INSTANCE PERMANENTE: LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DEMANDENT UN DIALOGUE SOUTENU AVEC LES GOUVERNEMENTS ET INSTITUTIONS DES NATIONS UNIES

Instance permanente des Nations Unies

sur les questions autochtones

14^e & 15^e séances – matin & après-midi

INSTANCE PERMANENTE: LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DEMANDENT UN DIALOGUE SOUTENU AVEC LES GOUVERNEMENTS ET INSTITUTIONS DES NATIONS UNIES

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a poursuivi aujourd’hui l’examen des moyens à mettre en place pour faciliter la mise en œuvre de ses recommandations, et en particulier du Programme d’action de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones.

Le Programme d’action, véritable pierre angulaire de la deuxième Décennie, contient des recommandations essentielles en matière d’environnement, de santé, d’éducation et de droits de l’homme.  Son but est de parvenir à créer les conditions d’une vie meilleure pour les populations autochtones en protégeant leur identité, leur langue et leur culture.

Pour les nombreuses organisations autochtones présentes à New York, il est impératif de renforcer le dialogue tripartite entre les institutions des Nations Unies, les peuples autochtones et les gouvernements.  Exhortant les gouvernements à se positionner plus clairement vis-à-vis de la cause qu’ils défendent, les porte-parole d’organisations autochtones de l’Inde et de l’Australie ont demandé à ces pays -qui ne leur reconnaissent aucun statut particulier- de s’inspirer de certains États d’Amérique du Sud qui ont nommé des autochtones au plus haut niveau gouvernemental et diplomatique.

« Nous devons connaître le point de vue autochtone sur des questions qui les concernent directement », a déclaré la Présidente de l’Instance, Mme Victoria Tauli-Corpuz (Philippines).  Elle a estimé qu’il était important que les peuples autochtones fassent leur propre bilan de l’application des recommandations de l’Instance.  « Là encore, un dialogue plus poussé entre gouvernements et organisations autochtones est souhaitable ».

À l’avenir, ont encore recommandé les représentants autochtones, les travaux de l’Instance devront être liés à ceux du nouveau Conseil des droits de l’homme, afin que les besoins en matière de développement et de défense des libertés y soient pris en compte.  La situation des jeunes, autre sujet de préoccupation de l’Instance, a également fait l’objet de remarques portant sur le financement d’activités et de formation à même de faire peser plus concrètement la contribution des jeunesses autochtones dans le développement économique et social durable.

L’instance permanente achèvera les travaux de sa cinquième session demain, vendredi 26 mai, à 10 heures.

PRIORITÉS ET THÈMES ACTUELS

Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones

Dialogue avec les représentants de gouvernements et d’organisations non gouvernementales

Les organisations autochtones ont recommandé à l’Instance de promouvoir plus avant la coordination entre les institutions des Nations Unies, les peuples autochtones et les gouvernements en vue de faciliter la mise en œuvre du Programme d’action.  Les représentants des peuples autochtones de l’Inde et d’Australie se sont élevés en particulier contre le fait que le statut de peuple autochtone n’était toujours pas clairement défini dans la législation de ces pays.  L’oppression à notre égard se perpétue, ont-ils indiqué.  Ils ont recommandé à l’Instance permanente de demander aux gouvernements concernés de se positionner plus franchement à l’égard de la question autochtone qu’ils négligent complètement, ce qui n’est pas le cas dans d’autres régions du globe, en Amérique du Nord notamment.  Dans cette région, les dirigeants politiques ont apporté la preuve de leur volonté de développer une bonne gouvernance sur les questions autochtones.  Conformément aux dispositions pertinentes du Programme d’action, des représentants autochtones ont été nommés au plus haut niveau gouvernemental et diplomatique.  Leur voix, qui relaie les besoins spécifiques des populations traditionnelles les plus démunies et menacées, est largement prise en compte dans le cadre de l’élaboration de programmes ciblés et de mécanismes de suivi.  L’Inde et le Commonwealth devraient s’inspirer de cet exemple.

La représentante du Caucus de l’Équateur a, quant à elle, recommandé à l’Instance que le travail du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’home et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, soit renforcé par la mise sur pied d’une commission permanente chargée de traiter des questions relatives à l’émigration autochtone.  Il s’agirait, a-t-elle dit, de protéger les droits des migrants.  Les conditions dans lesquelles ces personnes sont amenées à se déplacer sont propices au développement de la pauvreté, à l’isolement et à la violence, les femmes étant des victimes toutes désignées.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, la représentante de l’Institut international pour l’environnement et le développement a relevé que le développement des échanges internationaux avait propulsé sur le devant de la scène les questions liées à la propriété intellectuelle, entraînant une fragmentation accrue du patrimoine culturel autochtone.  Elle a recommandé que le volet « droits des peuples autochtones » soit traité par le biais d’une approche globale qui permette la restitution des droits qui avaient été retirés à ces populations.  Pour ce faire, l’Instance permanente devrait travailler avec les autres institutions des Nations Unies de manière holistique afin de protéger le patrimoine bioculturel, assurer la défense de la biodiversité et réaliser les OMD.  Enfin, il faudrait envisager l’établissement d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité.

