DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES INSISTENT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRAÇAGE DES PETITES ARMES

Conseil de sécurité

5390^e séance – matin & après-midi

DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES INSISTENT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRAÇAGE DES PETITES ARMES

Le Conseil de sécurité a organisé aujourd’hui son débat public annuel sur les armes légères et de petit calibre, dont la prolifération illicite, ont rappelé les participants, représente une menace majeure à la paix et à la sécurité internationales.  La plupart ont insisté sur une nécessaire coopération entre les pays concernant le traçage de ces armes afin de mieux prévenir, combattre et éliminer leur commerce illicite sous tous ses aspects.

Les États Membres qui participaient à ce débat s’appuyaient sur le rapport 2005 du Secrétaire général*, qui recense les initiatives prises pour donner effet à douze recommandations qu’il a lui-même formulées sur la manière dont le Conseil de sécurité pourrait contribuer à résoudre la question du commerce illicite des armes légères et des armes portatives dans les situations dont il est saisi.

L’avancée la plus importante au cours de cette période, comme l’a fait remarquer Hannelore Hoppe, Chef par intérim du Département des affaires de désarmement qui présentait le rapport, fut l’adoption par l’Assemblée générale, en décembre dernier, d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.  Lors du débat au Conseil de sécurité, de nombreuses délégations ont néanmoins fait part de leur frustration au sujet de cet instrument qu’elles auraient voulu juridiquement contraignant et voir comporter des dispositions sur les munitions. 

À l’instar du Ministre péruvien des affaires étrangères, Oscar Maurtua de Romana, plusieurs pays ont également appelé le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un contrôle efficace des embargos et à renforcer les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des anciens combattants dans les situations post-conflit.

Nombre de représentants ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer les interactions avec l’Assemblée générale afin de promouvoir la mise au point de stratégies à long terme pour mettre fin au fléau de la prolifération illicite dans le cadre des efforts internationaux visant à prévenir les conflits et consolider la paix, ainsi que dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères, en juillet 2001.

Plusieurs délégués ont cependant souhaité que la Conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, prévue du 26 juin au 7 juillet, puisse permettre aux États Membres de s’entendre sur l’essentiel des actions à entreprendre en vue d’assurer sa mise en œuvre concrète.  Pour le représentant de la Chine, la Conférence doit en particulier servir de tremplin à l’instrument de traçage et de marquage et permettre de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. 

Pour empêcher les armes de passer du commerce licite au commerce illicite, il convient notamment de limiter le nombre des intermédiaires et limiter le courtage, a assuré le représentant de la Fédération de Russie.  Selon le délégué de la France, le Conseil de sécurité doit aborder de manière cohérente la question du trafic illicite des petites armes et, pour cela, s’attaquer aux vecteurs de ce commerce, à savoir la transaction elle-même mais également son financement, son intermédiation et le transport des armes vers les foyers de tension. 

Par ailleurs, le représentant du Ghana s’est dit favorable à l’adoption de mesures concrètes pour prévenir l’exploitation illégale de ressources naturelles dont les revenus servent à financer le trafic illicite d’armes de petit calibre.  Pour son homologue de Sierra Leone, le Conseil de sécurité devrait aller plus loin que ses positions précédentes et encourager explicitement la conclusion d’un traité international comme il l’a fait pour les traités multilatéraux visant à éliminer ou à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  

Outre les membres du Conseil, le Ministre péruvien des affaires étrangères, le Chef par intérim du Département des affaires de désarmement, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Autriche (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Guyana (au nom du Groupe de Rio), Australie, Sierra Leone, Ukraine, Égypte, Afrique du Sud, Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom du Forum des îles du Pacifique), Brésil, Uruguay, Colombie, Guatemala, République de Corée, Sénégal, Canada, Indonésie, Cambodge, Fidji, Nigéria, Saint-Kitts-et-Nevis et Norvège.

* Rapport publié sous la cote S/2006/109

ARMES LÉGÈRES

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères (S/2006/109)

Dans son rapport, qui couvre la période allant de janvier à décembre 2005, le Secrétaire général rend compte des initiatives prises pour donner effet à douze recommandations qu’il a formulées sur la manière dont le Conseil de sécurité pourrait contribuer à résoudre la question du commerce illicite des armes légères et des armes portatives dans les situations dont il est saisi.  

L’avancée la plus importante, écrit-il, et qui fait suite à sa première recommandation, est l’adoption d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.  Il se félicite également du fait que le Conseil de sécurité ait récemment souligné l’importance de la coopération entre missions en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers les frontières, l’exploitation illicite des ressources naturelles, la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et la surveillance des embargos sur les armes.

S’agissant de la mise en œuvre de la recommandation relative au contrôle de l’exportation et du transit des armes légères, le Secrétaire général juge en outre encourageant de constater que plusieurs initiatives sont en cours au chapitre du contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit des armes légères.  Le Conseil de sécurité, souligne-t-il, devrait encourager les États à renforcer leur coopération dans ce domaine.  Il devrait aussi, selon lui, encourager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à accéder au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Concernant la recommandation pour un recours plus rapide et plus résolu aux embargos sur les armes, et la recommandation relative aux mesures coercitives contre les États Membres qui violent délibérément ces embargos, le Secrétaire général se félicite de la poursuite de la pratique qui consiste à établir, en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des mécanismes visant à soutenir, à surveiller et à évaluer l’application des sanctions et à fournir des avis techniques aux comités des sanctions compétents, dans le but de garantir le respect absolu de ces embargos.

Il constate également avec satisfaction que la participation des États Membres aux instruments des Nations Unies pour la transparence en matière d’armement est en hausse.  Il encourage ainsi les États Membres à continuer de prêter leur appui aux efforts de promotion de ces deux instruments afin que l’objectif de la participation universelle soit atteint.

Déclarations

Mme HANNELORE HOPPE, Chef par intérim du Département des affaires de désarmement, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur les armes légères, a affirmé qu’il s’agissait de son troisième rapport de suivi sur l’application des recommandations qu’il a formulées sur la manière dont le Conseil de sécurité pourrait contribuer à résoudre la question du commerce illicite des armes légères et des armes portatives dans les situations dont il est saisi.  Elle a indiqué que les recommandations couvraient quatre grands domaines: la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, les sanctions du Conseil de sécurité et les embargos sur les armes, la prévention des conflits, l’établissement de la paix et le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants et les mesures d’établissement de la confiance.

