LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES JUDICIAIRE, TECHNIQUE ET FINANCIER DÉFINIE COMME PILIER DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Onzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime et la justice pénale

2^e séance plénière – après-midi

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES JUDICIAIRE, TECHNIQUE ET FINANCIER DÉFINIE COMME PILIER DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

(Publié tel que reçu)

BANGKOK, le 18 avril -- « Si, à bien des égards, le monde a beaucoup progressé, il a aussi donné lieu à des problèmes, de plus en plus nombreux et complexes, dont la criminalité organisée ».  Ce constat a été posé, cet après-midi, par le Prince héritier de Thaïlande qui s’est adressé, à son tour, au onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra jusqu’au 25 avril à Bangkok, sous le signe des « Alliances stratégiques ». 

Accueilli par le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Prince héritier Maha Vajiralongkorn a rappelé que, dépassant désormais les frontières, les problèmes actuels exigent une coopération renforcée non seulement dans leur prévention et la recherche de solutions mais aussi dans la promotion du progrès et de la prospérité dans toutes les sphères de la vie.  Le Prince héritier a souligné, dans ce contexte, la contribution réelle que peut apporter le Congrès à la paix, au bien-être et à une véritable justice pour toute l’humanité.

Message reçu par les participants au Congrès qui, après la séance inaugurale de ce matin, ont multiplié les idées pour garantir une véritable efficacité aux mesures de lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Aussi, au nom de l’Union européenne, le représentant du Luxembourg, a-t-il estimé que c’est la fragmentation, le manque de coordination et les différences entre les législations nationales qui font le lit des activités criminelles.

Rappelant que les instruments internationaux établissent les normes dont le monde a besoin, la représentante de la Suède a prévenu que respecter les instruments c’est plus que les ratifier et les intégrer à la législation nationale, c’est mettre au point des systèmes de contrôle de l’application des lois.  Elle a mis l’accent, comme d’autres délégations, sur l’importance d’une coopération à trois niveaux, national, régional et international, en particulier dans le domaine judiciaire. 

Après que les représentants de l’Indonésie, d’El Salvador et de la Thaïlande aient insisté sur la coopération technique et financière, la représentante suédoise a proposé la création d’un mécanisme solide au sein de l’ONU, voire d’un programme intégré dans les domaines de l’état de droit et du droit pénal.  Une proposition similaire est venue du représentant de la Chine qui a suggéré la création d’un mécanisme d’échange d’information et d’expériences voire de formation aux pays en développement.   

Le Congrès doit adopter des recommandations fermes pour la construction d’un système de réaction efficace contre la criminalité transnationale organisée, a encouragé son Secrétaire exécutif qui a présenté le rapport pertinent du Secrétaire général de l’ONU.  Estimant que le succès est à portée de main, Eduardo Vetere a indiqué qu’à ce jour, la Convention pertinente de l’ONU compte 100 ratifications, alors que ses trois Protocoles sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; le trafic des migrants; et le trafic d’armes à feu comptent respectivement 80, 71 et 39 ratifications.  Seul ce dernier Protocole n’est pas encore entré en vigueur, 40 ratifications étant nécessaires pour cela.  

Le Congrès poursuivra ses travaux demain, mardi 19 avril, dans le cadre de ses deux Commissions, qui se pencheront respectivement sur la délinquance économique et financière et sur les tendances de la corruption au XXI^e siècle.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’ONUDC www.undoc.org et celui du pays hôte www.11uncongress.org.

