, L’Instance permanente a estimé qu’il était indispensable de redéfinir la mise en œuvre des OMD pour que leur réalisation tienne compte des perspectives, expériences et vues d’ensemble des populations autochtones.  Elle a enjoint les pays développés à se doter de processus nationaux pour la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire prévoyant la pleine participation des autochtones.  L’Instance a aussi exhorté le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida à s’engager avec elle dans la lutte mondiale contre le sida.

Au sujet de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones², et afin de garantir le respect de leurs droits dans le cadre des négociations relatives à la réalisation des OMD, l’Instance a recommandé que le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pertinent soit élargi pour que les peuples autochtones participent aux séances de la Commission du développement durable.

M. José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a plaidé pour une mise en œuvre concrète des politiques de développement des peuples autochtones axée sur les droits de l’homme.  Il a insisté sur la nécessité d’impliquer les peuples autochtones en matière de sensibilisation du grand public à la notion de « pauvreté », ce que implique aussi d’élaborer des indicateurs  en la matière aux niveaux national et international.  L’Instance a mis en lumière le caractère essentiel que revêt la promotion des droits des populations autochtones, s’est en encore félicité M. Ocampo.

L’Instance³ a également prié les États de procéder à la collecte de données ventilées et d’adopter des indicateurs qui respectent les spécificités culturelles afin de suivre la réalisation des OMD chez les peuples autochtones.

Elle a aussi entériné cinq projets de décisions⁴ concernant sa prochaine session, en recommandant notamment au Conseil économique et social (ECOSOC) -sous couvert d’allocations budgétaires appropriés- d’organiser cette session du 14 au 25 mai 2007 au Centre des Nations Unies à Bangkok.  Elle a également autorisé la tenue d’une réunion préalable d’experts internationaux, qui se tiendra à New York du 17 au 19 janvier 2007 et qui serait consacrée au régime international prévu par la Convention sur la diversité biologique pour l’accès aux ressources et les droits de l’homme des peuples autochtones.

L’Instance a par ailleurs adopté par consensus le projet d’ordre du jour provisoire⁵ et de documentation de sa sixième session.

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1. Les recommandations relatives aux OMD figurent aux documents E/C.19/2006/L.2, L.2/Add.1 et L.2/Add.2

2. Les recommandations relatives à la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones sont contenues dans le document E/C.19/2006/L.3/Add.4

3. Les recommandations sur la collecte et ventilation des données sont contenues dans le document E/C.19/2006/L.3/Add.2

4. Les projets de décisions sont contenus dans les documents publiés sous les cotes E/C.19/2006/L.4, L.5, L.7 et L.8

5. L.6

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