Mme Hoppe a également noté que le débat public annuel du Conseil de sécurité sur les armes légères témoignait de l’intérêt de cet organe des Nations Unies pour la menace que représentent les armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales.  L’avancée la plus importante lors de la période couverte par le rapport et qui fait suite à la première recommandation du Secrétaire général, est, a-t-elle déclaré, l’adoption d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.  Cet instrument contient des dispositions essentielles visant à faciliter les activités des forces de l’ordre sur le traçage des armes illicites, a-t-elle souligné.  Le Conseil de sécurité devrait encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à signer le Protocole ou à y accéder, a-t-elle ajouté.

Le rapport souligne que, malgré les progrès enregistrés, il reste beaucoup à faire pour appliquer certaines des recommandations dont le Conseil de sécurité est saisi.  Elle a, à cet égard, souligné l’importance de soutenir les États dans leurs efforts en vue d’établir les capacités nécessaires pour adopter des mesures visant à améliorer l’efficacité des embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité.  Elle a en outre mis l’accent sur la nécessité d’intensifier les efforts visant à intégrer systématiquement les mesures à long terme de contrôle des armes légères et de petit calibre dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration lors des situations post-conflit.

M. OSCAR MAURTUA DE ROMANA, Ministre des affaires étrangères du Pérou, a, après avoir souligné le véritable danger que constitue le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, réitéré sa position selon laquelle l’instrument international visant à permettre aux États d’identifier et de tracer de telles armes devrait avoir un caractère contraignant.  Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts visant à parvenir à un contrôle efficace des embargos et à renforcer les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants.  S’agissant du dernier point, il a encouragé le Conseil à trouver les moyens d’accroître, dans le cadre des opérations de maintien de la paix, l’assistance financière aux pays concernés. 

Après avoir fait part des mesures prises par son pays dans la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, le représentant a lancé un appel urgent au Conseil pour que ce débat « transcendant » soit couronné par l’adoption d’une résolution obligeant les États à adopter des mesures concrètes pour assurer le strict respect des embargos sur les armes, en tant que fondement du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Intervenant sur un problème qui n’est « ni petit ni léger », contrairement à ce que peut laisser croire le titre de la question à l’examen, M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a commenté quelques recommandations du Secrétaire général.  Concernant la première, le représentant a accueilli avec satisfaction les progrès réalisés jusqu’ici sur l’élaboration d’un instrument international permettant d’identifier et de tracer le trafic illicite des petites armes et des armes légères.  Il a espéré que ces progrès permettront de concilier les points de vue divergents et de faire passer l’intérêt supérieur de la communauté internationale avant l’intérêt national.  Il a aussi espéré qu’un tel instrument offrira les moyens de contrôler efficacement le trafic incriminé. 

Abordant la deuxième recommandation, le représentant a souligné la nécessité d’appuyer l’Équipe de traçage des armes et des explosifs d’Interpol et de lui donner toute l’assistance technique et financière qu’elle mérite.  Il a aussi appuyé la troisième recommandation du Secrétaire général qui consiste à ce que les États Membres encouragent la mise en place au sein du Secrétariat d’un service consultatif sur les petites armes.  

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que le trafic illicite des armes légères entrave les efforts de reconstruction après les conflits, entraînant de lourdes retombées sociales et  économiques.  Revenant sur les initiatives prises par la communauté internationale, le représentant a estimé que la Conférence d’examen du Programme d’action pour l’élimination du trafic illicite des armes légères prévue en juillet prochain constituera un jalon dans la lutte contre ce phénomène.  Il a souhaité que la Conférence parvienne aux conclusions suivantes: les États, principaux responsables du contrôle sur les flux d’armes, devront renforcer leurs institutions et leurs capacités de contrôle.  La Conférence devra aussi servir de tremplin à l’instrument de traçage et de marquage et permettre de renforcer la coopération internationale dans ce domaine.  Le Conseil, devra continuer à jouer un rôle de premier plan et assurer une coordination avec d’autres organes pertinents de l’ONU pour que ces efforts soient complémentaires. 

Revenant sur les initiatives prises par son pays, le représentant a indiqué que la Chine avait adopté des lois et renforcé ses institutions.  Nous avons organisé des colloques et avons maintenu des liens avec divers départements et organisations compétentes et sommes prêts à poursuivre ce combat avec toute notre détermination.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a souligné que le rapport du Secrétaire général constituait un rappel opportun de l’ampleur de la menace que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La prolifération des armes légères et de petit calibre nuit à la paix et entrave le développement, a-t-il affirmé.  Les efforts du Royaume-Uni vont se concentrer dans trois domaines cruciaux, a-t-il dit, citant le renforcement des contrôles sur la fourniture de ces armes, la limitation de l’accès à ces armes et la réduction de la demande. 

Le représentant a également indiqué que son pays appuyait fermement le Programme d’action de 2001.  Il a ainsi lancé un appel à tous les États Membres pour en assurer la pleine mise en œuvre.  L’ONU devra intensifier ses efforts afin d’éviter les retombées négatives sur le développement et les droits de l’homme.  Il faut attirer l’attention sur l’initiative d’un traité portant sur le commerce des armes légères et de petit calibre, a-t-il ajouté.  Un tel traité comprendrait, a-t-il noté, des normes contraignantes pour le transport de ces armes.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer, dans ce traité, aux questions morales et humanitaires.  Il s’est félicité des discussions en cours visant à l’adoption d’un projet de résolution sur cette question.  Il a espéré que ces négociations, qui ont bien avancé, aboutiront sous peu. 

M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que les armes légères représentaient un des problèmes les plus sérieux auxquels l’Afrique doit faire face, en particulier dans la région des Grands Lacs.  Depuis le début des efforts déployés par la communauté internationale pour régler cette question, la Tanzanie milite fermement pour développer des mesures réalistes et pratiques visant à traiter des besoins et des capacités spécifiques dans chaque situation et dans chaque région, a-t-il déclaré.  Le Conseil de sécurité a, à cet égard, un rôle spécial à jouer dans cet effort, a-t-il estimé.  S’agissant des pays de la région des Grands Lacs, le représentant a souligné que la Déclaration de Dar es-Salaam sur la paix, la sécurité et le développement dans cette région plaçait la question de la prolifération des armes illicites et des armes légères comme l’une des plus urgentes à traiter. 

Le Programme d’action adopté par la Conférence des Nations Unies sur les armes illicites et de petit calibre en 2001, ainsi que les différentes déclarations présidentielles du Conseil de sécurité sur ce problème, constituent un élément essentiel des efforts engagés, a-t-il également observé.  Ces efforts ont, selon lui, porté leurs fruits sous la forme de la Déclaration et le Protocole de Nairobi sur les petites armes, qui témoignent fortement de l’importance qu’attachent les pays de la région des Grands Lacs à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Ces efforts et ces actions doivent être soutenus, a-t-il dit.  Par ailleurs, le représentant a estimé que, sur ce sujet, le Conseil de sécurité ne devrait pas chercher à avoir un rôle plus important que celui prescrit par son mandat.  En dépit d’un cadre international plus important, beaucoup pourrait être réalisé si les recommandations du Secrétaire général étaient appliquées, a-t-il souligné.