MESURES EFFICACES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Déclarations

Accueillant cet après-midi le Prince héritier de Thaïlande, Maha Vajiralongkorn, M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et Secrétaire général du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, a déclaré que Bangkok accueillait une rencontre pouvant aider la communauté internationale à faire face à la criminalité transnationale organisée, à la corruption, et au terrorisme, qui sont aujourd’hui des menaces majeures.  À travers le monde, des milliards de dollars disparaissent chaque année pour alimenter une économie souterraine, et dans de nombreuses régions, le crime et la corruption menacent la souveraineté des États et la démocratie, a dit M. Costa.  Des millions de personnes vivent dans des sociétés instables minées par l’insécurité économique et physique, a-t-il relevé.  Les conclusions auxquelles est parvenu le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, indiquent que c’est maintenant que la communauté internationale doit prendre des mesures.  Aussi ce Congrès n’est-il pas un évènement isolé, mais une composante d’une large stratégie visant à mobiliser les États Membres, a dit M. Costa.  De par sa location, Bangkok, qui est à la croisée des chemins entre les régions d’Asie du Sud et d’Asie de l’Est, et qui dispose d’un réseau de transport développé, peut facilement être victime d’attaques a-t-il indiqué.  Il a dans ce cadre évoqué les dangers tels les trafics de drogue et d’armes légères, les extorsions de fonds, la pornographie impliquant des enfants, et le trafic d’êtres humains, auxquels se livrent des gangs criminels déterminés à abuser de l’hospitalité de la Thaïlande.  Au cours des cinq dernières années, les États Membres ont travaillé ensemble pour négocier et adopter deux Conventions qui sont devenues des armes importantes dans le combat contre la criminalité transnationale organisée et la corruption, a noté M. Costa.  Au cours de ce Congrès de Bangkok, les représentants des États Membres pourront déposer leurs instruments de ratification a rappelé M. Costa en souhaitant que les travaux du Congrès soient fructueux.

M. PAUL FABER (Luxembourg) a déclaré, au nom de l’Union européenne, que les pays de l’Union européenne étaient conscients des menaces posées par les groupes criminels transnationaux, dont les activités ont un lien avec le terrorisme.  Nous soutenons le contenu du rapport publié par le Secrétaire général sous le titre « Pour une liberté plus grande ».  L’ONU doit jouer un rôle accru dans la prévention du crime et dans le renforcement de la justice pénale, afin que la communauté internationale puisse faire face aux maux actuels.  L’Union européenne se félicite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Nous avons signé un accord sur la lutte contre les trafics de drogue, et prenons très au sérieux les menaces de la criminalité transnationale organisée.  La stratégie de l’Union européenne vise à faciliter cette lutte à travers une coopération renforcée en matière d’entraide judiciaire, et, entre autres, des mandats d’arrêts au niveau européen.  Nous donnons la priorité à la lutte contre le terrorisme en mettant l’accent sur des mesures préventives tout en respectant les droits de la personne humaine.  Les actes de terrorisme ne peuvent être justifiés, le terrorisme lui-même étant une négation des valeurs de la Charte des Nations Unies, a dit le représentant.  Le financement du terrorisme reçoit toute l’attention nécessaire de la part de l’Union européenne, et ses États membres ont adopté une position conjointe permettant de mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Nos estimons que dans la lutte contre le terrorisme, la communauté internationale doit agir dans le cadre des Nations Unies, a dit M. Faber. 

Nous saluons les travaux menés par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, et souhaitons que soit garantie la mise en œuvre complète de toutes les conventions existantes contre le terrorisme.  Nous continuerons à soutenir à cet égard l’ONUDC, notamment son unité chargée de la question, a indiqué le représentant.  Lors du sommet contre le terrorisme récemment tenu à Madrid, l’Union européenne a demandé à tous les États de mettre en œuvre les textes internationaux agréés sur cette question, a-t-il ajouté.  Concernant la corruption, les pays de l’Union européenne comptent ratifier la Convention adoptée contre ce fléau et soumise à la signature des États à Mérida au Mexique.  La montée de la criminalité économique et financière est un défi lancé à l’ensemble de la communauté internationale et ce phénomène a un impact particulièrement négatif sur les pays en voie de développement.  L’Union européenne encourage les pays à adopter et mettre en œuvre les recommandations énoncées par l’OCDE et le GAFI sur le blanchiment d’argent, a-t-il souligné.

