REPRISE DES NÉGOCIATIONS DU PROJET DE CONVENTION POUR LES DROITS, LA DIGNITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA NON-DISCRIMINATION À LEUR ÉGARD

REPRISE DES NÉGOCIATIONS DU PROJET DE CONVENTION POUR LES DROITS, LA DIGNITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA NON-DISCRIMINATION À LEUR ÉGARD

(Adapté de l’anglais, publié le 26 janvier 2005)

Selon l’adage « Rien n’est acquis, tant que tout n’est pas acquis », le Comité spécial chargé d’élaborer la première convention internationale sur les droits des personnes handicapées, a ouvert, aujourd’hui, les travaux de sa cinquième session au Siège des Nations Unies, du 24 janvier au 4 février 2005.  Comme l’a rappelé le facilitateur des négociations informelles, M. Don MacKay, de la Nouvelle-Zélande, le Comité s’est donné comme objectif d’avancer vers la finalisation, dans un cadre officieux, des articles 7 à 15 du projet de convention examiné en première lecture et amendé dans le cadre de ses deux sessions précédentes.  Dans cette perspective, il a donc approuvé son programme de travail et son ordre du jour*.

Le Comité spécial**, créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001, et présidé par l’Ambassadeur Luis Gallegos Chiriboga de l’Équateur, commencera par des consultations informelles sur les articles 7 à 15 de la Convention, qui traitent des mesures spéciales visant à faire de l’égalité une réalité, en la  garantissant d’abord de jure, ainsi qu’à assurer la protection contre la violence et la maltraitance, la torture et autres traitements cruels ou inhumains.  Ces articles abordent aussi les moyens de promouvoir une vision positive des personnes handicapées, de collecter des données et d’agréger des statistiques ainsi que le droit à la vie.  Les membres du Comité procéderont ensuite à une deuxième lecture des articles 16 à 24, qui portent respectivement sur les questions des enfants handicapés, de l’éducation, de l’accessibilité et de la mobilité personnelle.  Ces articles couvrent également des questions liées à la santé et la réadaptation, le droit au travail, la sécurité sociale et à une qualité de vie adéquate, la participation à la vie politique et publique, la vie culturelle, le sport et les loisirs. 

Un des aspects majeurs de la rédaction de cette convention est la participation d’institutions nationales de protection des droits de l'homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui se consacrent aux questions des personnes handicapées, provenant du monde entier.  Plus de 500 représentants d’organisations qui travaillent sur ces questions sont attendus à cette session. 

Pour obtenir la liste des événements parallèles, prière de consulter le site Internet suivant: www.un.org/esa/socdev/enable/rights/ahc5sideevents.htm.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page www.un.org/esa/socdev/enable ou contacter M. Edoardo Bellando, Section du développement du Département de l'information des Nations Unies (DPI), tél: (212) 963-8275, ou par courrier électronique: bellando@un.org.

*Les documents pertinents sont publiés sous les cotes A/AC.265/2005/L.1 et A/AC.265/2005/CRP.1.

**Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées

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