M. PASCAL GAYAMA (Congo) a déclaré que beaucoup reste à faire tant le nombre d’armes en circulation et le nombre de victimes est encore trop élevé.  Ces armes constituent aussi une menace permanente contre les soldats de la paix comme ce fut le cas en République démocratique du Congo.  Il existe un lien étroit entre le trafic illicite de ces armes, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  L’adoption de l’instrument international sur le traçage et le marquage prévoit des engagements nouveaux qu’il convient de respecter.  L’efficacité de cet instrument dépendra de l’engagement des États Membres.  Nous déplorons toutefois qu’il ne comporte pas un caractère contraignant et ne comprenne pas de dispositions sur les munitions.  Nous souhaitons aussi un renforcement de la coopération entre l’ONU et Interpol sur des aspects juridiques et techniques appropriés.  Les violations des embargos sur les armes continuent de faire perdurer les situations de conflit, d’où l’importance de respecter les résolutions du Conseil de sécurité sur les sanctions.  

Le représentant a souhaité que davantage d’attention soit accordée au contrôle des exportations.  Nous sommes en faveur du renforcement de la coopération entre les États à tous les niveaux comme le reflète l’engagement que nous avons pris au sein du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale en 2000.  La priorité devrait être le renforcement des capacités nationales comme par exemple dans le domaine du renforcement de la législation, la formation des forces de l’ordre,  le contrôle des frontières, la gestion des stocks, la tenue de registres et la sensibilisation du public.  S’agissant des recommandations du Secrétaire général et notamment de la recommandation 6, le représentant a  estimé qu’il fallait accorder une attention particulière au lien qui pourrait exister entre le trafic des armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles.  « Nous souhaiterions que le Conseil prenne des mesures plus vigoureuses, y compris l’application et la surveillance de sanctions ciblées, afin de rompre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illicite des ressources naturelles ».

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) a rappelé que selon les estimations, il y avait 640 millions d’armes légères dans le monde, dont plusieurs millions étaient détenues illégalement soit par des organisations criminelles transnationales, soit par des acteurs non étatiques.  Il a  précisé que la propagation incontrôlée d’armes légères et de petit calibre était responsable de 500 000 morts par an et constituait en conséquence une réelle menace à la paix et à la sécurit internationales.  À cet égard, il s’est notamment félicité de l’adoption par l'Assemblée générale en décembre 2005 d’un instrument international permettant aux États d’identifier et de tracer, d’une manière rapide et fiable, le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  L’Assemblée générale avait également adopté une résolution par laquelle elle autorise le principe de la création d’un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) qui serait chargé d’examiner la question du courtage illicite des armes légères.  Le représentant a estimé que la lutte contre la prolifération des armes légères était insuffisante si elle n’était pas élargie aux munitions.  Il s’est félicité de l’attention croissante du Conseil de sécurité aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) d’anciens combattants qu’il a définis comme un moyen de réduire les conséquences néfastes de la circulation d’armes légères.  Il a insisté sur la nécessité d’intégrer des activités de DDR comme partie intégrante de tous les accords de paix et stratégies de développement post-conflit.  Enfin, il a mis l’accent sur la nécessité de faire respecter les sanctions et embargos imposés par les Nations Unies dans les zones de conflit.   

M. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a affirmé que la prolifération des armes légères et de petit calibre était une question particulièrement actuelle dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.  Il a ajouté que son pays attachait beaucoup d’importance à la Conférence d’examen du Programme d’action, qui doit se tenir au mois de juin prochain.  Si le Programme d’action vise à prévenir et à combatte le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, il reste beaucoup à faire en la matière, a-t-il dit.  La Fédération de Russie n’est pas contre l’examen des transferts licites d’armes légères, mais estime que celui-ci ne doit être mené que dans le contexte où il sert directement l’interdiction des armes illicites, a-t-il estimé.  Selon lui, pour empêcher les armes de passer du commerce licite au commerce illicite, il faut notamment limiter le nombre des intermédiaires dans le commerce des armes légères et limiter le courtage.

Le représentant a affirmé que le Conseil de sécurité s’était plus d’une fois penché sur le trafic des armes légères dans les situations de conflit.  Il a souhaité que des mesures résolues soient prises dans les situations de conflit armés où des armes sont livrées à des groupes illégaux.  Selon lui, l’expérience du règlement des situations de conflit prouve le lien direct entre les trafics illicites des armes et les groupes armés illicites, les enfants soldats ou la violation des normes internationales.  Le représentant a également mis l’accent sur l’expérience utile dans ce domaine des organisations régionales. 

Mme WOLCOTT SANDERS (États-Unis) a déclaré que les flux illicites d’armes légères vers les zones de conflits sont évidents dans le Darfour, qui aujourd’hui reçoit des armes depuis les pays voisins, ce qui a contraint le déplacement de 2 millions de personnes.  Je ne saurais souligner suffisamment que les embargos sur les armes sont des mécanismes très efficaces pour enrayer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, a encore précisé la représentante.  Ce fléau est utilisé dans le but d’exacerber les conflits.  Il met en danger les travailleurs humanitaires et complique le travail de reconstruction des sociétés fragilisées par la guerre.  Ces armes sont strictement militaires et sont distinctes des armes de chasse.  C’est le trafic des armes militaires qui doit nous préoccuper aujourd’hui tant est réel le risque de les voir entre les mains de criminels.   

Les États-Unis disposent du système le plus rigoureux d’exportation d’armes.  Nous sommes également actifs dans le cadre du Groupe de Wassenar en promouvant une plus grande transparence et une plus grande responsabilité des États.  Depuis 2001, nous avons contribué à la destruction de 800 000 armes et de 80 millions de munitions et nous appuyons vigoureusement les initiatives visant à contrôler les lanceurs de missiles portables.  Il est essentiel que nous continuions à nous concentrer sur les engagements pris en 2001 et éviter d’ouvrir de nouveaux débats ou d’examiner des questions conflictuelles.