M. KAMPREE KAOCHAREM, Procureur général de la Thaïlande, a déclaré que les effets de la criminalité transnationale organisée étaient visibles sur la société d’aujourd’hui.  Il a indiqué que son Bureau avait été chargé de la coordination des préparatifs en vue de la ratification de la Convention pertinente des Nations Unies et des trois Protocoles s’y rapportant.  Au niveau interne, la Thaïlande a adapté et modernisé ses lois nationales pour adapter son cadre juridique aux exigences et aux dispositions de la Convention et de ses Protocoles.  Nous sommes fiers d’être un État membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), qui a adopté une série de mesures pour faire face à la montée de la criminalité dans la région, a dit l’intervenant.  La Thaïlande a accueilli une rencontre régionale au niveau ministériel sur la criminalité transnationale.  L’ANASE s’est déclarée prête à adopter des mesures visant la facilitation de l’application des mesures adoptées lors du Sommet de Bali.  Nous suggérons que la communauté internationale reconnaisse clairement les menaces que crée la criminalité transnationale organisée, notamment en ce qui concerne les trafics de drogues, a dit M. Kaocharem.  Nous proposons aussi que la communauté internationale fasse beaucoup plus appel aux nouvelles technologies pour créer et utiliser des bases de données qui faciliteraient la lutte contre le crime transnational, qui est difficile à mener, au vu du caractère particulier de ces activités qui ne connaissent pas les frontières, a dit le représentant. 

M. THOMAS SAMODRA SRIWIDJAJA (Indonésie) s’est dit convaincu que la Convention de l’ONU est un outil très important pour la coopération internationale.  Il a fait part des efforts déployés en ce sens par son pays ainsi que dans celui de la coopération régionale.  Il a particulièrement insisté sur la question de l’exploitation illégale des forêts, en, compte tenu de la menace écologique qu’elle fait peser sur l’Indonésie, appelant au renforcement de la coopération internationale.  Il a voulu que la nouvelle dimension de la criminalité transnationale organisée, qui fonctionne désormais en réseaux, soit dûment prise en compte dans la déclaration qui sera adoptée à l’issue du Congrès.  Il a aussi voulu que cette déclaration reconnaisse l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

M. BYRON LARIOS (El Salvador) a rappelé que son pays a ratifié la Convention de l’ONU et ses trois Protocoles ainsi que la Convention contre la corruption.  Le pays, a-t-il affirmé, a déjà mis en œuvre une grande partie des engagements contenus dans la Déclaration de Vienne.  Passant en revue les amendements apportés au Code pénal dans son pays, le représentant a notamment indiqué que des programmes de formation sont prévus pour les magistrats.  Des banques de données ont, par ailleurs, été mises en place sur les criminels et leurs groupes.  Un programme « Bienvenue à la maison » a été mis au point, dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole contre le trafic illicite des migrants.  Venant au terrorisme, il a fait part de la création d’un groupe interinstitutionnel qui prépare un projet de loi pour la mise sur pied d’une commission spéciale.  D’autre part, le Ministère de la justice est en train de préparer des amendements aux lois secondaires, a-t-il indiqué avant de souligner l’importance, en toutes choses, de la coopération internationale tant financière que technique.

Mme BOULIN PENDERGARD (Suède) a dit que les instruments qui permettraient de lutter contre la criminalité transnationale organisée existaient déjà.  Ces outils normatifs doivent cependant être utilisés en respectant les droits de l’homme, a-t-elle souligné.  Même les personnes accusées du crime de terrorisme ont droit à cette protection, a déclaré la représentante.  La Suède espère aussi que la peine de mort sera abolie partout dans le monde, a-t-elle ajouté.  Relevant que le Groupe de personnalités de haut niveau avait indiqué que le renforcement de la coopération en matière judiciaire était indispensable pour une réussite des programmes de lutte contre la criminalité, elle a indiqué que son pays était prêt à cet égard à apporter un soutien aux pays qui n’ont pas les moyens de mettre correctement en œuvre les différentes conventions internationales contre la criminalité transnationale.  Il faut que tous les pays puissent totalement appliquer la Convention des Nations Unies, afin que la communauté internationale atteigne les objectifs qu’elle s’était assignée à Palerme, a dit la représentante.  Comme l’ont indiqué les personnalités du Groupe de haut niveau, les Nations Unies devraient disposer d’un organisme solide en matière d’assistance en matière de justice pénale, a-t-elle estimé.  

