LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DE LA FORCE MULTINATIONALE EN IRAQ, À LA DEMANDE DE SON GOUVERNEMENT

Conseil de sécurité

5574^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DE LA FORCE MULTINATIONALE EN IRAQ, À LA DEMANDE DE SON GOUVERNEMENT

Constatant que la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de renouveler l’autorisation donnée à la force multinationale dans sa résolution 1546 (2004) et de proroger le mandat de celle-ci jusqu’au 31 décembre 2007, à la demande du Gouvernement iraquien*.

Aux termes de la résolution 1723 (2006), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a toutefois décidé que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2007, et qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si celui-ci le demande.

Saluant la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Iraq, qui dispose d’un programme politique, économique et sécuritaire détaillé et d’un plan solide de réconciliation nationale, le Conseil attend avec impatience le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l’achèvement du mandat de la force multinationale et la fin de sa présence en Iraq.

Par ailleurs, conscient de la nécessité de veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien, le Conseil de sécurité a également prorogé jusqu’au 31 décembre 2007 les arrangements visés à la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel; ainsi que les arrangements visés aux résolutions 1483 (2003) et 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle.

Le Conseil a également décidé que les dispositions précédentes seront réexaminées à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2007.  Il a en outre prié le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des opérations de la MANUI en Iraq et les États-Unis de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière.

Prenant la parole après le vote, les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni se sont félicités de l’adoption de cette résolution,  estimant que la Force multinationale jouait un rôle crucial dans le renforcement de la sécurité en Iraq.  Le représentant de la Fédération de Russie a regretté cependant que le texte n’ait pas tenu compte du processus politique entamé à Charm el-Cheikh.  Le représentant de la France a, quant à lui, a estimé que la résolution offrait un horizon clair au retrait des forces étrangères, confirmant ainsi que la souveraineté nationale iraquienne est bien l’objectif vers lequel tend la communauté internationale.

*     Voir l’échange de lettres figurant aux annexes I et II du projet de résolution.

LA SITUATION EN IRAQ

Texte du projet de résolution (S/2006/919)

Le Conseil de sécurité,

Saluant la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Iraq, qui dispose d’un programme politique, économique et sécuritaire détaillé et d’un plan solide de réconciliation nationale et attendant avec impatience le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l’achèvement du mandat de la force multinationale et la fin de sa présence en Iraq,

Se félicitant des progrès accomplis jusqu’à présent en ce qui concerne la formation et l’équipement des forces de sécurité iraquiennes, ainsi que le transfert à ces forces des responsabilités en matière de sécurité dans les provinces de Muthanna et de Dhi Qar et comptant que ces efforts se poursuivront en 2007,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l’Iraq,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Réaffirmant aussi le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et d’assurer le contrôle de ses propres ressources nationales,

Constatant avec satisfaction que le Gouvernement iraquien continue d’œuvrer en vue d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits de l’homme soient pleinement respectés,

Prenant acte du rôle essentiel que le Gouvernement iraquien joue pour ce qui est de continuer à promouvoir le dialogue et la réconciliation nationale en vue de parvenir à créer un climat hostile à tout sectarisme, et notamment du Plan de réconciliation nationale annoncé par le Premier Ministre iraquien, M. Al Maliki, soulignant qu’il importe que le plan soit rapidement mis en œuvre, et réaffirmant la volonté de la communauté internationale de collaborer étroitement avec le Gouvernement iraquien en vue de concourir à ces efforts de réconciliation nationale,

Tenant compte du Pacte international pour l’Iraq, initiative lancée par le Gouvernement iraquien et l’Organisation des Nations Unies en vue de constituer un nouveau partenariat avec la communauté internationale et d’établir un cadre solide aux fins de poursuivre la transformation de l’Iraq sur les plans politique, sécuritaire et économique et d’intégrer son économie à celle de la région et du monde, et saluant le rôle important que joue l’ONU en assurant la coprésidence du Pacte aux côtés du Gouvernement iraquien,