M. MICHEL DUCLOS (France) a évoqué l’impact dévastateur que la fourniture illicite de quelques milliers d’armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques fait peser sur l’état de droit, l’économie et l’équilibre d’une société pluriethnique et sa sécurité.  Les acteurs privés de ce trafic sont aujourd’hui à même, au sein de coalitions aussi éphémères que délétères, de déstabiliser les États et des régions entières.  Ces mêmes acteurs, a précisé le représentant, trouvent une relative impunité à l’abri de la diversité qui caractérise nos systèmes juridiques.  Le représentant a détaillé dans un premier temps les initiatives prises par la France sur les plans national, régional et mondial pour lutter contre ce fléau, notamment dans le cadre de l’Union européenne mais aussi de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.  Ainsi, l’instrument sur le marquage et le traçage adopté l’année dernière a été lancé par la France et la Suisse.  Le représentant a aussi rappelé que la France a manifesté son appui dès juin 2005 au principe d’un traité international sur le commerce des armes dans le seul cadre des Nations Unies.  Nous souhaitons, a-t-il déclaré, que la Première Commission de l’Assemblée générale puisse déboucher sur le lancement d’un processus formel de négociations.

Le représentant a aussi indiqué qu’il souhaitait que le Conseil aborde de manière cohérente la question du trafic illicite des petites armes et, pour cela, qu’il s’attaque aux vecteurs de ce commerce, à savoir la transaction elle-même mais également son financement, son intermédiation et le transport des armes vers les foyers de tension.  Très concrètement, le principal vecteur du transport de ce commerce illicite est principalement le fait de compagnies aériennes et nous souhaitons, cette année, lancer une réflexion au sein de l’Union européenne sur les voies et moyens de combattre le transport aérien de ce type d’armes ainsi que des munitions.  Il est également important de traiter de la question du financement du trafic.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a salué les efforts réalisés depuis un an avec l’adoption par consensus en juin 2005 d’un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères.  À cet égard, il a félicité l’Ambassadeur suisse Anton Thalmann pour la patience dont il a fait preuve afin de concilier les positions des différents États Membres.  Il a également souligné l’importance de la deuxième Réunion biennale des États chargés d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action.  Par ailleurs, il a notamment mis l’accent sur l’importance de la première Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra du 26 juin au 7 juillet 2006.  Il a également dit attendre avec impatience la création prévue d’un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) qui serait chargé d’examiner la question du courtage illicite des armes légères. 

En tant que pays non exportateur d’armes, a-t-il insisté, le Japon juge essentiel que les États Membres renforcent le contrôle du transfert des armes afin de lutter efficacement contre le commerce illicite.  Il a estimé nécessaire que les expériences acquises sur le terrain soient très largement partagées entre les pays et les régions.  Notant que de nombreuses expériences étaient menées sur le terrain par la société civile, il a particulièrement mis l’accent sur l’importance de l’expérience acquise par les ONG en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  

M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a affirmé que la lutte contre la prolifération et l’utilisation des armes légères et de petit calibre devait être une priorité essentielle du Conseil de sécurité.  La prolifération de ces armes constitue un défi sérieux au maintien de la paix et de la sécurité internationales en alimentant les tensions, en exacerbant les crises et en entravant les efforts de paix, a-t-il dit.  Il s’est ainsi félicité de la tenue de ce débat du Conseil de sécurité qui représente, a-t-il précisé, une opportunité importante en vue de discuter des moyens de renforcer ses efforts pour traiter de cette question, et pas seulement en Afrique.

Le représentant a indiqué que son pays, qui se félicite de l’adoption d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, aurait toutefois préféré un instrument contraignant.  Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, s’efforcer de renforcer sa coopération avec l’Assemblée générale sur les questions de désarmement, en totale conformité avec le mandat important de l’Assemblée générale dans ce domaine.  Il a également estimé qu’un traité sur le commerce des armes renforcerait considérablement l’efficacité des embargos sur les armes.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a appelé à une volonté politique plus ferme pour mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 et l’instrument international sur l’identification et le traçage des armes légères et de petit calibre.  Soulignant l’importance des embargos sur les armes, le représentant a appelé les États à ériger toute violation en délit.  Le Conseil doit renforcer son engagement à trouver des moyens pratiques et efficaces d’améliorer encore les aspects liés à la forme, au contrôle et au respect des embargos sur les armes, a insisté le représentant.  Il a aussi appelé le Conseil à continuer de renforcer les dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration dans les mandats des opérations de maintien de la paix, ainsi que les mesures pour la collecte et la destruction des armes illicites.  Un processus de DDR efficace doit devenir la composante clef de toute stratégie post-conflit, a encore souligné le représentant.  Appuyant la conclusion du Secrétaire général sur la nécessité de renforcer l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, le représentant a aussi plaidé pour que la coopération entre les États, à l’échelon sous-régional et régional, et avec les Nations Unies devienne une partie essentielle de la politique globale de lutte contre le trafic illicite de armes légères.  

M. NANA EFFAH–APENTENG (Ghana) a fait part du soutien de son pays à l’instrument de traçage et de marquage des armes légères tout en précisant que le Ghana a des réserves au sujet de son caractère politique non contraignant.  En Afrique de l’Ouest, a expliqué le représentant, où ces armes servent véritablement comme des armes de destruction massive, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), est déterminée à faire de son moratoire sur les exportations d’armes un instrument juridiquement contraignant.  Le représentant a également estimé qu’il fallait fournir une aide technique et financière aux États dont les frontières sont contiguës aux zones de conflit.  Il s’est également dit favorable à l’adoption de mesures concrètes pour prévenir l’exploitation illégale de ressources naturelles dont les revenus servent à financer le trafic illicite d’armes de petit calibre. 

Par ailleurs, a-t-il ajouté, les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) ne seront efficaces que si des opportunités d’emploi sont offertes aux anciens combattants et nous appuyons, dans ce contexte, la décision de renforcer le financement de tels programmes.  Les stocks d’armes constituent également une source de trafic d’où la nécessité de parvenir également, dans le cadre des programmes de collecte des armes, à la destruction des stocks existants.  Le représentant a aussi insisté sur le transfert de ces armes tout en soulignant qu’il incombe en premier lieu aux États de veiller à ce que les armes qu’ils achètent pour leurs impératifs de défense nationale ne tombent pas entre des mains criminelles.  L’absence de normes uniformes joue en notre défaveur, a-t-il rappelé.  Nous avons besoin d’un instrument transparent, non discriminatoire ainsi que de normes internationales non sélectives pour le contrôle des transferts et pour les certificats d’utilisateurs finaux.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a affirmé que le Programme d’action de 2001 avait cristallisé la volonté politique de la communauté internationale de faire face à la question des armes légères et de petit calibre.  Le Conseil de sécurité, sept ans après qu’il ait commencé à traiter de cette question pour la première fois, de même que l’Assemblée générale, devraient étudier les moyens de leur interaction pour élaborer des stratégies à long terme dans le cadre de la prévention des conflits et du maintien de la paix, et déterminer les liens entre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, l’exploitation des ressources naturelles et les conflits armés.  Le temps est venu pour le Conseil de sécurité d’envoyer un message politique fort pour l’application déterminée et rapide sur le respect des embargos sur les armes, a-t-il déclaré. 