M. KANG YU (Chine) a souligné que le coût de la criminalité transnationale organisée dépasse déjà celui de plusieurs guerres menaçant ainsi la paix et le développement.  Ni aucun pays ni aucune région, a-t-il prévenu, ne sauraient mener la lutte seuls.  La communauté internationale doit créer des mécanismes de coopération à trois niveaux si elle veut s’attaquer aux problèmes de cette criminalité.  Au niveau national, le représentant a préconisé l’adoption de nouvelles lois et l’amélioration de celles qui existent.  L’application universelle des instruments des Nations Unies est la meilleure démarche en la matière, a-t-il estimé.  Au niveau régional, le représentant a appelé à la création d’un mécanisme pour renforcer la coopération entre gouvernements et ONG.  Enfin, au niveau international, il a appelé à la création d’un mécanisme d’échanges d’information et d’expériences voire propre à offrir une formation aux pays en développement.  Après avoir rendu compte des mesures prises dans son pays, il a poursuivi en regrettant le phénomène de la cybercriminalité.  Le Gouvernement chinois est prêt à renforcer la coopération en la matière et à apporter sa contribution à l’élaboration d’une stratégie efficace.  

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la situation du crime et de la justice pénale dans le monde (A/CONF.203/3)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général démontre l’urgente nécessité pour une initiative efficace de prévention de la criminalité, non seulement de mettre en place des mécanismes de collecte et d’analyse de données sur les nouveaux types de crimes non classiques mais aussi de constituer des bases de données plus solides et plus fiables sur les crimes dits classiques.  Il indique d’abord que la période qui a suivi le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en 2000, a été marquée par les attentats du 11 septembre 2001 qui ont, souligne-t-il, placé la lutte contre le terrorisme au centre du débat politique dans un certain nombre de pays influant sur la manière dont les paradigmes de la criminalité sont définis. 

Il précise que les priorités de la lutte internationale contre la criminalité se sont, elles aussi, modifiées passant des préoccupations classiques relatives à la criminalité au terrorisme à la criminalité transnationale organisée, à la corruption, au trafic de personnes et au blanchiment d’argent.  Le Secrétaire général fait le lien entre ce fait et l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et ses trois Protocoles et la Convention des Nations Unies contre la corruption.  L’Assemblée générale, rappelle-t-il, a en outre adopté un certain nombre de résolutions à caractère obligatoire, relatives au terrorisme.  

Le Secrétaire général poursuit et indique que l’évolution qui s’est dessinée au cours de ces cinq dernières années fait également apparaître une nouvelle manière radicalement différente de conceptualiser la notion de lutte contre la criminalité.  Désormais, toute stratégie en la matière s’appuie sur une prise de conscience des multiples dimensions de la criminalité.  Pour constituer une base d’informations solide sur la criminalité sous toutes ses formes, explique-t-il, il conviendrait de porter une plus grande attention aux méthodes de collecte de renseignements.  Il fait alors part des initiatives prises par le Secrétariat de la Division des statistiques, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ou de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et son Étude internationale sur les victimes de la criminalité.

Le Secrétaire général affirme que ces initiatives permettent de se faire une vision d’ensemble de la criminalité qui montre que toutes les régions sont touchées, à des degrés divers.  Il admet que la notion de « crime » est peut-être trop générale pour rendre compte dans toute leur complexité des comportements illicites et des phénomènes criminels qui affectent toutes les régions du monde. Il pointe du doigt, en conséquence, la difficulté de quantifier les phénomènes constitutifs de la criminalité au niveau mondial.  Dans ce chapitre intitulé « Ce que l’on sait », le Secrétaire général offre des ventilation par région sur les crimes contre les biens, les crimes de  contact, les enlèvements, la fraude et la corruption. 

