LE ONZIÈME CONGRÈS DE L’ONU POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE CÉLÉBRÉ 50 ANS D’ACTION NORMATIVE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU CRIME ET DE JUSTICE PÉNALE

LE ONZIÈME CONGRÈS DE L’ONU POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE CÉLÉBRÉ 50 ANS D’ACTION NORMATIVE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU CRIME ET DE JUSTICE PÉNALE

(Adapté de l’anglais et publié tel que reçu)

BANGKOK, 20 avril (Service d’information des Nations Unies) -- Le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui, depuis lundi 18 avril, réunit à Bangkok des milliers de représentants gouvernementaux, d’organisations gouvernementales de diverses institutions et des professionnels de la justice venus du monde entier, évaluera aujourd’hui le degré d’application et son impact des normes élaborées au cours de 50 ans en matière de prévention du crime et de justice pénale.

Le premier Congrès de ce type qui avait eu lieu à Genève en 1955, avait défini un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.  Depuis, l’ONU a élaboré un large corpus de règles et normes dans des domaines variés tels que la justice pour mineurs, la protection des victimes, ou encore la justice réparatrice.  Ces règles fournissent aux États Membres des directives applicables à tous les Membres des directives applicables à tous les secteurs des systèmes de justice pénale.

Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, dans son rapport sur le « rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit », présenté en août 2004 au Conseil de sécurité, souligne que ces normes définissent aussi le cadre normatif de l’engagement de l’ONU, en cela, par exemple, que ses tribunaux ne peuvent en aucun cas autoriser la peine capitale, que les accords de paix entérinés par l’ONU ne peuvent en aucun cas promettre l’amnistie pour les actes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les atteintes graves aux droits de l’homme, et que, partout où l’ONU a reçu pour mandat d’assumer des fonctions décisionnelles ou judiciaires, les mécanismes mis en œuvre par elle doivent, dans l’administration de la justice, appliquer scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Certaines de ces règles et normes ont été intégrées dans des instruments juridiques contraignants, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant ou encore la Convention contre la criminalité transnationale organisée.  Les participants à ce onzième Congrès réfléchiront à la manière dont ces règles, qui n’ont pas force obligatoire, ont été utilisées et appliquées par les gouvernements au besoin d’en élaborer de nouvelles couvrant d’autres sujets.  Un groupe d’experts s’est réuni récemment à Vienne pour en rédiger une série traitant de la protection des mineurs victimes et témoins de crimes.

Les participants de la réunion de Bangkok pourront voir le documentaire « Making Standards Work » -pour que les règles aient un impact-, commandité par les Nations Unies et réalisé par l’ONG des États-Unis « Two Hands Free ».

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