M. GEHARD PFANZELTER (Autriche), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a affirmé que des progrès importants avaient été réalisés depuis l’adoption en 2001 du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Il a souligné que les armes légères et de petit calibre constituaient toujours des armes de choix dans la vaste majorité des conflits soumis à l’examen du Conseil de sécurité.  De la Côte d’Ivoire à l’Afghanistan, en passant par la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan, Haïti et l’Iraq, les armes légères et de petit calibre sont utilisées par des milices, des groupes armés et des terroristes pour commettre les pires atrocités contre les populations civiles, entraver les processus politiques, les contrôles de l’exploitation illégale des ressources naturelles, contribuer à la déstabilisation de régions entières, a-t-il déclaré.  Il s’est félicité du fait que le Conseil de sécurité continue de placer l’accent sur les embargos et sur les liens entre l’exploitation illicite des ressources naturelles et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Néanmoins, beaucoup reste encore à faire afin de rendre plus efficace l’instrument central des sanctions du Conseil de sécurité, a-t-il dit.

Le représentant s’est félicité des recommandations du Secrétaire général portant sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), et s’est félicité en particulier de l’attention accrue que porte le Conseil de sécurité à l’importance de la collaboration entre les missions sur ce sujet.  Il a en outre affirmé que les efforts des Nations Unies en vue contrôler les armes légères et de petit calibre devaient être intensifiés, notamment à travers des mesures de courtage, de contrôle des transferts, de marquage et de traçage.  Le représentant s’est félicité des négociations en cours du Conseil de sécurité en vue de l’adoption d’une résolution sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. GEORGE TALBOT (Guyana), au nom du Groupe de Rio, a déclaré que ce débat public est l’occasion de galvaniser la communauté internationale devant la menace que fait peser le commerce illicite des petites armes sur la sécurité du monde entier.  Il ne fait pas de doute que ce phénomène constitue une grave menace, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Nous avons conscience de la complexité et de la nature multidimensionnelle de ce problème qui exige une réponse globale et coordonnée de la part de la communauté internationale.  Un axe cohérent et complet de la part des Nations Unies doit être le point focal de la réaction internationale.  Il est nécessaire et urgent de renforcer l’aide technique et financière afin d’appuyer les efforts aux niveaux local, national et international.  La facilité croissante avec laquelle les civils ont accès aux armes et munitions par divers moyens est un problème saillant. Il faut que ces États exercent un contrôle plus important sur les flux de petites armes. 

Le Groupe de Rio est convaincu que les progrès réalisés jusqu’à ce jour sont en deçà de ce qu’on pourrait exiger pour faire face à ce défi, a ajouté le représentant.  Nous aurions préféré que l’instrument de marquage soit juridiquement contraignant.  Commentant le rapport du Secrétaire général, le représentant a estimé que le Conseil devrait mettre en œuvre de nouveaux mécanismes pour veiller au respect des embargos.  Il a dit son soutien à la recommandation 5 sur le respect des résolutions relatives aux embargos ainsi que celle relative au contrôle des exportations.  Nous appuyons la recommandation 10 par laquelle le Secrétaire général prie le Conseil de sécurité d’attacher une importance particulière à la lutte contre le mouvement des munitions dans les régions et nations touchées par les embargos sur les armes.  Nous appuyons par ailleurs la décision d’inclure dans les Registre des Nations Unies sur les armes classiques les systèmes portables de défense aérienne.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré qu’il était de la responsabilité de tous les États Membres de lutter contre le trafic illicite des armes légères.  Ces États devraient faciliter le commerce légal par le biais de la mise en œuvre de mesures de contrôle des exportations qui tiennent compte des embargos sur les armes, de la prévention des accumulations déstabilisantes des armes légères, de la situation interne d’un pays et des risques de diversion par des acteurs non étatiques.  Nous soulignons la nécessité de parvenir à la gestion efficace des stocks d’armes, de mener à bien les processus de DDR et la réforme du secteur de la sécurité dans les pays sortant de situations de conflit.  Nous encourageons également la coopération internationale et régionale.

Le succès de la Mission d’assistance menée par l’Australie dans les îles Solomon démontre comment les efforts intégrés dans les domaines de gouvernance, de l’état de droit et de la justice peuvent, en conjonction avec les efforts d’élimination des petites armes, réduire la demande en armes et faciliter la consolidation de la paix.  Par ailleurs, la représentante s’est dite préoccupée par la prolifération des systèmes portables de défense aérienne aux mains d’acteurs non étatiques en précisant que son pays avait lancé une initiative visant à encourager les États, en particulier ceux de la région Asie-Pacifique à introduire ou renforcer leurs mécanismes de contrôle sur ces systèmes portables.  Nous demandons instamment aux États Membres de mettre en œuvre à cet égard les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale parrainées par l’Australie.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) a félicité le Président du Conseil pour avoir encouragé l’élaboration de la première résolution sur les armes légères et de petit calibre, qui sera adoptée dans un contexte global.  Le Conseil de sécurité devrait, en effet, s’est expliqué le représentant, cesser d’adopter année après année des déclarations présidentielles remplies de banalités.  La question des armes légères mérite une autre place dans la hiérarchie de son processus de prise de décisions.  Cette question est tout aussi importante que celle des armes de destruction massive, a ajouté le représentant, en paraphrasant le Secrétaire général.  Le Conseil doit aller au-delà de la simple expression d’une préoccupation et déclarer « catégoriquement et sans ambiguïté » que l’accumulation et la circulation des armes légères constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Une telle position soulignera le sérieux avec lequel la question est désormais traitée et la détermination du Conseil à la traiter.  Elle aurait aussi un impact sur la manière dont le Conseil traite des violations délibérées des embargos sur les armes, a encore estimé le représentant. 

Le Conseil de sécurité devrait aller plus loin que ses positions précédentes et encourager explicitement la conclusion d’un traité international comme il l’a fait pour les traités multilatéraux visant à éliminer ou à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Parlant de la situation en Afrique de l’Ouest, le représentant a espéré que le Conseil continuera à charger les forces de maintien de la paix de contrôler la mise en œuvre des régimes de sanctions sur les armes.  Nous attendons du Conseil, a conclu le représentant, qu’il prenne la direction des efforts collectifs visant à débarrasser le monde du fléau du trafic illicite des armes légères.  Il a aussi voulu que le Conseil articule explicitement dans les mandats le rôle des opérations de maintien de la paix dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration.  