Engageant la communauté internationale, en particulier les pays de la région et les pays voisins de l’Iraq, à soutenir les efforts que déploie le peuple iraquien pour parvenir à la paix, à la stabilité, à la sécurité, à la démocratie et à la prospérité, et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,

Enjoignant à ceux qui ont recours à la violence pour essayer de subvertir le processus politique de rendre les armes et de participer au processus politique, et encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’ouvrir la porte à tous ceux qui renoncent à la violence,

Réaffirmant qu’il ne faut pas que les actes de terrorisme fassent échouer la transition politique et économique de l’Iraq et réaffirmant en outre les obligations qui incombent aux États Membres conformément à la résolution 1618 (2005) du 4 août 2005 et à d’autres résolutions sur la question ainsi qu’aux conventions internationales s’agissant, notamment, des activités terroristes menées en Iraq et à partir de ce pays ou contre ses citoyens,

Considérant la demande formulée par le Premier Ministre de l’Iraq dans la lettre qu’il a adressée le 11 novembre 2006 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution, et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue en Iraq, et affirmant les objectifs communs qui y sont énoncés : la prise en charge du recrutement, de l’instruction, de l’équipement et de l’armement des forces de sécurité iraquiennes; la prise en charge du commandement et du contrôle des forces iraquiennes; et le transfert de la responsabilité en matière de sécurité au Gouvernement iraquien,

Considérant en outre l’importance qu’il y a à ce que le Gouvernement souverain de l’Iraq donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l’importance d’une coordination et d’une collaboration étroites entre la force multinationale et ce gouvernement,

Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, notamment à participer à la fourniture d’une aide humanitaire et en matière de reconstruction, comme la Secrétaire d’État des États-Unis l’a indiqué dans la lettre qu’elle a adressée le 17 novembre 2006 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution,

Considérant les tâches et arrangements définis dans les lettres figurant en annexe à la résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004 et leur exécution, en coopération, par le Gouvernement iraquien et la force multinationale,

Affirmant qu’il importe que toutes les forces qui concourent au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq agissent conformément au droit international, y compris aux obligations découlant du droit international humanitaire, et coopère avec les organisations internationales concernées, et se félicitant des engagements que ces forces ont pris à cet égard,

Rappelant la création de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) le 14 août 2003, et affirmant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à jouer un rôle moteur pour ce qui est d’aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à poursuivre le développement politique et économique, y compris pour ce qui est de conseiller et d’appuyer le Gouvernement iraquien, d’apporter une aide vigoureuse à l’élaboration du Pacte international pour l’Iraq, de contribuer à la coordination et à l’acheminement de l’aide à la reconstruction, au développement et à l’action humanitaire, et de promouvoir la protection des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique afin de renforcer le respect du droit en Iraq,

Considérant que l’appui international en matière de sécurité et de stabilité est essentiel pour assurer le bien-être du peuple iraquien et permettre à tous les intéressés, y compris l’Organisation des Nations Unies, d’accomplir leur tâche en faveur du peuple iraquien, et exprimant sa gratitude aux États Membres pour les contributions qu’ils ont apportées à cet égard au titre des résolutions 1483 (2003), 1511 (2003), 1546 (2004) et 1637 (2005),

Considérant qu’il continuera d’incomber au premier chef au Gouvernement iraquien de coordonner l’assistance internationale à l’Iraq et réaffirmant l’importance de l’aide internationale, du développement de l’économie iraquienne et de la coordination de l’aide des donateurs,

Conscient du rôle important du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle pour ce qui est d’aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien,

Soulignant qu’il incombe aux autorités iraquiennes de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les attentats contre le personnel diplomatique accrédité en Iraq conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques,