Les organisations Alliance des peuples autochtones et Femmes autochtones du Québec ont abordé les questions liées aux droits de propriété, l’Alliance des peuples autochtones recommandant d’inclure un atelier conjoint avec l’Instance sur cette question.  Les problèmes majeurs sont la destruction et l’exploitation des terres et des ressources, le manque d’assainissement ainsi que la prévalence des problèmes posés par l’utilisation d’une eau non salubre.  La représentante de Femmes autochtones du Québec a précisé que des mesures plus efficaces pour régler les problèmes fonciers et assurer le développement du secteur de la santé devait être prises.  Il faut envisager un moratoire sur l’exploitation foncière ainsi que l’établissement de pactes des droits de l’homme.

La représentante de Corporación de Mujeres Mapuche Aikino Zomo a déploré l’agression constante dont fait l’objet la communauté mapuche de la part de l’État chilien, à la suite des revendications qu’elle mène afin de défendre ses terres ancestrales.  Des procès injustes, des condamnations avec des chefs d’inculpation de terrorisme, des peines de prison allant jusqu’à 10 ans, des intimidations, des pressions psychologiques exercées sur les femmes et les enfants par la police font partie de l’arsenal utilisé.  La  représentante a recommandé que l’Instance permanente mette en œuvre de manière concrète la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment son Article 20.

Travaux futurs de l’Instance

Le représentant du Caucus des Antilles s’est insurgé contre le peu de place accordée à la cause autochtone au sein de la communauté internationale.  Dans le contexte même des Nations Unies une certaine rhétorique persiste qui nous décrit comme des populations incapables de penser par elles-mêmes en vue de défendre efficacement leurs intérêts.  La qualité des travaux de l’Instance et de son secrétariat doit être saluée mais, cependant, nul doute que ses travaux seraient facilités par une coopération plus transparente entre les États, les organisations autochtones et les institutions des Nations Unies.  Notre participation à tous les niveaux de prise de décisions ne devrait plus, à l’avenir, être vécue comme un boulet ou une simple obligation à satisfaire.  Nous demandons à être écoutés avec respect, en tant qu’individus représentant de peuples en péril, et non en tant que statistiques à corriger.

Le représentant des Premières nations a, lui aussi, exprimé ses préoccupations quand au rôle de l’Instance qui doit être renforcé en vue d’encourager rapidement l’engagement des États.  Par exemple, pour la prochaine session, il faudrait s’assurer qu’un dialogue substantiel ait enfin lieu entre populations autochtones et gouvernements.  L’intervenant a été rejoint sur ce point par nombre d’organisations autochtones qui ont plaidé pour une rationalisation du suivi de la mise en œuvre des recommandations.  Ces recommandations devraient être regroupées par rubriques pour faciliter les débats futurs.  Elles devraient être communiquées 90 jours à l’avance au Secrétariat sous la forme de listes consolidées et de points thématiques clairement définis.  Cette documentation devrait être également disponible sur le site Internet de l’Instance un mois avant le début de ses sessions, de sorte que les participants puissent se préparer le mieux possible.

Les représentants autochtones ont également recommandé que les travaux de l’Instance soient liés à ceux du nouveau Conseil des droits de l’homme, afin que les besoins en matière de développement et de défense des libertés y soient pris en compte.  À ce titre, le représentant des Aborigènes d’Australie a souhaité que les questions autochtones soient intégrées aux problématiques relatives au maintien de la paix.  Les intervenants ont en outre convenu que la présence d’experts autochtones devait être systématisée au sein du système des Nations Unies.

S’agissant des jeunes, la représentante du Caucus des jeunes autochtones a estimé que des fonds plus importants devaient être affectés à la formation et au renforcement des capacités.  Les initiatives des jeunes doivent être appuyées par des ressources supplémentaires, de sorte que leur contributions puisse peser concrètement dans le développement économique et social durable.

Le thème de la prochaine session « Terres, eaux et ressources naturelles » se trouve au centre de la lutte des populations autochtones, surtout en Asie, a rappelé le représentant du Caucus asiatique.  Le Caucus a recommandé qu’un examen des grands projets d’infrastructures liés à l’eau et à l’électricité soit inclus à l’ordre du jour de la prochaine session.  Il a été rejoint en cela par le représentant de la Nation innu, qui a prôné un développement des ressources hydro-électriques assorti de compensation pour les pertes subies.  De son côté, le Caucus de l’Arctique  a souhaité que l’Instance ait recours à des réunions et à des processus préparatoires élargis qui se tiendraient avant la sixième réunion, et qui rassembleraient divers peuples de l’Arctique.