M. VIKTOR V. KRYZHANIVSKYI (Ukraine) a souhaité que le processus de suivi du Programme d’action des armes légères et de petit calibre permettra de trouver les moyens de renforcer et de développer des mesures contenues dans le Programme.  Il a estimé que les efforts visant à combattre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre étaient largement sapés en raison d’une capacité inadéquate aux niveaux national, régional et international à identifier les sources et les lignes de soutien de ces armes illicites.  Des mesures actives doivent être prises par la communauté internationale pour assurer un contrôle efficace des activités de courtage et les transferts des armes légères et de petit calibre en général, a-t-il déclaré.

Le représentant a également assuré que la destruction efficace des vieux stocks d’armes légères et de petit calibre peut contribuer de façon importante à lutter contre ce problème et a précisé que son pays menait une politique responsable sur le terrain du contrôle des armements.

M. MAGED ANDELAZIZ (Égypte) a estimé qu’en la matière, le rôle du Conseil de sécurité doit se fonder sur l’imposition et le respect des embargos sur les armes dans les situations de conflit; l’octroi d’un mandat demandant aux opérations de maintien de la paix de contribuer à la mise en œuvre des programmes de désarmement et de démobilisation dans les situations post-conflit; et l’établissement du lien entre le trafic illicite des armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les régions affectées par les conflits.  Le Conseil doit donc, a précisé le représentant, évaluer les causes des succès et des échecs dans le respect des embargos.  Concernant les programmes de désarmement et de démobilisation, le représentant a estimé que l’Assemblée générale devrait convenir d’un certain nombre de directives pour la collecte, le stockage et la destruction des armes confisquées.  Pour ce qui est du lien entre le trafic illicite des armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles, le représentant a souligné la nécessité d‘une coordination entre le Conseil, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et les organisations et arrangements régionaux pertinents.  Il a aussi appelé le Conseil à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour tenir responsables les parties ou individus impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles. 

Le représentant a poursuivi en soulignant l’importance d’un consensus sur les moyens de renforcer le processus d’examen du Programme d’action de 2001.  Les rôles du Conseil et des autres organes en la matière doivent être complémentaires.  Le mélange des genres servi par des liens discutables entre les différents éléments d’une situation de conflit et les tentatives répétées du Conseil d’élargir son mandat et son autorité à d’autres questions finiront par compromettre l’effort collectif de traiter des aspects techniques, politiques, juridiques et sécuritaires du trafic illégal des armes légères, qui doit demeurer la prérogative de l’Assemblée générale.  Les tentatives du Conseil portent également en elles des risques institutionnels évidents qui nourrissent les doutes sur la légitimité, la crédibilité et l’efficacité des décisions et de résolutions des Nations Unies.  L’adoption d’un instrument international sur l’identification et le traçage des armes légères par un organe tel que l’Assemblée générale réaffirmerait non seulement son rôle central mais confèrerait, en outre,  la légitimité et l’efficacité à tout arrangement conclu par consensus.  

M. SABELO SIVUYILE MAQUNGO (Afrique du Sud) a affirmé que l’Assemblée générale restait l’organe principal pour contrôler la mise en œuvre du Programme d’action et lancer de nouvelles initiatives dans le domaine des armes légères et de petit calibre.  Toutefois, la poursuite de l’implication du Conseil de sécurité sur cette question est particulièrement importante quand on voit que l’on s’est davantage attaché récemment aux armes de destruction massive au détriment des armes conventionnelles, a-t-il ajouté.  Le représentant a également indiqué que son pays aurait souhaité un instrument juridiquement contraignant et qui porte sur les munitions.  Près de cinq ans après l’adoption du Programme d’action, les divergences subsistent, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique du Sud se réjouissait du fait que le Secrétaire général ait mentionné dans son rapport des progrès, en particulier sur la question du courtage illicite des armes légères.

Le représentant a par ailleurs déclaré que la mise en place de mesures législatives pour assurer un contrôle efficace des exportations et du transit des armes légères et de petit calibre était une mesure capitale dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a précisé que son pays avait mis en œuvre la Convention nationale de contrôle des armements de 1993, laquelle établit des principes précis et des critères spécifiques pour les demandes d’examen des transferts.  Il y est également stipulé que les exportations d’armes exigent des certificats d’utilisateurs finaux identifiés, a-t-il affirmé.  Le représentant a également appelé la communauté internationale et les pays donateurs à soutenir les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration afin d’assister les pays émergeants d’un conflit dans la mise en œuvre de ces programmes.

M. ROBERT AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), au nom du Forum des îles du Pacifique, a indiqué que les pays de sa région continuent de souffrir en raison du flux continu et non réglementé de petites armes  qui ont un effet dévastateur sur les communautés et les individus.  Le représentant a évoqué la mission d’assistance dans les îles Salomon qui illustre de manière remarquable la coopération régionale qui a été apportée à la demande du Gouvernement des îles Salomon pour restaurer l’ordre, collecter et détruire quelque 3 600 armes et 300 000 cartouches.  Nous sommes heureux de pouvoir dire que la mission est passée d’une phase de règlement des conflits à la mise en œuvre d’activités de stabilisation sociale et économique.  Citant l’exemple de Bougainville qui a été secoué par plus d’une décennie de guerre civile, le représentant a annoncé que l’île était désormais débarrassée de toute arme grâce à la mise en place d’un programme de collecte des armes.  Par ailleurs, le représentant a précisé que la question de la gestion des stocks d’armes  constituait une priorité pour les États de la région en indiquant que ceux-ci avaient adopté une approche régionale commune pour le contrôle des armes qui repose sur  la fabrication et le trafic illicite des armes, munitions et matériel explosif.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a affirmé que la solution au problème des armes légères et de petit calibre exigeait l’engagement de tous les États, avec l’aide de la société civiles, ainsi que des organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Le représentant a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution sur les armes légères serait une contribution aux efforts engagés, sachant que ces armes sont les plus utilisées, en particulier dans les conflits dont le Conseil de sécurité est saisi.  Il a souligné que son pays attachait une grande importance à la question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, compte tenu des effets négatifs qu’il entraîne sur la sécurité nationale.  Le Brésil a adapté sa législation aux nécessités actuelles, a-t-il précisé.