Constatant que la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Note que la force multinationale est présente en Iraq à la demande du Gouvernement iraquien et, compte tenu de la lettre du Premier Ministre iraquien en date du 11 novembre 2006 et de la lettre de la Secrétaire d’État des États-Unis en date du 17 novembre 2006, renouvelle l’autorisation donnée à la force multinationale dans sa résolution 1546 (2004) et décide de proroger le mandat de celle-ci tel qu’il résulte de ladite résolution jusqu’au 31 décembre 2007;

2.    Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2007, et déclare qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande;

3.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle;

4.    Décide en outre que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus concernant le versement du produit des ventes au Fonds de développement pour l’Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle seront réexaminées à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2007;

5.    Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des opérations de la MANUI en Iraq;

6.    Prie les États-Unis de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière;

7.                Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe I

Lettre datée du 11 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre iraquien

L’Iraq a pris, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à l’aboutissement du processus politique, notamment en élaborant une constitution permanente et en jetant les bases nécessaires à la création d’institutions politiques et juridiques.  En mai 2006, la Chambre des députés, constitutionnellement élue, a formé un gouvernement d’unité nationale.  Les mesures prises en vue de bâtir un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié ont été renforcées grâce à l’attachement du gouvernement à l’adoption d’un projet de dialogue et de réconciliation nationale, à la garantie d’une large participation politique, à la surveillance de la situation des droits de l’homme, à l’instauration d’un état de droit, au développement économique et à la prestation de services à tous les citoyens.

Instaurer la sécurité et garantir une stabilité permanente font parties des priorités les plus importantes du programme du Gouvernement iraquien, pour accéder à la paix et la prospérité souhaitées par le peuple iraquien.  Les terroristes et les forces hostiles à la démocratie continuent cependant de cibler les citoyens innocents, ainsi que les différentes institutions étatiques.

La sécurité et la stabilité en Iraq relèvent de la responsabilité du Gouvernement iraquien.  Dans sa résolution 1546 (2004), le Conseil de sécurité a décidé que les forces de sécurité iraquiennes joueraient progressivement un rôle de plus en plus grand pour permettre au Gouvernement iraquien d’assumer cette responsabilité, de manière à réduire le rôle de la force multinationale et à y mettre un terme, alors que la responsabilité des forces de sécurité iraquiennes en matière de sécurité irait en augmentant.  Au vu de l’expérience des deux années et demie qui viennent de s’écouler, il a été établi que les forces de sécurité iraquiennes, qui agissent sur ordre du Gouvernement iraquien, ont acquis une expérience et des responsabilités nouvelles et des effectifs supplémentaires, faisant ainsi preuve d’une capacité accrue d’assumer l’entière responsabilité dans les domaines de la sécurité et de la défense.

Nous avons commencé à récolter le fruit du succès lorsque nos forces ont été chargées de la sécurité dans les provinces d’Al-Mouthanna et de Dhi Qar.  En septembre 2006, le Ministère de la défense a pris en main le contrôle et le commandement des opérations aériennes, navales et terrestres, ainsi que de deux divisions militaires, démontrant par là même la capacité accrue de l’armée iraquienne de jouer un rôle de premier plan pour assurer la sécurité du peuple iraquien.  Le Gouvernement iraquien s’emploie inlassablement à mettre en place le système administratif et logistique nécessaire pour que les forces iraquiennes deviennent autonomes.

Le Gouvernement iraquien est résolu à continuer d’augmenter en 2006 le nombre de provinces entièrement contrôlées par les autorités iraquiennes, jusqu’à ce que les 18 provinces le soient.  Une fois les responsabilités en matière de sécurité, dans une province donnée, transférées aux autorités iraquiennes, la force multinationale pourra, depuis sa base, soutenir les forces de sécurité iraquiennes si les autorités en font la demande, aux termes de l’accord répartissant les pouvoirs et les responsabilités entre les deux parties.

