LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (BINUSIL)

Conseil de sécurité

5608^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007 LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (BINUSIL)

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1734 (2006), par laquelle il a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL).

Aux termes de cette résolution, il a également décidé d’approuver pour la période du 1^er janvier au 31 octobre 2007, l’augmentation de l’effectif du Bureau recommandée par le Secrétaire général dans son rapport du 28 novembre, aux fins du renforcement de l’appui fourni par le Bureau dans la perspective des élections, et de sa capacité de s’acquitter de ses fonctions ailleurs dans le pays.

La résolution demande en outre au Secrétaire général de procéder à une évaluation approfondie du rôle du Bureau, à la veille des élections, en vue d’arrêter un plan de retrait.  Elle appelle en outre toutes les parties en Sierra Leone à manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays et à veiller à ce que les élections présidentielle et parlementaires de juillet 2007 se déroulent dans la paix et la transparence, et soient libres et régulières.

Soulignant que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’il incombe au premier chef de pourvoir au rétablissement de la paix, à la sécurité et au développement à long terme dans le pays, le Conseil de sécurité l’encourage à continuer de collaborer étroitement avec la Commission de consolidation de la paix et encourage les donateurs internationaux à continuer de soutenir le Gouvernement.

Insistant par ailleurs sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), le Conseil souligne qu’il faut faire une place à une perspective non sexiste dans la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau et l’encourage à collaborer en ce sens avec le Gouvernement sierra-léonais.

Le Conseil de sécurité exprime enfin de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit et sa contribution décisive à la réconciliation et à l’instauration de l’état de droit dans le pays et dans la sous-région, soulignant l’importance de l’ouverture prochaine du procès de l’ex-Président du Libéria Charles Taylor devant le Tribunal.

Prenant la parole à l’issue du vote, le représentant du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, a déclaré que le Sierra Leone avait fait des progrès conséquents, notamment dans les réformes du secteur judiciaire et la lutte contre l’impunité, avec le procès annoncé de Charles Taylor, qui envoie un signal fort aux seigneurs de la guerre de la région.  Il faut cependant poursuivre la lutte contre la corruption, ainsi que celle contre la pauvreté et le chômage des jeunes, afin d’éviter que ces jeunes retombent à tout moment dans la violence.

Pour sa part, le représentant des Pays-Bas, Frank Majoor, qui s’exprimait en sa qualité de Président de la réunion sur la configuration en Sierra Leone, a fait un compte-rendu des discussions de la semaine dernière sur la Sierra Leone dans le cadre de la Commission de consolidation de la paix.  Il a énuméré les défis spécifiques auquel est confronté le pays, dont l’autonomisation des jeunes et la justice.  Rappelant que la Sierra Leone avait été déclarée accessible au Fonds de consolidation pour la paix, un mécanisme conjoint d’appui financier dont ce pays sera le premier à bénéficier, M. Majoor a souligné qu’il convenait de fournir des ressources suffisantes à l’appui des élections présidentielle et parlementaires et assurer une représentation égale des femmes.

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Texte du projet de résolution (S/2006/1012)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier les résolutions 1688 (2006) et 1620 (2005),

Saluant le concours précieux que le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL) a apporté au relèvement de la Sierra Leone après le conflit et à la paix, à la sécurité et au développement du pays,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 28 novembre (S/2006/922) et accueillant favorablement sa recommandation tendant à voir proroger le mandat du BINUSIL pour une nouvelle période de 12 mois allant jusqu’au 31 décembre 2007 afin de lui permettre de continuer d’aider le Gouvernement sierra-léonais à consolider la paix et de préparer les élections générales de juillet 2007,

Prenant acte de la lettre datée du 27 novembre adressée au Secrétaire général par le Président de la Sierra Leone, qui insiste de même sur la nécessité de proroger le mandat du BINUSIL pour une nouvelle période de 12 mois,

Soulignant que les élections de juillet 2007 et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre marqueront une étape importante, signifiant que la paix et la stabilité dans le pays sont viables, ce qui devrait également aider à arrêter le plan de retrait du BINUSIL,

Soulignant qu’il est essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale conservent leur appui à la paix, à la sécurité et au développement à long terme de la Sierra Leone, notamment en renforçant la capacité du Gouvernement de ce pays,