S’agissant du marquage et du traçage des armes, le représentant a estimé que donner un statut juridique obligatoire au nouvel instrument améliorerait l’efficacité des initiatives dans ce domaine.  Le Brésil plaide en outre pour l’inclusion dans cet instrument de dispositions liées aux munitions, a-t-il poursuivi.  Le représentant a, par ailleurs, souligné que son pays soutenait activement les discussions sur l’adoption de contrôles internationaux sur les transferts d’armes légères et de petits calibres.  De tels contrôles, a-t-il dit, devraient inclure des critères communs objectifs, transparents et non discriminatoires pour l’autorisation des transferts, ainsi que des procédures opérationnelles communes pour le renforcement des règlements internationaux et nationaux sur les exportations, les importations et le transit des armes légères et de petit calibre

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a estimé que les débats publics sont un des principaux mécanismes dont dispose le Conseil pour améliorer son interaction avec l’Assemblée générale.  Il a d’ailleurs espéré que la prochaine Conférence d’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de 2001 sera en mesure de promouvoir une interaction plus accrue.  L’examen de la question des armes légères et de petit calibre, a-t-il poursuivi, ne doit pas se limiter aux seuls aspects de la sécurité et de la souveraineté nationale.  Il doit également reconnaître un lien étroit avec les droits de l’homme et le développement.  Concernant le dernier point, il s’est dit profondément préoccupé par l’échec de la communauté internationale à identifier les moyens les plus efficaces de réaffecter au développement socioéconomique une partie des ressources tirées du désarmement et de la réduction des armes.  Il est préoccupant qu’au cours de ces six dernières années, un certain nombre de pays en développement ont dépensé 87 milliards qui, utilisés autrement, auraient pu accélérer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Malgré le rapport positif sur l’Uruguay établi par Interpol, le pays a commencé une campagne de destruction des armes légères qui ne sont pas légalement enregistrées.  L’Uruguay déploie aussi des efforts considérables pour aligner ses politiques et ses lois sur les instruments régionaux et internationaux.  En prévision de son deuxième rapport, le pays a mis en place une Commission interministérielle pour actualiser les informations requises en vertu du Programme d’action, a encore indiqué le représentant. 

Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a, à son tour, souligné le fait que l’instrument international sur l’identification et le traçage des armes légères et de petit calibre n’ait pas de caractère contraignant.  Elle s’est aussi déclarée préoccupée par le manque de progrès dans la législation relative au contrôle du transit, de l’importation et des exportations de ces armes, ainsi que dans celle relative au courtage.  Elle a qualifié d’urgente la nécessité de créer des systèmes nationaux efficaces de certificats d’utilisateur final.  Elle a conclu en se disant préoccupée que le Conseil de sécurité n’ait pas renforcé son interaction avec l’Assemblée générale sur les questions liées à la prévention des conflits et au maintien de la paix.  Il n’a pas non plus fait de progrès dans la reconnaissance du lien entre trafic illicite d’armes légères et exploitation illégale des ressources naturelles.  Aucune avancée n’a non plus été enregistrée, a ajouté la représentante, dans la reconnaissance des liens avec le commerce illicite des stupéfiants.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a affirmé que si l’origine et la nature du Programme d’action étaient une initiative de l’Assemblée générale des Nations Unies, la participation du Conseil de sécurité pour son application est tout à fait nécessaire.  Depuis 1969, le Conseil de sécurité reconnaît que l’accumulation des armes légères est déstabilisatrice, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que la nature de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui vient d’être adopté ne répondait pas aux besoins des plus affectés.  Il a ainsi espéré que l’objectif de disposer d’un instrument juridiquement contraignant sera atteint plus tard.

Le représentant a également déclaré que les efforts de la communauté internationale pour répondre aux problèmes des armes légères seraient renforcés par la décision que prendra le Conseil de sécurité, laquelle, a-t-il ajouté, permettra aux Nations Unies de jouer un rôle central dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a mis l’accent sur la nécessité de mener un effort global sur plusieurs fronts.

M. YOUNG-JIN CHOI (République de Corée) a estimé qu’après l’adoption de l’instrument international sur l’identification et le traçage des armes légères et de petit calibre, il faut renouveler les engagements pour lutter contre le fléau du trafic illicite de ces armes.  Il a donc estimé que le Conseil de sécurité doit jouer un rôle plus actif dans l’effort collectif et par exemple, renforcer les systèmes de surveillance des embargos sur les armes et incorporer davantage les programmes de DDR dans les opérations de maintien de la paix.  Il a espéré, à cet égard, que la Commission de consolidation de la paix jouera un rôle important.  Le représentant a ensuite appuyé l’adoption d’une approche plus large et plus efficace pour prévenir le courtage illicite et s’est félicité de la création d’un groupe d’experts gouvernementaux. 

Soulignant, par la suite, l’importance de systèmes juridiques et de mesures administratives efficaces au niveau national, le représentant a estimé que c’est sur la transparence que doit se fonder la coopération entre États.  Il a déclaré, en l’occurrence, que la suggestion du Secrétaire général d’élargir le Registre des armes conventionnelles aux transferts internationaux des armes légères et de petit calibre mérite d’être examinée.  Le représentant a conclu en jugeant qu’une sensibilisation accrue du public au bien-fondé de la lutte contre le trafic illicite des armes légères permettra d’accélérer les progrès.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a estimé que l’instrument sur le marquage et le traçage des armes légères devrait être rapidement complété par un instrument juridique contraignant, de préférence sur le courtage.  Il s’est dit, en outre, d’avis que les programmes de DDR doivent faire l’objet d’une attention plus renforcée, notamment concernant le volet réintégration.  Il a également souligné les liens entre le Programme d’action de 2001 et le Registre sur les armes classiques.  Il a jugé que le moment est venu de réfléchir aux moyens d’inclure, de manière formelle, les armes légères dans le Registre.  Une combinaison de ces deux instruments, a-t-il estimé, permettrait de mieux maîtriser le fléau, en assurant une meilleure lisibilité et une meilleure régulation des transferts internationaux d’armes légères, surtout en direction des acteurs non étatiques.

M. HUGH ADSETT (Canada) a insisté pour que le Conseil poursuive une collaboration plus étroite avec Interpol pour mieux identifier les points de détournement dans le commerce des armes légères.  Il a ensuite appuyé la recommandation du Groupe de travail visant à instaurer une meilleure collaboration internationale pour endiguer le flot d’armes légères vers les zones de conflits ou les situations post-conflit.  Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et les comités des sanctions devraient avoir le mandat d’entreprendre le repérage d’armes légères pour aider les États à identifier et à poursuivre les responsables des violations des embargos sur les armes. 

En l’occurrence, le représentant a encouragé le Conseil à continuer de recourir aux groupes d’experts.  Il l’a aussi encouragé à inclure le DDR dans les budgets des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a conclu en soulignant l’importance d’aborder plus en profondeur l’incidence humanitaire de l’utilisation abusive des armes légères. 