Un vaste programme de sensibilisation et de communication au sujet des défis auxquels se heurtent les populations autochtones doit être mené par l’Instance permanente au niveau global, a ajouté le représentant de la Nation innu.  Pour la représentante de la Comisión de Juristas Indígenas en Argentina, il faut désormais adopter un processus d’information continue afin de renforcer la participation des populations autochtones aux processus de prise de décisions.

Le Caucus du Guatemala a attiré l’attention de l’Instance sur le problème du racisme et des pratiques discriminatoires et a recommandé que l’État guatémaltèque adopte une loi qui pénalise l’incitation à la haine raciale et la propagation des idéologies suprématistes.  Elle a également demandé l’abrogation de normes et de lois qui favorisent le racisme au Guatemala.

Le Conseil coutumier Papou a souhaité l’envoi de forces des Nations Unies en Papouasie occidentale ainsi que le déploiement d’une mission de visite du  Rapporteur spécial, Rudolfo Stavenhagen, afin de contrer les actions militaires du Gouvernement indonésien.  Le Conseil coutumier Papou a également recommandé que la deuxième Décennie examine le problème de la Papouasie occidentale sous l’angle de la décolonisation.  Indigenous Intellectuals of Nepal a quant à lui soulevé la question du suivi et du contrôle du processus électoral au Népal en demandant à l’Instance de nommer des observateurs afin de vérifier que les populations autochtones participent bien aux processus électoraux.

M. Eduardo Aguiar De Almeida, membre de l’Instance et expert du Brésil, a lancé un appel à l’Instance et aux États Membres sensibles à la cause autochtone et à la diversité culturelle pour que soit réduite la barrière linguistique au cours des sessions.  Cela permettrait une participation élargie à la totalité ou presque des peuples autochtones du monde.

La Présidente de l’Instance, Mme Victoria Tauli-Corpuz (Philippines) a estimé qu’il était important que les peuples autochtones fassent leurs propres analyses sur la mise en œuvre des recommandations de l’Instance.  Nous devons connaître leur point de vue sur des questions qui les concernent directement.  Il s’agirait là d’une contribution substantielle et de bon sens propice à la bonne marche des travaux de l’Instance et des autres parties impliquées dans la défense de la cause autochtone.  S’agissant des réunions régionales préparatoires, la Présidente a demandé qu’elles servent de cadre à une formulation, la plus spécifique possible, des recommandations inclues dans le rapport.  Là encore, un dialogue plus affiné entre gouvernements et organisations autochtones est souhaitable.

Discutant de l’ordre du jour de l’Instance, sa Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a rappelé que la prochaine session, dont le thème principal sera « le partenariat dans la dignité », traitera de la migration urbaine des populations autochtones.  L’Instance se penchera aussi sur le développement durable et l’environnement.  Elle consacrera une séance à une discussion avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones, une séance à l’Asie, des discussions sur les spécificités régionales et les migrations des autochtones vers les régions urbaines.  M. Wilton Littlechild, expert du Canada et membre de l’Instance, a précisé que le thème des ressources naturelles n’est pas seulement un problème mais représente également une opportunité.  Il a abordé la question des traités en indiquant que ceux-ci se rapportent toujours aux terres et aux territoires.  Il s’agit donc de revenir à l’intention initiale qui était de célébrer une dignité mutuelle.  La question des traités devrait donc occuper une place centrale à la prochaine session.  L’expert du Brésil, Eduardo Aguiar de Almeida, a souhaité davantage de rapports émis par les Gouvernements sur le thème des terres et des territoires.

M. Hassan Id Balkassm, expert du Maroc a souhaité recevoir à la fois des informations de la part des gouvernements et des populations autochtones sur l’application de l’article 8 de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que des informations sur la santé, l’éducation et le problème des langues des populations autochtones.  De son côté, Otilia Lux de Coti, l’experte du Guatemala a indiqué qu’un travail de sensibilisation devait être mené auprès des peuples et qu’un dialogue devait être instauré avec les gouvernements.  Concernant les terres et les territoires, elle a insisté sur le fait qu’il fallait non seulement reconnaître les formes diverses de propriété foncière, mais également respecter ces terres.  Elle a ajouté que l’Instance permanente devrait mettre en place des politiques permettant l’accès aux ressources naturelles.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement devraient être intégrés à la deuxième Décennie.  Enfin, le recours aux indicateurs du développement économique et social devrait être renforcé.

M. Aqqaluk Lynge, expert du Groenland, a indiqué que la plupart des associations autochtones souhaitaient voir une modification des méthodes de travail.  Enfin, il a appelé les différents caucus à réfléchir sur les points suivants: recours aux ateliers et aux sessions de réflexions, mise en place de stratégies visant à obtenir des fonds de la part des donateurs et mise sur pied d’un système de collecte et de partage des informations et de l’assistance technique.

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