Le Secrétaire général dit, entre autres, compter beaucoup sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour faciliter les questions relatives aux définitions.  Il estime que les réponses aux questionnaires envoyés des États parties et des signataires à la Convention offrent une occasion unique de constituer une base de données sur la criminalité transnationale organisée et ses diverses manifestations ainsi que sur les ripostes qui existent aux niveaux national et international. 

Consacrant un chapitre aux tendances générales, le rapport offre ensuite les ventilations les plus récentes par région sur les homicides, les crimes contre les biens et les infractions liées à la drogue, avant de passer aux chapitres relatifs au fonctionnement du système de justice pénale dans divers continents et aux prisons. 

Le rapport contient les conclusions provisoires de la huitième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale.

Document de travail sur les mesures efficaces contre la criminalité transnationale organisée (A/CONF.203/4)

      Dans ce document, il est rappelé que le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement a classé la criminalité transnationale organisée comme étant l’un des six groupes de menaces dont les États doivent s’occuper maintenant et au cours des décennies à venir.  Poussée par l’ouverture de nouveaux marchés, facilitée par les nouvelles techniques de communication et sous la pression d’actions policières, la criminalité organisée a évolué rapidement.  Elle n’a pas vraiment déployé ses tentacules dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition mais dans un certain nombre de pays, des liens se sont créés entre criminalité organisée, corruption et terrorisme.  Depuis la fin de la guerre froide, les pays  à économie en transition sont devenus particulièrement vulnérables à la poussée de la criminalité organisée, et la lutte qu’ils ont engagée a rencontré des succès variables.  Les conflits et le manque de stabilité qui caractérisent de nombreuses régions ont pour corollaire la croissance d’organisations criminelles puissantes. 

Une deuxième tendance est relevée, dans le document, c’est la manière dont les organisations criminelles ont beaucoup diversifié leurs activités illicites.  Ils sont de plus en plus présents dans le secteur de la fraude, notamment la fraude sur Internet et la criminalité de haute technologie.  Les structures et les démarches de ces groupes ont aussi changé.  Ils ont désormais moins tendance à être de grandes organisations hiérarchiques et deviennent des petits groupes ou des petits réseaux de personnes dotées de compétences spécifiques dont l’existence est rendu facile par la portée mondiale de l’Internet et ses 180 millions de sites, la complexité croissante du secteur bancaire et d’autres percées technologiques.

Le chapitre sur le trafic illicite et le rôle de la criminalité organisée traite des contre mesures prises ou à prendre dans les domaines du trafic de personnes, qui touche surtout les femmes et les enfants; de la traite des personnes dont les bénéfices annuels varient entre 3,5 et 10 milliards de dollars; du trafic des armes à feu, facilitée par l’existence de 1 249 fabricants d’armes dans 90 pays;  ou encore de l’utilisation et du trafic d’explosifs.  Les contre mesures et mesures à prendre concernent aussi le trafic d‘organes humains, les enlèvements, la traite d’espèces en voie de disparition représentant quelques 160 milliards de dollars par an, avec un coût financier de plusieurs milliards de dollars et un coût écologique incalculable.  Le document présente enfin les contre mesures et mesures à prendre dans les domaines de l’exploitation illégale des forêts, le trafic des substances appauvrissant la couche d’ozone, le commerce illicite de déchets dangereux et le trafic de biens culturels.  

Après être revenu sur l’impact de l’évolution technologique sur la criminalité organisée et le lien entre criminalité organisée et conflit, le Secrétaire général insiste sur la mise en place d’une riposte mondiale.  Il préconise aux États Membres la ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et ses trois protocoles, ainsi que celle de la Convention contre la corruption.  Il appelle les États Membres à investir dans le renforcement des compétences et des capacités des organismes de justice pénale chargés de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Recommandant la poursuite de l’assistance technique apportée par les Nations Unies, il souligne qu’elle doit non seulement être axée sur des mesures législatives et policières spécifiques, mais aussi viser à renforcer l’état de droit et être dotée de ressources suffisantes.

Liste des intervenants ayant pris la parole au cours de cette séance

Luxembourg (au nom de l’Union européenne), Thaïlande, Indonésie, El Salvador, Suède et Chine.

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