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a affirmé le soutien total de son pays à toute initiative visant à développer un mécanisme approprié d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre illicites.  Malgré la nature non contraignante de l’instrument international adopté en décembre dernier par l’Assemblée générale, il a souhaité que les membres du Conseil de sécurité demeurent engagés à mettre entièrement en œuvre ses dispositions.  Selon lui, une coopération saine entre les pays sur le terrain concernant le traçage des armes légères illégales constitue un facteur essentiel du succès de la lutte mondiale pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Le représentant a, de même, appuyé la recommandation du Secrétaire général sur le renforcement de l’interaction avec l’Assemblée générale dans le domaine des stratégies à long terme pour mettre fin au fléau de la prolifération illicite des armes légères.  Une interaction renforcée entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité contribuera à la mise en place d’une politique cohérente et complète sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il déclaré.  Il a en outre encouragé la poursuite des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) dans les zones de conflits, comme le programme qui est actuellement appliqué avec l’ONUCI. 

M. CHEM WIDHYA (Cambodge) a affirmé qu’après trois décennies de guerre et de génocide, son pays était bien placé pour réitérer son engagement sans équivoque à la collecte et à la destruction des armes légères et de petit calibre afin de cimenter la paix, la sécurité sociale et la stabilité politique dans le Royaume.  Il a ajouté que son pays avait mis en œuvre plusieurs programmes sur la maîtrise des armements qui avaient permis de détruire plus de 170 000 armes collectées depuis 1998.  Le Cambodge s’est proposé d’établir un centre de coordination chargé de faciliter et de mobiliser les efforts et les ressources pour lutter contre le commerce illicite des armés légères et de petit calibre en Asie du Sud-Est, a-t-il déclaré.

Le représentant a également souligné que, sur le plan international, le Cambodge soutenait sans ambiguïté la pleine application du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Coparrain de la résolution de l’Assemblée générale créant un instrument international pour permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage des armes légères et de petit calibre, le Cambodge se félicite de la réunion prochaine de la Conférence d’examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il poursuivi.

M. ISIKIA SAVUA (Fidji) s’est rallié à l’idée selon laquelle la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général est de la responsabilité des États.  Il a précisé que cet engagement suppose également l’aide de la communauté internationale.  Il s’est félicité de l’adoption de l’instrument de traçage, ce qui, a-t-il estimé, facilitera l’application des lois fidjiennes sur le contrôle des armes et des munitions.  En tant que pays contributeur de troupes, Fidji comprend trop bien la difficulté qu’il y a à surveiller des frontières poreuses.  Nous sommes encouragés par l’accent qui a été mis par le Conseil de sécurité sur la prévention des activités transfrontalières de trafic d’armes et de combattants, la mise en œuvre des processus de DDR et de surveillance des embargos sur les armes.  Toutefois, dans les zones de conflits comme au Soudan, au Kosovo, et en Iraq à Bagdad, Bassora et Erbil, ces priorités seront difficiles à concrétiser.  L’adoption d’une approche holistique par le Conseil est un pas dans la bonne direction. 

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a estimé que seul un instrument juridiquement contraignant permettra de lutter contre l’accès des acteurs non étatiques aux petites armes.  Venant aux embargos sur les armes, le représentant a souligné le rôle des fournisseurs dans la production de données exactes sur le commerce avec les États Membres.  Un mécanisme de surveillance visant à prévenir les mouvements d’armes à travers les frontières serait également très utile, a ajouté le représentant.  Il a, à son tour, jugé opportune l’inclusion d’un programme de DDR dans le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en espérant que le Conseil s’en inspire pour les mandats des futures opérations de maintien de la paix.  À l’instar du Secrétaire général, il a appelé à la conclusion rapide d’un accord sur le courtage.

M. JOSEPH CHRISTMAS (Saint-Kitts-et-Nevis) a déclaré que son pays était confronté à une croissance de la criminalité, en particulier des attaques commises contre des personnes et des propriétés, croissance résultant de la prolifération des armes à feu.  Ainsi, meurtres et homicides représentaient, à la fin des années 80, à peine 2% des crimes perpétrés dans l’île; ils atteignent désormais une moyenne annuelle de 10%, tandis que le nombre de ceux commis à l’aide d’armes à feu est de 18%.  Non seulement ce phénomène se traduit par des conséquences négatives pour le pays et plus largement pour les Caraïbes, a poursuivi le représentant, mais aussi pour de nombreuses régions d’Afrique, alors que ce continent dispose de ressources naturelles qui devraient en faire l’un des plus prospères au monde.  Au contraire, ces mêmes ressources ont attiré de nombreux acteurs malintentionnés qui, aidés par le commerce illicite d’armes légères, ont contribué à aviver les conflits et à retarder le développement africain, a regretté le représentant.  C’est la raison pour laquelle Saint-Kitts-et-Nevis a souligné l’urgente nécessité d’une coopération et d’une assistance internationales pour appuyer les efforts visant à éradiquer le commerce illicite des armes légères et portatives sous tous ses aspects.

M. JOHAN L. LØVALD (Norvège) s’est félicité de ce que le Conseil soit sur le point d’adopter sa première résolution sur les armes légères et de petit calibre.  Commentant aussi la question des embargos sur les armes, il a salué le fait qu’un certain nombre de régimes en la matière visent explicitement les munitions.  Après avoir souligné que le contrôle des petites armes devrait faire partie intégrante de la lutte contre le terrorisme, il a estimé que le Programme d’action de 2001 demeure l’instrument clef pour la question des armes légères et de petit calibre. 

Le représentant a salué la création d’un groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illicite et a espéré que ce dernier recommandera la négociation d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a d’ailleurs appuyé l’idée de négociations, sous les auspices des Nations Unies, d’un traité sur le commerce des armes qui régirait tous les transferts d’armes classiques.  Il est important, a encore dit le représentant, de se concentrer davantage sur les facteurs qui créent la demande et les moyens d’atténuer les effets négatifs de ce trafic sur le développement.  Il a annoncé la tenue, à Oslo les 22 et 23 mars, d’un séminaire d’experts sur la question.  Il a lui aussi salué la tendance à inclure les programmes de DRR dans les mandats des opérations de maintien de la paix qui, selon lui, devraient être plus clairs.  Le représentant a conclu en appelant à une interaction plus active entre le Conseil et l’Assemblée, laquelle contribuerait à une politique plus cohérente et plus globale.

Reprenant la parole, le Chef par intérim du Département des affaires de désarmement a estimé opportun le débat du Conseil de sécurité à quelques mois de la Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action.  Le Secrétariat se félicite que le Conseil de sécurité ait reconnu notamment l’importance de la question des munitions.

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