Prenant note des réunions des 12 octobre et 13 décembre 2006 consacrées à la Sierra Leone, lors desquelles la Commission de consolidation de la paix a débattu de quatre domaines prioritaires pour les activités de consolidation de la paix en Sierra Leone et des insuffisances recensées dans ces domaines, recommandé de nouvelles mesures en faveur de la consolidation de la paix, et relevé que le Gouvernement sierra-léonais était déterminé à coordonner les activités menées dans le pays et leur assigner un rang de priorité, en collaborant avec le BINUSIL, les bailleurs de fonds, les institutions internationales, la société civile et le secteur privé en vue de faire avancer les activités prioritaires afin de contribuer à créer les conditions d’une paix durable,

Saluant les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité en Sierra Leone et, en particulier, la professionnalisation des forces armées et de la police sierra-léonaises, et appelant instamment à renforcer et rationaliser l’appareil de sécurité de la Sierra Leone de façon que la police et les forces armées puissent rester viables à terme et s’acquitter de leurs fonctions avec efficacité, en particulier dans l’optique des élections de juillet 2007,

Saluant la conclusion en juillet 2006 du Pacte d’amélioration de la gouvernance et de la responsabilité entre les principaux bailleurs de fonds et le Gouvernement sierra-léonais, qui énonce 10 engagements essentiels en matière de gouvernance, dans des domaines comme la lutte contre la corruption, les marchés publics, la réforme de la fonction publique et la démocratie, et 10 autres principes de l’action des bailleurs de fonds visant à rendre l’aide plus efficace,

Exprimant de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit et sa contribution décisive à la réconciliation et à l’instauration de l’état de droit dans le pays et dans la sous-région, soulignant l’importance de l’ouverture prochaine du procès de l’ex-Président du Libéria Charles Taylor devant le Tribunal et l’évolution des autres procès, réitérant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux dans les meilleurs délais, notant à cet égard la lettre datée du 27 novembre du Secrétaire général, et appelant les États Membres à verser de généreuses contributions au Tribunal,

Encourageant les États membres de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue afin de consolider la paix et la sécurité dans la région,

Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, comme envisagé dans la résolution 1620 (2005);

Approuve, pour la période du 1^er janvier au 31 octobre 2007, l’augmentation de l’effectif du Bureau recommandée par le Secrétaire général au paragraphe 30 de son rapport du 28 novembre aux fins du renforcement de l’appui fourni par le Bureau dans la perspective des élections, et de sa capacité de s’acquitter de ses fonctions ailleurs dans le pays;

Demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation approfondie du rôle du Bureau, à la veille des élections, en vue d’arrêter un plan de retrait;

Appelle toutes les parties en Sierra Leone à manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays et à veiller à ce que les élections présidentielle et parlementaires de 2007 se déroulent dans la paix et la transparence, et soient libres et régulières;

Demande au Gouvernement sierra-léonais de prêter aux institutions électorales le concours voulu et exhorte les États Membres à apporter un soutien technique et matériel pour remédier à l’insuffisance du budget électoral;

Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’il incombe au premier chef de pourvoir au rétablissement de la paix, à la sécurité et au développement à long terme dans le pays, l’encourage à continuer de collaborer étroitement avec la Commission de consolidation de la paix et encourage les donateurs internationaux à continuer de soutenir le Gouvernement;

Engage le Gouvernement sierra-léonais, le Bureau et toutes les autres parties à l’œuvre dans le pays à redoubler d’efforts pour promouvoir la bonne gouvernance, notamment en continuant d’œuvrer à combattre la corruption, à asseoir le principe de responsabilité, à encourager le développement du secteur privé pour créer de la richesse et des emplois, à renforcer l’appareil judiciaire et à défendre les droits de l’homme;

Invite le Gouvernement sierra-léonais à mettre en œuvre plus rapidement les recommandations de la Commission vérité et réconciliation, et invite les États Membres à aider le Gouvernement à financer les activités de la Commission nationale des droits de l’homme;

Insiste sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), souligne qu’il faut faire une place à une perspective non sexiste dans la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, salue à ce sujet le plan d’action mis au point par ce dernier, l’encourage à collaborer en ce sens avec le Gouvernement sierra-léonais, et prie le Secrétaire général de veiller à donner au Bureau des moyens, compétences et ressources suffisants pour cette entreprise;

Prie le Secrétaire général, le cas échéant, de rendre compte dans les rapports qu’il présente au Conseil des progrès de l’intégration d’une démarche antisexiste dans toutes les activités du Bureau et de tous autres aspects concernant la situation des femmes et des filles, surtout la protection à leur assurer contre les violences sexistes;