Nous sommes convenus de trois objectifs communs: premièrement, les autorités iraquiennes prendront en charge le recrutement, l’instruction, l’équipement et l’armement des forces de sécurité iraquiennes; deuxièmement, les forces iraquiennes passeront sous le contrôle et sous le commandement iraquien; troisièmement, la responsabilité en matière de sécurité sera transférée au Gouvernement iraquien.  Nous avons constitué un groupe de travail de haut niveau afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon d’atteindre ces objectifs.  Il a été également convenu de faire en sorte que les autorités iraquiennes se chargent de l’appréhension, de la détention et de l’emprisonnement, aux termes de l’accord qui sera signé entre le Gouvernement iraquien et la force multinationale.

Le Gouvernement iraquien demande en conséquence la prorogation du mandat de la force multinationale, pour une nouvelle période de 12 mois, à compter du 31 décembre 2006, conformément aux résolutions 1546 (2004) et 1637 (2005) du Conseil de sécurité et aux lettres qui y étaient jointes, sous réserve que le Conseil de sécurité s’engage à mettre fin à ce mandat plus tôt, si le Gouvernement iraquien le lui demande et que ce mandat soit soumis à un examen périodique, avant le 15 juin 2007.  Le Gouvernement iraquien voudrait que soit mis un terme au mandat de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU), étant donné qu’elle a achevé ses tâches.  Il estime que le moment est venu de mettre fin aux indemnisations de guerre, qui ont été imposées à l’Iraq.

Le Gouvernement iraquien est conscient que les dispositions de la résolution 1546 (2004), relatives au versement des recettes dans le Fonds de développement pour l’Iraq et au rôle du Conseil international consultatif et de contrôle contribuent à garantir l’utilisation des ressources naturelles de l’Iraq au profit du peuple iraquien.  Nous reconnaissons que le Fonds joue un rôle important, qui consiste à persuader les donateurs et les créditeurs que l’Iraq gère ses ressources et ses dettes de façon responsable, dans l’intérêt du peuple iraquien, rôle d’autant plus vital que notre pays cherche à constituer un nouveau partenariat avec la communauté internationale en vue d’établir un réseau indispensable pour transformer et intégrer son économie à celles de la région et du monde, grâce au Pacte international pour l’Iraq.  Nous demandons au Conseil de sécurité de proroger, pour une période de 12 mois, le mandat du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle, ainsi que d’examiner ce mandat, si le Gouvernement iraquien le lui demande, avant le 15 juin 2007.

Le peuple iraquien est résolu à se doter d’une démocratie stable et pacifique et à jeter des bases saines, qui sont essentielles pour relancer l’économie.  Cette vision de l’avenir de l’Iraq ne pourra se concrétiser qu’avec l’aide de la communauté internationale.

Nous savons que le Conseil de sécurité a l’intention de joindre la présente lettre au projet de résolution relatif à l’Iraq, qui est en cours d’élaboration.  Entre-temps, je vous prie de bien vouloir faire distribuer, dans les plus brefs délais, la présente lettre aux membres du Conseil de sécurité.

Le Premier Ministre de la République d’Iraq

(Signé) Nouri Kamel al-Maliki

Annexe II

Lettre datée du 17 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique

Étant donné la demande de prorogation du mandat de la force multinationale en Iraq formulée par l’Iraq, que j’ai examinée, et les consultations qui se sont tenues avec le Gouvernement iraquien, j’ai l’honneur de vous confirmer que la force sous commandement unifié est prête à continuer de s’acquitter du mandat que le Conseil de sécurité a établi dans sa résolution 1546 (2004) et prorogé dans sa résolution 1637 (2005). 

Le Gouvernement iraquien et la force multinationale en Iraq continuent de faire des progrès sur le plan de la coopération; pour remédier aux problèmes qui menacent la sécurité et la stabilité de l’Iraq, ils ont établi un partenariat en matière de sécurité qui a évolué avec le temps, les forces de sécurité iraquiennes assurant de plus en plus la direction des opérations de répression et de prévention du terrorisme et des autres actes de violence dans les 18 provinces du pays.  Dans le cadre de ce partenariat, la force multinationale est prête à continuer de mener toute une série d’activités pour favoriser le maintien de la sécurité et de la stabilité et assurer la protection des forces, comme l’y autorise la résolution 1546 (2004), et notamment à s’acquitter des tâches et à mettre en œuvre les arrangements visés dans les lettres annexées à ladite résolution, en coopération avec le Gouvernement iraquien.  Les forces qui constituent la force multinationale restent déterminées à agir conformément aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit des conflits armés, ainsi qu’aux droits qu’il leur confère.

Cette année, les forces de sécurité iraquiennes ont déjà accompli des progrès considérables en ce qui concerne le développement de leurs capacités et, par conséquent, elles assument une plus grande part des responsabilités relatives à la sécurité de l’Iraq.  Le plus remarquable est qu’elles ont pris en charge la sécurité à Dhi Qar et Muthana, et que le Ministère de la défense assure le commandement et la conduite des opérations des commandements des forces terrestres, navales et aériennes, ainsi que de deux divisions militaires iraquiennes.

Le Gouvernement iraquien et la force multinationale se sont mis d’accord sur trois objectifs communs : prise en charge par l’Iraq du recrutement, de la formation, et de la dotation en matériel et en armements des forces de sécurité iraquiennes; placement des forces iraquiennes sous commandement iraquien et transfert au Gouvernement iraquien des responsabilités en matière de sécurité.  Nous prendrons connaissance avec intérêt des recommandations que fera le nouveau groupe de travail de haut niveau quant à la meilleure façon d’atteindre ces objectifs.  Un partenariat solide entre le Gouvernement iraquien et la force multilatérale est indispensable à la réalisation de ceux-ci.  Ensemble, nous préparons le moment où les forces iraquiennes pourront assumer pleinement la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq.

Les auteurs de la résolution sur l’Iraq actuellement à l’examen comptent y annexer la présente lettre.  Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir en transmettre le texte aux membres du Conseil de sécurité dans les meilleurs délais.

(Signé) Condoleezza Rice

Explications de position

Le représentant des États-Unis s’est félicité de l’adoption rapide par le Conseil de sécurité de ce texte prorogeant pour une nouvelle période de 12 mois le mandat de la Force multinationale fixé par la résolution 1546, ainsi que les arrangements concernant le Fonds de développement pour l’Iraq et le Conseil international consultatif et de contrôle.  John Bolton a indiqué que la Force multinationale en Iraq continuait de jouer un rôle vital pour la sécurité et la stabilité du pays.  Elle œuvre, selon lui, en partenariat étroit avec le Gouvernement iraquien pour l’accroissement de la capacité de l’Iraq à assumer la responsabilité de la sécurité du pays.  Les États-Unis, a-t-il conclu, demeurent attachés à un Iraq unifié, démocratique et prospère.

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré pour sa part que l’adoption de la résolution apportait une réponse unanime du Conseil de sécurité à la demande du Gouvernement iraquien.  Emyr Jones Parry s’est en outre félicité de ce que celui-ci pourrait à tout moment demander au Conseil de réexaminer les dispositions de la présente résolution.

À son tour, le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de la prorogation du mandat de la Force multinationale en Iraq.  Malheureusement, cette résolution n’a pas tenu compte du processus politique entamé à Charm el-Cheikh, a regretté Vitaly Churkin.  La situation en Iraq demeure complexe, a-t-il ajouté, soulignant la recrudescence des violences interconfessionnelles, qui constituent une menace pour l’avenir du pays.  Sans accompagnement international, le processus national ne pourra pas sortir de l’ornière.  Nous sommes prêts à participer à la mise en œuvre de toute initiative contribuant au maintien de la sécurité du pays, a conclu le représentant russe.

Le représentant de la France a exprimé sa préoccupation devant la dégradation de la situation sécuritaire en Iraq.  Offrir un horizon clair au retrait des forces étrangères, a estimé Jean-Pierre Lacroix, permettra de confirmer que la souveraineté nationale de l’Iraq est bien l’objectif de la communauté internationale.

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