GARANTS DE L’INTÉGRITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, LES PARLEMENTAIRES DOIVENT SE PLACER À L’AVANT-GARDE DE LA LUTTE ANTICORRUPTION

Audition parlementaire conjointe ONU-UIP

Prévention des conflits et consolidation de la paix

Matin

GARANTS DE L’INTÉGRITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, LES PARLEMENTAIRES DOIVENT SE PLACER À L’AVANT-GARDE DE LA LUTTE ANTICORRUPTION

La bonne gouvernance et le développement économique harmonieux sont à ce prix, soulignent les participants

Des dirigeants forts doivent pouvoir compter sur des institutions fortes pour gouverner et les parlementaires doivent être les premiers à veiller à ce qu’il en soit ainsi, ont déclaré, ce matin, les participants aux auditions parlementaires conjointes ONU–UIP qui se déroulent, depuis hier matin, au Siège des Nations Unies à New York.  Consacrées au thème « Prévention des conflits et consolidation de la paix: renforcer le rôle clef de l’Organisation des Nations Unies », ces auditions, sous forme de tables rondes, doivent se terminer ce soir.  Lors de la séance de ce matin, les participants se sont penchés sur les questions, étroitement liées de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

La sénatrice Rosario Green Macias (Mexique) a déclaré qu’au-delà des particularités nationales, les parlementaires avaient un rôle important à jouer contre la corruption.  Affirmant qu’il n’existait pas de solutions toutes faites en la matière, elle a estimé qu’il fallait procéder à un ajustement régulier et adapter les mesures à prendre au cas par cas.  Citant l’exemple de son pays, elle a rappelé que, fin 1992, un débat de fond y avait été engagé sur l’« immoralité » de la corruption plutôt que sur ses aspects économiques et politiques.  Des lois en ont découlé interdisant, par exemple, aux entrepreneurs de travaux publics et aux fonctionnaires de faciliter l’embauche de membres de leurs familles.

Face à la nature même de la corruption qui est de se propager comme une épidémie, Mme Macias a insisté sur l’importance de la contribution des parlementaires dans l’instauration d’une culture de l’intégrité.  Le Mexique se heurte cependant, comme beaucoup d’autres pays en développement, à deux problèmes supplémentaires: la transition, parfois douloureuse, d’un pays vers l’état de droit et la mondialisation.  Point de passage pour les trafics de stupéfiants, dont la demande reste très forte, le Mexique enregistre un grand nombre de tentatives de corruption vis-à-vis de ses fonctionnaires de police, a-t-elle expliqué.

Pour sa part, le Président de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, John Williams (Canada), a affirmé que l’une des missions principales des parlementaires était de contrôler les comptes.  Le triangle de la bonne gouvernance, a-t-il rappelé, est composé du Premier Ministre, de son gouvernement et du Parlement qui ont la responsabilité de se contrôler mutuellement.  Selon lui, il est grand temps de mettre fin à la tendance qui veut que les parlementaires entérinent les décisions du gouvernement simplement parce qu’ils y trouvent leur compte, sur le plan politique ou financier.  La Belgique a d’ailleurs exprimé la lassitude croissante de l’opinion publique de certains pays devant les détournements de fonds auxquels se livrent les élus.

Lors de la dernière réunion de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, des résolutions ont été adoptées, proposant de nouvelles normes dans des domaines tels que la levée de l’immunité parlementaire ou la législation s’appliquant au blanchiment d’argent.  M. Williams a également appelé à redéfinir les normes existantes en matière de compatibilité internationale pour garantir une meilleure transparence des revenus, notamment ceux en provenance des industries d’extraction.

Le professeur Susan Rose-Ackerman, de Yale University, a déclaré, quant à elle, que si la corruption était commune dans les pays dotés de faibles institutions, elle pouvait aussi se produire dans des démocraties présumées fortes comme les États-Unis, où certains candidats accusés de malversations ont été sanctionnés, la semaine dernière, par les électeurs américains.  Le vote constitue un moyen efficace de prévenir ce genre de comportements, a-t-elle fait observer.  Mme Rose-Ackerman a assuré qu’une bonne gouvernance supposait une participation limitée des forces armées aux affaires publiques, une indépendance totale du secteur judiciaire et des médias libres.

Mme Pippa Norris, Directrice du Groupe de la gouvernance démocratique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a pour sa part évoqué l’exemple du Népal qui a connu une période d’insurrection armée pendant laquelle les maoïstes ont refusé de faire partie d’un gouvernement qu’ils jugeaient corrompu.  Aujourd’hui, alors qu’ils s’apprêteraient à déposer les armes, Mme Norris a proposé l’adoption d’un certain nombre de mesures pratiques de nature à réduire la corruption, facteur de guerres civiles.

Elle a ainsi souligné la nécessité de réfléchir à une réforme du système électoral népalais permettant à toutes les parties d’être représentées équitablement.  Par ailleurs, a-t-elle affirmé, la décentralisation du pouvoir aiderait à ce que les décisions nationales se répercutent dans les communautés rurales les plus isolées et à rendre les dirigeants locaux plus responsables pour l’application des lois.

L’expression la plus commune de la corruption est, en effet, le gain personnel que tire un fonctionnaire de l’exercice de ses fonctions, a affirmé M. Rolando Alvarenga Argueta, Vice-Président de l’Assemblée législative d’El Salvador.  C’est l’absence de valeurs morales dans la conscience collective qui incite les individus à agir de la sorte, a-t-il estimé, rappelant que le désenchantement qui en résulte conduit parfois les populations à se prononcer en faveur des dictatures.

En El Salvador, après un conflit très violent qui a pris fin en 1992, des mesures ont été prises pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes.  Parmi les mesures les plus importantes, l’Assemblée a adopté une « loi de morale gouvernementale » visant à préserver le patrimoine de l’État.  Des normes sur le blanchiment d’argent ont également été élaborées ainsi que sur la réglementation des appels d’offres en matière de marchés publics.  Nous devons générer une conscience collective en favorisant les valeurs et l’éducation et les parlementaires doivent devenir les agents de ce changement, a ajouté M. Argueta.

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