11.   Est satisfait de ce qu’entreprend le Bureau pour appliquer la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que son personnel respecte pleinement le code de conduite des Nations Unies;

12.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat du Bureau et de la présente résolution;

13.            Décide de rester activement saisi de la question.

Troisième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (S/2006/922)

Alors que la Sierra Leone continue à progresser dans ses efforts de consolidation de la paix, le pays continue à se heurter à de graves difficultés et a donc toujours besoin d’un soutien de la communauté internationale, pour l’avenir prévisible, en particulier dans les efforts qu’il fait pour remédier aux causes profondes du conflit passé, indique le Secrétaire général.  M. Annan s’estime donc satisfait des résultats de la réunion de la Commission de la consolidation de la paix qui, le 12 octobre, s’est intéressée à la Sierra Leone, citant en particulier la décision de la Commission de déclarer que la Sierra Leone pouvait être admise à bénéficier du Fonds pour la consolidation de la paix.  Il engage donc le Gouvernement sierra-léonais à saisir cette occasion exceptionnelle et à travailler avec la Commission de consolidation de la paix à des progrès nouveaux en Sierra Leone.

La capacité du secteur de la sécurité progresse de façon encourageante, note ensuite le rapport.  Cependant, il demeure nécessaire de renforcer et de rationaliser encore l’appareil de sécurité de la Sierra Leone de façon que la police et les forces armées puissent rester viables à terme et s’acquitter de leurs tâches avec efficacité, en particulier dans l’optique des élections de 2007.  Les efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption doivent être encore accrus, poursuit le Secrétaire général.  En outre, il faut faire beaucoup plus pour transformer le secteur privé sierra-léonais en un moteur de l’économie, qui crée richesses et emplois.  Il faut également prêter une attention plus grande aux besoins urgents de l’appareil judiciaire et à la promotion des droits fondamentaux, en particulier les droits des femmes.

Le rapport indique ensuite que le succès des élections de 2007 et la large acceptation des résultats seront les critères de la viabilité à terme de la paix et de la stabilité dans le pays.  La Sierra Leone a besoin d’un soutien technique et matériel considérable de ses partenaires internationaux pour assurer le succès des élections.  À cet égard, le déficit de sept millions de dollars du budget consacré aux opérations électorales demeure fort préoccupant.  Le Secrétaire général appelle donc les États Membres à apporter des ressources pour combler ce déficit.

Le rapport recommande aussi au Conseil de sécurité d’approuver l’augmentation des effectifs de l’équipe de liaison militaire du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone de cinq officiers supplémentaires et des effectifs de l’unité de police de 10 policiers supplémentaires pour assurer à la Sierra Leone un soutien à son secteur de la sécurité dans l’optique des élections.  En appelant les Partenaires de la Sierra Leone et les autres acteurs intéressés à poursuivre dans la même voie et à tout faire pour soutenir le processus électoral, le Secrétaire général souhaite également rappeler au Gouvernement sierra-léonais combien il importe qu’il honore son obligation de financer les institutions électorales, la Commission électorale nationale et la Commission d’enregistrement des partis politiques pour leur donner les effectifs et les ressources nécessaires.

Dans l’ensemble, le début de 2007 sera d’une importance critique pour la préparation de la consultation électorale, souligne le Secrétaire général.  L’appui technique des Nations Unies et des autres donateurs devra être fourni au bon moment pour aider la Commission électorale nationale et la sécurité nationale à remplir leurs obligations et à répondre aux besoins considérables engendrés par les élections.  Il est important aussi que la communauté internationale apporte sa contribution, de façon très appréciable, à l’observation des élections.

Le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BUNUSIL) a apporté une contribution considérable en aidant le Gouvernement sierra-léonais à consolider la paix et à tenter de remédier aux causes profondes du conflit au cours des 12 derniers mois, note Kofi Annan.  Les élections de juillet 2007 seront une étape importante qui devrait aider à définir la stratégie de sortie du Bureau intégré.  À ce sujet, il conviendra de procéder, quelque temps avant la date des élections, à un examen complet du rôle de celui-ci, afin de définir les modalités de sortie, une fois tenue la consultation électorale.  Dans l’intervalle, le Secrétaire général recommande de proroger le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone d’une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2007.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel